Procès Verbal - 2016 07 04 PV

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Procès Verbal - 2016 07 04 PV Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 07 04 PV)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie, Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 JUILLET 2016

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil seize, le 04 juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU

M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

Mme. LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme HERBEL-DUQUAI

Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Gérard PERRIGAULT, assisté de M. Benoit CHICHIGNOUD, Directeur.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h00.

En préambule, Monsieur RICHARD adresse, au nom du Conseil municipal, tous les vœux de bonheur à Monsieur PERAN et à son épouse.

Approbation du procès-verbal de séance du 30 mai 2016

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 30 mai 2016.

Monsieur SAMSON a relevé les erreurs suivantes :

- page 2 (adoption du PV du 25 avril 2016) : il s’agit de M. SAMSON et non pas de M. HARCHOUX qui a demandé, dans la délibération relative aux nouveaux tarifs de location des salles de Bon Secours - à reporter la nouvelle facturation en cas de retard de l’installation du Wifi.

- la numérotation des délibérations n°2015.048, 2015.049, 2015.050 doit se lire 2016.048, 2016.049, 2016.050

Madame GIRAULT demande à modifier le paragraphe consacré au budget des écoles primaires (page 14) : « A la question de Mme. GIRAULT quant à la suite à donner à la demande des directrices d’écoles faite en commission Affaires Scolaires du 03 mai 2016 à propos des surcoûts d’achats de livres nécessaires suite au changement des programmes scolaires, Mme. MASSON indique que la demande exprimée est de bon sens. Madame GIRAULT précise que cette règle devrait s’imposer en cas de hausse ou de baisse des effectifs constatée en septembre. Comme l’a rappelé M. ROUVIER, il n’est pas nécessaire de réaliser le renouvellement intégral de l’ensemble des ouvrages dès la rentrée 2016, mais qu’il peut être fait un renouvellement année par année.

Ces modifications apportées, le conseil municipal approuve le compte-rendu des séances du 30 mai 20162016.Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

2

Compte rendu des décisions du Maire (prises aux termes de l’article L 2122-23)

Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés signés dans le tableau ci-après :

- Mission de programmation concernant le projet d’extension de la cuisine/restaurant scolaire et de deux salles complémentaires

MM. RICHARD et PERAN présentent le contenu de la mission de pré-programmation avec établissement d’une enveloppe financière prévisionnelle qui a été confiée au groupement DELOURMEL (maître d’œuvre) / Thalem (BET Thermique) et Le Faucheur (architecte).

La mission consiste en :

- l’extension de la cuisine actuelle (cuisine, cantine, salle de déjeuner adulte) - en maternelle : une salle supplémentaire, une salle des mâitres (ou extension du bureau de la directrice), des sanitaires supplémentaires pour les enfants

- en élémentaire une salle supplémentaire, des sanitaires adultes PMR

- le désamiantage des dalles de sol et pose de sols souples

- la rénovation de la toiture terrasse

Les honoraires de cette mission s’élèvent à 3 500 €HT et son rendu devrait être transmis pour la mi-juillet.

Monsieur PERAN précise que ces éléments permettront d’avoir une confirmation de la faisabilité d’implantation (en dehors de la cour de récréation) et de pouvoir cadencer financièrement ces différentes étapes dans le temps.

A une question de M. ROUVIER, il est précisé que le locataire de l’ancienne maison du directeur de l’école primaire bénéficie d’un plan d’apurement jusqu’en 2018.

- Mission d’archivage

M. RICHARD indique qu’une mission a été confiée à un archiviste dont le profil a été proposé par les Archives Départementales, pour une durée de 14 jours. Cette dépense était prévue au budget 2016. Pour information la dernière campagne d’archivage date de 2011.

Informations générales

- Etude globale de sécurisation et d’attractivité du centre-bourg

(cf. réunion du 04 juillet 10h30)

M. DUMILIEU indique qu’en réponse à la consultation relative à cette étude, 12 offres ont été reçues le 21 juin 2016. Elles ont été analysées par le service Développement local du Conseil Départemental et par l’architecte conseil du CAU35 qui accompagne la commune dans cette démarche au vu de critères identifiés. Un premier rendu a été établie en matinée du 04 juillet

Comme indiqué dans le règlement de consultation, une audition de 3 cabinets va être organisée le mardi 26 juillet à partir de 14h00 (cabinets Origami, Inex et Atelier du Canal).

