Déliberation - 8 janvier 2015

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Déliberation - 8 janvier 2015 Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Déliberation - 8 janvier 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Dialogue social, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2015

Présents : Mrs BACIAK François, LAINE Henri, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, Mme BRAMANT

Jacqueline, Mrs DELORME Vincent, PERRIN Patrice, FAYARD René, Mmes ROBILLARD Marinette, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth. Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BACIAK François

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. DEAN Peter

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

MARCHÉ DE TRAVAUX

REFECTION DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DE LA COLLEGIALE SAINT-HILAIRE

Vu le rapport d’analyse des offres établi par Monsieur Olivier CHANU, architecte, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT,

Pour le lot n°1 « Échafaudages-Charpente-Couverture, l’entreprise DEMARS pour un montant de 69 399,81 € ht Pour le lot n°2 « Électricité », l’entreprise PHILIBERT pour un montant de 25 340,00 € ht

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE TROIS EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Le Maire expose au Conseil Municipal les nécessités de services qui conduisent à modifier la durée hebdomadaire de travail des deux emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe et d’un emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, emplois permanents à temps non complet.

Considérant que ces modifications du temps de travail sont inférieures à 10% du temps de travail initial des emplois,

Considérant l’accord écrit des agents concernés par ces modifications,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Municipal,

ACCEPTE :

. De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à 5 heures 20 minutes par semaine à compter du 1er janvier 2015.

. De réduire de 42 heures annuelles la durée du temps de travail d’un des deux emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe à compter du 1er janvier 2015.

. D’augmenter de 20 heures annuelles la durée du temps de travail d’un des deux emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe à compter du 1er janvier 2015.REMBOURSEMENT DE FRAIS

DEAN Peter

Vu les justificatifs fournis par Monsieur Peter DEAN, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Peter DEAN les frais d’achat de décorations de Noël, soit la somme de 99,17 €.

PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL / 2015 (P.I.I.C. 2015)

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet ci-après désigné :

Travaux de voirie communale et rurale :

VC 5 (Route de la Cray) 12 027,00 € ht 14 432,40 € ttc

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par le devis ci-joint, s’élève à 14 432,40 € T.T.C. (12 027,00 € H.T.).

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 14 432,40 € ttc . Subvention proposée par la Commission Cantonale : 2 300,00 € . Fonds propres : 12 132,40 €

4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2015.

EHPAD / GARANTIE D’EMPRUNT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune se porte garante de l’emprunt contracté par l’EHPAD, pour les travaux de réhabilitation et d’extension des bâtiments.

QUESTIONS DIVERSES

Isolation thermique groupe scolaire : La date limite de remise des offres concernant la maîtrise d’ouvrage est fixée au 15 janvier 2015 à 16h30. L’analyse des offres déterminera les entreprises qui seront auditionnées avant d’arrêter le projet.

Église – Restauration du portail : Le Conseil Municipal décide de demander à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) une réactualisation du devis établi en 2003.Il est fait part :

. Du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2013. . De l’invitation à la cérémonie de remise des prix dans le cadre du concours 2014 des Villes et Villages Fleuris. . De l’avancement de l’élaboration du site internet de la commune par Peter DEAN . De la présentation du livret d’accueil aux nouveaux habitants par Elisabeth TRIVINO . Des compte rendus de l’assemblée générale du SPANC (Jacques BLANCHARD et René FAYARD) et de la réunion du bureau du SYDESL (Henri LAINÉ)

Les bulletins municipaux ont été remis à chaque conseiller pour distribution aux administrés.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 06 février 2015, 20h.