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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDesdeliberationsAgglo 7fevrier2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Démocratie,
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2024
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procés-verbal de la séance du 16 novembre 2023. Unanimité.
2 Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023. Unanimité.
3 Compte rendu des décisions du Président. Unanimité.
4 Election du 7ème Vice-Président. Élection de Monsieur Bernard KRUZYNSKI.
5
Élection au poste vacant de membre du Bureau
(poste laissé vacant suite au remplacement du
Vice-Président démissionnaire).
Élection de Madame Sandrine CASINI.
6 Site des 9 Fontaines : conclusion d'un bail emphytéotique administratif. Ajournée.
7
Autorisation de programmes et crédits de
paiement pour la réalisation d’une étude
« inventaire des zones humides sur le territoire de
Mont de Marsan Agglomération ».
Majorité,
53 voix pour, 1 voix contre et 2
abstentions.
8
Signature d’une convention de partenariat avec la
société Voltalis pour le pilotage intelligent de la
consommation électrique.
Unanimité.
9 Convention de partenariat avec SOLIHA pour la plateforme énergétique (programme SARE 2024). Unanimité.
10 Présentation du rapport d’activité 2023 du Conseil de développement. Prend acte.
11 Adoption du Schéma Régional de Développement
Économique d’Innovation et
d’Internationalisation Nouvelle-Aquitaine 2022-
2028 (SRDEII) et du règlement d’intervention des
aides aux entreprises de Mont de Marsan
Agglomération modifié au regard des nouvelles
Unanimité.
1 règles régionales.
12
Aide à l’immobilier d’entreprise – Dérogation à la
convention de délégation de la compétence au
Département des Landes pour le projet de
l’entreprise Transports Dumartin.
Unanimité.
13
Convention d’accès au restaurant self Bosquet
pour les agents de Mont de Marsan
Agglomération.
Unanimité.
14
Participation employeur dans le domaine de la
prévoyance – mandat au Centre de Gestion des
Landes.
Unanimité.
15 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité.
16
Mobilité interne : Fixation des conditions de
recrutement de l’emploi d’Adjoint au Responsable
Carrière et Paie à la Direction des Ressources
Humaines (Iso-effectif).
Unanimité.
17
Fixation des conditions de recrutement de
l’emploi d’Animateur au sein du Bureau
Information Jeunesse (Iso-effectif).
Unanimité.
18
Fixation des conditions de recrutement de
l’emploi de Technicien du spectacle au sein du
Théâtre de Gascogne (Iso-effectif).
Unanimité.
19
Théâtre de Gascogne - Désignation du directeur
de la régie personnalisée sur proposition du
Président.
Unanimité.
20
Adhésion à l’association Adullact dans le cadre de
la procédure de dématérialisation des assemblées
délibérantes – Avenant n°3.
Unanimité.
21 Désignation des membres des commissions thématiques communautaires – modification. Unanimité.
22
Approbation de la convention pour l’Opération
d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU).
Unanimité.
23
Emprunt pour des investissements sécuritaires
dans les EHPAD – Avis conforme du Conseil
Communautaire.
Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 22 h 45.
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