Sont volontaires pour constituer le jury : MM. RICHARD, DUMILIEU, PERAN, ROUVIER et Mme. GIRAULT. La chargée de mission du conseil départemental, l’architecte du CAU35 et le directeur de la commune viennent assister les élus.

- Création de la salle Omnisports :

M. LEBORGNE, architecte, a présenté le lundi 27 juin les possibilités d’implantation de la future salle omnisport au regard des contraintes en matière d’urbanisme notamment liées à la zone de recul de la RD175. Cette salle pourrait être à moitié enterrée, 2 niveaux, entre le terrain de foot et à la salle actuelle : - au niveau « 0 » (au niveau de la route du stade) : hall d’accueil, dojo, vestiaires. - au niveau « n-1 » : salle omnisports, salle de dance, vestiaires, espaces de rangements et locaux techniques, L’architecte transmettra prochainement un premier chiffrage.

Une réunion de travail est prévue le 21 juillet avec l’architecte MM. RICHARD, PERAN et ROUVIER pour une visite de différentes réalisations récentes.

- Aménagement du rond-point de Mouazé

M. RICHARD indique que Monsieur Alain Lefebvre, Vice-Président délégué aux infrastructures du Conseil Départemental, a transmis un courrier d’information suite aux avis des communes transmis en début d’année pour sécuriser l’intersection située à Mouazé entre les RD25 et RD175.Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

3

La solution retenue serait celle du « dénivelé » pour permettre à la RD175 de conserver sa fluidité. Des études vont être poursuivies dans ce sens.

Un giratoire provisoire sera mis en place d’ici la fin de l’année pour sécuriser cette zone.

Délibération n°CM.2016.059

Objet : Finances – enfance et jeunesse : tarifs ALSH, périscolaire, cantine, maison des jeunes – année 2016-2017

LE CONSEIL,

- Vu l’avis favorable de la commission Finances du 14 juin 2016

- CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. MASSON, adjointe, rapportant la proposition de la commission Affaires scolaires,

Echanges / compléments

Madame MASSON précise que les quotients familiaux restent inchangés à ceux votés l’an passé et que l’avis de la commission Finances était unanimement favorable à la hausse de 2%.

M. SAMSON indique que l’avis de la commission est consultatif, et que cette hausse est injustifiée alors que l’indice du coût de la vie est stable.

M. DUMILIEU indique qu’en commission, il n’y a pas eu d’opposition et que l’augmentation des dépenses des services est supérieure à 2% (principalement du fait du facteur salarial). L’augmentation proposée de 2% permettra de ne pas devoir prendre une décision plus importante dans les prochaines années.

Après plusieurs échanges relatifs au travail en commission et sur l’absence d’autres propositions en Conseil, les élus de la majorité regrettent que leurs collègues de l’opposition changent d’avis entre la commission et le conseil municipal.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR » ET 4 « ABSTENTIONS »

(MMES. GIRAULT, GOUPIL, ET MM. ROUVIER ET SAMSON)

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’ALSH, pour l’année scolaire 2016-2017, à compter du 1er août 2016 :

1/2

journée

Petite

journée Journée

0 à 500 4.58 5.53 7.28 4.67 5.64 7.43

500 à 800 4.85 5.95 7.69 4.95 6.07 7.84

800 à 1100 5.17 6.35 8.20 5.27 6.48 8.36

1100 à 1250 5.73 6.69 9.09 5.84 6.82 9.27

1250 à 1400 5.79 6.75 9.18 5.91 6.89 9.36

1400 à 1550 6.12 7.14 9.71 6.24 7.28 9.90

1550 à 1700 6.48 7.56 10.28 6.61 7.71 10.49

1700 à 1850 6.84 7.99 10.86 6.98 8.15 11.08

1850 à 2000 7.2 8.41 11.43 7.34 8.58 11.66

2000 et + 7.34 8.57 11.65 7.49 8.74 11.88

2%

Proposition

année scolaire 2016-2017

Rappel

année scolaire 2015-2016 Quotients

familiaux 1/2

journée

Petite

journée Journée

ARTICLE 2 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour le périscolaire, pour l’année scolaire 2016-2017, à compter du 1er août 2016 :Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

