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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 56. aides à lhabitat PIG départemental juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 56. aides à lhabitat PIG départemental juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-56
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
— PIG
Départemental
« habiter
mieux
» - juillet
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’ Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l’'OPAH-Ru
multisites
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
29 juillet
2022,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes :
nr,
à
Montant
des
Subvention
Alte
k
Propriétaires
Type
de
travaux
,
complémentaire
travaux
de
l’Anah
ALF
GOURBEYRE
Ginette
0.
CHAPELLE-
Autonomie
de
la
personne
4
480
€
1 568
€
224
€
AGNON CLADIERE
Laurent
Rue
de
la Convention
Rénovation
énergétique
63630
SAINT
GERMAIN
globale
FAITES
Use
rs
L'HERM DEPEIGE
Lucie
14
lieu-dit
Chantagrelle
Rénovation
énergétique
63490
CONDAT
LES
globale
30
000
€
18
000
€
vous
MONTBOISSIER MAISONNEUVE
Marie
12
chemin
des
Sagnes
—|
Rénovation
énergétique
20
000
€
19
500
€
1 000
€
Choupeyre
globale
63220
BEURRIERES
FAULON
Michelle
Rénovation
énergétique
Labat
lobal
30
000
€
18
000
€
1 000
€
63980 ECHANDELYS
B'onae
TOUCHET
LES
Rénovation
énergétique
Route
de
St
Pierre
obal
30
000
€
14
000
€
1 000
€
63480 VERTOLAYE
B'opare
FAVIER
Dominique
9
avenue
du
Docteur
Autonomie
de
la
personne
6 386
€
2235
€
319
€
Eugène
Chassaing
63600
AMBERT
AR
Prefecture
063-200070761-20220729-2022_AFEAD_56-AR Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
s est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
119
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 29 juillet
2022
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R. 421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220729-2022_AFEAD_56-AR Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022