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Déliberation - listedelib02 03022025
Déliberation - 2025.02.03 Liste Délibérations
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.02.03 Liste Délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
CM 03/02/2025 Page 1 sur 1
MAIRIE D’ALLEX
DELIB N°
2025_ 03 Administration Générale
Transfert de la compétence éclairage public au SDED
Adoptée à l’unanimité
2025_ 04 Cycle de l’eau
Travaux AEP, EU, EP - Schéma directeur - Demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’eau RMC
Adoptée à l’unanimité
2025_ 05 Finances
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Adoptée à l’unanimité
2025_ 06 Urbanisme
Avenant n°1 à la Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) du secteur 1AUb du PLU (Lotissement Le Veyou)
Adoptée à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JANVIER 2025
Liste des délibérations
(art. L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)