4

Tranches horaires Qt de 0 à 1250 Qt de 1250 à 1850 Qt de 1850 et + Qt de 0 à 1250 Qt de 1250 à 1850 Qt de 1850 et +

A partir de 7h15 1.25 1.32 1.4 1.28 1.35 1.43

A partir de 8h 0.78 0.83 0.87 0.80 0.85 0.89

Mercredi De 12h15 à 0.31 0.33 0.35 0.32 0.34 0.36

De 16h15 à 1.02 1.08 1.14 1.04 1.10 1.16

De 16h15 à 17h 1.25 1.32 1.4 1.28 1.35 1.43

De 16h15 à 1.72 1.82 1.92 1.75 1.86 1.96

De 16h15 à 2.03 2.15 2.27 2.07 2.19 2.32

De 16h15 à 2.55 2.7 2.85 2.60 2.75 2.91

De 17h00 à 1.02 1.08 1.14 1.04 1.10 1.16

De 17h00 à 1.33 1.41 1.49 1.36 1.44 1.52

De 17h00 à 1.85 1.96 2.07 1.89 2.00 2.11

Mardi et

Vendredi

Rappel

année scolaire 2015-2016

Proposition

année scolaire 2016-2017

2%

Tous les

jours

Lundi et

Jeudi

ARTICLE 3 : DIT que la commune d’AUBIGNÉ participe à hauteur de 50% du tarif pour les enfants résidant sur son territoire et prenant le car scolaire.

ARTICLE 4 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’adhésion à la maison des jeunes pour l’année scolaire 2016- 2017, à compter du 1er septembre 2016 :

Catégories Rappel année scolaire 2015-2016 Proposition année scolaire 2016-2017

Evolution proposée 2%

Pré-ados (10-13 ans) 22.16 22.60

Ados (14-17 ans) 16.85 17.20

Hors communes : adhésion Pré-ado

(double de l'adhésion "commune") 44.33 45.20

Hors communes : adhésion Pré-ado

(double de l'adhésion "commune") 33.70 34.40

Evolution proposée 0%

6.00 6.00

7.00 7.00

8.00 8.00

9.00 9.00

Sorties

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.060

Objet : Finances – Affaires scolaires : tarifs restaurant scolaire – année scolaire 2016-2017

LE CONSEIL,

- Vu l’avis favorable de la commission Finances du 14 juin 2016

- CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. MASSON, adjointe, rapportant la proposition de la commission Affaires scolaires,

Echanges / compléments

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR » ET 4 « ABSTENTIONS »

(MMES. GIRAULT, GOUPIL, ET MM. ROUVIER ET SAMSON)

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017, à compter du 1er août 2016 :Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

5

Quotients

familiaux

Rappel

année scolaire

2015-2016

Proposition

année scolaire

2016-2017

2.00%

0 à 500 2.67 2.72

500 à 800 3.78 3.86

800 à 1100 4.10 4.18

1100 à 1250 4.66 4.75

1250 à 1400 4.68 4.77

1400 à 1550 4.70 4.79

1550 à 1700 4.73 4.82

1700 à 1850 4.75 4.85

1850 à 2000 4.77 4.87

2000 et + 4.79 4.89

Adultes 5.30 5.40

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.061 :

Objet : Plan « collèges numériques et innovation pédagogique » : demande de subvention pour des tablettes numériques à l’école élémentaire Paul Gauiguin

Depuis la rentrée 2015, l’Etat a engagé le plan numérique éducatif.

Pour permettre à de nouveaux collèges et écoles d’en bénéficier également, l’appel à projets 2016 « Collèges numériques et innovation pédagogique » a été lancé en novembre 2015.

Dans ce cadre, le collège Amand Brionne a déposé sa candidature en mai dernier.

Ce dossier permet à la commune de Saint Aubin d’Aubigné de solliciter pour le cycle 3 de l’école Gauguin (du CE2 au CM2) une aide financière à l’acquisition de tablettes numériques.

Après concertation avec la directrice de l’école élémentaire Paul Gauguin, l’Inspecteur de l’Education Nationale et les services TICE de l’Académie de Rennes, il a été convenu que la commune pouvait déposer une demande de subvention concernant l’acquisition de 10 tablettes numériques réparties dans deux valises de transports équipées de bornes WIFI déconnectables, d’un ordinateur et de logiciels de supervision.

