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Déliberation - TAMPON 2020 118
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 118)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
N° 2020-118
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 11 Septembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 19 Septembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2020-116 puis pouvoir à Mme VALLETON), M. MARAN (parti au point n° 2020-104 puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenu au point n° 2020-117, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOXIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-103 puis pouvoir à Madame YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
Mme KASMI qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
Mme ROLAND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-118-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Les contrats d'apprentissage.
Délibération n° 2020-118
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le rapport ci-annexé,
Après avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020, Après avis du Comité Technique du 15 septembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-118-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Article 1 : De recourir au contrat d'apprentissage au sein de la Collectivité
et de conclure pour la rentrée scolaire 2020/2021, 12 contrats
d'apprentissage, conformément au tableau suivant :
Services Nombre Diplôme préparé Durée de la
de postes formation
DEC/Entreprises, 2 Licence Professionnelle l an
commerces artisanat Management par projet
DEC/Entreprises, ] Master Droit, économie et 2 ans
commerces artisanat gestion, mention
Marketing
DEC/Emploi ] Master Responsable 2 ans
Ressources Humaines
DINSI l BTS SIO 2 ans
DINSI l Master "Chef de projet 3 ans
Logiciels et Réseaux"
Communication l Master Expert en Stratégie 2 ans
Digitale
Sports l Master "Management des 2 ans
organisations sportives"
Services I CAP Carrossier 2 ans
Techniques/Garages
Direction Petite I Auxiliaire de puériculture 2 ans
Enfance
Direction Petite l Educateur Jeunes Enfants 2 ans
Enfance
Studio ] Licence Management et l'an
Ingénierie de services et
Technologies de
l’Information et de la
Communication (MITIC)
Article 2: De nommer un maître d’apprentissage, dans le (ou les) service(s)
concerné(s). Il aura pour mission de contribuer à l’acquisition par
l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification
recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le
maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du
temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux
relations avec le centre de formation.
Article3: Selon son âge, et selon la durée de la formation, l'apprenti(e) percevra une rémunération équivalente à un pourcentage du
SMIC :
% du SMIC 1° année 2°" année 3°°° année
Moins de 18 ans 27% 39% 55%
18 - 20 ans 43% 51 % 67 %
21-25 ans 53 % 61% 78 %
26 ans et + 100% 100 % 100 %
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-118-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 L'apprenti sera affilié au régime général de la Sécurité Sociale et
au régime complémentaire IRCANTEC.
Article4: D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 ligne 64168
du Budget.
Article 5: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres
de Formation d’ Apprentis.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 19 Septembre 2020
Le Maire,
&0E
m7 |
Martine VALLEÉTON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-118-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-118
Conseil Municipal du 19 Septembre 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET: XIII- RESSOURCES HUMAINES
2- Les contrats d’apprentissage.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge
supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui.
12 postes sont ouverts pour l’année 2020-2021 :
Services Nombre Diplôme préparé Durée de
de la
postes formation
DEC / Entreprises, commerces 2 Licence l'an
artisanat Professionnelle
Management par
projet
DEC / Entreprises, commerces 1 Master Droit, 2 ans artisanat économie et gestion,
mention Marketing
DEC / Emploi 1 Master Responsable | 2 ans
Ressources Humaines
DINSI 1 BTS SIO 2 ans
DINSI 1 Master «Chef de! 3ans
projet Logiciels et
Réseaux »
Communication 1 Master Expert en| 2ans
Stratégie Digitale
Sports 1 Master «Management | 2 ans
des organisations
sportives »
Services Techniques/Garages 1 CAP Carrossier 2 ans
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-118-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Prises L7
irection Petite Enfance DE Auxiliaire del 2ans
puériculture
Direction Petite Enfance DE Educateur Jeunes 2 ans Enfants
Studio Licence Management l'an et Ingénierie de
services et
Technologies de
l'Information et de la
Communication
(MITIC)
Chaque jeune apprenant doit avoir un maître d’apprentissage dans le service concerné. Il assure la formation pratique de l'apprenti et l'accompagne pour l'obtention de son diplôme.
Les apprentis sont rémunérés en référence au smic selon leur âge et selon la durée de la formation. Le pourcentage varie entre 27 et 100 % du smic. Ils sont affiliés au régime général et à l’'IRCANTEC pour la retraite complémentaire.
CONCLUSION
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante de :
- recourir au contrat d'apprentissage au sein de la Collectivité
- conclure pour scolaire 2020/2021,
d'apprentissage.
Avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020.
Avis du Comité Technique du 15 septembre 2020.
12 contrats
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-118-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020