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Déliberation - cms 07 80B DEL ASS Compo VIA Domitia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 CE
Publié le
ID : 066-216600247-20231106-230780B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°:
Séance du
Convocation du 31
Le Conseil Municipal, convoqué le 34 123, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : 1
Procuration(s) :
Mandants Mandataires
H. Cazenove R. Dugnac
C. Grezes À. Mossé
C. Erre P. Verclytte
C. Pubil-Juanola | JC Faucon
E. Garcia F. Comes
À. Leclercq S. Ricciardi-Braem
F. Galliez S. Grau
D. Noël P. Francès
Secrétaire de séance : {
Rapporteur : Fr.
Ouf l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de
synthèse annexé à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix POUR - 0 voix CONTRE et 10 ABSTENTIONS (A. Leclerca, C. Marcerou, R-M. Quintana, S. Ricciardi-Braem, P. Francès, S. Grau, J-C. Bousquet, J-M. Pacull, D. Noël, F. Galliez)
DECIDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 :
D'adopter la proposition de vote dans les conditions exposées.
De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois 4 compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet facite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
htto.//telerecours.fr
La Secrétaire de séance,
Caroline ROCAS Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 CE
Publié le
ID : 066-216600247-20231106-230780B-DE
E> IN Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de | pe 2121- 12 du Code général D EE ferntoriales
Objet: Re
Rapporteur :
Fr =
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier certaines commissions municipales.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées ci-dessous, à savoir :
Composition actuelle :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
RICCIARDI Sylvaine ERRE Christian
Proposition :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT _ -
VERCLYTTE Pierre ERRE Christian
Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Maire,