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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 05042017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune d'Abbéville-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 05042017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 AVRIL 2017
Compte-rendu
*******************************
L’an deux mil dix sept, le cinq avril à 20H30 s’est réuni le conseil municipal en séance ordinaire, sous la Présidence de Marie-Claude HEURTEAUX, Maire.
PRESENTS : Mme HEURTEAUX Marie-Claude, Mme BLONDEL Françoise, M. MEYER Eric, M. IMBAULT Xavier, M. BEAUMONT François, M. GRIFFON Jean-Philippe, M. BOISSIERE Sébastien, Mme PORTEJOIE Sophie
ABSENTS EXCUSES : Mme MARTINS Carmen
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PORTEJOIE Sophie
1/. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité de ne pas augmenter les taux d’impositions pour l’année 2017 qui se compose comme suit :
- Taxe d’Habitation : 7.42 %
- Taxe Foncier Bâti : 14.73 %
- Taxe Foncier non Bâti : 34.38 %
Pour un produit attendu de 91 915.00 €.
Dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2017 au compte 731.
3/. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2017 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 639 732.63 €
RECETTES 639 732.63 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 136 733.28 €
RECETTES 136 733.28 €
4/. DEMANDE DE SUBVENTION AU S.I.É.G.E (Syndicat Intercommunal d’Énergie du Grand Etampois) Renforcement et Extension du réseau d’éclairage public en souterrain et aérien
Après l’exposé de Madame la Maire aux membres du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame la Maire à demander une subvention au taux le plus élevé au Syndicat Intercommunal d’Énergie du Grand Etampois.
DONNE pouvoir à Madame la Maire pour signer tous documents y afférents.
Clôture de la séance à 23H30.
La Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,