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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.15 Liste Délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
CM 15/07/2024 Page 1 sur 1
MAIRIE D’ALLEX
DELIB N°
2024_ 28 COMMANDE PUBLIQUE
Stade de Foot - Marché de MOE - Autorisation de signature
Adoptée à l’unanimité
2024_ 28 VOIRIE COMMUNALE
Achat d’un délaissé de voirie appartenant à M. COVASSO et Mme LEMAIRE - Route de Livron
Adoptée à l’unanimité
2024_ 28 VOIRIE COMMUNALE
Déclassement d’un terrain de 12 m² du Domaine Public - Rue du Belvédère Adoptée à l’unanimité
2024_ 28 DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Cession des parcelles AC 732, 733 et 737 - Rue du belvédère
Adoptée à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUILLET 2024
Liste des délibérations
(art. L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)