Arrêté - Arrete 2024 020

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Arrêté - Arrete 2024 020 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT

2024/020

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,

VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la nécessité d'entretenir la voirie et les espaces verts,

CONSIDERANT que pour la bonne exécution de ces travaux ainsi que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement en face du N°37 rue Jean le Coullon à Ancy-Dornot (57130),

ARRETE

Article 1: Le mercredi 17 avril 2024 de 08h00 à 12h00, le stationnement sera interdit en face du N°37 rue Jean Le Coullon.

Article 2: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation qui sera assurée par la commune.

Article 3: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 17 avril 2024

Le Maire

Gilles SOULIER

Le Maire. :

Certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de 2 mois à compter de la

présente notification.