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Conseil Municipal - 2023 089 Décision budgétaire modificative n 2 budget principal
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 089 Décision budgétaire modificative n 2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231110-2023-089-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/11/2023]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
DU
08
NOVEMBRE
2023
N
2023/089
M
HERBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
08
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
être
Composé
29
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre-dé.conseillersen
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Éxarcicé
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nombre
deconssillérs
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
26
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
Nombre
de
votants
28
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Stéphanie
PICOT
Absent{e}s
excusé(e)s: Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la Vie
Économique,
présente
la
seconde
décision
modificative
de
l'année
2023
pour
le budget
communal.
Elle
rappelle
que
le
budget
a
été
voté
le
12
avril
2023
en
appliquant
la
nomenclature
comptable
M57.
Après
10
mois
d'exécution
budgétaire,
il convient
de
procéder
à
quelques
ajustements.
Il convient
donc
de
voter
une
décision
modificative
pour
ajuster
les crédits
votés.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
voté
le
12
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
personnel
et
vie
économique
du
5
octobre
2023, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
pour
ajuster
les
dépenses
et
prendre
en
compte
notamment
la
revalorisation
des
rémunérations
des
agents.
Le Conseil
municipal, A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DE
VOTER
la décision
modificative
n°
2/2023
suivante : Dépenses
Recettes
Chapitre,
SE
dE
article
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
| Augmentation
de crédits
de crédits
de crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
Total
D
011 | Charges
à caractère
général
59
750,00
28
350,00
0,00
0,00
60624-020
Fourniture
de
produits
de
50,00
traitement
615231-845 |
Entretien
et
réparation
de
voiries
20
000,00
61351-338
|Location
matériel
roulant
12
500,00
61358-510
|
Autres
locations
mobilières
7
000,00
61551-821
|Entretien
matériel
roulant
5
000,00
61558-281
Entretien
réparation
sur
autres
5
000,00
biens
mobiliers
6162-317
Assurance
dommage
construction
17
750,00
6228-4222
Rémunérations
d'intermédiaires
et
3 000,00
d'honoraires
6231-020
Annonces
et
insertions
2
000,00
6232-313
Fêtes
et
cérémonies
10
000,00
6251-021
Voyages,
déplacement
et
missions
500,00
627-551
Services
bancaires
et
assimilés
3
000,00
6281-020
Concours
divers
(cotisations)
500,00
Remboursement
de
frais
à
BEF
TS
commune
membre
du
GFP
1 800:90
Total D 012 | Charges de personnel
349 255,65 |
447 255,65
0,00[ 0,00!
216-020
Personnel
affecté
par
le GFP
de
22
000,00
rattachement Personnel
affecté
par
la commune-
6217-021
membre
du
GFP
1 500,00
6332-510
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
500,00
64111510
Personnel
titulaire
- Rémunération
200
000,00
principale
64112-020
Personnel
Hituleire
- SFT
et
400,00
indemnité
de
résidence
64113-020
|
Personnel
titulaire
- NBI
2 000,00 Personnel
titulaire
- Indemnités
de
1200000! __o00!
oo
64116-510
|.
.
13
030,65
licenciement
64118510
Personnel
titulaire
- Autres
300
000,00
indemnités
éarz-o21
Personnel non titulaire -
110 000,00
Rémunérations
64132510
Personnel
non
titulaire
- SFT
et
3 000,00
indemnité
de
résidence
64136510
Personnel
non
Hiulaire
- Indemnités
6 000,00
liées
à la perte
d'emploi
64138-510
Personnel
non
titulaire
- Primes
et
10
000,00
autres
indemnités
64138-42221
Personnel
non titulaire
- Primes
et
10
000,00
autres
indemnités
64138-211
Personnel
non titulaire
- Primes
et
5 000,00
autres
indemnités
64138-331
Personnel
nan'titulaire
- Primes
et
5 000,00
autres
indemnités
64138-020
Personnel
honHtulaire
- Primes
et
5
000,00
autres
indemnités
64138281
Personnel
non titulaire
- Primes
et
5 000,00
autres
indemnités
6414-020
Personnel
rémunéré
à la vacation
200,00
6417-510
Rémunérations
des
apprentis
3
000,00
6453-020
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
2
000,00
6455-01
Cotisations
pour
assurance
du
2
000,00
personnel
6456-01
Versement
au
FNC.
du
2 425,00
supplément
familial
6457510
Cotisations
sociales
liées
à
250,00
l'apprentissage
6457-4221
Éatsatons
sociales
liées
à
250,00
l'apprentissage
6458-510
Cotsations
aux
autres
organismes
53
600,00
sociaux
64731510
Allocations
de
chômage
versées
5 000,00
directement
6474-01
Versement
aux
autres
œuvres
28
500,00
sociales
6475-510
Médecine
du
travail,
pharmacie
755,65
Total
D
65 | Autres
charges
de
gestion
courante
92
000,00
65138-418
|
Autres
secours
3
000,00
65315-031
|Formation
élus
900,00
653172-031
Cotisations fonds
de
financement
100,00
allocation
fin
de
mandat
6541-020
Créances
admises
en
non-valeur
8
000,00
5888-01
Autres
charges
diverses
de
gestion
92
000,00
courante
Total
D
66
|Charges
financières
0,00
27
000,00 66111-01
Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
27
000,00
Total
R 70
Produits des
services,
du
domaine
0,00
0,00
0,00|
13.600,00
et ventes
diverses
7083-020
Locations
diverses
0,00
13
600,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
501
005,65
514
605,65
0,00
13
600,00
13
600,00
€
13
600,00
€
k
Dépenses
Recettes
tre,
g
«
Fe
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2088-01
|Autres
immobilisations
incorporelles
8
072,00
Total
ONA
|
Opérations
Non
Affectées
8 072,00
0,00
D-2152-117
|
Installations
de
voirie
21
000,00
Total
ee
oP117
Accessibilité
voirie-ERP
21
000,00
D-21621-
Biens
historiques
et
culturels
1 680,00
121 D-21848-
Autres
matériels
de
bureau
et
2 500,00
121
mobiliers
D-2188-121
| Autres
immobilisations
corporelles
1 060,00
Total
ss
OP121
Mairie
5 240,00
7e
Subvention
FEDER
16 007,00
Total
:
OP124
Gendarmerie
16
007,00
D-2031-178
| Etudes
10
000,00
Total
:
Ne
OP178
Maison
des
associations
10
000,00
D-2315-191
Installations
matériel
et
outillage
20
000,00
techniques
Total
FI
OP191
Voirie
PAVC
20
000,00
D-21568-
Autres
matériels
et
outillages
192
d'incendie
16
06008
Total
;
à
-
OP192
Défense
incendie
10
000,00
R-13461-
Dotation
d'Equipement
des
205
Territoires
Ruraux
+109
Total
Rénovation
énergétique
de
la
OP205
mairie
18175,00
D-2313-
à
4221
Constructions
en
cours
55
800,00
D-2313-551
| Constructions
en
cours
414
200,00
D-2315-845
|
Constructions
en
cours
40
000,00
R-2031-
is
d'é
800,00
4221
Frais
d'étude
55 414
200,00
R-2031-551
|
Frais d'étude
R-2031-845
|
Frais
d'étude
40
000,00
Total
041
Opérations
patrimoniales
0,00
510
000,00
0,00|
510
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
8 072,00|
592
247,00
0,00|
584
175,00
584
175,00
€
584
175,00
€
Il est
rappelé
que
le budget
est voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
Mme
La
Maire,
Et de
la publication,
le
FC
Christelle
CHA
15 novembre 2023
10 novembre 2023