Compte-Rendu - 27 octobre 2015

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Compte-Rendu - 27 octobre 2015 Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze et le vingt-sept octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme

BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth. Absent(s) excusé(s) : Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à Mme BRAMANT Jacqueline Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet concernant le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal établi à l’issue de la 1ère concertation avec les élus et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, émet un avis favorable en ce qui concerne la fusion des communautés de communes du canton de Semur-en- Brionnais et du canton de Marcigny, mais souhaite que cette fusion soit repoussée au 1er janvier 2019. En effet, il convient de disposer d’un temps nécessaire pour l’harmonisation des compétences et de la fiscalité et principalement le transfert du marché au cadran et du SPIC énergies renouvelables, qui nécessitent une étude plus approfondie.

FRAIS ANTIVIRUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de renouvellement de l’antivirus Eset Smart Security8, soit la somme de 62,95 €, correspondant à 2 ans de protection.

FRAIS GESTION BLOG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune rembourse à Monsieur François BACIAK, Maire, les frais de gestion du blog, soit la somme de 119,88 €, correspondant à un an d’abonnement.

INDEMNITES JOURNALIERES

Informé par l’agent du versement des indemnités journalières sur son compte, suite à son arrêt de travail, alors que la subrogation de salaire avait été sollicitée par la Mairie, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire,

Considérant que l’agent a perçu son salaire en totalité pour la période concernée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement effectué par l’agent.MODIFICATION TARIFS MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes :

. Assemblée générale : mise à disposition gratuite

. Toutes manifestations : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

QUESTIONS DIVERSES

Etude de diagnostic d’assainissement : La procédure adaptée concernant l’étude de diagnostic d’assainissement est engagée.

Un appel à candidatures sera publié dans un journal local ainsi que sur la plateforme Klekoon où le dossier de consultation des entreprises pourra être consulté.

La date limite des candidatures est fixée au mercredi 25 novembre prochain à 11h30.

Compte-rendu réunion publique : Suite à l’expertise « Plus Beaux Villages de France », Patrice PERRIN fait le compte-rendu de la réunion publique.

Une réunion de travail aura lieu le mercredi 2 décembre prochain afin d’établir une programmation des actions à mettre en œuvre suite aux remarques du rapport ainsi que des idées émises lors de la réunion publique.

Les thèmes retenus sont les suivants :

. Réalisation d’un livret conseils destinés aux particuliers qui souhaitent faire des travaux (menuiserie – toitures – enduits, peintures…). L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité. . Aménagement des entrées du bourg et de la Grand’Rue. Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) sera sollicité pour des réalisations possibles.

. Cheminements piétons (balisage)

. Végétalisation des espaces publics

. Signalétique des parkings, hameaux et points de vue

. Numérotation des maisons

Vente logement école : Un accord verbal a été obtenu pour la vente du logement de l’école pour 45 000 €. Les frais de bornage ainsi que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Prolifération chats : La prolifération des chats prend de l’ampleur avec des problèmes sanitaires (excréments). Le refuge fourrière de Gueugnon, auquel la commune adhère, sera sollicité pour trouver une solution à cette situation préoccupante.

Diplômés : Le Conseil Municipal maintient les conditions d’attribution de récompenses aux jeunes diplômés : 2 récompenses maximum au cours de la scolarité.

Il est fait part :

. Du courrier du Président du Conseil Départemental nous informant qu’il a émis un avis favorable à notre demande de subvention concernant la mise aux normes de l’installation électrique de la Collégiale Saint Hilaire.

Une proposition d’attribution d’une subvention de 15 000 € sera faite auprès de la commission permanente du 13 novembre prochain.. Du courrier du Président du Conseil Départemental concernant l’ancienne gendarmerie. Il précise qu’elle est en vente et qu’il ne donne pas un avis favorable pour y loger des migrants en raison des travaux conséquents de sécurité qui ne sont pas prévus.

. Du banquet des Anciens fixé au dimanche 22 novembre prochain, ainsi que de la soirée « fleurissement » et « concours photos » fixée au vendredi 27 novembre à 20h30.

. Des réunions avec l’ATD (Agence Technique Départementale) concernant le cahier des charges pour la restauration du portail de l’Église le 29 octobre, et avec le cabinet d’architectes SETAN concernant le projet d’isolation thermique du groupe scolaire le 18 novembre.

Henri LAINÉ fait le compte-rendu de la réunion du bureau du SYDESL : des travaux en Ballemont (remplacement des fils nus) et à la Fredelière (remplacement de la cabine du transformateur) sont prévus.

Robert BAYON et Olivier DAUVILLAIRE font le compte-rendu de l’assemblée générale du SIEVS (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin). Des remplacements de conduites sont prévus à la Basse Ville et route de Sarry.

Peter DEAN fait le compte-rendu de la commission communautaire tourisme : le calendrier des manifestations sur le canton, ainsi qu’un dépliant des circuits de cyclotourisme sont en cours d’élaboration.