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Déliberation - TAMPON 2020 131
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 131)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2020-131
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 9 Octobre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V"' Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 17 Octobre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2020-128 puis pouvoir à Mme PERRON et revenu au point n° 2020-135), Mme PERRON, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO), Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2020-126 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donne procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES FINANCIERES
Sortie de l'actif des biens de faible valeur amortis en 2019 sur le Budget Principal de la Commune.
Délibération n° 2020-131
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n° 96-151 du 20 novembre 1996 fixant le seuil des biens de faible valeur,
Vu l'instruction n° 97-119-M14 du 24 novembre 1997 du Ministère de
l'Economie, des Finances et de l’Industrie stipulant que les biens d’un montant unitaire inférieur à un seuil fixé par l’Assemblée Délibérante doivent être sortis de l’actif de la Ville,
Vu la délibération n° 2009-251 du 16 décembre 2009 modifiant la durée d’amortissement des biens et le seuil des biens de faible valeur,
Vu la liste ci-annexée,
Vu l'état des sorties des biens d'immobilisation ci-annexé,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que, conformément à l'instruction n° 97-119-M14 du 24 novembre
1997, Madame le Maire, en qualité d'ordonnateur, a en charge la gestion de ses immobilisations sous la forme d'un inventaire physique des biens immobilisés,
Considérant qu’afin de mettre en concordance cet état de l'actif avec l'inventaire du Comptable public, il s'avère nécessaire de procéder à la sortie des biens de faible valeur (biens dont le montant unitaire est inférieur à 400 €) amortis lors de l’exercice budgétaire qui vient de se clôturer,
Considérant qu’à ce titre, il convient de procéder, comme chaque année, à la réalisation d’une écriture d’ordre non budgétaire visant à approuver pour un montant de 425 595,39 € la sortie de l’actif des biens à faible valeur amortis en 2019,
Après avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020,
Ayant entendu son rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 4 ABSTENTIONS
PAR 34 VOIX POUR
DECIDE :
Articlel : De sortir de l’actif et de l’inventaire les biens de faible valeur
amortis en 2019, dont la liste est jointe en annexe pour un
montant de 425 595,39 €.
Article 2: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 17 Octobre 2020
Le Maire,
“partemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES ET TRANSVERSALITE DIRECTION DES FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-131
Conseil Municipal du 17 Octobre 2020
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : IV- AFFAIRES FINANCIERES
2- Sortie de l’actif des biens de faible valeur amortis en 2019
sur le Budget Principal de la Commune.
Conformément à l'instruction M14 du 24 novembre 1997, Madame le Maire,
en qualité d'ordonnateur, a en charge la gestion de ses immobilisations sous la
forme d'un inventaire physique des biens immobilisés.
Afin de mettre en concordance cet état de l'actif avec l'inventaire du Comptable
Public, il s'avère nécessaire de procéder à la sortie des biens de faible valeur
(biens dans la liste ci-jointe dont le montant unitaire est inférieur à 400 €)
amortis lors de l’exercice budgétaire qui vient de se clôturer.
À ce titre, il convient de procéder, comme chaque année, à la réalisation d’une
écriture d’ordre non budgétaire (passée uniquement par le Comptable
Assignataire, elle ne présente aucune incidence budgétaire) visant à approuver
pour un montant de 425 595,39 €, la sortie de l’actif des biens de faible valeur
amortis en 2019.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la sortie de l’actif
des biens de faible valeur amortis en 2019 pour un montant total de
425 595,39 €.
Avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 | Datc Edition: 11/09/2020 \iveau 2 01
Nau3 SI0U Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00003 Type 0Bien Quantité I
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2019 Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_ 00003
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2019 Info. Comp]
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée l Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date desortie 31/12/2020 Date de création 30/01/2019 Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 pate de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortie jour
Catégorie MOB_ 400 Ecr. Dot. I Ecr. Trans 0 Montant TTC 102 525,63
Made d'amortissement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de calent 1 Décalage après Montant HTR 102 525,63 Cocf. de degréssivité 0 Montant à amortir 102 525,63 Durée ] Taux 100,00 Durée vatée 1 Montant Reprise/Cumu 0.00 / 0.00
Date début d'amort. 01/01/2020 Date fin d'amort. 31/12/2020 Montant Dépréc./Repris 0,00 / 0,00
Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0.00
Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort, NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 2184 Taocalisatian MULTISITES Compte d'amortissement 28184 Resnonsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT Compte d'encours NULL Code regroup. NULL Compte de frais d'étude NULL Type regroup,. 8 Bien de faible valeur
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL
Fiche future 0 NON À Transférer vers
Actif principal -]
Observations NULL
Financement
Compte recette Libellé compte Montant N° Subvention Libellé subvention Exercice
Critères
Code Critère Libellé Critère Valeur Critère
Biens fils rattachés
[Numéro d'inventaire Libellé Date entré Compte Montant |
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s} à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 N
Niveau z U1
NIVEAU 3 5100
Date Edition: 11/09/2020
Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00003 Type 0 Bien Quantité 1
Désigoation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_ 00003
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2019 Info. Compil
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2019 pate d'encours Date desortie 31/12/2020 Date de création 30/01/2019
Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 Date de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020
sortie jour
/D
{D
/D
/1D
/1D
/D
/D
/D
/D
/D
/D
/D
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1D
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D
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1D
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/D
ID
/D
/D
/D
/D
/1D
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à ls date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17
UGAP UGAP
UGAP UGAP
4508 MIRIMA DESIGN
4435 SAONOISE DE
1788 DPC
1788 DPC
1788 DPC
1788 DPC
UGAP UGAP
4435 SAONOISE DE
DELAGR DELAGRAVE
UGAP UGAP
DELAGR DELAGRAVE
UGAP UGAP
UGAP UGAP
602 ALTERBURO
UGAP UGAP
ALTERBURO
NATHAN NATHAN
4308 ERGOMOB
UGAP UGAP
UGAP UGAP
UGAP UGAP
UGAP UGAP
UGAP
UGAP
ALTERBURO
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
ALTERBURO
UGAP
UGAP
UGAP
ERGOFFICE
UGAP
SAONOISE DE
SAONDOISE DE
MANUTAN
SAONOISE DE
SAONO!ISE DE
1788 DPC
DELAGRAVE
SAONOISE DE
SAONOISE DE
SAONOISE DE
788 DPC
788 DPC
788 DPC
41
1
00
11
887,51
1
182,41
460,18
68,81
5
1
15 15
1 1 044,56
981 981
1 594,14 1 594,14
3 447 3 447,82
604
204
11
7
21
17 431,69
577
1
1
Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 | Date Edition: 11/09/2020 iveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00003 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00003 Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2019 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL Validation d'entrée I Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date de sortic 31/12/2020 Date de création 30/01/2019
Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 pate de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortie jour
1D 1788 DPC 8 72 8 72
/D 4034 ERGOFFICE
{D UGAP UGAP
1D 1788 DPC
1D 1788 DPC
1D HE JUL HENRI JULIEN
/ UGAP UGAP 11
1D UGAP UGAP 72
{D UGAP UGAP 88
/D WESCO WESCO 74
{D UGAP UGAP 894,67
/D UGAP UGAP 1
/D IKEA IKEA 277,94
/D IKEA IKEA 327,93
1D UGAP UGAP 1657
/D 1788 DPC 1 438,27
1D 1788 DPC 277,73
/D MATHOU MATHOU 31
1D 4435 SAONOISE DE 13
ÎD UGAP UGAP 79 79
/D UGAP UGAP
/D UGAP UGAP 41 41
/D UGAP UGAP 70 320,70
/D UGAP 3 287,70 3 287,70
/D ERGOFFICE 3 697,42 3 697,42
{D SAONOISE DE 184 184
Sorties
[N° Sortie Date Sortie | Exere, Motif de Sortie |Val, !Tÿyp, | Ecr Montant Cédé Montant Base Pron. Montant Trans.
CES00000070 31/12/2020 | 2020 BFV(0) 1 L 0 102 525.63 102 525,63 100.00 0,00
Indigo
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut N° de ligne Type de ligne Exercice
Historique
Val |Ord, [Origine Date Utilisateur [Mode AIN |DuréeA/N |Coef, deg. A/N |Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mnt. Depréc.
Oui 1|Saisie 17/01/2020 |FGOT 1/1 1/1 0,09 / 0,00 102 525,63 / 102 525,63 0,00 / 0,00 0,00
Oui 2|Sortie 11/09/2020 |DBELLAHC 1/1 1/1 0,09 / 0,00 102 525,63 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00
Idf. Ext. : CES00000070
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMUL AMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR.
