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Arrêté - Arrete 2025 020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
A RRETE
DE CIRCULATION
2025/020
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (signalisation temporaire),
VU la demande de Monsieur Stéphane BARELLI en date du 25 février 2025 pour des travaux de cheminement de la fibre sur le site du canal, véloroute V50, effectués par l'Entreprise SOGEA EST, sise 38 rue du Général Rascas à BOULAY-SUR-MOSELLE 57220 pour le compte de la société VOIES NAVIGABLES DE France situé 6 rue Médic à Metz 57036,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but d'assurer la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : A compter du 17 mars jusqu'au 30 avril 2025 inclus, les travaux concernant l'acheminement de la fibre s'effectueront sous respect des prescriptions mentionnées à l'article 2. Lieux de passage : Entre Novéant-sur-Moselle et Arry
Véloroute V50 sur le site du canal
Article 2 : L'entreprise SOGEA EST, sise 38 rue du Général Rascas à BOULAY-SUR-MOSELLE 57220 en charge de ces travaux devra prendre toutes les dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons, la protection du revêtement de la route, devra restituer les lieux en parfait état de propreté et supporta, le cas échéant, les frais de remise en état.
Article 3 : L'entreprise SOGEA EST demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommage pouvant survenir aux personnes et aux biens, du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Aussitôt les travaux achevés, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Monsieur le Commandant du SDIS
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
— Mr. le Représentant de VNF -Stéphane BAZRELLI
— UTT Metz Orne
— Archive, Affichage.
Ancy - Dornot, le 10 mars 2025
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.