Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 102 Décision budgétaire modificative n 2
Conseil Municipal - 2023 089 Décision budgétaire modificative n 2 budg
Conseil Municipal - 2023 088 Décision budgétaire modificative n 1 budg
Conseil Municipal - 2022 068 Budget commune décision modificative n 1
Déliberation - 2022 70 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 1 BU
Conseil Municipal - 2024 129 Budget de la commune décision modificat
Déliberation - 2024 139 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES 7.1.3
Conseil Municipal - 2022 091 Budget commune décision modificative n
Conseil Municipal - 2024 002 Rapport d orientation budgétaire 2024
Déliberation - 2024 087 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024 001
Conseil Municipal - 2024 106 Décision budgétaire modificative n 2
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 106 Décision budgétaire modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241 108-2024-1 06-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024}
\#
HERBIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2024
2024/106
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 06 novembre deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 23
Nombre de votants 27
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. lbrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIÈGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT
et M. Adrien TRONSON.
Absent{e)s excuséle)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Laurent GIRARD (pouvoir à Mme
Emmanuelle DEBUSSCHERE), Mme Huguette ROSIER
(pouvoir à M Pierre-Luc PHILIPPE) , M. Arnaud
COURJAL(pouvoir à M Christophe LIEGE) , M. Jean-Philippe
BASTIEN.
Absent : M. Yannick DANIEL
Secrétaires de séance : Mmes M. GUILLEUX et S. PICOT
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique, présente la
seconde décision modificative de l'année 2024 pour le budget communal.
Elle rappelle que le budget a été voté le 21 février 2024 en appliquant la nomenclature
comptable M57.
Après 10 mois d'exécution budgétaire, il convient de procéder à quelques ajustements.
I| convient donc de voter une décision modificative pour ajuster les crédits votés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget voté le 21 février 2024,
VW l'avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 16 octobre
2024, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241 108-2024-1 06-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024}
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le budget pour ajuster les dépenses et prendre
en compte notamment la revalorisation des rémunérations des agents.
Le Conseil municipal, avec 23 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (P-L.PHILIPPE, M.GUILLEUX,
H.ROSIER et D. SÉBILO) DÉCIDE :
+ DE VOTER la décision modificative n° 2/2024 suivante
Dépenses Recettes
Chapitre, Pa . article
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
Total R013 Atténuations de charges 60 000,00
6419 Remboursements sur rémunération 60 000,00
Total R70 Produits des services du domaine 0,00 29 000,00
70612-13 Redevance spéciale d'enlèvement des 29 000,00 ordures
Total R731 Fiscalité Locale 0,00 | 107 000,00
73111-01 Impôts directs locaux 107 000,00
Total R739 Reversement et restitutions sur impôts 5 113,00
7392221-01 Fonds national péréquation ressources 5 113,00
intercommunales et communales
Total R74 Dotations et participations 5 949,00 | 150 179,00
74111-01 Dotation forfaitaire 701,00
741121-01 Dotation de solidarité rurale 6 924,00
741127-01 Dotation nationale de péréquation 5 248,00
748374-01 Autres dotations Etat 48 947,00
74833-01 Etat-compensation au titre des 94 308,00
exonérations de taxes foncières
Total D 011 |Charges à caractère général 89 000,00 | 253 850,00
60612-510 Electricité 25 000,00
60613-510 Chauffage urbain 25 000,00
60622-020 Carburant 5 000,00
60633-845 Fournitures de voirie 25 000,00
60636-510 Vêtements de travail 5 000,00
611-510 Contrat de prestations de services 30 000,00
6132-024 Locations immobilières 4 000,00
61351-820 Locations matériel roulant 10 000,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-1 06-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024}
| 61351-511 Locations matériel roulant 14 450,00
| 61351-845 Locations matériel roulant 8 000,00
|61358-820 Autres locations mobilières 4 000,00
615221-313 Entretien et réparations sur bâtiments 13 000,00
publics —_
615231-845 Voiries 40 000,00
615232-512 Entretien et réparations sur réseaux 5 000,00
6156-551 Maintenance 5 000,00
6227-020 Frais d'actes et de contentieux 3 500,00
6228-7221 Rémunérations d'intermédiaires et 1 300,00
honoraires |
6228-510 Rémunérations d'intermédiaires et 400,00
honoraires
6233-311 Foire et expositions 5 700,00
6236-022 | Catalogues et imprimés 20 000,00 |
6237-022 Publications 20 000,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 29 000,00
| . collectivités L
6247 Transports collectifs du personnel 29 000,00
6281-020 Concours divers 500,00
6283-510 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00
Total D 012 |Charges de personnel 8 000,00! 36 458,00
6215-020 Personnel affecté par la commune 108,00
Lo membre du GPF
6216-020 Personnel affecté par le GPF de 1 000,00
rattachement
64112-510 Personnel titulaire - SFT et indemnité de 2 000,00
résidence -
64131-020 Personnel non titulaire - rémunérations 5 000,00
64136-020 Personnel non titulaire - indemnités liées 5 000,00
à la perte d'emploi L
6453-510 Cotisations aux caisses de retraite 10 000,00
6454-211-213- …
331-422-510- | Cotisations aux ASSEDIC 10 000,00
020
6455-020 Cotisations pour assurance du personnel 5 000,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-1 06-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024}
6456-01 Versement au FNC du SFT 4 350,00
64731-510 Allocations de chômage versées 2 000,00
directement
Total D65 | Autres charges de gestion courante 3 500,00 | 145 309,00
6541-020 Admissions en non-valeur 3 500,00
657358-020 Subventions de fonctionnements aux 2 000,00
autres groupements
Subvention de fonctionnement aux
65748-311 personnes, aux associations et aux 2 500,00
organismes de droit privé
Subvention de fonctionnement aux
65748-312 personnes, aux associations et aux 1 500,00
organismes de droit privé
65888-020 Autres charges diverses de gestion 139 309,00
courante
TOTAL FONCTIONNEMENT 100 500,00 | 440 730,00| 5 949,00 | 346 179,00 340 230,00 340 230,00
INVESTISSEMENT
Total ONA Opérations Non Affectées 0,00 4 464,00 0,00! 61 791,00
024 Produits des cessions des 56 224,00
immobilisations 2 500,00
041 Opérations patrimoniales 3 067,00 3 067,00
2088-01 Autres immobilisations corporelles 1 397,00
Total 087 Gr scolaire Marie Pape-Carpantier 0,00 3 563,00
21841-211 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 663,00
2158-213 Autres installations, matériel, 1 900,00
outillage technique
Total 099 Signalisation et communication 0,00 6 000,00
215738- Autres matériels et outillages de voirie 6 000,00
Total 100 Voiries divers 0,00! 18 180,00
2031-515 Frais d'études 15 000,00
2031-845 Frais d'études 2 000,00
2188-3847 Autres immobilisations corporelles 1 180,00
Total 103 Manifestations 0,00 9 983,00
215738-510 Autres matériels et outillages de voirie 7 331,00
21848-023 Autres matériels et mobiliers 2 652,00
Total 121 Mairie 0,00! 12 201,00
21838-020 Autre matériel informatique 10 000,00
21848-020 Autres matériels de bureau et mobiliers 407,00
21351510 Immobilisations corporelles en cours: 1 794,00
bâtiments CN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-106-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 1/2024|
Total 134 Multi accueil 0,00 8 620,00
2313-4222 Immobilisations corporelles en cours : 8 620,00 bâtiments
Total 168 Centre culturel et associatif 0,00! 50 000,00
21848-313 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00
2313-313 Constructions en cours : bâtiments 30 000,00
Total 169 Services techniques 0,00! 54 000,00
215738-510 Autre matériel et outillage de voirie 48 000,00
21578-510 Autre matériel technique 6 000,00
Total 178 Maison des associations 70 000,00 0,00
2313-313 Immobilisations corporelles en cours : 70 000,00
bâtiments
Total 204 - ! Pré AP 6 Aménagement du Pré Grasseur 3 000,00 101 680,00 0,00 | 300 000,00
13461-511 Dotation d'équipement des territoires
ruraux 175 000,00
Dotation de soutien à l'investissement -511
nn local 125 000,00
2031-511 Frais d'études 3 000,00
2312-511 Agencements et aménagement 101 680,00
de terrains
Total 205 - - Re =, AP 7 Rénovation énergétique de la Mairie 0,00 166 100,00
2031-020 Frais d'études 19 100,00
2313-020 mnobIatIons corporelles en cours :
147 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 73 000,00 | 434 791,00 0,00 | 361 791,00
361 791,00 361 791,00
l'est rappelé que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et en
section d'investissement.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le |
08 novembre 2024
13 novembre 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241108-2024-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2024