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Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
FO Ill
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
e
Saintes
LA
RU
éme
or
L
O
NUV,
£UI/
Délibération
\
,
oous-Préfecture
de
SAINTES
2017-131.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
ELECTION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
A LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
DU
GROUPEMENT
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD),
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à
Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la
convocation
: 9 novembre
2017.
Date
d’affichage
:
2 8
NOV
7017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
Particle
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
au
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
des
achats
et
des
perspectives
d'économies
financières,
la
commune
de
Saintes,
la
CDA
de
Saintes
et
le
CCAS
de
Saintes
souhaitent
créer
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
achats
de
fournitures
administratives,
Considérant
que
les
membres
du
groupement
de
commandes
ont
des
besoins
similaires
en
ce
qui
concerne
ces
fournitures,
Considérant
que
la commune
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
cet
achat,
son
rôle
étant
défini
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l’achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
: fourniture
et livraison
de
fournitures
administratives e Appel
d’offres
ouvert,
e Accord-cadre
à bons
de
commande
mono-attributaire
sans
montant
minimum
ni montant
maximum,
e Accord-cadre
à bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois
un
an,
Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
groupement,
une
Commission
d’Appel
d'Offres
spécifique
doit
être
créée,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’élire
parmi
les
membres
de
la Commission
d’Appel
d°’ Offres
de
la Ville,
le titulaire
et son
suppléant
de
la CAO
spécifique.
Les
autres
membres
du
groupement
de
commandes
procéderont
de
même.
Considérant
l’enveloppe
budgétaire
disponible
sur
le budget
principal,
Considérant
l’avis
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la consultation
du
marché
de
fournitures
administratives
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
-
Sur
la désignation
de
la commune
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
-
Sur
lapprobation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
-
Sur
l’élection
d’un
titulaire
et d’un
suppléant
pour
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement. -
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Sont
proposés
en
tant
que
titulaire
et suppléant
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
relatif
aux
fournitures
administratives:
- Madame
Marie-Line
CHEMINADE
- Madame
Josette
GROLEAU
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
o _. À
Sous-Préfecture
de
S£
AIN
i S
15 novembre
2017
— 131
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
: fournitures
administrative
Election
d'un
membre
titulaire
et
d'un
membre
suppléant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
)]
PI
|
£
I Saintes
IC
saintes
1e
(f(Süur
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
Entre
La
Commune
de
Saintes,
représentée
par
le maire,
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
n°2017-131
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2017
transmise
en
Sous-Préfecture
le
Ci-après
dénommée
la commune
de
Saintes.
Et
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
représentée
par
le Vice-président,
Monsieur
Bernard
BERTRAND,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
n°2017-
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2017
transmise
en
Sous-Préfecture
le
Ci-après
dénommée
la CDA.
Et
Le
CCAS
de
Saintes,
représenté
par
le Vice-Président,
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
n°2017-
du
Conseil
d'administration
en
date
du
18
décembre
2017
transmise
en
Sous-
Préfecture
le
Ci-après
dénommé
le CCAS.
Il est
tout
d’abord
exposé
ce
qui
suit
:
Les
membres
du
groupement
de
commande
publique
ont
des
besoins
similaires
en
ce
qui
concerne
les
fournitures
administratives.
Au
vu
des
similitudes
des
besoins,
des
perspectives
d'économies
financières
et de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
la commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et le
CCAS
de
Saintes
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
achats
de
fournitures
administratives.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la convention
1.1
Objet
de
la convention
constitutive
La
présente
convention
constitutive
a pour
objet
de
permettre
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
le CCAS
de
Saintes,
dans
le respect
des
dispositions
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et notamment
son
article
28,
et du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Cette
convention
constitutive
définit
l’objet,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et les
engagements
de
chaque
membre.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fournitures
administratives
l 1.2
Membres
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
la commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
le CCAS
de
Saintes.
1.3
Objet
du
marché
relevant
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
doit
permettre
le choix
par
ses
membres
des
entreprises
chargées
des
achats
suivants
: fourniture
et livraison
de
fournitures
administratives.
La
procédure
retenue
pour
le choix
du
titulaire
des
marchés
est,
sous
réserve
de
l’évolution
législative
et
réglementaire
relative
aux
marchés
publics,
celle
de
l’appel
d’offres
ouvert
défini
à l’article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et des
articles
25-T
et 66
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
C’est
un
accord-cadre
avec
émission
de
bons
de
commandes
sans
montant
minimum
ni maximum
au
sens
des
articles
78
et 80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Il est
bien
précisé
que
les
membres
du
présent
groupement
se
conformeront
aux
dispositions
de
l’ordonnance
et du
décret
précités
afin
de
définir
le type
juridique
de
consultation,
sans
que
cela
donne
lieu
à la
passation
d’un
avenant
à la
présente
convention
constitutive.