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
2020 102 525,63 102 525,63 102 525,63 0,00 0,00 0,00 1 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure{s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt/ Version 2.1.0.17 Page : 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 N Datc Edition: 11/09/2020 Niveau 2 01
Niveau 3 SI0Ù Montant cn Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00009 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00009 Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019 Info. Compl : Numéro physique NULL Référence interne NULL Validation d'entrée 1 Dated'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date de sortie 31/12/2020 Date de création 31/01/2019 Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 Date de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortie jour
Catégorie MAT _400 Ecr. Dot, 1 Ecr.Trans 0 Montant TTC 192 867,13
Made d'amartiscement ] Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de calenl 1] Décalage après Montant HTR 192 867,13
Coef. de degréssivité 0 Montant à amortir 192 867,13 Durée 1] Taux 100,00 Durée votée 1 Montant Reprise/Cumu 0.00 / 0.00
Date début d'amort. 01/01/2020 Date fin d'amort. 31/12/2020 Montant Dépréc/Repris 0,00 / 0,00 Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0.00 Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 2188 Tncalisation MULTISITES Compte d'amortissement 28188 Responsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT Compte d'encours NULL Code regroup. NULL Compte de frais d'étude NULL Type regroup, 8 Bien de faible valeur
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL Fiche future 0 NON A Transférer vers
Actif principal -1
Observations NULL
Financement
Compte recette Libellé compte Montant N° Subvention Libellé subvention Exercice
Critères
Code Critère Libellé Critère Valeur Critère
Biens fils rattachés
Numéro d'inventaire Libellé Date entré | __ Compte _|
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée :
Ref. : ElnvTest rpt / Version 2,1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 N
Niveau z UI Date Edition: 11/09/2020
Numéro physique NULL
3 5100 Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00009 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19 00009
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019 Info, Compl
Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date de sortie 31/12/2020 Date de création 31/01/2019 Validation de
1 Datemis.serv, 01/01/2019 pate de frais d'étude Date de mise À 17/01/2020 sortie jour
/D
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ID
/1D
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ID
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M/D
1D
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1D
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1D
/D
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieures) à lu date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17
1162 FEELING
1162 FEELING
LE BOU LEGALLAIS
ASCO ASCO CELDA
4399 IDEX
UGAP UGAP
UGAP UGAP
UGAP UGAP
GYMNOV GYMNOVA
UGAP UGAP
4406 SYSTEME DE
UGAP UGAP
UGAP UGAP
UGAP
DARTY ET FILS
REFLECHI SON
REFLECHI SON
PICHON
SPO CASAL SPORT
1068 INTERLIGNES
TEL ORANGE
ACMEX
CEFB FRANCO
DARTY ET FILS
ELECTRO DEPOT
DARTY ET FILS 99
DARTY ET FILS
DARTY ET FILS 259,00
DARTY ET FILS 329
TEL ORANGE 217,08
SFR 8 1
DARTY ET FILS 279
SFR 1111
BRA WOODWIND 241
DARTY ET FILS 339
1 SES NOUVELLE 2
DARTY ET FILS 49
DARTY ET FILS 99
156 DJOLIBA
SABBAH VALERIE
068 INTERLIGNES 02
INTERLIGNES
INTERLIGNES 19
ATELIER DE 387,00
TEL ORANGE 48
UGAP 312,72
GILEDUC 355
UGAP 101,75
E GUILLEBERT 397,44
DIC GROUPE PIERRE 258,55
DIC GROUPE PIERRE 210
MANUTAN 1 064,16
SFR 5 00
Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 +
| Date Edition: 11/09/2020 Niveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant cn Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUTI19_00009 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00009
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée Î Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date de sortie 31/12/2020 Date de création 31/01/2019 Validation de 1] Datemis.serv. 01/01/2019 Date de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortie jour
/D
ÎiD
/D
/D
D
/D
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1D
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/D
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ID
/D
ID
/D
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1/D
/D
/D
1D
/D
/D
/D
/D
1D
{D
/D
/D
D
/D
/D
{
PICHON PICHON
WO BRA WOODWIND
3004 ADEXGROUP
LYRECO LYRECO
HE JUL HENRI JULIEN
LE BOU LEGALLAIS
LE BOU LEGALLAIS
4070 MANUFACTURE
UGAP UGAP
FR BAT FRANCE
FREMONT
CEFB CEFB FRANCO
IKEA IKEA
DARTY ET FILS
DARTY ET FILS
DARTY ET FILS
UGAP UGAP
UGAP UGAP
UGAP UGAP
WESCO WESCO
DARTY DARTY ET FILS
DARTY DARTY ET FILS
DARTY DARTY ET FILS
DARTY DARTY ET FILS
UGAP UGAP
UGAP UGAP
UGAP UGAP
ALTERBURO
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
WO BRA WOODWIND
WESCO WESCO
1068 INTERLIGNES
JUL HENRI JULIEN
1359 PRESTA BABY
WESCO WESCO
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
BOU LEGALLAIS
À
UGAP
UGAP
UGAP
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
1068 INTERLIGNES
RS
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1,0,17
5 45
3 260
241
117,60
210,10
191
473
4 143,61
29
Page :
351
2 598,53
1
256,98
1
59
n
00
00
1
159,00
133
190,79
70
934
98
119,77
1 941
664
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 ÀNiveau z ur Date Edition: 11/09/2020 iveau 3 5100
Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT]19_ 00009 Type 0 Bien Quantité l
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00009
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée Î Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date desortie 31/12/2020 Date de création 31/01/2019 Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 pate de frais d'étude Date de mise À 17/01/2020
sortie jour
/D RADIOS RS
/D RADIOS RS
1D CIT CITE
D CIT CITE
{D UGAP UGAP
D 3290 ACMEX
/D 3290 ACMEX
/D 4373 BTS SPORT ET
{D WESCO WESCO
1D WESCO WESCO
1D WESCO WESCO
/D 1053 SPORTCOM
/D 1053 SPORTCOM
/D 1053 SPORTCOM
/1D 4382
/D WESCO WESCO
1D WESCO WESCO
/D UGAP UGAP
/D UGAP UGAP 89 /D UGAP UGAP 150
/D LE BOU LEGALLAIS 21
1D BOU LEGALLAIS 1 05 /D 1068 INTERLIGNES 740,06
1D WO BRA WOODWIND 1 154 /D BOU LEGALLAIS 317
1D GON CASTORAMA 129 /D WESCO 81,27
/D 1359 PRESTA BABY 2 1D WESCO 274,44
/D MATHOU 847
/D MANUTAN 77,70
/D SFR 141
/D BOU LEGALLAIS
1/D ASCO CELDA 531,00
/D UGAP
1D 56 BRICOMAN 81
/D AMAZON FR * 148,70
/D AMAZON FR 99
/D 699 AMAZON FR
1D 699 AMAZON FR
D DARTY ET FILS
/D DARTY ET FILS
{D UGAP
{D DARTY ET FILS
1D NILFISK
/D UGAP
1D INTERLIGNES
M/D UGAP
/D INTERLIGNES
ID 068 INTERLIGNES
/D 068 INTERLIGNES
/D PRESTA BABY
/D ELECTRO DEPOT
/D UGAP
/D UGAP
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la dale d'entrée
Ref. : ElnvTestrpt / Version 2,1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 ! Date Edition: 11/09/2020 iveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant cn Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUTI19_ 00009 Type 0 Bien Quantité ]
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_ 00009
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2019 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date de sortie 31/12/2020 Date de création 31/01/2019
Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 Date de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortic jour
/D UGAP UGAP
1D ELECTRO DEPOT
/D WESCO WESCO
1D 1359 PRESTA BABY
WESCO WESCO
{D ELECTRO DEPOT
1D 1359 PRESTA BABY
/D MATHOU MATHOU
1D MATHOU 377
{D PICHON PICHON 1 009,85
/D PICHON
/D PLS DISTRIBUTION 176,40
Sorties_
[N° Sortie Date Sortie | Exerre, Motif de Sortie ___! Val, | Typ.! Eer Montant Cédé Montant Base Pron Mantant Trans.
CES00000071 31/12/2020 | 2020 BFV(0) 1 1 0 192 867.13 192 867,13 100.00 0.00
Indigo
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut N° de ligne Type de ligne Exercice
Historique
Val |Ord. |Origine Date Utilisateur Mode A/N |Durée A/N Cocf, deg. A/N Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mnt. Depréc.
Oui 1|Saisie 17/01/2020 |FGOT 1/1 1/1 0,00/ 0,00 192 867,13 / 192 867,13 0,00 / 0,00 0,00
Oui 2|Sortie 11/09/2020 |[DBELLAHC 1/1 1/1 0,00 / 0,00 192 867,13 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00 Idf, Ext, : CES00000071
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMULAMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR.
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
2020 192 867,13 192 867,13 192 867,13 0,00 0,00 0,00 1 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée 5
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17 Page:
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 =È
\ Date Edition: 11/09/2020 Niveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00023 Type 0 Bien Quantité 1 Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00023 Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2019 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL Validation d'entrée ] Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date desortie 31/12/2020 Date de création 07/02/2019
Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 Date de frais d'étude Date de misc à 17/01/2020 sortic jour
Catégorie MATINF_400 Ecr, Dot. 1 Ecr. Trans 0 Montant TTC 67 518,33
Mode d'amartiseement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de ealenl 1 Décalage après Montant HTR 67 518,33
Cocf. de degréssivité 0 Montant à amortir 67 518,33 Durée 1] Taux 100,00 Durée votée Il Montant Reprise/Cumu 0.00 / 0.00
Date début d'amort. 01/01/2020 Date fin d'amort. 31/12/2020 Montant Dépréc./Repris 0,00 / 0,00
Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0.00
Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 2183 Tacalisation MULTISITES Compte d'amortissement 28183 Resvonsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT Compte d'encours NULL Code regroup. NULL Compte de frais d'étude NULL Type regroup. 8 Bien de faible valeur
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL
Fiche future 0 NON A Transférer vers
Actif principal -l
Observations NULL
Financement
Compte recette Libellé compte Montant N° Subvention Libellé subvention Exercice
Critères
Code Critère Libellé Critère Valeur Critère
Biens fils rattachés
[Numéro d'inventaire Libellé Date entré | __ Compte Mantant
Pièces rattaches
Tune / Sens [N° Bordereau [N° Pièces [N° Liene Client/Fournisseur Convention Prestatinn Interne Marché Montant Ran. Montant Pièce |
MD 201 1483 2 3844 BECHTLE DIRECT 303,97 303,97
M/D 201 1484 1 3844 BECHTLE DIRECT 206,40 206,40
M/D 201 1485 1 3844 BECHTLE DIRECT 2 284,49 2 284,49
M/D 262 1732 1 3844 BECHTLE DIRECT 525,62 525,62
M/D 262 1734 1 3844 BECHTLE DIRECT 49,22 49,22 M/D 262 1735 1 3844 BECHTLE DIRECT 105,17 105,17 M/D 484 2992 1 4246 ORANGE BUSINESS 240,54 240,54 M/D 485 2995 1 3844 BECHTLE DIRECT 1 044,84 1 044,84
M/D 486 2998 1 3844 BECHTLE DIRECT 110,21 110,21 MD 486 2998 7 3844 BECHTLE DIRECT 351,52 351,52
M/D 540 3192 1 UGAP UGAP 26 755,20 26 755,20
M/D 618 3833 1 3004 ADEXGROUP 298,80 298,80
M/D 756 a6oo |3 447 KONICA MINOLTA BI 4 995,65 4 995,65 M/D [756 4601 1 CAMIF MANUTAN COLLI 254,40 254,40 M/D 923 5669 1 290 MEDIACOM SYSTEM 15 329,32 15 329,32 M/D 1224 7522 ] 3846 S CUBE 2 613,60 2 613,60 M/D 101 788 1 2339 VIDEO SYNERGIE 3 390,00 3 390,00 M/D 127 917 1 3844 BECHTLE DIRECT 1 009,50 1 009,50 M/D 127 918 ] 3844 BECHTLE DIRECT 7 516,26 7 516,26 M/D 1478 9211 ] LYRECO LYRECO FRANC 133,62 133,62
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à le date d'entrée
Ref. : ElnvTest,rpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 }
Niveau Z Ur Date Edition: 11/09/2020
Niveau 3 S100 Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00023 Type O0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUTI19_00023
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2019 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2019 pate d'encours Date de sortie 31/12/2020 Date de création 07/02/2019 Validation de 1
Datemis.serv. 01/01/2019 pate de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortie jour
Sorties
© Sortie Date Sortie | Exere, Motif de Sortie , | Ecr Montant Cédé Montant Base Pro Montant Trans.
CES00000072 31/12/2020 | 2020 BFV(0) 1 1 0 67 518.33 67 518,33 100.00
0,00
Indigo
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut N° de ligne Type de
ligne Exercice
Historique
Val |Ord. |Origine Date Utilisateur ModcA/N |Durée A/N Coef. deg. AIN |Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mhnt. Depréc,
Oui 1/[Saisie 17/01/2020 |FGOT 1/1 1/1 0,00 / 0,00 67 518,33 / 67 518,33 0,00 / 0,00
0,00 Oui 2|Sortie 11/09/2020
|DBELLAHC 1/1 1/1 0,00 / 0,00 67 518,33 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00
Idf, Ext. ; CES00000072
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMULAMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR.
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT, | REP.
2020 67 518,33 67 518,33 67 518,33 0,00 0,00 0,00 1 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à ls date d'entrée
Page : 2 Ref, : ElnvTest rpt / Version 2.1,0,17
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 - Date Edition: 11/09/2020 iveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00030 Type 0 Bien Quantité l
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2158 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00030 Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2158 ANNEE 2019 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée l Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date de sortie 31/12/2020 Date de création 08/02/2019 Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 Date de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortie jour
Catégorie MATECH 400 Ecr. Dot. 1 Ecr. Trans 0 Montant TTC 7 309,62
Mode d'amnrtisçement 1 Linéaire Montant TVA 0,00 Tvne de calen] 1 Décalage après Montant HTR 7 309,62
Cocf. de degréssivité 0 Montant à amortir 7 309,62 Durée ] Taux 100,00 Durée vatée 1 Montant Reprise/Cumu 0.00 / 0.00
Date début d'amort, 01/01/2020 Date fin d'amort. 31/12/2020 Montant Dépréc/Repris 0,00 / 0,00
Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0.00
Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 2158 Tacalisation MULTISITES Compte d'amortissement 28158 Resnonsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT Compte d'encours NULL Code regroup. NULL Compte de frais d'étude NULL Type regroup. 8 Bien de faible valeur
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL
Fiche future 0 NON A Transférer vers
Actif principal -l
Observations NULL
Financement
Compte recette Libellé compte Montant N° Subvention Libellé subvention Exercice
Critères
Code Critère Libellé Critère Valeur Critère
Biens fils rattachés
Numéro d'inventaire Libellé Dateentré |__ Compte | Montant.
/D 4 4 88
/1D 798 798,00
1D 1 654,74 1 654,74
Sorties
8 Sortie Date Sortie | Exere, Motif de Sortie Val. | Typ.! Ecr Mantant Cédé __ Montant Base _! Prop, | Montant Trans.
CES00000073 31/12/2020 | 2020 BFV(0) 1 1 0 7 309.62 7309,62| 100.00 0.00
Indigo
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut N° de ligne Type de ligne Exercice
Historique
Val _ |Ord, [Origine Date Utilisateur [Mode A/N Durée A/N |Cocf. deg. A/N |Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mnt. Depréc.
Oul 1|Saisie 17/01/2020 |FGOT 1/1 1/1 0,00 / 0,00 7 309,62 / 7 309,62 0,00 / 0,00 0,00
Oui 2| Sortie 11/09/2020 |DBELLAHC 1/1 1/1 0,00 / 0,00 7 309,62 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00
Idf, Ext, : CES00000073
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée 1
Ref. : ElnvTest rpt / Version 2.1.0,17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 d-
IN
Niveau 2 ol Date Edition: 11/09/2020
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_ 00030 Type 0Bien Quantité l
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2158 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00030 Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2158 ANNEE 2019 Info. Compl Numéro physique NULL Référence interne NULL Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2019 Date d'encours Date de sortie 31/12/2020 Date de création 08/02/2019 Validation de 1 Datemis.serv. 01/01/2019 pate de frais d'étude Date de mise à 17/01/2020 sortie jour
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMULAMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR.
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
2020 7 309,62 7 309,62 7 309,62 0,00 0,00 0,00 1 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée 2
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2. 1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 t-
N Date Edition: 11/09/2020 Niveau Z Ur
Nivarr3 ét? Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00043 Type 0 Bien Quantité ]
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00043 Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2019 Info. Compl : Numéro physique NULL Référence interne NULL Validation d'entrée 1 Dated'entrée 13/02/2019 Date d'encours Date de sortie 19/08/2020 Date de création 11/02/2019 Validation de 1 Datemis.serv. 13/02/2019 Date de frais d'étude Date de mise à 13/02/2019 sortie jour
Catégorie MATOUT 400 Ecr. Dot. 1 Ecr. Trans Montant TTC 55 374,68
Mode d'amnrticçement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de calen] 1 Décalage après Montant HTR 55 374,68
Coef. de degréssivité 0 Montant à amortir 55 374,68 Durée 1 Taux 100,00 Durée vatée I Montant Reprise/Cumu 0,00 / 0.00 Date début d'amort. 01/01/2020 Date fin d'amort. 31/12/2020 Montant Dépréc/Repris / Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0.00 Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 21578 Localisation VOIRIE Compte d'amortissement 281578 Resoonsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT Compte d'encours NULL Code regroup. NULL Compte de frais d'étude NULL Type regroup. 0 Bien rattachable non rattaché
Code motif 0 Code type de sortie BFV Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL
Fiche future 0 NON A Transférer vers
Actif principal -l
Observations NULL
Financement
Compte recette Libellé compte Montant N° Subvention Libellé subvention Exercice
Critères
Code Critère Libellé Critère Valeur Critère
Biens fils rattachés
! ire Lihellé ___ Datecntré| Compte Montant
Pièces rattaches
Tvne / Sens _|N° Bordereau [N° Pièces [N° Ligne Client/Fournisseur Convention Pres interne Marché Montant Ran, Montant Pièce
M/D 201 1481 1 1581 SES NOUVELLE 540,36 540,36
M/D 28] 2067 1 1581 SES NOUVELLE 540,36 540,36
M/D 774 4705 1 1581 SES NOUVELLE 108,07 108,07
M/D 922 5667 1 1581 SES NOUVELLE 254,59 254,59
M/D 1174 7302 1 1581 SES NOUVELLE 5 040,12 5 040,12
M/D 1174 7303 1 1581 SES NOUVELLE 625,08 625,08
M/D 1174 7304 1 1581 SES NOUVELLE 1 080,72 1 080,72
M/D 1328 8220 ] 1581 SES NOUVELLE 6 113,22 6 113,22
M/D 1328 221 1 1581 SES NOUVELLE 601,92 601,92
M/D 1361 8365 1 1581 SES NOUVELLE 14 205,00 14 205,00
M/D 1469 9146 1 1581 SES NOUVELLE 5 157,00 5 157,00
M/D 1469 9147 ] 1581 SES NOUVELLE 363,12 363,12
M/D 1469 9148 1 1581 SES NOUVELLE 1 515,12 1 515,12
M/D 132 957 1 1581 SES NOUVELLE 18 186,00 18 186,00
M/D 132 958 1 1581 SES NOUVELLE 1 044,00 1 044,00
Sorties
© Sortie Date Sortie | Exerc. rn. | Ecr. M Cédé Montant Race Pron Montant Trane.
CES00000069 19/08/2020 | 2020 BFV(0} 1 1 0 55 374.68 55 374,68 100.00 0.00
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0,17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-131-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Ref, : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0,17
: Date Edition: 11/09/2020
Niventr3 LEE Montant en Euro
Exercice 2019 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT19_00043 Type 0 Bien Quantité l
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2019
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT19_00043
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2019 Info. Compl :
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée l Date d'entrée 13/02/2019 Date d'encours Date de sortie 19/08/2020 Date de création 11/02/2019 Validation de 1 Datemis.serv. 13/02/2019 Date de frais d'étude Date de mise à 13/02/2019 sortie jour
Indigo
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut N° de ligne Type de ligne Exercice
Historique
Val |Ord. [Origine Date Utilisateur Mode A/N |Durée A/N |Coef. deg. A/N |Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mnt. Depréc.
Qui 1|Saisie 13/02/2019 |FBOUKRAA 1/1 1/1 0,00 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00
Qui 2|Sortie 19/08/2020 |SNIEMEC 1/1 1/1 0,00 / 0,00 55 374,68 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00
Idf, Ext, : CES00000069
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMULAMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR.
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
2020 55 374,68 55 374,68 55 374,68 0,00 0,00 0,00 1 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Page : 2
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