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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 10 0208 a Del Fonds de Concours Bretagne 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
e 22/10/2024
AC/2024
I : 040-244000808-20241015-202410 _0208-DE
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 15 octobre 2024
N°2024/10-0208
L'an 2024, le 15 octobre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan
Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 8 octobre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs
réservés à cet effet le 8 octobre 2024.
Présents :
M. Pierre MALLET, Mme Danielle KUBLER, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Guy
BACHE, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Blanche QUEANT
{remplaçante de Mme Émilie LABEYRIE), Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul
ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Benoît AUGUIN M. Charles DAYOT, Mme Marie-
Christine HARAMBAT, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-
Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Claudie
BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, Mme Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, M.
Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme
Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Alain BACHE,
Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia
LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Joël BONNET, Mme Delphine
SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE,
Mme Marie DENYS BACHO, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno
MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
Mme Sandrine CASINI donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
M. Dominique CLAVE donne pouvoir à Mme Janet DELETRE, I : 040-244000808-20241015-202410 _0208-DE
M. Frédéric DUTIN donne pouvoir à M. Julien PARIS,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Christophe HOURCADE,
M. Bruno ROUFFIAT donne pouvoir à Mme Éliane DARTEYRON,
Mme Céline PIOT donne pouvoir à M. Jean-Guy BACHE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
M. Claude COUMAT donne pouvoir à M. Michel GARCIA.
Absents :
M. Pierre MERLET-BONNAN,
M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Françoise LATRABE,
M. Denis CAPDEVIOLLE.
M. Jean-Jacques GOURDON a été nommé secrétaire de séance par le Conseil
Communautaire conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet : Acceptation d'un fonds de concours de la commune de Bretagne de
Marsan pour le financement des travaux de voirie.
Nomenclature Acte :
7.8 — Fonds de concours
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Mont de Marsan Agglomération entretient, dans le cadre de sa compétence librement
choisie en matière de création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt
communautaire, et pour le compte des communes de l'Agglomération, quelques 540
kilomètres de voirie communale.
Dans le cadre du programme annuel d'investissement de voirie de Mont de Marsan
Agglomération, les travaux de voirie sur la commune de Bretagne de Marsan en 2024 et en
2025 s'élèvent à 25 667,51 € HT.
La commune de Bretagne de Marsan souhaite réaliser des travaux complémentaires de
réfection de trottoirs dépassant cette enveloppe.
Le plan de financement prévisionnel HT en 2024 et en 2025 est de :
- Mont de Marsan Agglomération : 42 857,74 HT (soit environ 60,57 % du montant total
des travaux), Reï.
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- _ commune de Bretagne de Marsan : 27 900 € HT {soit environ 39,43 % du montant total
des travaux).
Le montant total des travaux sur Bretagne de Marsan est de 70 757,74 € HT. Ce montant
est prévisionnel, et sera ajusté au coût réel des travaux. La commune versera à Mont de
Marsan Agglomération 8 300 € en 2024 et 19 600 € en 2025.
Par conséquent, il est proposé de conclure une convention portant sur l'attribution d'un
fonds de concours de la commune de Bretagne de Marsan pour le financement des travaux
de voirie réalisés par l'Agglomération en 2024 et en 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, et notamment sa compétence librement
choisie en matière de création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt
communautaire,
Vu la délibération n°11-052 du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération
en date du 26 avril 2011 définissant l'intérêt communautaire pour la compétence voirie,
Vu la délibération n°2024 0030 en date du 27 août 2024 de la commune de Bretagne de
Marsan relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la réalisation de travaux de
voirie,
Vu le projet de convention d'attribution d'un fonds de concours pour le financement des
travaux de voirie ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « voirie et bâtiments » en date du 9 juillet 2024 validant le
principe du fonds de concours,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du
9 septembre 2024,
Considérant que la commune de Bretagne de Marsan souhaite réaliser des travaux
complémentaires de réfection de trottoirs dépassant cette enveloppe, Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 040-244000808-20241015-2024_10_0208-DE
Accepte le fonds de concours accordé par la commune de Bretagne de Marsan pour le
financement des travaux de voirie à hauteur de 27 900 € réparti sur les exercices
budgétaires 2024 et 2025 : 8 300 € en 2024 et 19 600 € en 2025,
Approuve le projet de convention ci-annexé,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
Fait à Mont de Marsan, le 15 octobre 2024.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire |
l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme
www.telerecours.fr).