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Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze et le trente juillet à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme
BRAMANT Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth. Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BACIAK François Absent(s) : Mme ROBILLARD Marinette
Secrétaire de séance : M. DEAN Peter
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
DEMANDE D’APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée, Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R.111-19 à R.111-26 et les articles R.111-19-31 à R.111-19-47 ;
Vu le diagnostic accessibilité réalisé pour les Établissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public de la commune ;
Vu la demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée jointe en annexe (formulaire Cerfa n°15246*01) ;
Considérant les Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public non conformes aux règles d’accessibilité ;
Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée est un outil d’exception qui a pour effet de suspendre la sanction pénale en cas de non-respect des règles d’accessibilité ;
Après en avoir délibéré :
. Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée à la Préfecture de Saône-et-Loire ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL
Attribution d’indemnité
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
. De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum.
. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier PATAIN, Receveur municipal. . De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
QUESTIONS DIVERSES
Remplacement momentané d’un agent titulaire : après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal retient celle de Madame ZAREBA Sandrine pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible. Madame ZAREBA Sandrine sera recrutée en qualité d’agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.
Mise aux normes électricité Église : il est fait part de l’achèvement des travaux et du versement d’un don de 10 000 € des Amis de la Collégiale Saint-Hilaire.
Le Conseil Municipal prend également connaissance de la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, informant de l’octroi d’une subvention de 37 896 € au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Vitesse Centre-Bourg : il est donné lecture du courrier de Monsieur Olivier ASTORGUE, chef du service de la Direction des Routes et des Infrastructures, sur les aménagements possibles en vue de réduire la vitesse sur la RD 989 en traversée d’agglomération.
Des devis seront demandés pour différentes réalisations possibles.
Armoire frigorifique salle des fêtes : le Conseil Municipal accepte le devis de réparation des Etablissements Perrier, pour un montant ttc de 1 401,86 €.
Courrier de Mme Nadine SALA : le problème évoqué concernant des affaires privées, le Conseil Municipal considère que la commune n’a pas à intervenir.
Arrosage massifs communaux : un aménagement d’horaire sera mis en place, afin de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral concernant les restrictions d’eau.
Il est fait part :
. Des remerciements de M. Michel DELAPIERRE suite à la réalisation par la commune d’un passage devant son entrée de propriété.
. De la libération par l’association Abise de la salle située sous la salle des fêtes. Cette salle sera mise à la disposition des associations. Une réunion entre la commission communale « bâtiments » et les présidents d’associations concernées a été fixée le 05 juillet prochain, afin de réfléchir aux travaux et aménagements à réaliser.