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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AP 24 48 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
NOMENCLATURE : 8-8-5
AUTORISATION PREALABLE
vile delens DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
POLE URBANISME RÉGLEMENTAIRE
& 03.21.69.86.22 LA COMMUNE DE LENS Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC
ARRETE n° 2024-2055
T
CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE 19/09/2024 E
Demandeur : LA CASBAH Dossier AP062 498 24 0048
Représentée par : Monsieur LEQUENNE GREGORY
Enseigne : « LE COZY CLUB »
Demeurant à : 11 BIS RUE DES FUSILLES — 59 161 RAMILLIE
Sur un terrain sis à LENS 28 BIS ROUTE DE BETHUNE Objet de la demande : Remplacement : d’enseigne
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),
Vu le règlement de la zone ZE1 du RLP,
Vu l'accord avec prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France en date du 24/10/2024,
Considérant que le projet est situé dans le périmètre des abords ou dans le champ de visibilité de plusieurs monuments historiques (Eglise du Millénium / Grands Bureaux de la Compagnie des Mines de Lens), les articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du code de l’environnement et l'article L.621-32 du code du patrimoine sont applicables ;
Considérant que ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur de ces monuments historiques où de leurs abords, mais qu'il peut y être remédié, l'architecte des Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions ;
1/2 ARRETE
- Article 1-
Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris sous réserve du respect des prescriptions mentionnés à l’article 2.
- Article 2-
Conformément à l'accord avec prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France, le projet doit respecter les prescriptions suivantes :
e Le support de l'enseigne devra être de teinte mat, uniforme, sans effet de surbrillance, et avec des fixations dissimulés.
e Les dispositifs d'éclairage de type «pelle » devront être déposés, au profit d'un éclairage indirect et discret.
- Article 3 —
Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l’article R.581-55 du Code de l'environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
- Article 4 -
Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.
- Article 5 —
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.
Fait à LENS, le 25 OCT, 2024
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINT DELEGUE,
Jean-François CECAK
Adjoint à l'urbanisme règlementaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
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