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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hontanx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
PROJET
DE
DELIBERATION
ID
: 040-214001273-20240701-202407010022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HONTANX
Séance
du
1° juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
premier
du
mois
de
juillet,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
convocation
du
21
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
DEJEAN,
Maire, Etaient
présents :
DEJEAN
Jean-Louis,
ZACCHELLO
Bernard,
MARTIN
Séverine,
BILLEPINTE
Claire,
BORDES
Rémi,
MANCIET
Yannick.
GOURGUES
Elodie.
FREVAL
Stéphane.
GARBAGE
Romain.
BLONDEAU
Marie-Claire.
CAZADE
Laura
Excusés
: CASARES
Madeleine.
FABRE
Lilian.
David
BRETHES
Absent
: DUPOUY
Serge
Luc
Madame
GOURGUES
Elodie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: régime
indemnitaire
des
emplois
de
droit
privé
Vu
la délibération
du
6 décembre
2021
attribuant
aux
agents
de
droit
privé
une
prime
équivalente
au
montant
d’un
traitement
mensuel
pour
les
années
2021
et 2022
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
cette
prime
et de
la pérenniser
sans
limite
de
temps
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d’attribuer
une
prime
au
bénéfice
du
personnel
sous
CDI
de
droit
privé
basée
sur
les
dispositions
prévues
par
le code
du
travail.
- le montant
de
cette
prime
sera
égale
au
montant
d’un
traitement
brut
mensuel,
- cette
prime
sera
versée
en
2024
moitié
au
mois
de
juillet
et
pour
moitié
au
mois
de
décembre.
Les
années
suivantes
pour
moitié
au
mois de
juin
et pour
moitié
au
mois
de
décembre.
Fait
et
délibéré
à Hontanx,
le 1° juillet
2024
Le
Maire
Numéro
certificat
: