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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 47. Aides a lhabitat PIG departemental avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 47. Aides a lhabitat PIG departemental avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
‘|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-47
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
— PIG
Départemental
« habiter
mieux
» -
avril
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’ Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la
délibération
n°8
en
date
du
4
février
2021
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
à
l’amélioration
de
l’habitat
privé
dans
le cadre
du
PIG
« Habiter
Mieux
»
;
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes
: Montant
|
Financements
Pcopriétiéres
Type
de
des
SREYERLON
Abondement
complémentaires
travaux
de
l’Anah
d’'ALF
ALEF
travaux
SERRE
Christine
7 hameau
de
Autonomie
de
Valenchères
La
personne
3
916€
1958
€
196
€
63660
SAINT
P
ROMAIN CONVERT
Vincent
/
.
11
impasse
des
RCROAION
:
énergétique
36
169
€
32
562
€
1 000
€
Gentianes
Iobale
63220 ARLANC
ë
COSTE
Danièle
Autonomie
de
Lieu-dit Chebane
La
conne |
822€
5 804 €
415 €
63480 MARAT
à per
GALLAND
DUCROS
Marlène
,
10
rue
du Naturel
—
Rénovation
,
énergétique
40
000
€
32
000
€
1
000
€
Jovi
16bsle
63220 CHAUMONT
ë
LE
BOURG
LEAL
Diamantino
A
de
2 route du Brugeron
Le
4150€ |
2905€
208 €
63880 OLLIERGUES
SEE
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à la date
d’agrément
de
[’ Anah.
AR
Prefecture
063-200070761-20240515-2024_ADT_47-AR Reçu le
23/05/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
119
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
. NVTATON ait à AM
BERT,
le
15
mai
2024
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240515-2024_ADT_47-AR Reçu le
23/05/2024