De
ce
fait,
si la
procédure
retenue
est
différente
de
celle
indiquée
ci-dessus,
aucun
avenant
à la
présente
convention
ne
sera
nécessaire.
1.4
Définition
des
besoins
Conformément
à l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
chaque
membre
du
présent
groupement
de
commandes
a déterminé
ses
besoins
propres
qui
sont
détaillés
dans
l’annexe
n°1.
Ces
besoins
sont
prévisionnels
et donc
susceptibles
d’évolution
sans
que
cela
ne
donne
lieu
à la
passation
d’un
avenant.
1.5
Marchés
à intervenir
Il est
bien
spécifié
qu’au
terme
de
la procédure
précitée,
un
marché
unique
sera
signé
et notifié
par
le
coordonnateur
désigné
(Commune
de
Saintes).
Chaque
membre
du
groupement
s’assurera
ensuite
de
son
exécution.
Article
2 : Modalités
d’adhésion
et de
retrait
du
groupement
de
commandes
2.1
Adhésion
au
groupement
de
commandes
L’adhésion
au
présent
groupement
de
commandes
est
acquise
par
une
délibération
de
chaque
membre
et
par
la signature
de
la présente
convention
constitutive.
2,2
Retrait
individuel
Le
retrait
d’un
membre
au
présent
groupement
requiert
une
délibération
de
son
assemblée
délibérante.
2.3
Suppression
du
groupement
La
suppression
du
présent
groupement
de
commandes
requiert
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
de
chaque
membre.
Les
membres
s'engagent
à régler
par
voie
d’avenant
à la
présente
convention
les
conséquences
juridiques
et financières
de
cette
suppression.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fournitures
administratives
2 Article
3 : Durée
du
groupement
de
commandes
La
date
de
prise
d’effet
du
présent
groupement
de
commandes
est
la dernière
date
de
signature
de
la
présente
convention
par
l’un
des
membres
du
groupement.
Le
présent
groupement
de
commandes
prendra
fin
à l'échéance
du
marché
de
fournitures
administratives.
Article
4 : Coordonnateur
4.1
Désignation
du
coordonnateur
D'un
commun
accord,
la commune
de
Saintes
est
retenue
en
qualité
de
coordonnateur
au
sens
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015.
42
Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
précité
assurera
les
missions
suivantes
:
- gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
marché
public
pour
le choix
des
entreprises
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015;
- signature
et notification
du
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
;
- règlement
à ce
titre
de
l’ensemble
des
frais
de
procédure.
En
cas
de
difficultés
ou
d’incident
de
procédure,
le coordonnateur
s’engage
à en
référer
aux
personnes
responsables
des
marchés
des
membres
du
groupement
et à
solliciter
leurs
décisions
et/ou
celles
des
assemblées
délibérantes
afin
de
solutionner
ces
problèmes
au
mieux
des
intérêts
des
membres
du
groupement.
4,3
Soumission
à la
réglementation
en
vigueur
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
le
coordonnateur
s’engage
à respecter
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
tout
au
long
de
l’exécution
de
ses
missions.
Article
5 : Obligation
des
membres
du
groupement
de
commandes
5.1
Au
titre
du
marché
à intervenir
Comme
indiqué
précédemment,
il appartient
tout
d’abord
à chaque
membre
de
déterminer
ses
besoins
au
titre
du
marché,
objet
du
présent
groupement.
Ces
besoins
prévisionnels
sont
détaillés
à l’annexe
1, le
coût
financier
indiqué
pour
les
achats
est
un
coût
prévisionnel.
Sur
ces
bases,
les
membres
du
groupement
de
commandes
s’engagent
à élaborer
ensemble
toutes
les
pièces
communes
du
marché
et à
travailler
ensemble
tout
au
long
de
la procédure,
selon
les
indications
données
par
le coordonnateur
désigné.
De
même,
les
membres
du
groupement
de
commandes
s’engagent
à respecter
le planning
prévisionnel
de
déroulement
de
la procédure
de
passation
du
marché
précité,
planning
figurant
en
annexe
n°2.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fournitures
administratives
3 Les
membres
du
groupement
de
commandes
s’engagent
à participer
aux
réunions,
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
convention,
à régler
en
commun
et dans
les
meilleurs
délais
les
difficultés
d'exécution,
au
mieux
des
intérêts
du
groupement.
5.2
A. l'issue
des
marchés
Après
signature
du
marché
et notification
par
le coordonnateur
désigné,
chaque
membre
du
groupement
s’engage
à assurer
l’exécution
du
marché
à hauteur
de
ses
besoins.
