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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Abbéville-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 04042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune d’ABBÉVILLE LA RIVIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Avril 2018
Compte-rendu
*******************************
L’an deux mil dix huit, le quatre avril à 20H30 s’est réuni le conseil municipal en séance ordinaire, sous la Présidence de Marie-Claude HEURTEAUX, Maire.
PRESENTS : Mme HEURTEAUX Marie-Claude, M. MEYER Eric, M. IMBAULT Xavier, M. BEAUMONT François, M. GRIFFON Jean-Philippe, M. BOISSIERE Sébastien, Mme PORTEJOIE Sophie
ABSENTS EXCUSES : Mme MARTINS Carmen
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PORTEJOIE Sophie
1 - Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2018 est approuvé et signé.
2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
VU le Compte de Gestion 2017 du Percepteur, en accord en tout point avec le Compte Administratif 2017 de la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion 2017 comme suit :
Excédent de Fonctionnement : 423 975.14 €
Déficit d’Investissement : 25 478.72 €
Soit un résultat de clôture pour l’année 2017 de : 398 496.42 €
3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Madame la Maire a quitté la séance lors du vote du Compte Administratif 2017.
VU le Compte Administratif 2017 de la Commune, en accord en tout point avec le Compte de Gestion 2017 du Percepteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif 2017 comme suit :
Excédent de Fonctionnement : 423 975.14 €
Déficit d’Investissement : 25 478.72 €
Soit un résultat de clôture pour l’année 2017 de : 398 496.42 € 4 - AFFECTATION DE RESULTAT
Compte tenu des résultats constatés, Madame la Maire propose l’affectation suivante :
Report de fonctionnement R 002 398 496.42 € Report d’investissement D 001 25 478.72 € Affectation au R 1068 25 478.72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité l’affectation de résultat
5 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’impositions pour l’année 2018 qui se compose comme suit :
Taxe d’Habitation : 7.42 %
Taxe Foncier Bâti : 14.73 %
Taxe Foncier non Bâti : 34.38 %
Pour un produit attendu de 93 716.00 €.
Dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2018 au compte 731
6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2018 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 618 124.78 €
RECETTES 618 124.78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 271 516.00 €
RECETTES 271 516.00 € 7 - APPROBATION DE L’AVIS D’ENQUÊTE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
L’enquête publique du projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune s’est déroulée du 15 janvier 2018 au 16 février 2018.
Suite à l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport le 20 mars 2018, et à émis un avis FAVORABLE sur le projet de zonage d’assainissement de la commune d’Abbeville la Rivière, relatif à la mise en place d’un assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avis du Commissaire Enquêteur et émet un avis FAVORABLE à la mise en place d’un assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune.
Clôture de la séance à 23h21
La Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,