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Convocation - 1745828856 61 Maintien ou NON Dans SES Fonctions de Premier Adjoint de Monsieur Romero Apres le Retrait de SES Delegations
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1745828856 61 Maintien ou NON Dans SES Fonctions de Premier Adjoint de Monsieur Romero Apres le Retrait de SES Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Pubiéle 42/03 J4q2 4°. Ù
EXTRAIT DU REGISTRE DES D 1D;:095:219506128-20240904-61092024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
28 août 2024
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA,
Date d'affichage : Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire, 28 août 2024
Madame LE MILLOUR, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Me de Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, NESITSIS : Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ En exercice : 26
+ Présents : 21 Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 26 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Madame RODRIGUES a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame MARCAHNDISE a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance :
Madame CABRERA et Madame TESSON
MAINTIEN OU NON DANS SES FONCTIONS DE PREMIER ADJOINT DE MONSIEUR ROMERO APRES LE RETRAIT DE SES DELEGATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°12.07.2020 portant sur la fixation du nombre d’adjoints ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints;
VU l'arrêté municipal n° 95/2020 du 10 juillet 2020, par lequel Le Maire a donné délégation de
fonctions et de signature au 1°’ adjoint dans les domaines suivants :
e la communication
e le personnel
e les relations avec les usagers
e les relations extérieurs
e l'informatique et le numérique
VU l'arrêté n°23 /2024 du 31 juillet 2024 portant retrait de délégations de fonctions, de signature et
d’indemnités à Monsieur Jean-Marie ROMERO, 1°' adjoint au Maire ; Envoyé en préfecture le 11/09/2024
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L. 2122-18 du code général|tResu en biéfeéluré le:11/09/2024 ri
lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoin puise APS ILOE EE: à ER : prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, IDÉES BAS 1 25200 ANENE SIOPNEENE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e PREND ACTE du retrait de délégation de fonction et de signature au 1°’ adjoint
e DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin secret
Résultat du vote :
— Nombre de présents : 21+5 procurations
— Nombre de votants : 26
— Abstention : 2
— Pour le maintien de M. ROMERO dans ses fonctions de 1* adjoint : 17
- Non maintien de M. ROMERO dans ses fonctions de 1° adjoint : 7
— Nombre de suffrage exprimés : 26
e DECIDE de maintenir M. ROMERO dans ses fonctions de 1°’ adjoint au Maire,
Adoptée à la majorité
Par 17 voix contre 7
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le AA 5e pre mbre 4024
etaétépubliéele A2 4e premlore 20o2Ù4 Le Maire
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.