Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 25 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 24 M
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 24 MAPA C
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 23B MAPA
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°27
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 20 COLLEC
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 21 COLLEC
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°27 Aven
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 23A MAPA
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 23B
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 25 Mapa Collecte DVE Kourou LOT2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 25 Mapa Collecte DVE Kourou LOT2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
i ÿ OCT. 208
ARRIVÉE Transmis A... Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°25-BR /2013/CCDS
ATTRIBUTION DU MAPA N°10.52013CCDS
RELATIF A LA COLLECTE ET D’EVACUATION DES ENCOMBRANTS
ET DES DÉCHETS VERTS DE KOUROU - LOT 2
Séance du 10 octobre 2013
L'an deux mil treize et le dix octobre à dix-sept heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de M. Robert PUTCHA
Présents :
M. Robert PUTCHA, 27° Vice -Président
MM. Adelson MAGLOIRE, William LAZZAROTTO,
ème
Absents excuses :
Jean-Claude MADELEINE — Chartes RINGUET
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu {a loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 35-CC/2013 /CCDS portant modification de la délégation de pouvoir au bureau ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2: ATTRIBUE le MAPA N°10.S.2013.CCDS relatif à la collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de KOUROU - lot 2 au prestataire suivant :
SARE TRANSPORTS TOINE
9 rue Gramme — ZI Pariacabo
97310 KOUROU
SIRET : 484 607 221 00013
Soit un coût de 62500 euros pour les prestations régulières et 5435 € pour les prestations occasionnelles.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 10 octobre 2013
-Nombre de conseilters en exercice : 5 Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers présents : 3
-Pour :3
-Contre : 0
-Abstention(s}: O
P°/Le Président, empêché
e 2°" Vice-président