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Arrêté - n°198 Arrete portant ODP concerts Haut Giffre Tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°198 Arrete portant ODP concerts Haut Giffre Tourisme)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
2
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 198/2026
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SUR LA BASE DE
LOISIRS DU LAC BLEU
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code du commerce, VU le Code de la santé publique, VU l'arrêté municipal n°2020/100 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à M. BAQUET Loris, conseiller municipal délégué ; VU
la
demande
présentée
en
date
du
30
juin
2026
par
laquelle
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée par son directeur M. BRUN David, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public sur la base de loisirs du lac bleu pour l’organisation d’un « concert rock » accompagné de jeux en bois, d’ateliers créatifs pour les enfants le tout dans une ambiance familiale ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°165/2026 est retiré.
Article 2 :
L'association est autorisée à occuper le domaine public les jeudis : -
23 juillet 2026 de 18h à 21h (So Frenchly)
-
30 juillet 2026 de 18h à 21h (So Frenchly)
-
6 août 2026 de 18h à 21h (Jiveit)
-
13 août 2026 de 18h à 21h (Yana & Woody)
-
20 août 2026 de 18h à 21h (Happy Blues Trio)
pour l’organisation d’un « concert rock » accompagné de jeux en bois, d'ateliers créatifs pour les enfants le tout dans une ambiance familiale, sur la base de loisirs, sur la parcelle cadastrée section B n°389, n°390 et n°391 (comme indiqué en orange sur le plan ci-après).
Article 3
:
L'association
Haut-Giffre Tourisme
est autorisée
à
circuler sur la
base
de
loisirs
les jours
mentionnés à l’article 1 de 17h à 18h pour l'installation du spectacle et de 21h à 22h pour désinstaller ce dernier.
En dehors de ces
horaires,
les véhicules doivent être garés sur le
parking du lac bleu ou le parking de la télécabine prévus à cet effet.
Arrêté municipal n°198/2026
Page 1 sur 2 Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article
8
:
Article
9
:
Article 10 : Article
11
:
Notifié le : Affiché le :
La présente autorisation n’est valable que dans le respect des règles sanitaires édictées au niveau national ou préfectoral, et à ce titre, le bénéficiaire de l’arrêté devra veiller à respecter l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes. L'organisateur demandeur et
ses
représentants veillent
à
conserver
le
domaine
public en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant. De façon plus générale, l'occupant doit veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande. Tout dommage ou fait résultant de l'application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l'occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée. La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Samoëns
sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l’exécution de cet arrêté. Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Cet arrêté notifié au
bénéficiaire et sera transmis à la sous-préfecture pour le contrôle de
légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
>
Gendarmerie de Taninges-Samoëns,
>
Centre de secours de Samoëns,
>
L'association Haut-Giffre Tourisme,
>
Les services techniques de la commune de Morillon,
À
La Police Municipale de Morillon,
>
Restaurant La Covagne,
Fait à Morillon, le 29 juillet 2026 Pour le Maire, par délégation, Le conseiller municipal délégué, Loris
BAQE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°198/2026
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