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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdjCcDu22juin2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdjCcDu22juin2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, OL, SŸ #;

re 1 5 JUIN 2023 > Mont de Marsan, le Z

mont de marsan agglo

Direction des Affaires Juridiques

et de la Commande Publique

Service des Assemblées

CONVOCATION

Objet : Conseil Communautaire du 22 juin 2023.

Madame, Monsieur,

La prochaine séance du Conseil Communautaire à laquelle vous êtes prié(e) de bien vouloir assister, aura lieu le :

Jeudi 22 juin 2023 à 18h00,

Au siège de Mont de Marsan Agglomération

575 Avenue du Maréchal Foch

40 000 Mont de Marsan

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour de cette séance ainsi que les projets des délibérations s'y rapportant.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.

Charles DAYOT

Président,

Maire de Mont de Marsan

En cas d'empêchement et de rédaction d'un pouvoir, veuillez transmettre celui-ci à l'adresse suivante: cabinet@montdemarsan.frN

mont de marsan agglo

Direction des Affaires Juridiques

et de la Commande Publique

Service des Assemblées

ORDRE DU JOUR

Conseil Communautaire du 22 juin 2023

1. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023.

2. Compte rendu des décisions du Président.

3. Présentation du rapport d'activités de Mont de Marsan Agglomération – Information.

I – Présentation du budget principal et des budgets annexes arrêtés par la Préfecture

4. Note synthétique sur l'avis de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle- Aquitaine.

 Avis n°2023-0096 de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine formulant des propositions pour le règlement par la Préfète des Landes du budget primitif de l'exercice 2023 de Mont de Marsan Agglomération.

 Arrêté préfectoral n°2023-106 en date du 13 juin 2023 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2023 de Mont de Marsan Agglomération.

II – Finances

5. Programmation de l'appel à projets du contrat de ville – Attribution des subventions de projets au titre de l'année 2023.

6. Renouvellement de la convention de financement entre Mont de Marsan Agglomération et Initiative Landes.

7. Subventions aux associations – Exercice budgétaire 2023.

8. Attribution de subventions à l'Association Montoise d'Animations Culturelles (AMAC) – Exercice budgétaire 2023.

9. Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « GEPU-GEMAPI » – Exercice budgétaire 2023.

10. Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « transport » – Exercice budgétaire 2023.

11. Attribution d'une subvention de fonctionnement au Théâtre de Gascogne. 12. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme du Commerce et de l’Artisanat.13. Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).

14. Décision modificative n°1 - 2023 Budget principal de Mont de Marsan Agglomération.

15. Enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire 2023.

16. Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement. 17. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023. 18. Financement de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – Fixation du produit de la taxe GEMAPI.

19. Fixation du montant de la taxe de séjour à compter du 1 er janvier 2024. 20. Approbation de l’opération et plan de financement de la réhabilitation de l’accueil périscolaire de Laglorieuse.

21. Approbation de l’opération et plan de financement de l’aménagement de l’entrée Nord Ouest.

22. Acceptation d'un fonds de concours de la Ville de Mont de Marsan pour le financement des travaux de voirie.

23. Acceptation d'un fonds de concours de la commune de Bougue pour le financement des travaux de voirie.

24. Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE) – Approbation du projet et du plan de financement.

25. Régularisation de la demande de garantie d’emprunt pour la réalisation de 28 logements sociaux par Domofrance à Mont de Marsan.

26. Garantie d'Emprunt pour une opération de construction de 24 logements locatifs sociaux à la ZAC du Peyrouat – Avenant de réaménagement N° 138659.

III – Développement économique

27. Parc d'activités de Mamoura Hapchot – Cession du lot n°3B cadastré AL 91 à la SARL Société Tuyauterie Industrielle.

28. Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SARL DBAH.

29. Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SAS La Papiche.

IV – Affaires générales

30. Avenant au plan de financement du GPSO.

31. GPSO – Approbation de la convention particulière de financement au titre de l’année 2023.

32. Demande de création d’une mission d’information et d’évaluation.

33. Désignation des délégués au sein du groupe d'action locale PETR Adour Chalosse Tursan Marsan 2021-2027.V – Education et jeunesse

34. Convention de financement avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) des Landes dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

35. Organisation du Service Civique, renouvellement de l'agrément et mise en place de la promotion de 2023/2024.

VI – Ressources humaines

36. Mise à jour du tableau des emplois.

37. Mise à jour Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP.

38. Création d’emplois non permanents liée à un besoin saisonnier.

39. Fixation des conditions de recrutement sur l'emploi de Responsable Carrière à la Direction des Ressources Humaines.

40. Fixation des conditions de recrutement sur l'emploi de Chargé de Mission Développement Durable.

41. Convention relative à des actions développement durable (SICTOM du Marsan).

VII – Aménagement du territoire

42. Renouvellement de la convention relative à l'entente en vue de la gestion du site Natura 2000 du réseau hydrographique du Midou et du Ludon.

VIII – Voirie

43. Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » et la production de mises à jour sur le territoire du département des Landes au format d’échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié).

IX – Transports

44. Transport urbain de voyageurs - Examen du rapport du délégataire 2022 – Information.

45. Transport scolaire - Examen du rapport annuel de la Société Publique Trans- Landes au titre de l’année 2022 – Information.

X – Assainissement

46. Schémas directeurs d’assainissement dans le cadre du PLUi intercommunal - Communes de Bretagne de Marsan et Saint-Perdon.

Questions diverses