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Acte Administratif - ddm2023 03 demande de subvention auprès du Département concernant l'équipement pour le RCSC CCFF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2023 03 demande de subvention auprès du Département concernant l'équipement pour le RCSC CCFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
RES
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/03
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Var
concernant
l'équipement
pour
le RCSC
- CCFF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
«
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention,
et ce
quel
qu'en
soit
le
montant
»,
Considérant
que
les
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
et
les
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
du
Var
ont
pour
mission,
sous
l'autorité
du
Maire
de
chaque
commune,
d'assurer
toute
opération
de
prévention,
de
sauvegarde
et
d'assistance
aux
communes
en
cas
de
survenance
d'un
sinistre,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
l'achat
de
tenues
pour
les
membres
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
et
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
du
Var,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Var
subventionne
à
hauteur
de
50
%
les
tenues
vestimentaires
(Polo
et
Pantalon
bleu)
en
faveur
des
bénévoles,
DECIDONS
ARTICLE
1:
de
solliciter
l’aide
du
Département
du
Var
pour
l'achat
de
tenues
(Polo
et
Pantalon
bleu)
destinées
aux
membres
constituant
la
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
ou
le
Comité
Communal
Feux
de
Forêts,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
H.T
de
l’acquisition
: 1
961,42
€
HT
soit
2 353,84
€ TTC
=
NATURE
DU
FINANCEMENT
MONTANT
D
Auto
— financement
980,71
50
%
Département
du
Var
2023
980,71
50
%
TOTAL
1
961,42
€
100%
ARTICLE
2
: de
s'engager
en
tant
que
maître
d'ouvrage
à
prendre,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
le
partenaire
public
sollicité.
ARTICLE
3
: d'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
20
Février
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Reçu
en préfecture
le : 2+]et
]23
Publiée
le :9+
(02123
dfe2/33