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Acte Administratif - ddm2023 12 demande de subvention auprès du Département pour le projet d'aménagement d'un espace ludique et sportif aux abords de la salle René Autran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2023 12 demande de subvention auprès du Département pour le projet d'aménagement d'un espace ludique et sportif aux abords de la salle René Autran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
érqer
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230309-DDM2023012-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2023/12
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
2023
pour
l'aménagement
d’un
espace
ludique
et
sportif
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
René
Autran
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
«demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention,
et
ce
quel
qu'en
soit
le
montant
»,
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
d'un
espace
ludique
et
sportif
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
René
Autran
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
du
Département
au
titre de
2023,
DECIDONS
ARTICLE
1:
de
solliciter
l’aide
du
Département
afin
de
financer
le
projet
d'aménagement
d'un
espace
ludique
et
sportif
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
René
Autran,
phase
2
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
H.T
de
l’opération
: 11
590,57
€
HT
euros
NATURE
|
:
DU
FINANCEMENT
MONTANT
%
DEPARTEMENT
2023
9
272,46
€
80%
Auto
—
financement
2
318,11
€
20
%
TOTAL
11
590,57
€
100
%
ARTICLE
2
: de
s'engager
en
tant
que
maître
d'ouvrage
à
prendre,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
le
partenaire
public
sollicité.
ARTICLE
3
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
: D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
9
mars
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
co
l 03/2
3
Reçu
en préfecture
le : G3 | c3/ 23
Publiée
le : DS
03/23 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
.
ST
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230309-DDM2023012-BF