Ce souhait permettrait de démultiplier le développement du numérique à l’école primaire.

L’acquisition prévue au budget 2016 de 2 Tableaux Numériques Interactifs serait remplacée par un seul TNI et des équipements décrits ci-dessus, la subvention de 50% de l’Etat venant en recettes.

Le budget 2017 pourra intégrer un complément de tablettes.

LE CONSEIL,

Vu le CGCT,

Vu le budget communal 2016,

Vu le Plan « collèges numériques et innovation pédagogique » mis en œuvre par l’Etat

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’équipement de 4 170 € plafonnée à 4 000€ au titre des équipements numériques mobiles et de 500 € au titre des ressources pédagogiques numériques, sur un total de 8 340 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

6

Délibération n°CM.2016.062 :

Objet : Création d’un circuit cyclistes – contribution à l’Amicale Cyclo

Dans le cadre du développement de parcours cyclistes, l’association « Amicale cyclo » de Saint Aubin d’Aubigné a proposé d’étendre l’offre sur le territoire communal par la réalisation d’un circuit de VTT.

Echanges / compléments

Concernant l’entretien de ce chemin, M. SAMSON suggère que l’association intègre les rando-fiches du Pays d’Aubigné.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la demande de l’association,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE d’accorder une participation à l’association Amicale Cyclo d’un montant maximum de 200 € sur présentation des justificatifs pour le balisage du circuit de VTT (peinture et balises).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.063 :

Objet : Finances – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – aire de jeux

Il est indiqué aux conseillers municipaux qu’un projet d’installation de jeux pour enfants est prévu en remplacement de celui de l’aire des Courtils qui ne présente plus les conditions de sécurité requises, et de la création d’une nouvelle aire de jeux, place Paul Dehn – derrière la mairie ou à proximité de l’étang.

Une demande de subvention est envisageable au titre de la réserve parlementaire de Madame Françoise GATEL, Sénatrice.

Les membres de la commission Enfance Jeunesse seront associés au choix définitif des jeux ainsi que les utilisateurs (riverains, assistantes maternelles…).

La somme inscrite au budget 2016 (50 000 €TTC, soit 41 200 €HT) et les premiers devis permettent de définir le plan de financement suivant :

Les Courtils Paul Dehn

"Alu" "Bois"

Contrôle de conformité Manutan 499 3 1497 499 499

Panneau d'information

"tabac" Ideo 75 3 225 75 75

Panneau d'information

"âge des enfants" Ideo 169 3 507 169 169

Toboggan - jeux multiple

Petite Savane 2-6 ans Ideo p206 2506 1 2506 2506

Jeu Muliple métal bois 7-14 ans ideo p209 5870 1 2920 2920

Baby foot ado Ideo p214 2258 1 2258 2258

Balançoire sur ressort

voiture 1-6 ans Ideo p197 656 1 656 656

Jeux petite enfance - pont

de singe 18m - 7 ans Ideo p202 1879 1 1879 1879

Jeux multiple Les Loupiots 3-12 ans ideo p208 5273 1 5273 5273

Jeu d'escalade 4-9 ans Ideo p. 210 899 1 899 899

Balançoire sur ressort

pétale 2-7 ans Ideo p197 699 1 699

Panneau de jeux

didactique 1-12 ans ideo p 198 2867 1 2867

Support de sol

(150m²/site) (€HT/m²) 40 300 12000 6000 6000

Pose à déterminer

TOTAL HT 29877 14427 15450

Subvention 14938

Commune 14939

Réserve Parlemntaire de Madame GATEL

Proposition de jeux Tranche d'âge Catalogue PU Qté TotalDossier du conseil municipal

04 juillet 2016

7

Une consultation des entreprises permettra d’obtenir des devis définitifs et de chiffrer la pose des équipements.

