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Arrêté - Préfecture - Vosges - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
Arrêté - Préfecture - Vosges - 76RAA18 01 Direction Departementale DES Territoires DES Vosges
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 76RAA18 01 Direction Departementale DES Territoires DES Vosges)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
EX
Er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
d'Appui
Technique
et de
Sécurité
Routière
Mission
Ingénierie
de
Crise
Arrêté n° 510/2018 du
|
!
OCT.
201
portant
autorisation
de
fermeture
du
tunnel
Maurice
Lemaire
(RN159)
pour
un
exercice
de
sécurité
civile
le
12
octobre
2018,
de
18h00
à 24h00
Le
Préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
R118-3-8,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°
2009-176
du
16
février
2009,
Vu
le décret
du
8 décembre
2017
nommant
M.
Pierre
ORY,
préfet
des
Vosges,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
août
2008
désignant
le
préfet
des
Vosges
comme
autorité
administrative
chargée
de
la
sécurité
du
tunnel
Maurice
Lemaire
en
application
de
l’article
R118-3-6
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°
352/2012/DDT
du
13
août
2012
réglementant
la circulation
au
droit
des
chantiers
sur
le
domaine
concédé
à
la
société
Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
pour
l’exploitation
du
tunnel
Maurice
Lemaire,
Considérant
qu’un
exercice
de
sécurité
civile
aura
lieu
dans
le tunnel
Maurice
Lemaire
le
12
octobre
2018,
de
18h00
à 24h00,
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture, Arrête
Article
1°-
Fermeture :
Le
tunnel
Maurice
Lemaire
sera
fermé
le vendredi
12
octobre
2018,
de
18h00
à 24h00
pour
la
réalisation
d’un
exercice
de
sécurité
civile.
Il
sera
fait
application
des
dispositions
de
l’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
n°
352/2012/DDT
du
13
août
2012
susvisé.
Article
2 - Information
aux
services
et aux
usagers
:
L'information
aux
services
et
aux
usagers
sera
effectuée,
avant
la
fermeture
du
tunnel,
par
la
société
Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7
de
l’arrêté
préfectoral
n°
352/2012/DDT
du
13
août
2012
susvisé.
Article
3
- Accès
des
véhicules
de
dépannage :
Les
véhicules
de
dépannage
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
véhicules
accidentés
sont
autorisés
à entrer
dans
le tunnel
pendant
la fermeture
de
ce
dernier.
Article
4 — Publication
et affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
départements
des
Vosges
et
du
Haut-Rhin
et
affiché
dans
les
bureaux
du
district
de
Lusse
de
la
société
Autoroutes
Paris-
Rhin-Rhône. Article
5 — Exécution
:
M.
le Secrétaire
général
de
la préfecture
des
Vosges,
MM.
les
Directeurs
Départementaux
des
Territoires
des
Vosges
et du
Haut-Rhin,
M.
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Est,
M.
le
Directeur
de
la
société
Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône,
et MM.
les
commandants
des
groupements
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
et des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à :
MM.
les
sous-préfets
de
Saint-Dié-des-Vosges
et de
Ribeauvillé,
MM.
les
Directeurs
Départementaux
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Vosges
et
du
Haut-Rhin et MM.
les maires
de
Lusse
et de
Sainte-Marie-aux-Mines.
Fait
à Épinal,
le
1
1
OCT.
2018
Le
préfet,
Pour
le Préfet,
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
ENTALEB
Délaïs
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux). le Nancy
dans
les
deux
mois
à = F
PA
Liberté e Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysage
Arrêté n°530/2018/DDT portant autorisation de destruction de sangliers
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 :
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à F'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°373/2018 du 12 juillet 2018 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 13 juillet 2018 relative aux attributions de la direction départementale des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2014-2019 ;
Vu les dégâts de sangliers constatés sur les terrains privés sis sur les communes de Rambervillers et de Roville aux Chênes en particulier aux abords de la RD414, en référence au rapport du lieutenant de louveterie diligenté ;
Vu le constat établi par M. GENTY, lieutenant de louveterie compétent sur le secteur,
Vu le compte rendu du Comité de Suivi Local qui s’est déroulé le 25 septembre 2018,
Considérant que le secteur considéré est une zone péri-urbaine, non chassée, au carrefour des communes de
RAMBERVILLERS et ROVILLE aux Chênes,
Considérant qu’au vu des axes routiers du secteur, il convient dans le cadre de la sécurité de réduire la population de sangliers ;
Considérant qu’il convient de réduire la population de sangliers afin d’éviter toute implantation de celle-ci sur le secteur concerné et de juguler les dégâts constatés :
Considérant l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - MM. Frédéric GENTY et Philippe JAUQUEL, lieutenants de louveterie des Vosges compétents sur le secteur mentionné, sont chargés de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de RAMBERVILLERS et ROVILLE aux Chênes, en particulier autour de Fancienne papeterie de RAMBERVILLERS. Ils pourront s’adjoindre des agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que de toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.
122 Article 2 - En cas d’indisponibilité des lieutenants de louveterie sus-désignés, messieurs NAVARRO Jean-Louis et BUCA Michel, lieutenants de louveterie des Vosges, seront chargés de mettre en œuvre ces opérations de destruction.
Seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ces tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Article 3 — La destruction est autorisée à l’affût, à l’approche, en battue, par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.
Article 4 - A tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.
Article 5 - La venaison sera remise aux lieutenants de louveterie. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.
Article 6 - La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l'Union Nationale pour l'Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.
Article 7 - Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale (téléphone : 17) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage {téléphone : 03 29 05 29 25).
Article 8- M. Frédéric GENTY et Philippe JACQUEL adresseront un compte rendu détaillé de cette mission à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires. dès la fin de l’opération.
Article 9 - Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et ce jusqu’au 30 novembre 2018.
Article 10— Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l'Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, les Lieutenants de Louveterie concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies de RAMBERVILLERS et de ROVILLE aux Chênes. Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Vosges.
Épinal, le f1 OCT, 2018
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service de l’environnement et des risques
= Nathalie KOBES
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2