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Déliberation - TAMPON 2020 202
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2020-202
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à
9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme
VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE
MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à
Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON,
Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL,
M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme
OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN,
Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND,
M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : suppressions et créations de postes.
Délibération n° 2020-202
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s’avère indispensable d'ajuster le Tableau des Effectifs à l’activité du Service Public,
Après avis du Comité Technique du 24 novembre 2020,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 02 décembre 2020,
Après avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 31 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DECIDE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Effet au 14 décembre 2020 :
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
1 adjoint administratif
principal de 2°" classe 1 adjoint administratif
Recrutement assistance
service emplois et
compétences
| adjoint technique | adjoint technique principal de 2°" classe Recrutement opérateur vidéo protection
| adjoint technique | adjoint technique Recrutement technicien principal de 2°" classe piscine
1 technicien principal nana Recrutement directeur ère | ingénieur à
de 1” classe voirie
| ingénieur
Recrutement adjoint
directeur voirie — poste
provisoire dans l’attente de
la retraite effective de
l’agent sur le poste
] attaché | attaché principal Avancement de grade
1 rédacteur principal de
2°" classe
1 rédacteur principal de
1°" classe Avancement de grade
3 adjoints administratifs
principaux de
2°" classe
3 adjoints administratifs LL . à »
principaux de 1°" classe Avancement de grade
2 adjoints administratifs 2 adjoints administratifs , . ème principaux de 2°" classe Avancement de grade
2 adjoints d'animation
principaux de d un
2°" classe
2 adjoints d'animation
principaux de 1°" classe Avancement de grade
5 adjoints d'animation 5 adjoints d'animation principaux de 2°" classe Avancement de grade
| assistant de
conservation
| assistant de
conservation principal à "
de 2°""* classe
Avancement de grade
1 adjoint du patrimoine | adjoint du patrimoine principal de 2°” classe Avancement de grade
2 auxiliaires de
puéricultures principaux
de 2°” classe
2 auxiliaires de
puéricultures principaux h .
de 1°" classe
Avancement de grade
2 assistants sociaux
éducatifs principaux
2 assistants sociaux
éducatifs principaux de
classe exceptionnelle
Avancement de grade
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 | éducateur de jeunes
enfants
| éducateur de jeunes
enfants de 1°" classe Avancement de grade
2 éducateurs de jeunes
enfants de 1°" classe
2 éducateurs de jeunes
enfants de classe Avancement de grade
exceptionnelle
l ATSEM principal de | 1 ATSEM principal de Avancement de grade 2” classe l" classe
| éducateur des APS | éducateur des APS FE r d rincipal de 2°" classe | principal de 1° classe SERRE
l agent de maitrise l agent de maitrise principal Avancement de grade
3 adjoints techniques
principaux de 2°"
classe
3 adjoints techniques
principaux de 1°" classe Avancement de grade
10 adjoints techniques principaux de 10 adjoints techniques 2°" classe Avancement de grade
5 adjoints techniques
principaux de dre
1" classe
5 agents de maitrise Promotion interne
3 adjoints techniques
principaux de 3 agents de maitrise Promotion interne
2°" classe
2 gardiens brigadiers de 2 brigadiers chefs vanosment de grade police municipale principaux
4 brigadiers chefs
Création de postes
(avancements de grade
PM)
principaux Les postes de gardiens
brigadiers seront supprimés
après validation de la CAP
t RHRE DT EIUEl LINE Recrutement directeur des SR SR affaires culturelles
54 59
Effet au 1‘ janvier 2021 :
] auxiliaire de | auxiliaire de Recrutement auxiliaire puériculture principal
delère classe
puériculture principal de
2°" classe
de puériculture suite
disponibilité
l l
ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 ARTCILE 3 : Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations
64111 ou 64131.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
/ a VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-202
Conseil Municipal du 12 décembre 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : XVI - RESSOURCES HUMAINES
2- Tableau des effectifs : suppressions et créations de postes.
Afin d'accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les projets des différentes directions (recrutements, avancements de grade, promotions internes), il y a nécessité d'ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'ajuster le tableau des effectifs comme suit :
Effet au 14 décembre 2020 :
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
1 adjoint administratif LA .. Recrutement PAPAS er ëme | adjoint administratif service emplois et principal de 2°" classe ; compétences
1 adjoint technique Recrutement opérateur 1 adjoint technique principal de 2°" classe vidéo protection
1 adjoint technique =. . Recrutement technicien nincinäl de 2 classé | adjoint technique ME piscine
1 technicien principal NT Recrutement directeur ère |] ingénieur . de 1” classe voirie
Recrutement adjoint
directeur voirie — poste
| ingénieur provisoire dans l’attente de
la retraite effective de
l’agent sur le poste
| attaché | attaché principal Avancement de grade
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 | rédacteur principal de
2°" classe
] rédacteur principal de
1° classe Avancement de grade
3 adjoints administratifs
principaux de
2° classe
3 adjoints administratifs , . dre
principaux de 1°" classe Avancement de grade
2 adjoints administratifs 2 adjoints administratifs principaux de 2°” classe Avancement de grade
2 adjoints d'animation
principaux de 2°°°
classe
2 adjoints d'animation
principaux de 1°* classe Avancement de grade
5 adjoints d'animation 5 adjoints d'animation . . drne principaux de 2°° classe Avancement de grade
| assistant de
conservation
| assistant de
conservation principal
de 2°"° classe
Avancement de grade
1 adjoint du patrimoine 1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe Avancement de grade
2 auxiliaires de
puéricultures principaux
de 2°" classe
2 auxiliaires de
puéricultures principaux b 1
de 1" classe
Avancement de grade
2 assistants sociaux
éducatifs principaux
2 assistants sociaux
éducatifs principaux de
classe exceptionnelle
Avancement de grade
| éducateur de jeunes
enfants
| éducateur de jeunes
enfants de 1°" classe Avancement de grade
2 éducateurs de jeunes
enfants de 1°" classe
2 éducateurs de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
Avancement de grade
I ATSEM principal de
2°" classe
1 ATSEM principal de
1% classe Avancement de grade
1 éducateur des APS
principal de 2°" classe
| éducateur des APS
principal de 1°" classe Avancement de grade
| agent de maitrise | agent de maitrise principal Avancement de grade
3 adjoints techniques
principaux de ne
2°" classe
3 adjoints techniques
principaux de 1°" classe Avancement de grade
10 adjoints techniques 10 adjoints techniques principaux de 2°" classe Avancement de grade
5 adjoints techniques
principaux de
1°" classe
5 agents de maitrise Promotion interne
3 adjoints techniques
principaux de ème
2°" classe
3 agents de maitrise Promotion interne
2 gardiens brigadiers de
police municipale
2 brigadiers chefs
principaux Avancement de grade
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Création de postes
(avancements de grade
4 brigadiers chefs PM)
principaux Les postes de gardiens
brigadiers seront supprimés
après validation de la CAP
Recrutement directeur des
affaires culturelles 1 attaché principal 1 attaché
54 59
Effet au 1° janvier 2021 :
1 auxiliaire de 1 auxiliaire de Recrutement auxiliaire puériculture principal puériculture principal de | de puériculture suite del" classe 2°" classe disponibilité
l l
Avis du Comité Technique du 24 novembre 2020.
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 02 décembre 2020.
Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-202-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020