Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 13 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 149 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 14 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 12 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 148 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 87 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 92 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 17 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 15 2008
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 15 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' BIGEOIS
7 , \
P L mn
SÉANCE DU 19 FÉVRIER À 19 HEURES UBLIE LE
2 2 FEV. 2095
N° 1-15 / 2008 : PFT FONLABOUR - CONVENTION DE PARTENARIAT
L'An Deux Mille Huit, le 19 Février 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 19 Février 2008 à 19 Heures en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Laurence PUJOL, Jacqueline
LAPEYRE, Josette BES, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Anne-Marie ROSÉ, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel MALATERRE-
FOURÈS, Serge NEAU
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOUMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Christiane SEGURA
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 FÉVRIER 2008
N° 1-15 / 2008 : PFT FONLABOUR — CONVENTION DE PARTENARIAT
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport :Direction Générale des Services Finances et Budget
Assainissement
Madame Christine DEVOISINS, rapporteur
Le Lycée de Fonlabour a créé une Plate forme Technologique (PFF) dont la vocation est la gestion de l'eau et des déchets. Cette dernière est un outil d'accompagnement des PME - PMI où des collectivités pour une meilleure gestion de l'eau et des déchets.
Dans le cadre de l'étude à mener sur la Zone d'Activités Albipole, la PFT de Fonlabour et la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois ont souhaité nouer un partenariat afin d'apporter les solutions optimales. La PFT propose d'apporter son concours pour mener a bien les études préalables pour la mise en place des conventions de déversement. L'ensemble des analyses nécessaires seront prises en charge par notre collectivité. Des solutions techniques pourront être proposées à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois en cas de besoin.
Au regard de l'accompagnement que la PFT de Fonlabour apportera aux PME - PMI du territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, notre collectivité versera une subvention de 6 777 €uros.
C'est pourquoi je vous propose:
- D'approuver la convention de partenariat avec la PFT Fonlabour ci-annexée
- De verser une subvention de 6 777 €uros.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de bénéficier d'un outil d'accompagnement pour les PME-PMI concernant la gestion de l'eau et des déchets.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée.
% DECIDE d'attribuer une subvention de 6 777 € au Lycée de Fonlabour pour le partenariat noué avec la PFT. % DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
% AUTORISE Monsieur Le Président à signer la présente convention et tout acte afférent à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 19 Février 2008,
Le Président,
Reçu ls
2 1 FEV, 2008
PREFECTURE DU TARN
_PUBLIE LE
2 2 FEV. 2608 44] nlabour
COMMILNAUTE
DAGGLOMERÉTON
DE L'ALBIGEO
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre
L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL d'ENSEIGNEMENT et
de FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
d’ALBI-FONLABOUR
Plate Forme Technologique GH20 «Gestion et Maîtrise
de l'Eau et des Déchets »
et
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois CONVENTION
Entre, d'une part, :
La Plate Forme Technologique GH20 «Gestion et Maîtrise de l’Eau et des Déchets» de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole d'Albi- Fonlabour (EPLEFPA) - Route de Toulouse - 81000 ALBI
représentée par son Directeur : Monsieur Pierre GERWIG
Et, d'autre part, :
la Communauté d'Agglomération de l‘Albigeois
représentée par son Président, Philippe BONNECARRERE
Il est convenu ce qui suit :
‘Article 1 : Objet de la convention:
- Développer les actions de partenariat dans les domaines de la formation, des études techniques, de l’appui technologique, de l'innovation technologique, de l'information scientifique, technique et économique, relatives à la gestion de l'eau et au traitement des effluents.
- Echanger des moyens en sites d’expérimentations, personnels et en matériel ou équipement technique.
Article 2 : Domaines de compétence des partenaires
EPLEFPA/PFT GH20 :
- Technologies applicables aux traitements des eaux, des boues et des déchets, - Analyses chimiques et bactériologiques « standards » de l'eau et des effluents, - Contrôle et suivi des paramètres de fonctionnement des unités de production d'eau potable, de stations d'épuration, automatisées ou non,
- Dimensionnement des installations de réseaux de transport, de distribution ou d'assainissement d'eaux,
- Conception, conduite et contrôle de réseaux d'irrigation, drainage.
C2A :
- Assainissement : traitement des eaux usées et réseaux structurants
Article 3 : Engagements des partenaires|
Afin de développer cette collaboration, il est convenu que chaque action spécifique donnera lieu à un avenant particulier à la présente convention, dans lequel seront précisés :
- le contexte dans lequel l’action est engagée
- les objectifs retenus par les deux partenaires,
- le niveau de confidentialité attaché à l’action,
- le contenu de l'action,
- les ressources et moyens mis à disposition (humains, matériels),
- le planning de l’action,
- les conditions financières de l'action,
- les conditions de résiliation de l’avenant. Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature et renouvelable deux fois par reconduction expresse.
La non-reconduction de la convention pourra intervenir après que l'une des parties l'aura signifiée à l’autre trois mois avant son terme.
