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Déliberation - D 383 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 383 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mis en ligne le :28/11/2024
Page :
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Villiers-le-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE N° D-383-2024
Objet : Demande de subvention auprès de PEtat au titre du Pacte national des solidarités
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Dijida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT que la Ville de Villiers-le-bel à répondu à Pappel à projet dans le cadre du Pacte local des solidarités qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la période 2024 à 2027,
CONSIDERANT que lappel à projet vise, dans le département du Val d'Oise, à répondre à trois priorités locales :
. L’insuffisance de mode de garde en direction notamment des familles monoparentales, . La lutte contre la précarité y compris alimentaire et énergétiques ainsi que le non recours et l’accès aux droits,
. Le soutien global aux lycéennes et collégiennes enceintes et jeunes mères dans leur parcours scolaire,
CONSIDERANT que la candidature de la Ville de Villiers-le-bel à l’appel à projet au titre du Pacte national des solidarités à été retenue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention financière.
DECIDE
Article 1 — De solliciter auprès de l'Etat (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) une subvention d’un montant prévisionnel de 60 000 euros dans le cadre du Pacte local des solidarités.
Article 2 — La Ville de Villiers-le-bel précise que le projet s’articulera autour du renforcement d’accueils éphémères au cœur des quartiers prioritaires comme suit :
. Implantation d’une troisième demi-journée dans lun des deux centres socioculturels, . Accueil des enfants pendant la prise en charge des femmes (entretiens, ateliers) dans le cadre de la future Maison des Femmes.
Atticle 3 — De signer la convention financière entre la Ville de Villiers-le-bel et l'Etat, le Préfet du Val d'Oise, Monsieur Philippe COURT et par délégation par Monsieur Riad BOUHAFS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, ainsi que tous les documents afférents au Fonds susvisé
bel Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE N° D-383-2024
Page:
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Pacte national des solidarités
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT que la Ville de Villiers-le-bel a répondu à l'appel à projet dans le cadre du Pacte local des solidarités qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la période 2024 à 2027,
CONSIDERANT que l'appel à projet vise, dans le département du Val d'Oise, à répondre à trois priorités locales :
. L'insuffisance de mode de garde en direction notamment des familles monoparentales, . La lutte contre la précarité y compris alimentaire et énergétiques ainsi que le non recours et l'accès aux droits,
. Le soutien global aux lycéennes et collégiennes enceintes et jeunes mères dans leur parcours scolaire,
CONSIDERANT que la candidature de la Ville de Villiers-le-bel à l'appel à projet au titre du Pacte national des solidarités a été retenue pour une durée d'un an à compter de la date de signature de la convention financière.
DECIDE
Article 1- De solliciter auprès de l'Etat (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) une subvention d'un montant prévisionnel de 60 000 euros dans le cadre du Pacte local des solidarités.
Article 2 - La Ville de Villiers-le-bel précise que le projet s'articulera autour du renforcement d'accueils éphémères au cœur des quartiers prioritaires comme suit :
. Implantation d'une troisième demi-journée dans l'un des deux centres socioculturels, . Accueil des enfants pendant la prise en charge des femmes (entretiens, ateliers) dans le cadre de la future Maison des Femmes.
Article 3 - De signer la convention financière entre la Ville de Villiers-le-bel et l'Etat, le Préfet du Val d'Oise, Monsieur Philippe COURT et par délégation par Monsieur Riad BOUHAFS, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, ainsi que tous les documents afférents au Fonds susvisé Page :
Article 4 — Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers-le-bel, le 19 novembre 2024
Madame la Maire,
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers-le-bel, le 19 novembre 2024
Madame la Maire,