Article
6 : Dispositions
financières
6.1
Absence
de
rémunération
spécifique
du
coordonnateur
Les
fonctions
de
coordonnateur
sont
exclusives
de
toute
rémunération.
6.2
Répartition
des
frais
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes
Le
coordonnateur
désigné
fait
l’avance
et règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à l’exécution
de
sa
mission. Ces
frais
seront
répartis
entre
les
membres
tels
que
définis
en
annexe
n°3.
À l’issue
de
la procédure
de
passation
du
marché,
le coordonnateur
se
charge
d’établir
la facturation
aux
autres
membres
en
produisant
à cet
effet
tout
justificatif.
Chaque
membre
réglera
alors
sa
participation
dans
le respect
des
délais
de
la
comptabilité
publique.
Article
7 : Commission
d’Appel
d'Offres
Une
Commission
d’Appel
d'Offres
spécifique
au
groupement
de
commandes
est
créée.
Elle
est
composée
des
membres
suivants
: Commune
de
Saintes,
CDA
de
Saintes
et
CCAS
de
Saintes.
7.1
Composition
La
Commission
d’Appel
d'Offres
des
marchés
sera
composée
d’un
membre
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
de
chaque
membre
du
groupement
ainsi
que
son
suppléant,
élus
par
l’assemblée
délibérante
de
chaque
membre.
Chaque
membre
aura
voix
délibérative.
7.2
Présidence
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
La
Commission
sera
présidée
par
le membre
élu
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
de
la commune
de
Saintes.
7.3
Fonctionnement
Les
convocations
aux
réunions
des
Commissions
d’Appel
d'Offres
seront
établies
et
envoyées
par
le
coordonnateur
désigné.
Ces
réunions
se
dérouleront
au
siège
d’un
des
membres
du
groupement.
Les
séances
seront
préparées
par
le
coordonnateur
désigné
qui
est
également
chargé
de
la
rédaction
des
procès
verbaux
et de
tous
actes,
toutes
transmissions
nécessaires
au
titre
de
cette
mission.
Article
8 : Choix
des
titulaires
et
attribution
des
marchés
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fournitures
administratives
4 Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
désignera
le titulaire
du
marché.
Suite
à cette
attribution,
le coordonnateur
désigné
signera
et
notifiera
le
marché.
Chaque
membre
du
groupement
en
assurera
ensuite
l'exécution
et
le
règlement.
Article
9 : Modification
de
la
convention
Toute
modification
de
la présente
convention
à l’exception
de
celle
indiquée
à Particle
1.3
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
chacun
des
membres
du
groupement
et
après
délibération
de
chaque
organe
délibérant
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Article
10
: Pièces
constitutives
de
la
présente
convention
Les
membres
du
groupement
considèrent
comme
pièces
constitutives
de
la présente
convention
Îles
documents
suivants
:
-
l’annexe
n°1
: définition
des
besoins
propres
de
chaque
membre
;
-
l’annexe
n°2
: planning
prévisionnel
;
-
l’annexe
n°3
: répartition
des
frais
de
procédure
;
-
les
délibérations
des
membres
du
groupement
approuvant
la
présente
convention
et
désignant
leurs
représentants
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
Fait
en
un
exemplaire
original,
le,
Membre
Représentant
Signature
Date
Commune
de
Le
Maire
.
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Saintes
Le
Vice-Président
CDA
de
Saintes
Monsieur
Bernard
BERTRAND
Le
Vice-
Président
CCAS
de
Saintes
|
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fournitures
administratives
5 ANNEXIE
N°1
Besoins
estimatifs*
des
membres
du
groupement
de
Fournitures
administratives
CDA
CCAS
|
Ville
Saintes
Coût
annuel
€ TTC
Coût
annuel
€ TTC
Coût
annuel
€
TTC
18
000
€
9 000
€
35
200
€
#basé
sur
la moyenne
des
achats
conclus
entre
2015
et mi-octobre
2017 ANNEXE
N°2
PLANNING
PREVISIONNEL
mi
décembre
2017
(après
CA
CCAS
fixé
au
Envoi
de
l’avis
de
publicité
18/12)
Mi
janvier
2018
Réception
des
offres
et
candidatures
Début
mars 2018
CAO
du
groupement
ONU
MAS
Début
il 2018
Signature
du
marché
ébut
avri
Notification
Mi
avril
2018
fin
avril
2018
Début
des
prestations
ANNEXE
N°3
Répartition
des
frais
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes
VILLE
DE
SAINTES
CDA
DE
SAINTES
CCAS
DE
SAINTES