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Acte Administratif - adm ddm2023 28 demande subvention ans padel 20230526
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm2023 28 demande subvention ans padel 20230526)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230525-DDM2023028-BF
La Roguebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/28
Portant
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
National
du
Sport
pour
le
projet
de
création
d’un
padel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
« demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention,
et
ce
quel
qu'en
soit
le
montant
»,
Considérant
que
le
projet
de
création
de
pistes
de
padel
est
éligible
au
titre
du
programme
équipements
sportifs
de
proximité
de
l'Agence
National
du
Sport,
DECIDONS
ARTICLE
1:
de
solliciter
l’aide
de
l'Agence
National
du
Sport
pour
financer
le
projet
de
création
de
pistes
de
padel,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
H.T.
de
l’opération
: 109
883,20
euros
DU
RANCE
MONTANT
|ei
Auto
—
financement
21
977,20
20
%
Agence
nationale
du
Sport
87
906,00
80
%
TOTAL
109
883,20
100%
ARTICLE
2
:de
s'engager
en
tant
que
maître
d'ouvrage
à
prendre,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
le
partenaire
public
sollicité.
ARTICLE
3
:Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
:d'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
FT
Monsieur
Michel
GROS |
/}}
Se)
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
: 6,f
05/23
Reçu
en préfecture
le : 2
05/2
Publiée
le : RL
05/23 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230525-DDM2023028-BF
TE
qe