Article 5 : Dénonciation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée :
- parle Directeur de l'EPLEFPA :
o pour cas de force majeure ou pour tout autre motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public, de l'éducation ou de l'ordre public,
- _ parla C2A:
© pour cas de force majeure,
- parles 2 parties :
o pour cas d'insuffisances graves, de négligences répétées dans l'exécution des prestations.
Les conditions et forme de résiliation seront précisées dans chaque avenant pour chaque prestation.
Les juridictions administratives seront compétentes pour connaître des litiges qui surviendraient dans l'application de la présente convention ou de ses avenants.
Fait à ALBI, le
Le Directeur de l'EPLEFPA d'ALBI-FONLABOUR Le Président de la C2A
Pierre GERWIG Philippe BONNECARRERE nlabour COMMUNAUTE : LE LALEREOR
E,P.L.E.F,P.A. Communauté d'Agglomération
d'Albi-Fonisbour de l'Albigeois
Route de Toulouse Parc François Mitterrand
81000 ALBI 81160 SAINT-JUERY
N° SIRET : 198101214000 N° SIRET : 248100737000019
Tél.: 05.63.49.43.70. Tél. : 05.63.45.72.47.
Fax : 05.63.54.10.36. Fax : 05.63.45.72.45
entre
L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL d'ENSEIGNEMENT et de FORMATION
PROFESSIONNELLE AGRICOLES
d’ALBI-FONLABOUR
Plate Forme Technologique GH20 «Gestion et Maîtrise de l'Eau et des Déchets »
et
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois 1- Contexte de l'intervention de la PFT
Dans le cadre de la gestion des rejets industriels dans le réseau collectif, le service assainissement de la Communauté d’Agglomérations de l’Albigeois souhaite mettre en place une procédure de déclaration systématique de rejets industriels ainsi qu'une procédure de conventionnement, si nécessaire.
Après recensement exhaustif des industries raccordées au réseau, un examen approfondi des établissements industriels doit être réalisé par le service assainissement. Il s’agit d'effectuer, pour chaque site industriel, un diagnostic afin de connaître le niveau de pollution produit, de rechercher le cas échéant un dispositif de prétraitement adapté et de le dimensionner.
Compte tenu de cette problématique, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, souhaite confier à la Plate-Forme Technologique « Gestion de l’eau & des déchets » d'Albi-Fonlabour, une mission de conseil et d'étude dans le but de trouver des solutions efficaces pour améliorer la situation actuelle.
2- Objectifs de l'intervention de la PFT
La PFT réalisera un état des lieux des effluents générés par les sept entreprises de la ZAC Albipôle de Terssac, afin d'élaborer des propositions à mettre en œuvre par ces dernières pour améliorer la qualité des rejets et répondre ainsi au niveau d'épuration demandé, à terme, par la réglementation.
La PFT réalisera cette étude en concertation avec la C2A et son service d'assainissement
dans l'objectif de la mise en place de conventions spéciales de déversement.
3- Contenu de l'intervention de la PFT
L'étude sera menée auprès de sept entreprises de la zone. Il s’agit de : Phodé, Escaffre, portails ANC, Sport System, Sumex, Hotel première classe, Gavap.
Elle se déroulera en deux parties:
o Diagnostic: analyse approfondie de la problématique, en tenant compte des contraintes internes et externes et perspectives de solutions, caractérisation des effluents, analyse du fonctionnement du système de traitement (s'il existe), analyse des pratiques de production génératrices de pollution en volume ou en charge polluante.
o Etude : proposition de solutions techniques d'amélioration du prétraitement des effluents pour satisfaire les normes en vigueur ou futures.
Ces deux parties seront découpées comme suit. o
A. Diagnostic
A.l. Etat des lieux des rejets de l'établissement et du circuit d'évacuation et de traitement qui leur sont réservés
Oo
A.2.
Schématisation et détails explicatifs de la chaîne de fabrication (sous réserve d'acceptation de l’entreprise et de confidentialité)
Listing détaillé des produits chimiques ou organiques utilisés et de leur point d'introduction dans la chaîne de fabrication (schéma)
Listing et schématisation du circuit des « déchets » et « rejets » issus du process de fabrication
Prélèvements pour analyses adaptées à l'effluent industriel et acheminement au laboratoire départemental d'analyses du Tarn
©
A.3.
4 prélèvements minimum seront réalisés dans chaque établissement : 2 ponctuels et deux échantillonnages 24 heures ou 48 heures suivant l’activité. Ils seront doublés en entrée de prétraitement dans le cas où il en existe un.
les 2 prélèvements ponctuels seront réalisés au moment le plus fort de l'activité
en cas de défaillance de la prise d’échantillon sur 24 ou 48 heures, le prélèvement sera reconduit
Interprétation détaillée des analyses effectuées
diligenter l'analyse et l’orienter selon l’activité de l'établissement : seront quantifiés systématiquement DCO, DBO5, MES, NTK, Pt, t°, pH et, selon l'activité, tout autre élément susceptible d'être retrouvé dans les rejets
comparer à des résultats d'établissements à activité similaire en terme de qualité de rejet et de rendement de prétraitement, le cas échéant
en cas de résultat « douteux » ou incohérent avec des rejets de process similaires, procéder à un nouveau prélèvement + analyse associée
lister les analyses ou investigations complémentaires nécessaires pour aboutir à un dimensionnement correct de prétraitements éventuels à mettre en place.
