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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 143 2008)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'At-
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 6 - 143 / 2008 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET POUR LE PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
L'An Deux Mille Huit, le 25 Novembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 25 Novembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie -GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Alain LONG, Claude COSTES, David KOWALCZYK.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pierre COSTES, Jean-Marie COUDERC, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Robert PAGGI.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT,_ PatrickGARNIER, Stephen JACKSON, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADEÉ, Bruno
LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, François LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
.Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008
N° 6 — 143 / 2008 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET POUR LE PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Pilote : Direction des Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Vu la loi N° 84-53 du 26/01/84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 - 3° alinéa, il est proposé la création d'un poste de Chef de projet pour le parc scientifique et technologique contractuel, à temps complet.
Cette technopole de dernière génération, réalisée en partenariat avec les décideurs économiques et institutionnels régionaux, est l'atout majeur du territoire albigeois tant en terme d'image que de développement économique. La novation de l’Innoprod réside dans la capacité à offrir à un porteur de projet les outils permettant de passer du concept au prototypage puis à la production en série. Elle s'inscrit, entre autres, dans le cadre des pôles de compétitivité régionaux.
La personne recrutée sur cet emploi sera plus spécialement chargée :
- de piloter la mise en œuvre de ce complexe technologique et économique qui associera pépinière, incubateur, hôtel d'entreprise, halle technologique, espace de services mutualisés et zone d'activités économiques.
- de gérer des dossiers complexes liés au monde de l’entreprise et des collectivités,
- d'accompagner l'implantation d'entreprises depuis l'identification d'un projet jusqu'à l'implantation effective.
Compte tenu de la nature des fonctions et des missions qui seront confiées à cet agent, du niveau de qualification et de l'expérience requise, je vous propose de fixer la rémunération de cet emploi par référence au 9°" échelon du grade d'ingénieur principal territorial et de prévoir le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU la Loi N° 84 - 53 du 26 Janvier 1984 modifié,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, $ DECIDE de créer un poste de chef de projet pour le parc scientifique et technologique dans le cadre des dispositions de l'article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984.
% DE FIXER la rémunération par référence au 9%" échelon du grade d'Ingénieur Principal Territorial et de prévoir le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 Novembre 2008,