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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 10 0215 a Del subvention AMAC 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
e 22/10/2024
AC/2024
I : 040-244000808-20241015-202410 _0215-DE
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 15 octobre 2024
N°2024/10-0215
L'an 2024, le 15 octobre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan
Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
communautaires le 8 octobre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs
réservés à cet effet le 8 octobre 2024.
Présents :
M. Pierre MALLET, Mme Danielle KUBLER, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Guy
BACHE, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Blanche QUEANT
(remplaçante de Mme Émilie LABEYRIE), Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul
ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Benoît AUGUIN M. Charles DAYOT, Mme Marie-
Christine HARAMBAT, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-
Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Claudie
BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, Mme Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, M.
Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme
Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Alain BACHE,
Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia
LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Joël BONNET, Mme Delphine
SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYEE,
Mme Marie DENYS BACHO, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno
MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
Mme Sandrine CASINI donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
M. Dominique CLAVE donne pouvoir à Mme Janet DELETRE,
& ä
Z à
D
&
La I : 040-244000808-20241015-202410 _0215-DE
M. Frédéric DUTIN donne pouvoir à M. Julien PARIS,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Christophe HOURCADE,
M. Bruno ROUFFIAT donne pouvoir à Mme Éliane DARTEYRON,
Mme Céline PIOT donne pouvoir à M. Jean-Guy BACHE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
M. Claude COUMAT donne pouvoir à M. Michel GARCIA.
Absents :
M. Pierre MERLET-BONNAN,
M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Françoise LATRABE,
M. Denis CAPDEVIOLLE.
M. Jean-Jacques GOURDON a été nommé secrétaire de séance par le Conseil
Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet: Attribution de subventions à l'Association Montoise d'Animations
Culturelles (AMAC) - Exercice budgétaire 2024.
Nomenclature Acte :
7.5.2 — Subventions attribuées aux associations
Rapporteur : Marina BANCON
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin
2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000€,
une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d'objectifs joint en annexe détaille les engagements de
l'association au regard de la subvention allouée.
Cette convention sera revisitée pour l’année 2025 en tenant compte des travaux effectués
par Mont de Marsan Agglomération au Café Music, 4 cale de la Marne, qui est mis à
disposition de l'AMAC (association montoise d'animations culturelles) depuis le 1°’ octobre
dernier.
Cette association est concernée pour les montants suivants :
° 33 700 € de subvention de fonctionnement, comprenant l'organisation de la 14°"®
édition du Festival « La Route des Imaginaires »,
e 122 300€ de subvention maximum au titre de la mise à disposition de personnels. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
I : 040-244000808-20241015-202410 _0215-DE
Le Code Général de la Fonction Publique prévoit que les mises à disposition de personnel
donnent lieu à un remboursement. Ce montant sera versé par la Communauté
d'Agglomération puis remboursé par l'association dans les conditions fixées par la
convention. Ce montant sera par ailleurs valorisé et annexé au compte administratif de
l'année.
De plus, pour 2024, Mont de Marsan Agglomération a mis à disposition de l’association
gratuitement
L'AMAC occupe désormais les locaux du Café Music depuis le 1°’ octobre Elle sera revisitée
pour 2025 en tenant compte des
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'accorder à l'Association Montoise
d'Animations Culturelles (AMAC) une subvention dans les conditions détaillées ci-dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'État,
Vu le projet de convention annexé,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales »,
Considérant que l'intérêt de soutenir l'AMAC dans ses projets, Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 040-244000808-20241015-2024_10_0215-DE
Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 33 700 € et une
subvention liée aux frais de personnels d'un montant maximum de 122 300 € à l'AMAC,
selon les modalités du projet de convention joint en annexe,
Décide de facturer à l'AMAC un montant de 122 300 € correspondant aux frais de mise à
disposition du personnel communautaire,
Approuve les termes du projet de convention,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document
relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
Fait à Mont de Marsan, le 15 octobre 2024.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire
l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération,
|- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme |
www.telerecours.fr).