B. Proposition de solutions techniques visant à l'amélioration du traitement de effluents pour satisfaire les normes en matière de prétraitement chez les industriels et en matière traitement au niveau de la station d'épuration existante:
oO
O
établir une fiche comportant les résultats d'analyses, les objectifs à atteindre en terme de concentrations, de flux et de rendement d’abattement et tous les éléments permettant de soumettre à une entreprise le dimensionnement d'un prétraitement
proposer des orientations techniques pour :
" améliorer le prétraitement s'il existe
" améliorer le process de fabrication et/ou éliminer certains rejets au réseau public
" mettre en place un prétraitement (type de technique/fournisseurs potentiels). : 5- Ressources mises à disposition
Humaines :
- Nicolas Alvarez : Docteur en Sciences de l'Environnement, diplômé de l’Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse, chargé du projet. - Vincent Martineau : Technicien Supérieur en Gestion et Maîtrise de l'Eau, Licencié en « Analyse et gestion du traitement des eaux, des boues et des déchets » de l’Université Jean-François Champollion d'Albi.
- Etudiant de Licence Professionnelle « Analyse de la gestion et du traitement des
eaux, des boues et des déchets », en stage de fin d'étude.
4-2 Matérielles :
- Internes :
Equipements de terrain : Préleveur automatique d'échantillons « Vigilant » (ORI), Debit-mètre avec acquisition de données,
Appareil de mesures physico-chimiques avec acquisition de données,
Laboratoire d'analyses physico-chimiques standard.
- Externes :
Laboratoire départemental des eaux d'Albi pour les analyses physico-chimiques standard.
Laboratoire du CRITT Diagnostic, Ingéniérie, Analyse de Castres pour l'analyse des
Substances Extractibles au Chloroforme (SEC).
6- Planning de la prestation
L'intervention démarrera fin février 2008/début mars 2008.
Les différentes phases de l'étude seront ponctuées de réunions de suivi, comme indiqué ci après :
Mars 2008 Avril 2008 Mai 2008 Juin 2008
Suivi n°1 Suivi n°2 Suivi n°3
7- Rendu de l’étude
Elle fera l’objet d’un rapport final présenté par l'ingénieur chargé du projet au service assainissement de la C2A.
Les résultats commentés des analyses seront remis sous formes de fiches détaillées par établissement au fur et à mesure des résultats d'analyses. La partie « interprétation et proposition de solutions » fera l’objet d'un rapport d'ensemble sous forme fiches intégrant tableaux de synthèse et commentaires.
Il sera remis fin juin 2008.
8- Confidentialité
Il appartient à la C2A de déterminer le niveau de confidentialité attaché à l'étude. Celui- ci correspond à tout ou partie des propositions suivantes (cocher les cases correspondantes) :
- le caractère secret et innovant du projet excluant toute diffusion, l'équipe projet de la PFT s'engagent à la demande de la C2A, à ne rien diffuser ni communiquer sur le sujet
- la PFT peut publier, avec l'accord de la C2A, toute information ou communication relatives aux travaux réalisés sur le projet
- le projet pourra être présenté par le lycée dans des concours d'innovation ou lors de journées portes ouvertes avec une information préalable à la CA.
9- Conditions financières
Cette intervention s'inscrit dans le cadre des activités de transfert de technologie de la PET,
L'ensemble des frais relatifs au :
- personnel ingénieur pour la partie diagnostic, le suivi scientifique, l'encadrement, la validation des résultats de l'étudiant pour la partie étude ainsi que pour la rédaction du rapport final,
- personnel technique pour la partie diagnostic et l'encadrement technique de
l'étudiant pour la partie étude
sont évalués comme suit :
Frais de personnel :
Ingénieur : 25 personnes.jour
Technicien : 7 personnes.jour
Etudiant : 60 personnes.jour
Ces frais seront couverts par un financement de là C2A sous la forme d’une subvention soumise à l'accord de l'assemblée délibérante de la C2A.
Cette subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- _ Acompte de 25 % au démarrage de la l'intervention de la PFT - Solde rernis à la remise du rapport final.
par mandat administratif émis pour virement sur le : Compte : 00001000132 clé 88
TP ALBI TRESORERIE GENERALE
Code banque : 10071
Code Guichet : 81000.
Les frais relatifs aux analyses physicochimiques réalisées par le laboratoire départemental d'analyses des eaux ou par le Laboratoire du CRITT Diagnostic, Ingénierie, Analyse de Castres seront directement facturés au tarif pratiqué par ces dernier et réglés par mandat administratif par la C2A.
Fait à Albi, le Bon pour accord
Le Directeur de Le Président de la C2A l'EPLEFPA d'Albi-Fonlabour
Pierre GERWIG Philippe BONNECARRERE