Compte-Rendu - 26 novembre 2015

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Compte-Rendu - 26 novembre 2015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 novembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMRE 2015

L’an deux mil quinze et le vingt-six novembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme

BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, FAYARD René, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD

Jacques

M. PERRIN Patrice ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert

Mme ROBILLARD Marinette ayant donné pouvoir à M. BACIAK François Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. LAINÉ Henri

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Propriété Consorts DEVILLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Jean LABARRIERE, Notaire à Charlieu, concernant l’immeuble cadastré section AE n°68-352- 355-350-353 d’une superficie de 1 802 m², appartenant aux Consorts DEVILLE, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal,

Après examen des crédits de l’exercice 2015,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget communal

Section fonctionnement :

Article 60632 : + 1 000 € Article 6455 : + 300 € Article 6122 : + 2 500 € Article 6554 : + 300 € Article 6182 : + 150 € Article 66111 : + 357 € Article 6251 : + 300 € Article 675 : + 5 500 € Article 61523 : - 10 407 €

Section investissement :

Article 1641 : + 2 400 € ONI / Article 2313 : - 2 400 €LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à compter du 1er JANVIER 2016 :

. Assemblée générale de société locale : gratuit

. Toutes manifestations par une association locale : mise à disposition gratuite. Frais de chauffage, électricité et nettoyage à la charge de l’association.

. Mise à disposition pour des obsèques civiles : gratuit NB : frais de chauffage, d’éclairage et nettoyage de la salle à la charge des familles

. Toute utilisation par un particulier de SEMUR : 87,80 €

. Commerçant ou restaurateur de SEMUR pour des personnes extérieures à la commune : 120,10 €

. Sociétés ou particuliers EXTERIEURS à la commune : 171,80 €

. Occasions de type VIN D’HONNEUR :

Particulier / Association / Commerçant de Semur : 35,00 € Personne extérieure à la commune : 68,70 €

Ventes diverses au déballage : 2 unités de location pour 3 jours d’occupation (NB : le montant de la location sera remis à la prise des clés)

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les REDEVANCES SUPPLEMENTAIRES suivantes :

. Caution sous forme de chèque versée lors de la signature du contrat : 169 € . Chauffage, électricité suivant consommation : 0,27 € . Nettoyage de la salle : 79 € (Supplément pour achèvement du nettoyage : au temps réel et sur la base du coût horaire de l’agent)

Le Conseil Municipal fixe comme suit les TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE :

. Vaisselle : 46,00 €

. Verres seuls : 24,50 €

TARIFICATION DE LA VAISSELLE MANQUANTE

Le pichet : 13,70 € L’assiette : 6,30 € Le verre à eau ou à vin : 3,90 € La coupe à champagne : 3,90 € La tasse à café : 3,90 € Le saladier : 17,40 € Le plat à servir : 13,70 € Le plat à rôtir : 19,70€ Le couteau à pain : 21,30 € Le couteau à découper : 24,80 € La fourchette : 2,60 € La cuillère à café : 2,70 € La grosse cuillère : 2,70 € Le couteau : 5,10 € La louche : 7,50 € Le plateau : 8,70 € La planche à découper : 24,90 €MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES / SALLE DE REUNIONS DE LA MAISON DU CHAPITRE

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de réunions de la Maison du Chapitre, pour des réunions, assemblées générales, journées de formation … tenues par des organismes extérieurs à la commune :

Salle des fêtes : 39,80 €

Salle de réunions de la Maison du Chapitre : 29,60 € la ½ journée.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal fixe comme suit les principaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2016 :

CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE :

Concession CINQUANTENAIRE : 91,20 € le m² (soit 228,00 € pour une concession de 2,50 m²) Concession TRENTENAIRE : 62,40 € le m² (soit 156,00 € pour une concession de 2,50 m²)

EMPLACEMENT COLUMBARIUM :

Concession TRENTENAIRE : 562,10 €

Concession CINQUANTENAIRE : 875,40 €

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

426,20 € pour la totalité de l’année

LOCATION REMORQUE COMMUNALE :

Réservée exclusivement aux entreprises qui effectuent des travaux au cimetière. Tarif : 33,60 € la demi-journée

MISE A DISPOSITION STADE MUNICIPAL :

Au lieu-dit « La Fay », pour tenir compte des frais liés à l’utilisation de l’eau et de l’électricité : 20 €

TARIFS DES SERVICES LOCAUX

ANNEE 2016

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 1,08 € la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2016.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe à 313,40 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

TARIF GARDERIE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 0,88 € le ticket par garderie, à compter du 1er janvier 2016.CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 35h/35è, en raison de la possibilité d’avancement de Monsieur Hervé LAVAL à ce grade, au titre de la promotion interne.

Le Maire propose à l’assemblée,

. la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

. la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe

Et ce, à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION POUR LA GESTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE DE MARCIGNY

Vu le projet de convention,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. PREND acte de la dissolution du SIVOS au 31 décembre 2015.

. CHARGE le Maire de signer la convention à conclure en la commune de Marcigny et la commune de Semur-en-Brionnais, pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase de Marcigny à compter du 1er janvier 2016.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE

COOPERATIVE SCOLAIRE

Informé du projet de voyage scolaire en Auvergne les 23 et 24 juin prochains, pour les élèves de la classe de Madame Vanmeerhaeghe, ainsi que du plan de financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 40 € par élève semurois.DÉNONCIATION DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DE L’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU MEME OBJET AVEC LE PETR DU CHAROLAIS BRIONNAIS Conformément aux articles L422-8 et R423-15 du Code de l’urbanisme, la commune avait décidé par délibération de son Conseil Municipal du 14 septembre 2006 de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la direction départementale des territoires (DDT). Une convention, régissant les modalités de la mise à disposition des services de la DDT a été signée par Monsieur le Maire de Semur-en-Brionnais et par la Préfète de Saône-et-Loire le 30 juillet 2007. Cependant, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (PETR) dispose d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Afin de mutualiser et étant soucieux de la qualité du service public offert à nos administrés et afin de continuer au même niveau de rigueur l’instruction des dossiers d’urbanisme, il est proposé que la commune de Semur-en-Brionnais bénéficie du service commun crée par le PETR à compter du 1er janvier 2016.

Ce service reste gratuit pour la commune, la prise en charge de service étant impactée sur les cotisations versées par les communautés de communes du Charolais-Brionnais. Rejoindre ce service commun n’affecte en rien la compétence du Maire pour délivrer les autorisations d’urbanisme. La mairie restera le lieu unique de dépôt des demandes et le Maire demeure l’autorité compétente, signataire des arrêtés.

Le service d’instruction mutualisé du PETR, sera en charge de l’instruction, de la vérification de la conformité eu égard à nos documents d’urbanisme et aux plans des réseaux que la mairie se chargera de transmettre au service instructeur. Ce service se chargera également des dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité de projets portant sur un établissement recevant du public (ERP) avec les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (dossier PC39). Pour que la commune bénéficie de ce service, la convention entre la commune et la DDT doit être dénoncée. De plus, une convention doit être signée entre le Pays Charolais-Brionnais, pour confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’instruction des autorisations au service commun (ADS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’autoriser le Maire à résilier la convention concernant les instructions des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre la commune et la DDT

- D’autoriser le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le PETR Charolais-Brionnais

- De confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun ADS du Pays Charolais-Brionnais à compter du 1er janvier 2016.

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER PRIVÉ DE LA COMMUNE

LOGEMENT ÉCOLE « Chemin des Moines Blancs »

Monsieur le Maire rappelle que Madame Muriel Gaudillère, directrice de l’école, souhaite acquérir l’immeuble dont elle est actuellement locataire pour la commune, sis « Chemin des Moines Blancs » et cadastré section AE n°341.

France Domaine a été consulté et a estimé la valeur de ce bien à 55 000 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu la proposition de Madame Muriel Gaudillère,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir, aux frais de l’acquéreur.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

. De fixer à 45 000 euros le prix de vente de l’immeuble, tous les frais afférents à cette opération étant à la charge de l’acquéreur.

. D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ÉTUDE DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT

DEMANDES SUBVENTIONS

Informé du projet d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement,

et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter l’aide de l’AGENCE DE L’EAU et du CONSEIL DEPARTEMENTAL de Saône-et-Loire.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

DEAN Peter

Vu les justificatifs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à M. Peter DEAN les frais d’achat de décorations de Noël, soit la somme de 99,54 €.

QUESTIONS DIVERSES

Isolation thermique école : Le cabinet d’architecte SETTAN a fait part d’un avant-projet en 4 phases. Son coût est nettement supérieur à l’enveloppe financière que le Conseil Municipal souhaite attribuer à cette opération. Une nouvelle proposition est demandée avec des matériaux plus classiques.

Appel d’offres « élaboration d’un schéma directeur d’assainissement » : L’ouverture des plis a eu lieu. Le Conseil Municipal prendra sa décision après réception de l’analyse des offres rédigée par l’Agence Technique Départementale.

Avenir épicerie : Suite à la cessation d’activité du Panier Brionnais, le Conseil Municipal souhaite vivement une reprise prochaine de l’épicerie afin de satisfaire aux besoins des habitants du village. Des personnes intéressées se sont manifestées en Mairie. Des contacts sont en cours entre les deux parties.

Logement épicerie : Le Conseil Municipal envisage la réalisation de travaux de rénovation dans le logement au-dessus de l’épicerie. La commission communale « bâtiments » visitera prochainement ce logement.

Friandises école : Comme les années précédentes, le Conseil Municipal accepte d’offrir des friandises aux élèves de l’école à l’occasion des fêtes de Noël.

Il est fait part :

. De l’accord de subvention de 15 000 € par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, dans le cadre des « Projets pour l’emploi », pour la mise aux normes de l’électricité à l’Église. Une inauguration de ces travaux est prévue au printemps 2016.. De l’attribution d’une subvention de 491 € au titre des amendes de police.

. De la participation de la commune au concours « Décorations de Noël » organisé par l’agence de développement touristique et de promotion du territoire.

La cérémonie des vœux de la municipalité à la population est fixée au vendredi 8 janvier 2016 à 19h.

Le tableau des permanences du bureau de vote pour les élections régionales est établi.