L’installation de ces jeux sera réalisée pour le printemps 2017.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le maire,

CONSIDERANT la possibilité d'un subventionnement d'un projet communal au titre de la réserve parlementaire de Madame Gatel, Sénatrice,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention de Madame Françoise GATEL, Sénatrice, au titre de la réserve parlementaire, pour l’équipement des aires de jeux pour un montant de 14 938 € € sur une dépense de 29 877 HT (pose non chiffrée).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.064 :

Objet : Bâtiments : Proposition d’avenant pour le marché de l’extension de l’EHPAD – lots n°6

M. Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint, rappelle aux conseillers que par délibération n°2015.110 du 31 août 2015, le conseil municipal a attribué le marché des lots n°6 au candidat suivant :

LOTS CANDIDATS RETENUS MONTANT (€ HT) OPTIONS RETENUES (€ HT) TOTAL (€ HT)

6 – Cloisons sèches -

Isolation ERCP 30 932,34 30 932,34 Depuis la validation de l’attribution du marché mentionné ci-dessus, un ajustement est nécessaire.

Pour le lot n°6 – Cloisons sèches - Isolations :

 Avenant n°1

- Réalisation d’arêtiers sur la toiture terrasse de l’extension pour permettre de créer une ventilation en sous-face des panneaux OSB selon la demande du bureau de contrôle.

Montant du marché initial H.T. : 30 932.34€

Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T. : 2 687.11 € (+ 8.69 %)

Nouveau montant du marché H.T. compte tenu du nouvel avenant n°1 : 33 619.45 € H.T.

Sachant que pour ce lot le montant HT de l’avenant est supérieur de 5 %, le conseil municipal est appelé à valider le nouveau montant des travaux.

Echanges / compléments

M. PERAN indique que ces travaux supplémentaires ont été demandés par le Bureau de Contrôle pour que la ventilation de la sous toiture provienne de l’extérieur du bâtiment et non pas de l’intérieur.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR », 1 « ABSTENTION (M. SAMSON) et 2 « CONTRE » (Mme. CUPIF et M. RAVAILLER),

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise ERCP pour le lot n°6 (cloisons sèches – isolations), d’un montant en plus-value de 2 687.11 € H.T. soit un montant total de 33 619.45 € HT au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel »Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

8

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.065 :

Objet : Personnel : Création d’une indemnité de départ volontaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,

Il est présenté au Conseil municipal les modalités de mise en œuvre de cette indemnité.

CONSIDERANT que conformément à l'article 1 du décret n° 2009-1594, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 2009-1594, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les conditions d'attribution et le montant individuel de l’indemnité de départ volontaire.

Article 1 : bénéficiaires

Cette indemnité pourra être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les motifs suivants : - Restructuration de service ;

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise ; - Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité de départ volontaire.

En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant son recrutement.

Article 2 : modalités de versement

Le montant de l’indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective. L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature. Elle donnera lieu à un arrêté individuel du Maire.

Article 3 : détermination du montant individuel

Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

 L'expérience professionnelle

 L’engagement professionnel de l’agent durant sa présence dans la collectivité ;  Le grade détenu par l’agent.

Ce montant individuel est fixé dans la limite mentionnée à l’article 2.Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

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Article 4 : procédure d’attribution

Pour bénéficier de ladite indemnité, l’agent devra formuler une demande écrite motivée par voie hiérarchique dans un délai d’un mois au minimum avant la date effective de démission.

Article 5 : pièces justificatives

Pour les cas de création ou de reprise d’entreprise, l’agent devra fournir la preuve de la création d’entreprise.

Article 6 : date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date d’adoption de la présente délibération.

Echanges / compléments

M. DUMILIEU précise que cette délibération ouvre le cadre dans lequel la commune peut verser une indemnité de départ volontaire. Dans le cas présent, cette délibération répond à une demande d’un agent qui a un projet personnel pour lequel la démission de la fonction publique territoriale est obligatoire.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE

DE 10 VOIX « POUR »,

5 « ABSTENTIONS »

(Mme. BRETEL, MM. FEVRIER, HARCHOUX et PERRIGAULT et par pouvoir M. GUELET, et 8 « CONTRE »

(Mmes. CUPIF, GIRAULT, GOUPIL, et MM. GENDRON, LEMEE, SAMSON, RAVAILLER, ROUVIER),

ARTICLE 1 : DECIDE de créer une indemnité de départ volontaire,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.066 :

Objet : Intercommunalité : Avis concernant l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre de la CC du val d’Ille

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment les articles 33 et 35,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) d'Ille et Vilaine,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 rapportant l'arrêté préfectoral du 31 mai 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes du Val d'Ille étendu aux communes d'Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard Montreuil sur Ille, St Aubin d'Aubigné, Sens de Bretagne, Vieux Vy sur Couesnon ;

Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 13 juin 2016 concernant l'extension de la communauté de communes du Val d'Ille aux communes d'Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard Montreuil sur Ille, St Aubin d'Aubigné, Sens de Bretagne, Vieux Vy sur Couesnon ainsi que la commune de Mouazé,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant extension de la communauté de communes du Val d'Ille aux communes d'Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard Montreuil sur Ille, St Aubin d'Aubigné, Sens de Bretagne, Vieux Vy sur Couesnon ainsi que la commune de Mouazé

Le Conseil municipal est informé que Monsieur le Préfet a pris un arrêté préfectoral en date du 14 juin 2016 portant projet d'extension de périmètre de la Communauté de communes du Val d'Ille étendu aux communes d'Andouillé Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Mouazé, Montreuil sur Ille, Saint Aubin d'Aubigné, Sens de Bretagne, Vieux Vy sur Couesnon.Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

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La commune de Mouazé a été réintroduite dans ce périmètre.

Suite à la notification de cet arrêté, les collectivités intéressées (19 communes + communauté de communes du Val d'Ille) disposent de 75 jours pour délibérer ; à défaut, l'avis est réputé favorable.

Echanges / compléments

M. RICHARD indique que ce projet de délibération est un projet transmis par le Pays d’Aubigné pour que les communes votent à partir d’un même texte. Il précise que le Pays d’Aubigné a toujours respecté le choix des communes et que Monsieur le Préfet avait accepté, en octobre 2015, le départ des communes de Mouazé et de Romazy. Aujourd’hui, dans son arrêté il réintègre la commune de Mouazé dans le périmètre du futur EPCI. M. ROUVIER complète en indiquant que ce changement est un problème politique soulevé par Rennes Métropole.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), l’avis favorable de la CDCI du 13 juin 2016, et l’arrêté préfectoral du 14 juin 2016,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : S’OPPOSE à la décision prise par Monsieur le Préfet dans le cadre de l’arrêté préfectoral en date du 14 juin 2016 portant extension de périmètre de la communauté du Val d’Ille étendu aux communes d’Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Mouazé, Montreuil-sur-Ille, Saint Aubin d’Aubigné, Sens de Bretagne, Vieux Vy sur Couesnon

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.067 :

Objet : Intercommunalité : Motion à propos du SDCI

La commune de Saint Aubin d’Aubigné s’oppose à l’arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant extension du périmètre de la CC du val d’Ille pour les motifs suivants :

Les communes ont eu à s‘exprimer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal au vu de la saisine de Monsieur le Préfet de Région par courrier du 22 octobre 2015.

Monsieur le Préfet indiquait que ce projet était établi au vu des délibérations concordantes des collectivités pour une « fusion » entre la CC du Val d’Ille et du Pays d’Aubigné pourra se faire. »

La commune de Saint Aubin d’Aubigné à donc délibéré le 17 décembre 2015 au vu de cette rédaction.

Dans le compte-rendu de la CDCI du 08 février 2016, M. le Préfet indique qu’il « entérine la fusion des CC du Pays d’Aubigné et du Val d’Ille ».

L’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant SDCI indique la « modification de périmètre de la CC du Val d’Ille » Et par arrêté préfectoral du 14 juin 2016, il est indiqué une « Extension du périmètre de la CC du Val d’Ille ».

Echanges / compléments

M. DUMILIEU précise que les présidents des CC du Val d’ Ille et du Pays d’Aubigné doivent faire un communiqué de presse pour indiquer que le travail préparatoire au rapprochement se fait toujours dans un esprit de fusion. Il complète ses propos en indiquant qu’après vérification auprès d’un service juridique, le fait qu’une ou deux communes quittent le Pays d’Aubigné n’empêche pas une « fusion » entre les 2 EPCI.

M. RICHARD indique qu’une réunion publique se tiendra à Mouazé le mardi 05 juillet à 20h30 en présence de Monsieur LUCAS, Maire, et des deux présidents de communautés de communes. Preuve de la volonté de garder l’esprit de « fusion » de la part des deux présidents d’EPCI, un nouveau nom de territoire est pressenti « Val d’Ille – Aubigné Communauté ».

Il complète en informant que les travaux relatifs eu projet de territoire se poursuivent.Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

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M. SAMSON indique qu’il s’abstiendra sur le vote, ayant toujours été opposé au rapprochement avec le Val d’Ile (fusion ou extension) ».

