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Arrêté - 238 INSTITUT PISCINE 5 rue du Parc changement de date
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 238 INSTITUT PISCINE 5 rue du Parc changement de date)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/24.02.14/238
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de fondation et coulage béton d’une piscine
5 rue du Parc
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de fondation et coulage béton d’une piscine qui doivent avoir lieu le 06 mars 2024, 5 rue du Parc, réalisée par la société l’entreprise INSTITUT DE LA PISCINE – Boulevard de Chinon – 37300 JOUE LES TOURS, pour le compte de M. BERNARD, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue du Parc sera interdite à la circulation des véhicules partie comprise entre la rue de Cangé et la rue des Saules le 06 mars 2024 pendant 3 heures.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie et se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE POMPE A BETON Le Demandeur est autorisé à neutraliser les places de stationnement pour un camion toupie au droit du N°5 rue du Parc aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : DÉVIATION
La déviation des véhicules se fera au moyen de panneaux de signalisation soit par la rue de Cangé, rue du Château, rue du Parc et rue des Saules, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 14 février 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.