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Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
Liberté + Égalié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'environnement et des risques
Bureau biodiversité nature et paysage
ARRÊTÉ N°202/2018/DDT
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L427-1 à L427-7. R427-1 à R427-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°356/2018 du 7 mars accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY,
directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 7 mars 2018 relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges :
Vu l'arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de
louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
Vu l'importance des dégâts de sangliers constatés sur les terrains exploités par M. LUHILLIERS Jérome et le
GAEC du Grand Bois, RICHARD Gilles, situés sur les territoires communaux de ESCLES et VIOMENIL.
Vu les avis de la fédération départementale des chasseurs des Vosges et de l'office national de la chasse et de
la faune sauvage ;
Considérant les déclarations de dégâts ainsi que l'expertise provisoire sur prairie comptabilisant au total environ
15ha de surfaces détruites concemant le GAEC du Grand Bois.
Considérant qu’il convient de protéger les terrains exploités et cultivés par les exploitants qui font l'objet de
dégâts récurrents et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur JOLY Michel, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est
chargé de metire en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux
de ESCLES, VIOMENIL ainsi que sur les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations seront exécutées sous la direction de Monsieur JOLY Michel, qui pourra se faire
er par fous les lieuten: louveterie du dé Vosges, par des agents de l'office national de
la chasse et de la faune sauvage ou de l'office national des forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses
soins et sous son entière responsabilité.
12Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation d’un véhicule et de sources
lumineuses est autorisée.
Article 4: En cas d’indisponibilité du lieutenant de louveterie sus-désigné (JOLY Michel), messieurs
NAVARRO Jean-Louis et BUCA Michel, licutenants de louveterie des Vosges, seront chargés de mettre en œuvre
ces opérations de destruction.
Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur JOLY Michel. Le présent arrêté vaut permis de transport des
sangliers tués.
Article 6: À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la gendarmerie nationale
et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu'à l'office national de la chasse et de la faune sauvage
(téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l'union
nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens
de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure
administrative de destruction.
Article 9: Monsieur JOLY Michel, adressera un compte rendu détaillé de ces missions à monsieur le directeur
départemental des territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des
actes administratif de la préfecture et ce jusqu'au 25 mai 2018.
Article 11: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le sroupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’ofice national de la
chasse et de la faune sauvage, le délégué départemental de l'office national des forêts, le président du groupement
des lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, sont chargés
chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’un affichage dans les communes
susvisées par le soin du maire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Épinal, le 3 MAI 2018
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service de l'environnement et des risques
Nathalie KOBES
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Naney dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Lord Émis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Bureau biodiversité nature et paysage
ARRÊTÉ N°203/2018/DDT
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
Le préfet des Vosges,
Chevalier de Ia légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L427-1 à L427-7, R427-1 à R427-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°356/2018 du 7 mars accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY,
directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 7 mars 2018 relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de
louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;
Vu_ l'importance des dégâts de sangliers constatés sur les terrains exploités par M. PARISOT, GAEC de la
MIESSE, situés sur les territoires communaux de CORCIEUX et LA HOUSSIERE.
Vu les avis favorables de la fédération départementale des chasseurs des Vosges et de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage ;
Vu le rapport du lieutenant de louveterie ainsi que les observations figurant dans l'expertise définitive
stipulant la présence d’une grosse population de sangliers dans le secteur.
Considérant qu’il convient de protéger les terrains exploités et cultivés par les exploitants qui font l'objet de
dégâts récurrents et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BROGLIO Claude, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné,
est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires
communaux de CORCIEUX, LA HOUSSIERE ainsi que sur les communes limitrophes.
Article 2 : Ces opérations seront exécutées sous la direction de Monsieur BROGLIO Claude, qui pourra se faire
assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l'office national de
la chasse et de la faune sauvage ou de l'office national des forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses
soins et sous son entière responsabilité,
12Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4: En cas d’indisponibilité du lieutenant de louveterie sus-désigné (BROGLIO Claude), messieurs NAVARRO Jean-Louis et BUCA Michel, lieutenants de louveterie des Vosges, seront chargés de mettre en œuvre ces opérations de destruction.
Article 5 : La venaison sera remise à Monsieur BROGLIO Claude. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6: À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la route et notamment l'interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.
Article 7: Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l'office national de la chasse et de la faune sauvage
(téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 9: Monsieur BROGLIO Claude, adressera un compte rendu détaillé de ces missions à monsieur le
directeur départemental des territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 10 : rrêté prend ef lendemain de sa actes administratif de la préfecture et ce jusqu’au 25 mai 2018.
Article 11: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le délégué départemental de l'office national des forêts, le président du groupement des lieutenants de louveterie, le président de 1a fédération départementale des chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage dans les communes susvisées par le soin du maire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Épinal, le 3 MAI 2018
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service de l’environnement et des risques
Nathalie KOBES
ais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans
Les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.