M. FEVRIER indique pour sa part que même s’il était contre le rapprochement avec le Val d’Ille, il votera en faveur de la motion au vu de la démarche du Préfet.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyant la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Vu les articles L5211-18 et L5211-41-3 du CGCT concernant les conditions à remplir pour les projets d’extension et de fusion des EPCI,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DE 21 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Mme. GIRAULT et M. SAMSON)

ARTICLE 1 : S’OPPOSE à l’arrêté Préfectoral du 14 juin au motif que le passage d’une « fusion » à une « extension » de territoire dans l’arrêté préfectoral remet en cause le vote des communes et EPCI à la suite de la réception du courrier du 22 octobre 2015,

ARTICLE 2 : DEMANDE à Monsieur le Préfet de maintenir le terme de « fusion » dans son arrêté entre la

Communauté de Communes du Val d’Ille et celle du Pays d’Aubigné,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Informations et questions diverses

Rapport d’activité 2015 de la bibliothèque municipale

M. DUMILIEU indique que la fréquentation 2015 est en nette hausse, après une baisse en 2014, et que les premiers chiffres 2016 confirment cette tendance. Ce sont environ 1 500 lecteurs actifs qui ont fréquenté la bibliothèque en 2015 contre environ 1250 en 2014. Il précise que le Conseil Départemental peut accorder des subventions aux bibliothèques répertoriées comme structurantes, comme celle de Saint Aubin d’Aubigné. Des demandes de précisions sur la nature de ces aides est en cours.

Salon du livre 2016

M. DUMILIEU indique que le salon du livre 2016 se déroulera les 19 et 20 novembre à la salle polyvalente. Suite à une rencontre avec les artistes de la commune, leur présence est prévue le dimanche. L’école de musique et les écoles seront également sollicitées.

Projet de territoire : présentation de la synthèse de la réflexion municipale Suite à la réception de la synthèse de la contribution de la commune au Projet de Territoire du nouvel EPCI, il est demandé par M. ROUVIER, et accepté par tous, d’indiquer en 1ère des priorités la salle omnisports.

Calendrier des Conseils municipaux du 2ème semestre 2016

Propositions de dates :

- 29 aout,

- 03 octobre,

- 14 novembre,

- 12 décembre.

Questions diverses

- M. HARCHOUX indique un échange d’expérience qu’il a eu avec des élus d’autres communes. Il en ressort que des agents municipaux ne sont pas remplacés à la suite de leur départ (retraite, mutation…) et que leurs missions sont confiées à des entreprises. Il ressort que les communes font des économies en sous-traitant certaines missions, principalement liées aux services techniques. Au niveau de l’association Arlequin, la même procédure de sous-traitance est utilisée.Dossier du conseil municipal

04 juillet 2016

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M. PERRIGAULT indique que les agents de la commune travaillent bien, ce que M. HARCHOUX concède.

- Suite à une rencontre avec les responsables de l’association Babybulle, Mme. GOUPIL demande les raisons à la suppression des heures de ménage par la mairie. Madame MASSON lui répond que depuis septembre 2015, le ménage n’est plus pris en charge par la mairie (mais la gratuité des locaux reste gratuit) car cette dernière serait déclarée responsable en cas d’accident d’un enfant (glissade, intoxication aux produits de nettoyage, etc. A ce titre un une copie d’un arrêt de la cour de cassation a été transmis aux responsables de l’association.

- M. ROUVIER fait part d’une remarque de personnes âgées à propos du risque de chute du fait de présence de câbles d’alimentation électriques sur les marches entre la place des Halles et la place du Marché lors des marchés du mardi. Il lui est répondu qu’une vigilance sera apportée à ce sujet et que dans le cadre des travaux de réaménagement du centre bourg, si le marché était maintenu à cet endroit, une borne électrique pourrait être installée sur cet espace.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

pouvoir à M. DUMILIEU

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET François

pouvoir à M. PERRIGAULT

HARCHOUX Françis HERBEL-DUQUAI Marie-

Christine"

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

pouvoir à Mme. MASSON

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

MULOT-AUBRY Marie-

Geneviève

pouvoir à Mme HERBEL-DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole

pouvoir à M. RICHARD

RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry