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Déliberation - TAMPON 2020 144
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
N° 2020-144
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 9 Octobre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 17 Octobre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2020-128 puis pouvoir à Mme PERRON et revenu au point n° 2020-135), Mme PERRON, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2020-126 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-144-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Délibération n° 2020-144
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s'avère indispensable d'ajuster le Tableau des Effectifs à l’activité du Service Public,
Après avis du Comité Technique du 7 octobre 2020,
Après avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 32 VOIX POUR
DECIDE
Article 1: Les modifications au tableau des effectifs à compter du 20 octobre 2020 sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-144-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 SUPPRESSION CREATION MOTIFS
1 rédacteur principal de | animateur Recrutement responsable ] cr classe du service Enfance
Recrutement d'un
| adjoint administratif médiateur aux Affaires
Culturelles
| assistant de . min de M Recrutement médiathèque
conservation principal 1 bibliothécaire À de 2°" classe Hôle
| attaché hors classe Avancement de grade
Recrutement
Intendance/Restauration
2 adjoints techniques agents faisant fonction
d'ATSEM suite ouverture
d'école
| emploi de Directeur
Général des Services Réorganisation de la
(40 000 à 80 000 Direction Générale
habitants)
2 7
Article 2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 17 Octobre 2020
Le Maire,
spartemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-144-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-144
Conseil Municipal du 17 Octobre 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : IX- RESSOURCES HUMAINES
1- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Afin d'accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les
projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des
effectifs des personnels permanents.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'ajuster le tableau des effectifs
comme suit à compter du 20 octobre 2020 :
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
1 rédacteur principal de ; Recrutement responsable ère 1 animateur À 1" classe du service Enfance
Recrutement d’un
1 adjoint administratif médiateur aux Affaires
Culturelles
1 assistant de SE nt Mate Recrutement médiathèque conservation principal 1 bibliothécaire ne
de 2°" classe UE
1 attaché hors classe Avancement de grade
Recrutement
Intendance/Restauration
2 adjoints techniques agents faisant fonction
d'ATSEM suite ouverture
d’école
1 emploi de Directeur
Général des Services Réorganisation de la
(40 000 à 80 000 Direction Générale
habitants)
2 4
Avis du Comité Technique du 7 octobre 2020
Avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-144-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020