angers Loire métropole
communauté urbaine
18 heures 20
té
Ile d'analy
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 9 octobre 2023 à 18 heures 20
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Jean-Marc VERCHERE,
Président
1 Loire-Authion et Trélazé - Projet de construction d'un établissement
pénitentiaire "Angers - Les Landes" - Procédure de déclaration d'utilité
publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi) - Avis - DEL-2023-199
Acte Retiré
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
2 Objectif de "Zéro artificialisation nette" - Grille d'analyse des projets
d'implantation économique - DEL-2023-200
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET UNIVERSAITAIRE
Développement économique
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
3 Programmation PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) 2023 -
Convention avec l'Association de gestion Europe inclusion 49 (AGEI 49) -
DEL-2023-201
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Lamine NAHAM, M. Florian
RAPIN. Revalorisation de
tn°1 à la convention cadre
4 Programme "Innovations territoriales et logistique urbaine durable +"
(InTerLUD+) - Convention d'accompagnement - DEL-2023-202
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ.
Développement universitaire
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
5 Soutien à la recherche - Allocations post doctorales, doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques, équipements - Conventions - Attribution de subventions - DEL-2023-203
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Roch BRANCOUR, M.
Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Philippe
VEYER.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
6 Soutien à la recherche - Allocations doctorales - Revalorisation de
rémunération - Avenants - DEL-2023-204
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Philippe
VEYER.
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
7 Plan territoires universitaires de santé - Avenant n°1 à la convention cadre 2022-2026 - DEL-2023-205
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Philippe ABELLARD, M. Paul
HEULIN. “ranck
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Yves GIDOIN, Vice-Président
8 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint-Serge - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2022 - DEL-2023-206
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
9 Concession d'aménagement Saint-Serge faubourg actif - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2022 - DEL-2023-207
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
10 Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Alter cités -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2022 - DEL-2023-208
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. - Quartier H
ollectivité (Crac) - Bilan
Quartier Hauts-de-
collectivité (Crac)
DEL
Quartier Hauts-de-
lectivité (Crac) - Bilan
1
11 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mayenne - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-209
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
12 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2022 - Approbation - DEL-2023-210
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
13 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-211
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. collect r
DEL
ipte rendu annuel à la collectivité
2022 - DEL
OVINS -
(Crac) - Bilan financier au
14 NPNRU Belle-Beille - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Alter public - Bilan financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-212
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
15 NPNRU Monplaisir - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-213
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
16 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ecouflant - Les Vergers de Provins - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-214
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. ères Petite
el à la collectivité (Crac)
au
'onts Tauts-de-
la collectivité (Crac) 1
17 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Petite
Baronnerie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) -
Bilan financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-215
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
18 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Vendanges - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-216
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
19 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Les Ponts-de-Cé - Les Hauts-de- Loire - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2022 - DEL-2023-217
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Francis GUITEAU, M. Paul
HEULIN, M. Patrice NUNEZ,
M. Philippe VEYER. d'Anjou DEL
idicat 3R d'Anjou - Convention
Parcs, jardins et paysages
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
20 Schéma directeur de requalification du Parc de loisirs du Lac de Maine - Modalités de la concertation préalable du grand public - DEL-2023-218
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
Voirie et espaces publics
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
21 Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public -
Versements de fonds de concours au Siéml - DEL-2023-219
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Jean-François RAIMBAULT.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
22 Quai de transfert des déchets ménagers Biopole de Saint-Barthélemy
d'Anjou - Syndicat 3R d'Anjou - Convention d'utilisation - DEL-2023-220
Le conseil adopte à
l'unanimité
23 Déchèterie de la Claie Brunette - Syndicat 3R d'Anjou - Convention
2024/2026 - DEL-2023-221
Le conseil adopte à
l'unanimité service public - Avenant n°13 - DEL
'S-
cière du
ton - DEL
ET vices 1
Cole transactionnel - DEL
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
24 Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°13 - DEL- 2023-222
Le conseil adopte à
l'unanimité
25 Assises de la transition écologique - Aménagement cyclable de l'axe Angers- Beaucouzé-Saint-Léger-de-Linières - Participation financière du
Département de Maine-et-Loire - Demande de subvention - DEL-2023-223
Le conseil adopte à
l'unanimité
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
26 Réseau de chaleur du quartier Belle-Beille - SPL Alter services - Délégation de service public - Avenant 1 au protocole transactionnel - DEL-2023-224
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD. - SPL Alter services
EL
(e
- DEL
tion des biens meubles et
avril 2000 - DEL
- Convention de coopération
27 Réseau de chaleur Angers Rive Droite - SPL Alter services - Contrat de
prestations intégrées - Avenant n°1 - DEL-2023-225
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
28 GRDF - Concession de distribution du gaz - Rapport d'activité 2022 - DEL- 2023-226
Le conseil donne acte
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
29 Eau et Assainissement - Feneu - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 à la convention du 12 avril 2000 - DEL-2023-227 Le conseil adopte à
l'unanimité
30 Eau et Assainissement - Savennières - Transfert en gestion des biens
meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 26 février 1998 -
DEL-2023-228
Le conseil adopte à
l'unanimité
Environnement
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Vice-Présidente
31 Conservatoire botanique national de Brest - Convention de coopération
2023-2025 - DEL-2023-229
Le conseil adopte à
l'unanimité ES POLITIQUES PUBLIQ
DEL
>au et
ion d'un emploi
DEL
- Désignation
- CADRE DE VIE
- Appel à projets 2023 -
- Agence régionale de santé
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
32 Exercice 2023 - Décision modificative n°2 - DEL-2023-230 Budget principal
Budgets annexes transports/
eau / assainissement / déchets /
aéroport / réseaux de chaleur /
lotissement économiques
Le conseil adopte à
l'unanimité
Territoire intelligent
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
33 Territoire Intelligent - Convention de partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et l'Association pour le développement de
l'enseignement et des recherches auprès des université, des centres de
recherche et des entreprises d'Aquitaine - DEL-2023-231
Le conseil adopte à
l'unanimité
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
34 Mise à jour du tableau des emplois 2023 - Création d'un emploi
d'ergothérapeute à la direction Santé publique - DEL-2023-232
Le conseil adopte à
l'unanimité
Direction générale
Jean-Marc VERCHERE,
Président
35 Référent déontologue de l'élu local - Désignation - DEL-2023-233 Le conseil adopte à l'unanimité
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Contrat Local de Santé
Benoit PILET, Vice-Président
36 Contrat local de santé d'Angers Loire Métropole - Appel à projets 2023 - Attribution de subvention - DEL-2023-234
Le conseil adopte à
l'unanimité
37 Contrat local de santé d'Angers Loire Métropole - Agence régionale de santé - Contrat de financement - DEL-2023-235
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Paul HEULIN. A1
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 10 octobre 2023
Jean-Marc VERCHÈRE O:: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2023-199
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Loire-Authion et Trélazé - Projet de construction d'un établissement pénitentiaire "Angers - Les Landes" - Procédure de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Avis
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA par d EL-
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
ACTE RETIRE
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
La première vice-présidente, angers Loire métropole
communauté urbainé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2023-200
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectif de "Zéro artificialisation nette" - Grille d'analyse des projets d'implantation économique
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, saile du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Gusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Vves
COLLIOT, Mme Hélène CRUVYPENNINCK jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILEON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno
GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'articie L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER 2 donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Depuis plusieurs années, le territoire d’Angers Loire Métropole connaît un essor économique important qui s’est traduit par la concrétisation de nombreuses opérations de développement et d’implantation d’entreprises. Aujourd’hui, l'offre foncière économique s’est ainsi considérablement réduite, pour s’établir à 47 hectares, dont environ la moitié est occupée par des zones humides.
Pour environ 80 %, les fonciers vendus par Angers Loire Métropole l’ont été à des entreprises déjà présentes sur le territoire, pour répondre à des besoins de développement et avec un objectif de pérennisation d’activités et de leurs emplois endogènes. 20 % des fonciers, à l’inverse, ont été cédés à des entreprises
nouvellement créées ou nouvellement arrivées sur le territoire.
Dans ce contexte de raréfaction du foncier à vocation économique et de mise en œuvre de la « Zéro artificialisation nette », motivée notamment par la préservation des espaces, des ressources naturelles et par la préservation des terres agricoles, on souhaite dès à présent trouver le juste équilibre entre les enjeux économiques du territoire, les besoins des entreprises, la stratégie de ré-industrialisation de la France et les exigences environnementales. Dans ce contexte, la collectivité a engagé : - l'élaboration d’un observatoire du foncier économique non bâti, qui permettra, parcelle par parcelle, de travailler avec les propriétaires de ces terrains, à une densification et à une optimisation foncières; - un travail de repérage des fonciers économiques mutables, qui permettra de valoriser des fonciers
inutilisés mais déjà artificialisés.
Par ailleurs, et c’est l’objet de la présente délibération, Angers Loire Métropole a également mis en place dès 2021 une grille d’analyse des projets économiques d’entreprises qui permet de disposer d’une aide à la décision concernant l’opportunité de céder un terrain à une entreprise.
Outre l’analyse économique « traditionnelle » du projet et de ses retombées pour le territoire, notamment en termes d’emplois, chaque dossier fait l’objet d’une analyse fine sur des critères environnementaux, tant sur le projet de construction que sur l’activité, son process et ses externalités. Cette grille d’analyse fixe ainsi les lignes directrices d’une gestion et d’une consommation maîtrisée, raisonnée et optimisée du foncier à vocation économique. Mise en œuvre par Aldev, elle s’organise autour de trois grands axes : 1/ L'analyse économique du projet ;
2/ Les retombées du projet pour le territoire ;
3/ Le projet sur la parcelle et l’impact environnemental.
Continuellement enrichie depuis 2021, à l’aune des dossiers étudiés, cette grille est aujourd’hui aboutie, ce qui justifie sa présentation au conseil pour approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 04 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 21 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve la grille d'analyse des projets d'implantations économiques sur notre territoire et sa notice, annexées à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés de l'exercice en cours et autant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
La première vice-présidente, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2023-201
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Programmation PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) 2023 - Convention avec l'Association de gestion Europe inclusion 49 (AGE! 49)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle
CAÏILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIL, M. Jean-Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima T AHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIŒN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIT(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) est un dispositif local d’accompagnement vers l’emploi de publics prioritaires financé par le Fonds social européen (FSE) et Angers Loire Métropole. Il s’inscrit dans la politique insertion définie par Angers Loire Métropole, qui vise à développer la mise à l’emploi comme vecteur d'insertion sociale et professionnelle en direction d’un public cible.
Angers Loire Métropole a défini les axes stratégiques, les objectifs et les modalités d‘intervention du dispositif PLIE dans un protocole d’accord contractualisé entre l’Etat, le Département, Pôle Emploi et Angers Loire Métropole. Quatre objectifs d’intervention sont identifiés : - renforcer la logique de parcours individualisé vers l’emploi,
— développer les mises à l’emploi,
— renforcer l’accès à la qualification,
- sécuriser l’accès et le maintien à l’emploi.
Le PLIE d’Angers Loire Métropole accompagnera chaque année 700 personnes dont 200 jeunes sur un
parcours fixé à 24 mois. Les publics prioritaires sont :
- les jeunes en difficulté d’insertion,
- les demandeurs d’emploi seniors rencontrant des difficultés de retour à l’emploi, - les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- les personnes avec une situation familiale complexe (personnes seules avec enfants), ou confrontées à des problèmes de mobilité ou de logement, ou ayant le statut de réfugié politique avec autorisation
de travail, ou bénéficiant de minima sociaux.
En 2022, le PLIE a accompagné 796 personnes dont 41 % de femmes, 40 % habitant un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) et 70 % étant faiblement qualifiées. 63 % des étapes de parcours ont été réalisées sur des mises à l’emploi (33 % en emploi classique, 55 % en structures d’insertion par l’activité économique et 12 % en immersion professionnelle) et 16 % ont bénéficié d’une étape formation. Sur les 234 personnes sorties dans l’année, 115 personnes sont sorties pour emploi durable (CDI ou CDD de plus de
six mois) ou obtention d’une qualification, soit 49 %.
Dans le cadre du nouveau programme opérationnel du Fonds social européen (FSE +) 2022/2027, la DREETS (direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire a attribué à l’AGEI 49 (organisme intermédiaire de gestion) des fonds FSE + à hauteur de 4 007 019 euros pour la période 2022/2025 à travers une convention de subvention globale qui se répartit entre le PLIE d’Angers Loire Métropole et le PLIE de l’agglomération du choletais. La répartition se fait de la manière
suivante :
- _ PLIE d’Angers Loire Métropole : 3 205 615 euros (80%)
- PLIE de l’agglomération choletaise : 801 404 euros (20%)
Pour mobiliser les fonds européens, chaque collectivité doit délibérer chaque année sur sa programmation. I- La programmation des actions du PLIE pour l’année 2023
ti
Accompagnement renforcé du public
- 5 postes de référents pour le public adultes et 1 poste 309 915 € 100% 0%
accompagnement accès emploi
Action coordination pour les parcours jeunes en 52 430 € 100% 0% structure d’insertion et emploi
Action mobilisation du public PLIE pour le retour à
l’emploi renforcé emploi 153 300 € 100% 0% - mobilisation du public et suivi emploi
- favoriser l’employabilité des personnes à travers des
parcours clauses et NPRU
Actions levée des freins à l’emploi 0% - développement de compétences 138 000 € 100%
- appui santé
- maitrise du français
- modes de gardes
- _immersions entreprises
Actions relations entreprises
- clauses insertion professionnelle 150 000€ 100 % 0%
Action dynamisation des parcours
- coordination des référents PLIE, des actions de la 60 000 € 100 % 0%
programmation
Action animation et coordination du dispositif
-_ coordination des actions et partenaires 116 150 € 100 % 0%
- formation des acteurs
Actions de positionnement en structures d’insertion
- chantiers d’insertion,
537 818 € 0% 100 %
TOTAL 1517 613 € 64,5 % 35,5%
Ces opérations font l’objet de demandes de subvention FSE dans le respect des objectifs spécifiques du programme opérationnel national FSE + 2022/2027.
Conformément au conventionnement de subvention globale FSE 2022/2025 avec la DREETS, le budget de
la programmation PLIE sur 2023 est de 1 517 613 €. Le montant FSE sollicité est de 979 795 € pour l’année 2023.
Le financement d’Angers Loire Métropole restant est de 537 818 € sur 2023. IT- La gestion du FSE et la subvention d’Angers Loire Métropole
L’Association de gestion Europe inclusion 49 (AGEI 49), regroupant la communauté d’agglomération de Cholet et la communauté urbaine Angers Loire Métropole a été créée le 20 mars 2015. Il s’agit d’un organisme intermédiaire mutualisé de fonds européens qui assure la fonction de gestion des deux PLIE. Il est garant, à ce titre, des tâches de gestion, de suivi, de contrôle et de paiement des actions cofinancées par le FSE.
Le FSE n'étant attribué qu'après réalisation des contrôles de service fait des différentes actions, il est prévu qu’Angers Loire Métropole verse chaque année une subvention à 1’ AGEI 49. Pour l’année 2023, le montant prévisionnel de la subvention à l’ AGEI 49 est de 590 000 € permettant : - le financement des subventions aux structures d’insertion (537 818 €) ;
- le financement des frais de gestion assurée par l’AGEI 49.
Suite aux contrôles de service faits et aux appels de fonds FSE auprès de la DREETS-Autorité de gestion déléguée, l’AGET 49 reversera le FSE retenu à Angers Loire Métropole.
Les modalités de financement sont précisées dans la convention «relations financières » conclue avec PAGEI 49 et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement (UE) no 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE) et abrogeant le règlement (UE) 1296/2013, Vu la notification du 7 mars 2022 du préfet de région Pays de la Loire sur la reconnaissance de la qualité d'organisme intermédiaire de |’ AGEÏ pour la nouvelle programmation européenne FSE+ 2021-2027, Vu la notification du 21 avril 2022 du Conseil départemental de Maine-et-Loire portant sur la répartition des crédits FSE+ avec l’AGEI 49,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la programmation du PLIE 2023 faisant état d’une demande de financement par le fond social européen de 979 795 €.
Attribue à l’Association de gestion Europe Inclusion 49 une subvention 590 000 € pour l’année 2023.
Approuve la convention « relations financières » avec l’Association de gestion Europe inclusion-AGET 49, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention et tout document administratif afférent.
Autorise le président ou son représentant à signer toutes les demandes de subvention FSE 2022/2025 portées par Angers Loire Métropole et les documents administratifs afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Lamine NAHAM, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urhäiré
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2023-202
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Programme "Innovations territoriales et logistique urbaine durable +" (InTerLUD+ - Convention d'accompagnement
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221),
M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÈBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUÜYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La logistique urbaine recouvre l’ensemble des activités qui optimisent les mouvements de marchandises
(transport et stockage) dans les villes, en réponse aux demandes de l’économie locale et des habitants. Le
développement des pratiques d’achat avec le e-commerce, la hausse des livraisons en cœur des villes
(jusqu’à 20 % du trafic routier) et la raréfaction du foncier pour cette activité font de la logistique urbaine un
secteur à la croisée de nombreux enjeux. Ceux-ci sont sociaux (conditions de travail, partage de la voirie),
économiques (emploi, satisfaction du consommateur, approvisionnement, coût du transport.)
environnementaux (qualité de l’air, bruit, congestion), et urbains (aménagement de la voirie, bâti dédié à la
logistique du dernier kilomètre).
Dans ce contexte, et dans le cadre du dispositif des certificats d’economies d’energie (CEE), le ministère de
la Transition énergétique a retenu en 2023 le programme «LUD+ » également nommé « InTerLUD+ », qui a
pour vocation d'accompagner les collectivités locales dans l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de
chartes de logistique urbaine durable, en concertation avec les acteurs économiques.
Ce dispositif est la poursuite de la démarche « InTerLUD », qui a pris fin le 31 avril 2023, dans laquelle la
collectivité s’était engagée par délibération du 6 janvier 2023.
Pour Angers Loire Métropole, « InTerLUD+ » permet d’être accompagné sur trois ans en s’appuyant sur les
étapes (phase diagnostic) déjà engagées lors d’« InTerLUD ». Les mêmes acteurs portent ce nouveau
programme : Rozo en qualité de société financeuse, le Cerema et son partenaire Logistic-Low-Carbon pour
l’accompagnement des collectivités.
Angers Loire Métropole a formulé une demande d'accompagnement dans la continuité d’InTerLUD, et a
désigné son agence de développement économique, Angers Loire Développement (Aldev) comme
coordinatrice de la démarche pour son compte. Il est donc proposé de conclure une convention de mise en
œuvre du programme « InTerLUD+ » entre ROZO, le Cerema, Logistic-Low-Carbon, ALM et Aldev.
Le programme «InTerLUD+» se terminera, comme la convention d’accompagnement, le
31 décembre 2026.
L'élaboration et la mise en œuvre des actions de la charte de logistique urbaine durable pourront ainsi être
financées à hauteur de 28 625,98 € TTC sur la durée du programme.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve la convention portant engagement d’Angers Loire Métropole dans le programme InTerLUD+,
conclue avec les sociétés Rozo et Aldev, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est Pour le e président,
susceptible de faire l’objet k
d’un recours devant le tribunal DR ere administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2023-203
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - Allocations post doctorales, doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques, équipements - Conventions - Attribution de subventions
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Ofivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (Gusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno
GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIT(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFBIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des coliectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement de la recherche, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif visant à structurer et renforcer les grands pôles de recherche angevins, à accroître le potentiel et les
moyens des laboratoires ou favoriser l'émergence de nouvelles thématiques.
A cet effet, Angers Loire Métropole dispose de plusieurs outils de financement : allocations doctorales ou post doctorales, habilitations à diriger des recherches (HDR), temps d’ingénieur, colloques scientifiques et
subventions aux équipements de recherche.
Le programme de soutien à la recherche d'Angers Loire Métropole cible des grands projets structurants définis pluriannuellement, notamment dans le cadre de dispositifs ou programmes de recherche régionaux, nationaux ou européens. Ces dispositifs concernent très majoritairement des domaines d’excellence de la recherche angevine. En parallèle, afin de conforter le caractère multidisciplinaire de la recherche angevine, Angers Loire métropole organise un appel à projets annuel complémentaire pour les laboratoires non
concernés par ces programmes pluriannuels de grande ampleur.
Après examen de l’ensemble des dossiers présentés au titre de l’année universitaire 2023/2024, Angers Loire Métropole propose de subventionner sept projets de recherche, 12 colloques et congrès scientifiques et un
projet d'équipement.
L'aide totale d’Angers Loire Métropole proposée à ces projets s’élève à 361 650 € dont :
— 291 750 € pour financer des allocations doctorales, post doctorales ou HDR ;
— 19 900 € pour le soutien aux colloques ;
— 50 000 € pour le soutien aux équipements.
La répartition et la nature des aides allouées sont présentées dans l’annexe un à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 21 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve les conventions avec l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers — Campus d’Angers (Ensam), l'Ecole d’ingénieurs de l’avenir responsable (ESAIP), l’Institut Agro Rennes Angers et l’Université
d'Angers, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer les conventions.
Attribue aux organismes indiqués ci-dessous les subventions suivantes : — Ecole nationale supérieure des arts et métiers — Campus d'Angers (Ensam) pour un montant de
50 000 € ; — Ecole supérieure des agricultures (ESA) pour un montant total de 1 000 € ;
— Ecole d’ingénieurs de l’avenir responsable (Esaip) pour un montant de 68 000 € ;
— Institut Agro pour un montant de 28 500 € ;
— Ecole supérieure des humanités et du management (Ircom) pour un montant de 1 000 € ;
— Université catholique de l’Ouest (UCO) pour un montant total de 13 400 € ;
— Université d’Angers pour un montant total de 199 750 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane LEFLOCH, M. Philippe
VEYER.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet s d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2023-204
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - Allocations doctorales - Revalorisation de rémunération - Avenants
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène CRÜUVPENNINCK Gusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221),
M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER 2 donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole finance des allocations doctorales pour de jeunes chercheurs inscrits dans des établissements angevins. Ces allocations sont accordées pour la durée du contrat doctoral, soit trois ans et font l’objet d’une délibération du conseil de communauté. Les montants minimums pour la rémunération des doctorants ont été définis par l’arrêté du 29 août 2016 du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Mesri).
Un premier arrêté modificatif du Mesri, en date du 11 octobre 2021, a revalorisé ce montant et a été intégré par avenant aux conventions établies entre ALM et les établissements, s’agissant uniquement des doctorants ayant démarré leur thèse en 2021.
Un deuxième arrêté du 26 décembre 2022 est entré en vigueur le 1% janvier 2023. Cet arrêté a également pour objet la revalorisation de la rémunération des doctorants. Celle-ci était fixée à 1 758 € brut mensuel pour les thèses ayant démarré avant le 1°” septembre 2021. Elle est passée à 2 044,12 € brut depuis le 1% janvier 2023, portant la subvention globale d'Angers Loire Métropole pour une thèse de 91 000 € à 110 000 €.
19 conventions (listées annexe 1 à la présente délibération) sont concernées, qu’il convient de modifier par avenant. Le total de ces revalorisations s’élève à 46 250 €. L’impact financier de ces mesures nationales est intégré dans le budget recherche 2023 voté par ALM, sans crédits nouveaux, par une sélection moindre de
nouveaux projets.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération 2019-218 du conseil de communauté du 14 octobre 2019 attribuant des subventions dans
le cadre du soutien à la recherche,
Vu la décision 2020-169 de la commission permanente du 05 octobre 2020 approuvant l’avenant de prolongation du doctorant dans le cadre du projet « LifeLongEMC »,
Vu la délibération 2020-258 du conseil de communauté du 12 octobre 2020 attribuant des subventions dans
le cadre du soutien à la recherche,
Vu la délibération 2021-176 du conseil de communauté du 11 octobre 2021 attribuant des subventions dans le cadre du soutien à la recherche,
Vu la délibération 2022-116 du conseil de communauté du 13 juin 2022 approuvant la revalorisation des aides au soutien à la recherche,
Vu la délibération 2022-219 du conseil de communauté du 10 octobre 2022 attribuant des subventions dans le cadre du soutien à la recherche,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve les avenants, annexés à la présente délibération aux conventions relatives au financement d’allocations doctorales conclues avec les organismes suivants :
- _ Amvalor (filiale de valorisation de l’Ensam), - l’Ensam (École des arts et métiers Paris Tech, centre d'Angers),
- _ l’Esad (École supérieure d'art et de design TALM-Angers),
- _ l’Esaip (École d'ingénieurs de l’avenir responsable),
-___ l’Eseo (École supérieure d'électronique de l’Ouest),
- _ PUCO (Université catholique de l’Ouest),
- l’Université d'Angers.
Autorise le président ou son représentant à signer ces avenants relatifs à la revalorisation de la rémunération des doctorants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Dominique BREJEON, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane LEFLOCH, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaise
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Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2023-205
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE
Plan territoires universitaires de santé - Avenant n°1 à la convention cadre 2022-2026
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLELIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-[sabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Pour répondre aux enjeux d’inégalité d’accès aux soins sur le territoire de l’hémi-région Est des Pays de la Loire, les universités d’Angers et du Mans, la Communauté d’université expérimentale Comue Angers-Le Mans et le Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers se sont rapprochés des collectivités territoriales (la région, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale), de l’Institut de cancérologie de l’Ouest (ICO), des centres hospitaliers du Mans, de Laval et de Cholet et de l’Agence régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire afin de proposer une réponse coordonnée.
Les objectifs de cette réponse sont de favoriser l’attractivité de nos territoires pour les jeunes médecins grâce à des postes à composante universitaire, de favoriser les parcours de formation des étudiants en fonction des besoins des territoires et de favoriser l’organisation de l’enseignement et de la recherche en santé sur les
territoires.
Pour répondre à ces objectifs, un plan « Territoires universitaires de santé » a été élaboré. Celui-ci est piloté conjointement par la Faculté de santé de l’Université d’Angers et le CHU d’Angers. La première convention cadre a été signée le 23 octobre 2020.
La deuxième convention cadre « Territoires universitaires de santé » a été adoptée par délibération du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole le 11 juillet 2022, pour une durée de quatre ans à compter du 1% septembre 2022.
L’avenant n°1 à la convention cadre, dont l’approbation est proposée, propose de compléter l’article 5.2 de la convention avec la mention suivante : « En complément des financements des collectivités, les parties ou toutes autres structures peuvent financer le coût des postes ». Le mot « parties » recouvre en ce sens le CHU d'Angers, la Faculté de santé de l’Université d'Angers, l’Université du Mans, la Comue, les centres hospitaliers, l’ ARS, l’ICO et les collectivités territoriales.
Les autres articles de la convention cadre demeurent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 de la convention-cadre relative au plan «Territoires universitaires de santé » conclue avec les différents partenaires indiqués ci-dessus et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Philippe ABELLARD, M. Paul HEULIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2023-206
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint-Serge - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La ZAC Quai Saint-Serge a été créée par délibération du conseil de communauté du 16 novembre 2015. Angers Loire Métropole, par un traité de concession du 10 décembre 2015, a ensuite confié à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC sur une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier
prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci-
après.
1. Etat d’avancement des travaux
Les travaux ont été lancés dès 2017 et ont concerné, successivement, la déconstruction des anciennes halles SNCF, la dépollution des sols de l’emprise de la patinoire, la déviation du collecteur d’eaux pluviales de Jérusalem, la réalisation du parc paysager, des spots de pollution identifiés dans l’emprise des ilots SI et S2, les travaux de la première tranche d'aménagement de la ZAC (parvis de la patinoire, allée des Présidents, skate-park, bassins n°3 et 4, réaménagement et prolongement de la rue E. Pisani...), les travaux de relocalisation sur la partie nord du site Enedis et l'aménagement de la deuxième phase opérationnelle dite «entrée du parc ».
Il restera à réaliser les travaux de voirie et de viabilisation sur les prochaines tranches d'aménagement (vers
le boulevard de la Maine et le secteur de Faubourg actif).
2. Etat d’avancement de la commercialisation
La première cession de terrain a été réalisée en 2018 avec la vente de l’ilot Z1 correspondant à la patinoire et au parking public, répartie respectivement entre la Ville d’ Angers et Angers Loire Métropole.
En 2019 a été signé l’acte de vente avec Bouygues immobilier (ilot S3), en 2020 avec Giboire (S1) et Angers Loire Habitat (S2) et en 2021 avec Eiffage Construction (S6).
Il n’est pas prévu de cession en 2023.
3. Etat actualisé des dépenses et recettes au 31 décembre 2022
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 57 219 000 € HT. Celui-ci est en augmentation de 5 833 000 € par rapport à l’exercice précédent, notamment du fait de l’acquisition des îlots S4 et S7, non prévue initialement. Ces dépenses nouvelles seront compensées, d’une part, par une augmentation des recettes de cessions futures de ces îlots, après leur viabilisation par l’opération d'aménagement ; et, d’autre part, par l’encaissement du loyer perçu auprès d’Enedis pour deux années supplémentaires.
Etat des dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 37 329 000 € HT, soit 65 %. La somme de 19 890 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes :
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 23 173 000 € HT, soit 40 %. La somme de 34 046 000 € HT reste à encaisser. Subventions :
En 2022, Alter public a perçu 772 374 € de subventions Feder.
La perception du solde est prévue sur l’année 2023, soit un montant total de 1 936 328 €.
Situation de la trésorerie : au 31 décembre 2022, la situation de trésorerie est négative à — 1 780 000 €.
4. Participations des collectivités
1. Montant global des participations des collectivités
La participation des collectivités (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé, à hauteur de 11 000 000 € HT.
Suite au transfert des compétences Voirie et Eaux pluviales au 1° janvier 2022, la participation pour remise d'ouvrages a été répartie entre la Ville et la Communauté urbaine au regard de leurs compétences respectives.
Une convention tripartite de participation entre Alter public, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole a donc été établie pour définir les modalités de remise d’ouvrages de compétences communales à la Ville d’Angers et qui ont vocation à intégrer son patrimoine et le montant de sa participation financière
La répartition de la participation financière des collectivités au titre des remises d’ouvrages s’établit comme suit :
- Angers Loire Métropole : 7 480 000 € HT ;
- Ville d'Angers: 3520000 € HT (équipements et mobiliers communaux sur ouvrages communautaires compris).
2. Montant déjà versé par les collectivités
- Angers Loire Métropole : 2 000 000 € HT dont 1 000 000 € perçu par Alter public en début d’année 2023
- Ville d'Angers : 500 000 € HT, perçus par Alter public en début d’année 2023 également.
3. Montant restant à verser par les collectivités
- Angers Loire Métropole : 5 480 000 € HT.
Un versement de 1 030 000 € HT est prévu en 2023
- Ville d'Angers : 3 020 000 € HT.
Un versement de 1 000 000 € HT est prévu en 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le traité de concession d'aménagement conclue avec Alter public,
Vu la convention de participation tripartite conclue entre Alter public, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité, actualisé au 31 décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 septembre 2023 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la ZAC Quai Saint-Serge établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole à Alter public d'une participation pour remise d'ouvrage d'un montant maximum de 1 030 000 € HT.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
La première vice-présidente,
"'iiij�e BIENVENU angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2023-207
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Concession d'aménagement Saint-Serge faubourg actif - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAÏILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEÏTDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜUVYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAÏLLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 8 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à Alter public le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Serge faubourg actif.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. Etat d’avancement des travaux
Au 31 décembre 2022, les travaux d'enfouissement des lignes hautes tensions ont démarré. Ces travaux
s’achèveront sur l’année 2023.
Les travaux d’adaptation interne du site Point P sont également programmés sur l’année 2023.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Une cession a été réalisée en 2022 et concerne un acte de vente sur la parcelle BN n°15 cédée à l’opérateur Ligérim Caremo pour la construction de bâtiments à usage d'activités, de bureaux et de commerces.
Il n’est pas prévu de cession sur l’année 2023.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 11 323 000 € HT, en diminution de 1 129 000 € HT par rapport à l’exercice précédent, suite à une révision favorable de ia convention financière avec RTE pour l’enfouissement des réseaux haute tension, ainsi qu’une majoration des recettes sur les ventes de terrains.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s'élève à 2 481 000 € HT, soit 22 %. La somme de 8 842 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 1 721 000 € HT, soit 16 %.
La somme de 9 602 000 € HT reste à encaisser.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 700 000 € HT. Elle est affectée au titre de participation pour remise d’ouvrages publics. Au 31 décembre 2022, aucune participation n’a été réglée par la collectivité. Le versement prévisionnel est prévu en 2026. Financements
Au vu du plan de trésorerie actualisé, Alter public sollicite auprès de la collectivité la mise en place d’une avance de trésorerie de 1 000 000 € en 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public.
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 septembre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la concession d’aménagement Saint-Serge faubourg actif établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2021 et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement d’une avance de trésorerie à Alter public sur l’année 2023 d’un montant de 1 000 000 € pour une durée de trois ans et autorise le président ou son représentant à signer la convention s’y rapportant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2023-208
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COELIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEÏDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER 2 donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 106 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur je site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté Gare Sud le 8 mars 2007 et a confié l’aménagement de cette opération à Alter cités.
Le périmètre de la concession a été étendu pour intégrer l'opération Quatuor. L'opération Cours Saint-Laud englobe désormais la ZAC Gare Sud et l'opération Quatuor. La concession court jusqu’au 31 décembre 2030.
1. Etat d’avancement des travaux
Les travaux réalisés en 2022 ont porté sur le raccordement des réseaux et la réalisation des espaces publics sud (rue Julien Gracq et rue Jean Zay) en lien avec l’achèvement des abords des ilots C1 « Koncept » et C2
« Les Ateliers », pour accompagner la livraison de ces programmes.
Pour 2023, sont prévus les travaux suivants :
- finition des espaces publics Sud sur les rues suivantes : Julien Gracq, Jean Zay, Yvonne Poirel et du Petit Anjou, en lien avec la livraison des bureaux et des logements des îlots CI et C2 ;
- dernière phase de travaux de la place Giffard Langevin ;
- travaux du mémorial du Convoi n°8.
2. Etat de la commercialisation
Surface : 7,8 ha environ
Programmation : 20 000 m°? SDP (surface de plancher) à usage d’habitat ; 90 600 m2? SDP à usage de bureaux, commerces et services.
En 2022, une vente a été réalisée, concernant l’îlot G1 au profit du groupe Duval, pour un montant de
499 000 € HT. Les flots E et H restent à commercialiser.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2022
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 47 805 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent. Dépenses :
Les principaux postes de dépenses prévisionnelles s’établissent comme suit :
— fONCIET............. iii 7 338 000 € HT
— ÉTLIdES iii eiererinerreiessieneneseareaeeseneneenesennennns 4 440 000 € HT
— ÉAVAUX ui iiédiineenrnrnnenennessessneseeereneseseeeenenneseneneene 28 812 000 € HT
— frais financiers iii scene 1 708 000 € HT
— FÉMUNÉTATION nn ienrisrssnreesrrernesss see ennesesnennssenesnesseneseanesnesunaesninnse 4 548 000 € HT
— frais divers ii iiiiiiirranrnrsrarrearesensnsnnns 959 000 € HT
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2022 s’élève à 39 010 000 € HT, soit 82 % du montant des dépenses inscrites au bilan.
La somme de 8 795 000 € HT reste à régler.
Recettes
Les postes de recettes prévisionnelles s’établissent comme suit :
— CESSION... nee srerrirseeesnesresenesnesnesneseneneenesansesnasnesenesenesrens 24 609 000 € HT
— participation de la collectivité... 20 970 000 € HT
— subventions... 2 060 000 € HT
— autres produits... iii 166 000 € HT
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2022 s’élève à 36 891 000 € HT, soit 77 % du montant des recettes inscrites au bilan. Les postes cessions et autres produits ont été légèrement actualisés.
La somme de 10 914 000 € HT reste à encaisser.
Trésorerie :
La trésorerie au 31 décembre 2022 est positive de 513 000 € HT.
4, Participation des collectivités :
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 20 970 000 € HT répartie ct affectée comme suit :
Angers Loire Métropole :
— 11 921 024 € HT pour remise d’ouvrage.
— 2 500 000 € net de taxe pour une participation d’équilibre.
Ville d'Angers :
— 6 548 976 € HT au titre de remise d'ouvrage.
Une convention de participation financière entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et Alter cités a été établie et signée le 3 décembre 2018.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations des collectivités encaissé par Alter cités s’élève à :
— Angers Loire Métropole : 2 500 000 € net de taxe de participation d’équilibre et 3 000 000 € HT au titre d’une participation pour remise d’ouvrage, dont 1 083 333 € HT perçus par Alter cités début 2023.
— Ville d'Angers : 6 132 309 € HT au titre d’une participation pour remise d’ouvrage. c) Montant restant à verser
— La participation pour remise d'ouvrages restant à verser par Angers Loire Métropole s’élève à 8 921 000€ HT
Un versement de 1 000 000 € HT (soit 1 200 000 € TTC) est prévu en 2023.
— La participation restant à verser par la Ville d’Angers s’élève à 416 667 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l'opération Cours Saint-Laud actualisé au 31 décembre
2022, comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole à Alter cités d’une participation financière d’un montant maximal de 1 000 000 € HT, soit 1 200 000 € TTC au titre d’une remise d’ouvrage.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
QuRlg président,
éffièreYiéanrésidente,
F eiyne. BLEN ENU
Urbaine EN angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° ii
Délibération n°: DEL-2023-209
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mayenne - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'articie L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le syndicat mixte d’études et d'aménagement du plateau de la Mayenne a confié à Alter cités, par convention publique du 3 mai 2002, le programme d'aménagement du plateau de la Mayenne comprenant un secteur d'habitation et un secteur d’activité répartis sur les territoires de la Ville d’Angers et de la Ville
d’Avrillé.
Cette opération répondant aux critères d’intérêts communautaires définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données
chiffrées essentielles ci après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 103 310 000 € HT en hausse 563 000 € HT.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 103 310 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières einen 17 175 000 €EHT
- ÉTUAES ue éiiéieieiereeeneneeeneneeeeenreieneeneenennennes 8 435 000 €EHT
- ÉAVAUX iii ienisererssseeressnsneeesnnereesseeeeneereeeeeenees 53 289 000 € HT
- frais financiers... 13 337 000 € HT
- frais divers... sise 2 243 000 € AT
- frais conduite de projet si iisnn 8 831 000 € HT
L'augmentation des dépenses, à hauteur de 563 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, est principalement liée aux coûts d’entretien des espaces non rétrocédés, réévalués à la hausse, ainsi qu’à une actualisation à la hausse des montants de travaux restant à réaliser.
Sur les 103 310 000 € HT de dépenses envisagées, 84 635 000 €HT sont réalisées au 31 décembre 2022 soit près de 82 %. La somme de 18 675 000 € HT reste à régler.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 103 310 000 € HT, composé des postes
suivants :
- cessions fONCIÈTES nee 84 087 000 € HT
- participations du concédant Angers Loire Métropole ….................................. 11 317 000 € HT
- autres produits dont produits financiers 7 906 000 € AT
L'augmentation des recettes de 563 000 € s’explique par une augmentation des prix de cession des
terrains restant à commercialiser.
Sur les 103 310 000 € HT de recettes attendues, 51 610 000 € HT ont été perçues à la fin 2022, soit près de 50 % du montant global. La somme de 51 700 000 € HT reste à encaisser. 3. Participation de la collectivité
a) Montant global de la participation de la collectivité
La participation d'Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est
de 11 317 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
b) Montant déjà versé par la collectivité :
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations de la collectivité encaissé par Alter cités est de
8 936 335 € HT, soit 79 % du montant total.
c) Montant restant à verser par la collectivité
La participation restant à verser par Angers Loire Métropole est de 2 380 665 € HT, avec un versement attendu au-delà de 2026.
4, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
La situation de trésorerie est négative de 4 394 000 €.
Avance de trésorerie :
Par convention du 19 novembre 2020, Angers Loire Métropole a consenti une avance de trésorerie de
1 000 000 € pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Compte tenu du besoin de trésorerie, il est proposé de prolonger par avenant la durée de cette avance jusqu’au 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) du plateau de la Mayenne établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie consentie à Alter cités le 19 novembre 2020, prorogeant la durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet À Guriesprésident,
d’un recours devant le tribunal L prof 1ère €-présidente,
administratif de Nantes ou sur OS YA BI ANV ENU
le site télérecours dans un délai si
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2023-210
AMENAGEMENT DÜ TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUY PENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 30 janvier 2012, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau. Cette ZAC a été concédée à Alter public par délibération du 19 juin 2017.
Le 19 juin 2017, il a été acté par voie délibérative le transfert de la ZAC Verneau de Alter services à Alter public, cette cession ayant emporté la reprise pure et simple par Alter public de l’ensemble des droits et obligations résultant de la concession et de ses avenants.
Pour rappel, la ZAC Verneau relève de la compétence d’Angers Loire Métropole en matière de renouvellement urbain puisque cette opération a fait l’objet d’une contractualisation avec l’Anru lors du premier programme de rénovation urbaine. Elle a donc été transférée de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci- après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 668 000 € HT, en légère augmentation de 234 000 €.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 15 668 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières... iii 3 690 000 € HT
= Études... iii esieeireine screens 1 728 000 EHT
= ÉAVAUX.... iii diiessessneessecsnreesseennessseceseseeeeneneseeee cesse 8 007 000 € AT
- frais financiers... iii 560 000 € HT
- frais divers... iii ins cserreererteeeeneensns 81 000 € HT
- frais conduite de projet iii 1 602 000 € HT
Sur les 15 668 000 € HT de dépenses envisagées, 13 212 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022 soit 84 %. La somme de 2 456 000 € HT reste à régler.
L'augmentation du poste dépenses s’explique principalement par la révision à la hausse du coût des travaux restant à réaliser.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 15 668 000 € HT, composé des postes
suivants :
- Cessions fONCIÈTES......................,............... ii sssieeeeeseenenreese 6 123 000 €HT
- participations du concédant Angers Loire Métropole... 7 014 000 € HT
- participations autre (Ville d'Angers)... 1 604 000€ HT = SUbDVERTIONS................... einer 743 000 €EHT
- produits financiers... 184 000 € HT
Sur les 15 668 000 € HT de recettes attendues, 8 489 000 € HT ont été perçues à la fin 2022, soit 54 % du montant global. La somme de 7 179 000 € HT reste à encaisser.
L’augmentation du poste recettes s’explique par la revalorisation des droits à construire de l’îlot 13.
3. Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 8 618 000 € HT.
Ce montant est réparti entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers au regard de leurs compétences respectives comme suit :
- Angers Loire Métropole : 7 014 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voirie notamment ;
- Ville d'Angers 1 604 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts notamment.
Une convention tripartite de participation financière entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et Alter public a été établie et signée par les parties le 15 septembre 2019.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations des collectivités versé à Alter public est de 3 832 557,85 € HT réparties comme suit :
- Angers Loire Métropole : 3 332 557,85 € HT, dont 1 152 555,08 € HT encaissé par Alter en 2023,
- Ville d'Angers : 500 000 € HT.
c) Montant restant à verser par les collectivités
La participation restant à verser est répartie de la façon suivante :
- Angers Loire Métropole : 3 681 442,15 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voiries ;
- Ville d'Angers : 1 104 000 € HT au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts.
Pour 2023, il est sollicité une participation pour remise d'ouvrages à Angers Loire Métropole d’un montant maximal total de 732 000 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole en 2023 à Alter public d’une participation pour remise d'ouvrages d’un montant maximai de 732 000 € HT. Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le-président,
La première-vice-présidente,
Roselyne BIENVENU
7 angers Loire métropole
communauté uyrbäainreé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2023-211
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Aïlter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COELIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 30 juin 2005, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Capucins. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération en date du 30 juin 2005.
Cette opération répondant aux critères d'intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 146 643 000 € HT, en hausse de 1 496 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 146 643 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions FONCIÈTES.......... esse 11 867 000 € HT
= Études... seen 14 393 000 € HT
- travaux (dont Aquavita ire 102 232 000 € HT
- frais financiers ss 6 712 000 € HT
- frais conduite de projet iii 10 419 000 € HT
- frais dIVETS ii iii dinssssnse recense assurés annseeeseneseenne cesse encres een 1 020 000 € HT
Sur les 146643 000 € HT de dépenses envisagées, 121 351 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 83 %. La somme de 25 292 000 € HT reste à régler.
L'augmentation des dépenses de 1 460 000 € HT s’explique essentiellement par l’intégration du coût de nouveaux travaux, non prévus à l’origine (dépollutions, démolition de la Maison de Quartier), et par l’actualisation du coût estimatif ou réel d’aménagements, plus élevé que prévus (parking Lecuit, parc Meule Farine, plaine sportive).
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 146 643 000 € HT, composé des postes suivants :
- Cessions fONCIÈTES ii iéiéiéirerreeeeienenenss 84 214 000 € HT
- participations du concédant Angers Loire Métropole... 14 605 000 € HT
- participations autre (Ville d'Angers)... 11 650 000 € HT
- participation pour rachat d’Aquavita 32 210 006€ HT
- participation d’équilibre sen 1 910 000 € HT
- participation pour complément de prix... 132 000€ AT
- Subventions... sise 131 000 € HT
- produits financiers... 27 000 € HT
- autres recettes... suisses see secseecececesceneseceseceseeceeeeeeeeeesesessese 1 764 000 € HT Sur les 146 643 000 € HT de recettes attendues, 108 794 000 € HT ont été perçues à la fin 2022, soit près de 74,12 % du montant global. La somme de 37 849 000 € HT reste à encaisser.
L'augmentation des recettes de 1 496 000 € HT s’explique par la substitution d’une partie des programmes tertiaires initialement envisagés, mais finalement jugés inopportuns, et par des programmes de logements dont le montant des ventes sera supérieur.
3. Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 28 297 000 € HT (hors Aquavita : 32 210 000 € HT).
Ce montant est réparti comme suit :
- Angers Loire Métropole : 14 605 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voirie notamment et 410 000 € nets de taxe au titre de la participation d’équilibre ;
- Ville d'Angers : 11 650 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts notamment (hors le rachat d’Aquavita) et 1 500 000 € nets de taxe au titre de la participation d’équilibre en tant qu’ancien concédant et 132 000 € au titre de complément de prix.
Une convention tripartite de participation financière entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et Alter cités a été établie et signée par les parties le 10 octobre 2018.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations des collectivités versé à Alter cités est de 55 568 365,67 € HT, répartis comme suit :
-__ Angers Loire Métropole pour remise d'ouvrage : 9 666 660,67 € HT (étant précisé qu’ Alter cités a perçue 2 000 000 € HT début 2023),
- Angers Loire Métropole pour participation d’équilibre : 410 000 € nets de taxe,
- Ville d'Angers pour remise d’ouvrage : 11 649 705 € HT,
- Ville d'Angers pour participation d’équilibre : 1 500 000 € nets de taxe,
- Ville d'Angers pour complément de prix : 132 000 € HT,
- Ville d'Angers : rachat d’Aquavita : 32 210 000 € HT.
Le montant de la participation pour remise d’ouvrages de la Ville d’Angers a été arrondi à 11 650 000 € HT dans le tableau actualisé des recettes présenté dans le Crac.
c) Montant restant à verser par les collectivités
La participation restant à verser par Angers Loire Métropole s’élève à 4 938 339,33 € HT, au titre des remises d'ouvrages. Il est attendu en 2023 le versement par Angers Loire Métropole d’une participation pour remise d'ouvrages, d’un montant maximal de 1 833 000 € HT.
La Ville d'Angers a versé la totalité de sa participation.
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la trésorerie est positive de 38 000 €. 5. Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie d’un montant de 4 000 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole en 2018 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, puis prorogée par avenant pour une durée de trois ans, soit jusqu’en 2024. Un remboursement partiel de 500 000 € est prévu en 2023.
Une seconde avance de trésorerie d’un montant de 895 000 € a été consentie en 2020 pour une durée de trois ans. Il est prévu le remboursement total de cette avance en 2023.
Au total pour l’année 2023, un remboursement d'avance de trésorerie d’un montant de 1 395 000 € est
attendu.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre
2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve les remboursements d'avance de trésorerie par Alter cités pour un montant total de 1 395 000 €
tels qu’indiqués ci-dessus.
Approuve le versement en 2023 à Alter ctés d’une participation pour remise d’ouvrages d’un montant
maximal de 1 833 000 € AT.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie
LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour.le:président,
susceptible de faire l’objet AA LEE
d’un recours devant le tribunal La PreR IE Sr VICE présidente,
administratif de Nantes ou sur Rog À
le site télérecours dans un délai n
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2023-212
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
NPNRU Belle-Beille - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Alter public - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belle-Beille. Cette ZAC a été concédée à Alter public par délibération du 12 décembre 2016.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 62 924 000 € HT, en hausse de 861 000 € par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 62 924 000 € HT, dont les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
— acquisitions foncières... 13 432 000 € HT
— ÉTUES un iiiitieeeeserreneeeineieeeineneeeerneieeeeieeeeeeenees 896 000 € HT
— honoraires ii isiiiieisesriserereernrsss 3 928 000 € HT
— ÎTAVAUX nu iiéiéiiiieierneeineeeieeneeeeneeeeeneinenenenenee 29 679 000 € HT
— construction d'ouvrage — centre commercial... 6 584 000 € HT
— frais financiers iii ienseeerneenerernennse 2 694 000 € HT
— TÉMUNÉTATIOM.... iii nisserssrernesesseeesenseesinessnensnnseneenneennenee 5 408 000 € AT
— frais divers ss iiisssinsssnenssieeeseeneeeeenennes 303 000 € HT
Sur les 62 924 000 € HT de dépenses envisagées, 21 493 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 34 %. Il reste à réaliser des dépenses à hauteur de 41 431 000 € HT.
L'augmentation constatée des dépenses est liée à plusieurs réévaluations à la hausse: celle du poste foncier (acquisition foncière à Angers Loire Habitat), celle du poste travaux (actualisation des coûts d'aménagement du secteur grand Tati) ainsi que la conduite de projet, qui sont en partie compensées par la diminution du poste construction d'ouvrage (-595 000 € par rapport aux prévisions relative à la fin de l’opération du centre commercial Beaussier).
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
En recettes, le montant prévisionnel global s'élève également à 62 924 000 € HT, composé des postes suivants :
— cessions charges foncières... 16 050 000 € HT
— autres produits... esse 605 000 € HT
- subventions (ANRU et Région)... 7 494 000 € HT
- participation des Collectivités pour remise d’ouvrages publics 34 065 000 € HT
— participation d'équilibre see 3 916 000 € HT
— autre participation... issesssssessnssereesensesnerererns 794 000 € HT Sur les 62 924 000 € HT de recettes attendues, 7 307 000 € HT ont été perçues au 31 décembre 2022, soit environ 12 %. Il reste à encaisser des recettes à hauteur de 55 617 000 € HT.
L'augmentation des recettes provient du poste des cessions (application de la charte pour le développement équilibré de l’agglomération angevine), de celui des autres produits (perception des loyers), de la prise en charge par Angers Loire Habitat d’une partie des frais de dépollution du foncier, et enfin du poste autres participations. Ce montant intègre également une diminution du poste de subvention (- 49 000 € relative à l’actualisation des dépenses et des recettes du centre commercial Beaussier).
3. Participations des collectivités
1. Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 37 981 363 € et reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé. Ce montant a été arrondi à 37 981 000 € dans l’état actualisé des recettes ci-dessus.
A la suite du transfert de compétences Voirie et Eaux pluviales approuvé au conseil de communauté du 13 décembre 2021, la participation pour remises d’ouvrages a été répartie entre la Ville et la Communauté urbaine au regard de leurs compétences respectives.
Une convention tripartite de participation entre Alter public, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole a été établie pour définir les modalités de remises d’ouvrages de compétences communales à la Ville d'Angers et qui ont vocation à intégrer son patrimoine, et le montant de sa participation financière.
La répartition de la participation financière des collectivités au titre de l’équilibre et au titre des remises d'ouvrages s’établit comme suit :
- Angers Loire Métropole : 18 705 005 € HT au titre de remises d'ouvrages de voiries notamment et 3 915 713 € net de taxe au titre de la participation d’équilibre ;
- Ville d'Angers : 15 360 645 € HT, au titre de remises d’ouvrages d’espaces verts notamment et autres espaces publics majeurs.
2. Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations des collectivités versées à Alter public est de 6 239 829,65 € HT, répartis comme suit :
- Angers Loire Métropole : 3 915 713 € net de taxe, au titre de la participation d’équilibre. Ce montant a été arrondi à 3 916 000 € dans l’état actualisé des recettes ci-dessus ;
- Angers Loire Métropole : 907 449,98 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voirie notamment ;
- Ville d'Angers : 1 416 666,67 € HT, au titre des remises d'ouvrages d’espaces verts.
A noter que les participations pour remises d'ouvrages versées par les collectivités ont été encaissées par Alter public au premier semestre 2023.
3. Montant restant à verser par les collectivités
Les participations pour remises d’ouvrages restant à verser par les deux collectivités sont les suivantes :
- Angers Loire Métropole : 17 797 555,02 € HT, au titre de la remises d'ouvrages de voirie notamment,
- Ville d'Angers : 13 943 978,33 € HT, au titre de la remise d’ouvrages d’espaces verts.
En 2023, il est prévu le versement par Angers Loire Métropole d’une participation au titre des remises d'ouvrages d’un montant maximal de 1 279 000 € HT
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la trésorerie de l’opération est négative de 3 776 000 € HT.
Avance de trésorerie :
Plusieurs avances de trésorerie d’un montant de 6 860 000 € ont été consenties à Alter public depuis 2017. Compte tenu de l’état d’avancement de l’opération et de la situation de trésorerie, il est proposé de proroger la quatrième avance de trésorerie accordée en 2020, d’un montant de 1 500 000 €, pour une nouvelle durée de trois ans :
En 2023, il est prévu un remboursement partiel d’un montant de 500 006 € de la cinquième avance de trésorerie consentie en 2021 pour un montant de 1 560 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 19 novembre 2020, portant modification du périmètre et du programme global d'aménagement de la concession d’aménagement,
Vu la délibération du 10 octobre 2022, approuvant la convention tripartite entre la Ville d'Angers, le concessionnaire et le concédant, portant sur les modalités et le montant de la participation financière de la Ville aux ouvrages relevant de sa compétence,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté Belle-Beïlle établi par Alter public actualisé au 31 décembre 2022, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole à Alter public d’une participation pour remise d'ouvrages d’un montant maximal de 1 279 000 € HT.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie consentie en 2020 d’un montant de 1 500 000 €, prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le président ou son représentant à le signer.
Approuve le remboursement partiel d’un montant de 500 000 € par Alter public de l’avance de trésorerie n°5 consentie en 2021.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Résigent,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pr re vice- résidente, administratif de Nantes ou sur RÔse! YREBIENVE Ü le site télérecours dans un délai À Urbaine j£ 2) de deux mois. / angers Loire métropole
communauté vyrhaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2023-213
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
NPNRU Monplaisir - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobreà 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vves GIDOIN, M. Roch
BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAT(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline
FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M.
Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIEN VENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Monplaisir sur une superficie de 65 hectares, comprise dans une concession d’un périmètre plus large de 146 hectares. Cette ZAC a été concédée à Alter public par délibération du 12 décembre 2016.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier
prévisionnel actualisé de l’opération au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées
essentielles ci-après.
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 73 924 000 € HT, en hausse de 759 000 € par rapport à l'exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 73 924 000 € AT, les principaux postes de dépenses prévisionnelles s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières sus 4 894 000 € HT
- ÉTUAES ire 752 000 € HT
- honoraires... iii iiiieinieneeeeeeeeneeeennes 4 653 000 € HT
— ÉAVAUX ui iéiesdesesenreeneeeeeseenieeeeneseennreeeoneoseeone 41 265 000 € HT
- construction d'ouvrage — centre commercial... 12 925 000 € HT
- frais financiers 3 418 000 € HT
_ conduite de projet... sis 5 359 000 € HT
_ frais IVers iii iiiine se sssscnesescsseseseneeecssrnee ee eesssssesnnneéeesnensnse 658 000 € HT
Sur les 73 924 000 € HT de dépenses envisagées, 16 277 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit environ 22 % du montant global. I] reste à réaliser des dépenses à hauteur de 57 647 000 € HT.
L'augmentation des dépenses est liée aux travaux de réhabilitation du Manoir du Grand Nozay et à l’actualisation du poste « Etudes et honoraires » suite à l’évolution du projet.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 73 924 000 € HT, intégrant la perception des loyers acquis et l’actualisation des perceptions constructeurs et concédants.
Au final, les postes de recettes attendues s’établissent comme suit :
_ cessions charges foncières... 7372 000 € HT
- convention de participation (L. 311-4 du code de l’urbanisme)....................… 467 000 € HT
- cessions du centre commercial 3 459 000 € HT
- subventions (ANRU et Région)... sin 11 478 000 € HT
- participation de la collectivité pour remise d'ouvrages publics 50 147 000 € AT
- participation d’équilibre de la collectivité 1 600 000 € HT Sur les 73 924 000 € HT de recettes attendues, 2 210 000 € ont été perçues à fin 2022, soit environ 3 % du montant global. Il reste à encaisser des recettes à hauteur de 71 714 000 € HT.
3. Participations des collectivités
1. Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités (Ville d'Angers et Angers Loire Métropole) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 51 147 492 € HT.
A noter que le montant total des participations pour remise d'ouvrages a été arrondi à 50 147 000 € HT dans le tableau actualisé des recettes prévisionnelles ci-dessus.
A la suite du transfert de compétences Voirie et Eaux pluviales approuvé au conseil de communauté du 13 décembre 2021, la participation pour remises d'ouvrages a été répartie entre la Ville et la Communauté urbaine au regard de leurs compétences respectives.
Une convention tripartite de participation entre Alter public, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole a été établie pour définir les modalités de remises d’ouvrages de compétences communales à la Ville d’Angers et qui ont vocation à intégrer son patrimoine, et le montant de sa participation financière.
La répartition de la participation financière des collectivités au titre de l’équilibre et au titre des remises d'ouvrages s’établit comme suit :
- Angers Loire Métropole : 39 403 394 € HT au titre de remises d'ouvrages de voiries notamment et 1 000 000 € net de taxe au titre de la participation d’équilibre ;
- Ville d'Angers : 10 744 098 € HT, au titre de remises d’ouvrages d’espaces verts notamment et autres espaces publics majeurs.
2. Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2022, Angers Loire Métropole a versé 1 000 000 € au titre de la participation d’équilibre.
3. Montant restant à verser par les collectivités
La totalité des participations pour remise d’ouvrages reste à verser et est répartie entre les deux collectivités comme indiqué ci-dessus.
Les premiers versements de participation au titre des remises d’ouvrages prévus initialement en 2022 se feront en 2023.
En 2023, il est prévu le versement d’une participation maximale de 1 633 000€ HT par Angers Loire
Métropole, au titre des remises d'ouvrages.
4. Etat de la Trésorerie au 31 décembre 2022
La situation de trésorerie de l’opération est négative à 2 682 000 € HT.
Avances de trésorerie :
Compte tenu de l’état d'avancement de l’opération et de la situation de trésorerie, il est proposé de proroger
la troisième avance de trésorerie du 24 juillet 2020, d’un montant de 1 500 000 €, consentie à Alter public
pour une durée de trois ans.
Une nouvelle avance de 1 680 000 € est demandée en 2023 pour une durée de trois ans compte tenu du report de la remise d'ouvrage de la place de l’Europe (secteurs aux abords de ex-FJT, rue d’Osnabrück Est et abords de l’Eglise).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter Public, Vu la délibération du 10 octobre 2022, approuvant la convention tripartite entre la Ville d'Angers, le concessionnaire et le concédant,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC} Monplaisir, établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022, auquel sont annexés :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole à Alter public d’une participation pour remise d'ouvrage sur l’année 2023, d’un montant maximal de 1 633 000 € HT.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie consentie le 10 juillet 2020 d’un montant de 1 500 000 €, prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le président ou le vice-président délégué à le signer.
Approuve le versement d’une nouvelle avance de 1 680 000 € HT en 2023 et autorise le président ou le vice- président délégué à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Poule président, susceptible de faire l’objet RTE Or à d’un recours devant le tribunal La pr e IBTE vicéffésidente, administratif de Nantes ou sur Rosé VENU le site télérecours dans un délai : de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2023-214
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ecouflant - Les Vergers de Provins - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Héiène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-I[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221),
M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAT(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoït PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 23 novembre 2006, le conseil municipal d’Écouflant a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Provins sur une superficie de 24 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à Alter cités en juillet 2003.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 235 000 € HT, en légère diminution de 7 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 17 235 000 € HT, en diminution de 7 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé.
Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES............................... ini 1 581 000 € HT
- ÉTAVAUX iii dernieres entesnesenesneeeneeeeenneenenes 10 665 000 € AT
- construction d'ouvrages... 55 000 € HT
— ÉTUAES ii iidiicersseieninrreneeeeenineenenenineness 1 054 000 € HT
_ honoraires siennes 1 110 000 € HT
- frais financier... ss 710 000 € HT
- rémunération du CONCessiOnnaire 1 809 000 € HT
- frais divers iii 251 000 € HT
Sur les 17 235 000 € HT de dépenses, 14 490 000 HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 84 %. La somme de 2 745 000 € HT reste à régler.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 17 235 000 € AT, en diminution de 7 000 € HT.
Cette diminution des recettes s’explique principalement par le ralentissement des ventes prévues en 2022. Le paiement de la cession à Carré Neuf n’a pas été honoré en raison de la liquidation de l’entreprise. De plus, le marché des lots libres a connu ses premières tensions avec un ralentissement des réservations et une augmentation des refus de prêts aux particuliers.
Les recettes attendues sont composées des postes suivants :
- cessions fONCIÈTES eines 17 131 000 € HT
— SUDVENTIONS denses 95 000 € HT
- autres produits... serrer 9 000 € HT Sur les 17 235 000 € HT de recettes, 13 038 000 € HT ont été perçues, soit 76 %. La somme de
4 197 000 € HT reste à encaisser.
3. Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2022, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2027, la situation de la trésorerie est positive de 888 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Provins, établi par Alter cités actualisé au 31 décembre 2022, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— Je bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recette prévisionnelles/réalisées,
— le plan des cessions et d’acquisitions de l’année 2022.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet x STE d’un recours devant le tribunal La prem èfe Vicezpr ésidente,
administratif de Nantes ou sur R ÉRyRE BIENŸ ENU le site télérecours dans un délai 4 +. de deux mois. Ni 201 rit) angers Loire métropole
commenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2023-215
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Petite Baronnerie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUY PENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 16 mars 2013, le conseil municipal de Saint-Sylvain-d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Petite Baronnerie, sur une superficie de 4,3 hectares environ. Cette opération a été concédée à Alter cités en janvier 2008.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 242 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 6 242 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan.
Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
— acquisitions fONCIÈTES 0 iiirenrnenns 1 207 000 € HT
— ÉAVAUX.. ii nérneseesereeeseeneseeeensneseeerasne 2 993 C00 € HT
— ÉTUdES is iiienseieseieneeenenneeeeeeenne 679 000€ HT
— frais financier... iii 679 000 E HT
— conduite de projet... ss 667 000 € HT
— frais divers is ieienneeeeeneesnernrnes 16 000 € HT
Sur les 6 242 000 € HT de dépenses envisagées, 2 105 000 HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 34 %. La somme de 4 137 000 € HT reste à régler.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 6 242 000 € HT.
Au final les recettes prévisionnelles se répartissent sur les postes suivants :
— Cessions FONCIÈTES......................... en 6 219 000 € HT
— subvention Angers Loire Métropole 23 000 € HT
Sur les 6242 000 € HT de recettes attendues, 23 000 € ont été perçues à la fin 2022. La somme de 6 219 000 € HT reste à encaisser.
3. Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2022, aucune participation d’Angers Loire Métropole (autre que la subvention versée dans le cadre des aménagements du bus sur la RD 323 citée ci-avant) n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement. 4, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la trésorerie de l’opération est positive de 73 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie, actualisé au 31 décembre 2022, auquel sont annexés :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet L ENT TS d’un recours devant le tribunal à PrénuEEe Wice-pres administratif de Nantes ou sur Roselÿié BIENVE le site télérecours dans un délai EE FEU) de deux mois. Ne S / LE TT) LA, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2023-216
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Vendanges - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline
FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAT(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 27 novembre 2008, le conseil municipal de Saint-Sylvain d'Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vendanges sur une superficie de 6,3 hectares environ. Cette zone d’aménagement concerté a été concédée à Alter cités en juin 2009.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 107 000 € HT, en augmentation de 437 000 € par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 8 107 000 € AT, dont les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
— acquisitions FONCIÈTES ii erereserenrenense 2 542 000€ ht
— etudes et honoraires... sise 789 000 € ht
— ÎTAVAUX. LL iiiiéieinieeseeseesnesneeseseeseeeeeeereeeeneenses 3 166000€ ht
— frais financier einen 760 000 € ht
— conduite de projet... seen 836 000 € ht
— frais divers... sise 14 000 € ht
Sur les 8 107 000 € HT de dépenses envisagées, 5 210 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit 65 %. La somme de 2 897 000 € HT reste à régler.
La hausse des dépenses prévisionnelles vient notamment de la réalisation des études de pollution/dépollution sur l’îlot V1, de l’augmentation du poste « travaux » pour la réalisation de cette action ainsi que de la reprise des études de programmation en bordure de la RD 323.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 8 107 000 € HT, composé des postes suivants :
— cessions foncières... 8011000€ ht
— subvention alm (travaux de sécurité rd 323)... 23000€ht
— autres produits... en 73 000 € HT
Sur les 8 107 000 € HT de recettes attendues, 3 526 000 € HT ont été encaissées, soit 44 % du montant global. La somme de 4 581 000 € HT reste à encaisser.
L'augmentation des recettes est liée au poste des cessions, en augmentation suite à la vente majorée des îlots VI et Y4 au promoteur Pichet. 3. Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2022, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
4, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la situation de la trésorerie est positive de 974 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter Cités,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vendanges, actualisé au 31 décembre 2022, ct comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
> angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2023-217
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Les Ponts-de-Cé - Les Hauts-de-Loire - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc
VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILI OCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEÏIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK 2 donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEVER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIFRRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le conseil municipal des Ponts-de-Cé a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) les Hauts-de-Loire, sur une superficie de 78 hectares environ. Cette opération a été concédée à Alter public en janvier 2012 pour une durée de 30 ans.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole, le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération au 31 décembre 2022, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci-après :
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 81 045 000 € HT, en augmentation de 2 363 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 81 045 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES iii ieneniss 20 092 000 € HT
- ÉtUdES....... inserer 6 051 000 € HT
- ÉTAVAUX dise eneeeee eee enseeeneenneeeneeeeeeeneieeesenese 36 915 000 €E HT
- frais financiers iii 8 681 000 € HT
- frais conduite de projets... sise 9 056 000 € HT
- frais divers siennes 250 000 € HT
Sur les 81 045 000 € HT de dépenses, 16 723 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2022 soit 21 %. La
somme de 64 323 000 € HT reste à régler.
La hausse des dépenses est liée à l’augmentation des postes fonciers (acquisition non prévue) et travaux (prise en charge de la pose et fourniture des conteneurs enterrés...) ainsi que frais financiers en lien avec la hausse des taux d’intérêt.
Les principales dépenses en 2023 porteront sur les études pré opérationnelles, les travaux de démolition et de dépollution préalables de la tranche 1, les premiers travaux de viabilisation et dévoiement de réseaux, ainsi que sur des acquisitions foncières dans le cadre de la première tranche ou selon opportunité. 2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel des recettes s’élève également à 81 045 000 € HT, composé des postes suivants :
denrées seeneeeeneenninennennennenesnenenesneenneenneesneenesnensnteesneesneneneisensee 79 893 000 € HT
- produits divers... idees 1 152 000 € HT
- cessions foncières
Sur les 81 045 000 € HT de recettes, 659 000 € HT sont réalisés soit 0,8 %. La somme de 80 386 000 € HT reste à encaisser.
La hausse des recettes est liée à l’augmentation des recettes de cessions foncières sur les lots libres, à la perception de loyers supplémentaires à des remboursements de travaux par Enedis et à une participation des
promoteurs aux implantations de conteneurs enterrés.
3. Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2022, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la situation de la trésorerie est négative de 375 000 €.
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 € a été consentie à Alter public en 2020 pour une durée
de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Compte tenu de la situation de la trésorerie il est proposé de proroger cette avance de trésorerie pour une nouvelle période de trois ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Les Hauts- de-Loire établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2022, et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 € consentie à Alter public en 2020 portant prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
Ea présente délibération est
susceptible de faire l’objet
Pour lee président,
d’un recours devant le tribunal La premig rÉVÉ présidente,
administratif de Nantes ou sur 5 À
le site télérecours dans un délai ÿ
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2023-218
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Schéma directeur de requalification du Parc de loisirs du Lac de Maine - Modalités de la concertation préalable du grand public
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILEON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221),
M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHÈRE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération DEL-2022-85 du 28 mars 2022, la Ville d’Angers a missionné la société Alter public pour la mise en œuvre du schéma directeur de requalification du Lac de Maine.
Par délibération DEL-2022-250 du 18 juillet 2022, le conseil municipal a décidé d’ouvrir la phase de concertation préalable nécessaire à la réalisation de ce projet et a également défini les modalités qui s’y rattachent afin d’associer le grand public au processus de réflexion et d’élaboration du projet.
Depuis le 1% janvier 2023, le site ainsi que le projet associé sont passés sous la compétence d’Angers Loire
Métropole.
Retenu par délibération DEL-2022-496 du 19 décembre 2022, le mandataire de l’équipe de maîtrise d'œuvre, Urbicus, a depuis actualisé et précisé le schéma directeur, après un diagnostic des usages et du fonctionnement du site.
Afin d’alimenter les études opérationnelles engagées et de valider les orientations avec les acteurs concernés, il convient de préciser les modalités de concertation préalable règlementaire initiées par la délibération en date du 18 juillet 2022 précitée, à savoir :
- tenue d'une réunion publique le 20 novembre 2023 à la Maison de quartier du Lac de Maine, 34, rue
de la Chambre-aux-Deniers ;
- organisation d'une exposition près de la baignade du Lac de Maine ;
- tenue de deux permanences, le 28 novembre 2023 à la Mairie de Bouchemaine, 5 Quai de la Noé, puis le 7 décembre 2023 à la Pyramide du Lac de Maine ;
- mise à disposition de trois dossiers ainsi que de trois registres de concertation qui seront complétés au fur et à mesure des études jusqu'à la clôture de la concertation ; le premier sera consultable à la mairie de Bouchemaine, le second à l’hôtel de communauté situé au 83, rue du Mail et le dernier à la
Pyramide du Lac de Maine.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. S5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Engage la concertation réglementaire relative au projet d’aménagement du Parc de loisirs du Lac de maine selon les modalités suivantes :
- tenue d'une réunion publique le 20 novembre 2023 à la Maison de quartier du Lac de Maine, 34 rue de ia Chambre-aux-Deniers ;
- organisation d'une exposition près de la baignade du Lac de Maine ;
- tenue de deux permanences, le 28 novembre 2023 à la Mairie de Bouchemaine, 5 Quai de la Noé, puis le 7 décembre 2023 à la Pyramide du Lac de Maine ;
- mise à disposition de trois dossiers ainsi que de trois registres de concertation qui seront complétés au fur et à mesure des études jusqu'à la clôture de la concertation : le premier sera consultable à la Mairie de Bouchemaine, le second à l’hôtel de communauté situé au 83, rue du Mail et le dernier à la Pyramide du Lac de Maine.
Autorise le président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation réglementaire.
Précise que la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
La présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La premier € vice-présidente, mn
administratif de Nantes ou sur SE.
le site télérecours dans un délai L
de deux mois. angers loire métropole
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2023-219
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au Siémi
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima T AHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En lien avec sa compétence voirie, la Communauté urbaine assure le pilotage de travaux essentiels en matière d'éclairage public :
- les travaux d’effacement de réseau de distribution d’électricité basse tension et les travaux préparatoires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public ;
- les travaux préparatoires à l’extension du réseau d'éclairage public.
Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), acteur incontournable du territoire en matière d'éclairage public, réalise les travaux commandés par la Communauté urbaine, selon des modalités
financières définies dans son règlement financier.
La Communauté urbaine participe au financement des travaux réalisés par le Siéml par le versement de fonds de concours.
Par la présente délibération, il convient d’autoriser le versement de fonds de concours au Siémi pour un montant total maximal de 273 195 €, sur la base de l’annexe présentant le détail des montants par opération.
Une fois les travaux exécutés, les fonds de concours seront versés sur présentation des avis des sommes à
payer émis par le Siémi.
Va le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du Conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2022-304 du Conseil de communauté du 12 décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve les versements au Siéml des fonds de concours indiqués en annexe pour un montant maximum de 273 195 €,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Robert BIAGI M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT,
La présente délibération est Pour-le président, susceptible de faire l’objet L LE À > dent d’un recours devant le tribunal a prerhiè résiaente, administratif de Nantes ou sur OSelyne BIE \ JENU le site télérecours dans un délai 1 SUegin je de deux mois. en PMeunuue 4
Te angers Loire métropole
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Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2023-220
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Quai de transfert des déchets ménagers Biopole de Saint-Barthélemy d'Anjou - Syndicat 3R d'Anjou - Convention d'utilisation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAIELET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M.
Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIEN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charies DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire métropole dispose, sur le site de Biopole à Saint-Barthélemy-d’Anjou, d’un quai de transfert des déchets ménagers permettant de regrouper les ordures ménagères collectées sur le territoire communautaire avant de les transférer à Lasse (49), à l’usine de valorisation énergétique gérée par le Sivert (Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique).
Le syndicat de réduction, réemploi et recyclage en Anjou, 3R d’Anjou, membre du Sivert, a sollicité Angers Loire Métropole pour bénéficier de l'utilisation du quai de transfert, du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2029, ainsi que potentiellement en 2030 et 2031. Il y ferait transiter une partie de ses déchets ménagers, avant qu’ils soient transférés pour traitement vers l’usine de valorisation énergétique de Lasse.
Les tonnages concernés ont été estimés à 7 500 tonnes par an, ce qui est compatible avec l’activité du quai de transfert actuellement exploité par la société Brangeon Environnement. Cette dernière facturera l’ensemble des tonnages transitant par le quai à Angers Loire Métropole, qui refacturera à 3R d’Anjou, à l’euro près, les tonnages le concernant. Le prix appliqué, fixé en 2023 à 12,58 € HT / tonne, est celui du marché conclu avec Brangeon Environnement pour l’exploitation du quai de transfert. Il sera révisé conformément au marché d'exploitation du quai jusqu’en 2026, sa date de fin, et fera l’objet d’une réévaluation lors de la conclusion du prochain marché d’exploitation du quai de transfert, afin d’en poursuivre l’utilisation par 3 R d’Anjou jusqu’en 2029 et possiblement au-delà.
Une convention de partenariat avec 3R d’Anjou, définit les modalités pratiques et financières de cette utilisation du quai de transfert des déchets ménagers résiduels.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le marché passé avec la société Brangeon pour l’exploitation du quai de transfert de Biopole Vu le courrier de 3 R d’Anjou en date du 30 septembre 2022 sollicitant l’utilisation de notre quai de transfert
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention conclue avec 3R d’Anjou relative à l’utilisation du quai de transfert de Biopole, afin d’y faire transiter ses déchets ménagers résiduels avant transfert à l’usine de valorisation énergétique de Lasse, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant d'exécution ultérieur.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L Pr TE dent
d’un recours devant le tribunal a VISE PTÉSIQENTE, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2023-221
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèterie de la Claie Brunette - Syndicat 3R d'Anjou - Convention 2024/2026
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COELIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÈBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La déchèterie de la Claie Brunette, située à Juigné-sur-Loire, est accessible aux habitants de Mûrs-Erigné, Soulaines-sur-Aubance et à ceux d’une partie des Ponts-de-Cé. La convention initiale régissant ces modalités d’accès arrivant à échéance fin 2023, une discussion a été engagée avec le syndicat 3R d’Anjou, en charge de la compétence collecte et traitement des déchets pour un vaste ensemble de communes et d’EPCI entourant le territoire d’Angers Loire métropole et propriétaire du site.
Un nouveau partenariat courant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026 est envisagé, avec une reconduction possible deux fois un an.
Afin de maintenir le même niveau de service aux usagers, il est convenu que la déchèterie continuerait à ouvrir le dimanche matin, moyennant une participation financière d’Angers Loire Métropole
de 22 000 € HT. par an.
Il est donc proposé d’approuver cette nouvelle convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’accès à la déchèterie de la Claie Brunette à Juigné-sur-Loire, conclue avec le syndicat 3R d’Anjou, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer, ainsi que tout document et avenant afférent à ce dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est -PoüEle président, susceptible de faire lobjet a À EE ee sie £ + d’un recours devant le tribunal FR NE présidente, administratif de Nantes ou sur
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de deux mois. de Malo) }27) Ke” À angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2023-222
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°13
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAIÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olfivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLTIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (iusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPTN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par contrat de délégation de service public (DSP), Angers Loire Métropole a confié à la société RATP Dev Angers l’exploitation du réseau de transports urbains et suburbains de voyageurs et de transport de personnes en situation de handicap.
L'offre de mobilité applicable au 1° juillet 2023 avec la mise en service des deux nouvelles lignes de tramway a été approuvée par délibération au conseil communautaire du 14 novembre 2022.
Un choix ambitieux a été fait d'augmenter l’offre du réseau de 700 000 kms supplémentaires, afin de favoriser les transports collectifs et d’encourager le report modal. Une démarche de décarbonation a également été engagée avec la transition de la flotte de bus (fin des achats de bus diesel depuis 2019), l'installation de panneaux photovoltaïques au dépôt des bus, l’optimisation de la consommation électrique des rames de tramway et la plantation d’arbres au droit des arrêts de bus pour apporter de l’ombrage et lutter contre les flots de chaleur.
L'article 3.3 du contrat initial prévoyait la mise en place du nouveau réseau, incluant la mise en service des deux nouvelles lignes de tramway, fin 2022, avec une offre kilométrique inchangée.
Le contrat de concession (délégation de service public) passé avec RATP Dev doit donc être modifié pour tenir compte des conséquences liées à la mise en œuvre du nouveau réseau. Les articles 25.2 et 27 du contrat de DSP le précisent : « lors de la mise en service du nouveau réseau avec les lignes ABC de tramway, les deux parties conviennent de se rapprocher pour évaluer les incidences sur la contribution financière forfaitaire sur la base des coûts unitaires figurant en annexe 1B et l'engagement annuel de recettes RF figurant en annexe 1C ».
Conformément aux articles L. 3135-1 et R. 3135-1 du code de la commande publique et aux articles 3.3, 25.2 et 27 du contrat de concession, les parties sont convenues de modifier celui-ci sur les points suivants :
- actualisation de l’offre mobilité liée à la mise en service du nouveau réseau (bus et tramway ABC) :
o évolution de l’offre commerciale et technique ;
o évolution de la formule d’indexation des dépenses de référence Df (article 25-2 du contrat de DSP) et modalités de prise en charge des évolutions de prix de l'électricité ;
o engagement de recettes / période d’observation et rencontre des parties ;
o mise en œuvre de contrôles qualité via « clients mystère » sur le réseau suburbain ;
o ajustement du référentiel de qualité de service du réseau urbain ;
© promotion et jalonnement du réseau cyclable d'agglomération et des services associés ;
o intégration dans la contribution annuelle d’équipement de la reprogrammation des feux tricolores utilisés par le nouveau réseau de bus ;
o intégration dans les dépenses de références de la location/achat d’une balayeuse tramway nécessaire à l’entretien du réseau ARC ;
o ajustement de la clause de rencontre prévue à l’article 30 du contrat ;
- incidences financières : valeurs de référence, redevance, intéressement ;
- actualisation liée au décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faible émission: expérimentation en location/achat de deux bus électriques standards ;
- renouvellement et exigence de fourniture de biogaz de garantie d’origine. Il est en outre proposé de prolonger la durée de la DSP de six mois afin :
- de prendre en compte le décalage de la mise en service du nouveau réseau,
- d’évaluer celui-ci pour préparer le futur contrat ;
- aligner le contrat sur une fin d’année civile pour en faciliter la lecture et le contrôle des comptes.
L’ambition de notre territoire pour les transports en commun se traduit par un effort financier substantiel. La contribution financière pour 2023 se porte à 77 millions € (euros 2023) et est estimée pour 2024 à 81 millions € (euros 2024).
Pour mémoire, en 2022, les dépenses du réseau ont été de 61,8 millions € (CA2022). Le délégataire doit s'engager sur un niveau de recettes de 16,6 millions € en 2023 et de 18,4 millions € en 2024. Si ce niveau est dépassé, les recettes supplémentaires seront partagées à parité entre le délégant et le délégataire.
L’avenant 13 au contrat de concession intégrant ces modifications est annexé à la présente délibération et soumis à l’approbation du conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°13 à la délégation de service public de transports urbains et suburbains de voyageurs et de transport de personnes en situation de handicap conclue avec Ratp Dev, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2023-223
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Assises de la transition écologique - Aménagement cyclable de l'axe Angers-Beaucouzé-Saint-Léger- de-Linières - Participation financière du Département de Maine-et-Loire - Demande de subvention
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEIÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAÏI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre des Assises de la transition écologique, l’aménagement de véloroutes sécurisées a été une des actions retenues par les Angevins. Cette action est également inscrite dans le plan Vélo d'Angers Loire Métropole voté en 2019 et dans le volet déplacements du PLUï adopté en septembre 2020 (qui tient lieu de plan de mobilité).
L'aménagement d’axes vélos sécurisés est un des leviers pour encourager la pratique du vélo et augmenter. L'objectif d’Angers Loire Métropole est de faire passer la part des déplacements à vélo de 3 à 6 % en 2027 sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine (10% sur la Ville d’Angers, 5% sur les communes de première couronne et 3% sur les communes de deuxième couronne).
Dans le cadre de sa stratégie des mobilités, votée le 29 juin 2022, le Département de Maine-et -Loire a décidé de soutenir financièrement la réalisation d’aménagements cyclables auprès des EPCI du territoire. Le projet d’axe cyclable entre Angers; Beaucouzé et Saint-Léger-de-Linières, en cours d’étude (finalisation de l’avant-projet en 2023), réponde aux critères d'éligibilité définis par le Département (liaison à fort potentiel de transfert modal, accès aux gares et aires multimodales, dessertes des établissements scolaires, liaison entre centralités, voie cyclable structurante en agglomération et interconnexions permettant de constituer un maillage départemental).
Il est donc proposé de déposer une demande de subvention pour le projet d’aménagement cyclable Angers- Beaucouzé-Saint-Léger-de-Linières pour un montant total estimé, en phase avant-projet, de 1 980 000 € HT.
La présente délibération permettra d’autoriser le représentant de la collectivité à signer avec le département de Maine-et-Loire toute convention de financement pour ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Autorise le président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution des dossiers relatifs aux demandes de financement auprès du Département de Maine-et-Loire pour la réalisation du projet d'aménagement cyclable Angers - Beaucouzé - Saint-Léger-de-Linières.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet s
d’un recours devant le tribunal La Premiers Vice-présidente, D No SE) administratif de Nantes ou sur eselvne D ENV ENU le site télérecours dans un délai 4 Li de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2023-224
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Réseau de chaleur du quartier Belle-Beïlle - SPL Alter services - Délégation de service public - Avenant 1 au protocole transactionnel
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTLAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CIHUPIN-PAILLOCIILR, M. Benoît COCIILT, M. Yves COELLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROŸ, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEÏIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER à donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAFIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération DEL-2022-289 du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le protocole transactionnel entre la collectivité et la SPL Alter services pour régler les conséquences financières de la décision de résilier pour intérêt général la délégation de service puclic du réseau de chaleur du quartier Belle- Beïlle (DEL-2022-177), conformément à l’article L. 6 du code de la commande publique.
Conformément au protocole transactionnel, il est établi un avenant à ce même protocole afin d’arrêter le montant définitif des indemnités que verse la collectivité à la SPL, au réel de l’arrêt des comptes du contrat au 31 décembre 2022, au titre des immobilisations en service et en cours.
Suite à la clôture des comptes du contrat au 31 décembre 2022, et conformément à l’article 22.7.e du contrat de prestations intégrées du réseau de chaleur du quartier Belle-Beille, le solde positif du compte « Gros Entretien et Renouvellement » est reversé à la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-19, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3221-1 et suivants Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au protocole transactionnel entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter services, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le président ou son représentant à le signer.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole à la SPL Alter services à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, d’une somme de 17 889 340,84 € HT, à laquelle s’ajoutera la TVA au taux en vigueur (soit 21 467 209,00 € TTC avec un taux de 20 %), correspondant à la valeur nette comptable des biens non amortis au titre des immobilisations en services.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole à la SPL Alter services à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, d’une somme de 93197805 € HT, à laquelle s’ajoutera la TVA au taux en vigueur (soit 1 118 373,66 € TTC avec un taux de 20 %), correspondant à la valeur nette comptable des biens non amortis au titre des immobilisations en cours.
Approuve le versement par la SPL Alter services, à Angers Loire Métropole, d’une somme de 133 433,07 € HT à laquelle s’ajoutera la TVA au taux en vigueur (soit 160 119,68 € TTC), correspondant au solde positif du compte « Gros Entretien et Renouvellement ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pou£ &président susceptible de faire l’objet L LA DS És 2 “4 d’un recours devant le tribunal a HÈTE LERTES1 ente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté uyrbairée
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2023-225
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Réseau de chaleur Angers Rive Droite - SPL Alter services - Contrat de prestations intégrées - Avenant n°1
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mine Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCIIET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIEN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEÏIDI, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération n°2022-288 du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la convention de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter Services pour la construction, la commercialisation, l’exploitation et la gestion du réseau de chaleur Angers Rive Droite.
Conformément à l’article 33 de ce contrat, il est nécessaire d’ajuster les droits d’entrée pour les investissements portés dans le cadre du contrat de prestations intégrées du réseau de chaleur Belle-Beille résilié le 31 décembre 2022.
- Pour les immobilisations en service, le droit d’entrée correspond à la valeur nette comptable des biens non amortis à l’issue du contrat, au réel de l’arrêt des comptes au 31 décembre 2022, soit un montant de 17 889 340,84 € (soit 21 467 209,00 € TTC - TVA à 20 %). Ce droit d’entrée sera versé par Alter services à la collectivité en une seule fois sur production d’un titre de recette au plus tard le 31 décembre 2023.
- Pour les immobilisations en cours, le droit d’entrée correspond à la somme des dépenses réalisées avant le 31 décembre 2022, portant notamment sur les travaux de mise en place d’une chaudière gaz de secours dont les travaux ont pris fin en février 2023, soit un montant de 931 978,05 € HT (soit 1 118 373,66 € TTC - TVA à 20 %).
Ce droit d’entrée sera versé par Alter services à la collectivité en une seule fois sur production d’un titre de recette au plus tard le 31 décembre 2023.
Par ailleurs, à la clôture des comptes au 31 décembre 2022 du contrat résilié du réseau Belle-Beille, le compte de gros entretien et renouvellement (GER) était positif de 133 433,07 € HT.
Conformément à l’avenant 1 du protocole transactionnel conclu entre la collectivité et Alter services pour régler les conséquences financières de la résiliation, ce solde positif du compte GER va être reversé en intégralité à la collectivité, qui s’engage à transférer ce montant de 133 433,07 € HT (soit 160 119,68 € TTC - TVA à 20 %) à la SPL pour le compte GER du nouveau contrat, puisque il a été constitué par les recettes R2.3 versées par les abonnés du réseau Belle-Beïlle du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2022 qui sont devenus les abonnés du réseau Angers Rive Droite.
Enfin, 1l convient de soumettre à la TVA la redevance fixe portant sur l’occupation du domaine.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-19, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3221-1 et suivants Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au contrat de prestations intégrées du réseau de chaleur Angers Rive Droite entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter services dont le projet est annexé à la présente délibération et autorise le président ou son représentant à le signer. Approuve le versement en une fois sur l’exercice 2023 au titre de droit d’entrée, par la SPL Alter services à Angers Loire Métropole, de la somme de 17 889 340,84 € (soit 21 467 209,00 € TTC - TVA à 20 %) au titre des immobilisations en service.
Approuve le versement en une fois sur l’exercice 2023 au titre de droit d’entrée, par la SPL Alter services à Angers Loire Métropole, de la somme de 931 978,05 € HT (soit 1 118 373,66 € TTC - TVA à 20 %)} au titre des immobilisations en cours.
Approuve le versement en une fois sur l’exercice 2023 au titre du transfert du solde positif du compte GER du contrat de prestations intégrées du réseau Belle-Beïlle vers celui d’Angers Rive Droite, par la collectivité à la SPL Alter services, de la somme de 133 433,07 € HT (soit 160 119,68 € TTC - TVA à 20 %).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Rose | > BIENVENU TON le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
commenauté yrbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2023-226
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
GRDEF - Concession de distribution du gaz - Rapport d'activité 2022
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno
GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M.
Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(ENTT ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est l’autorité organisatrice et concédante de la distribution publique de gaz sur son territoire. Par ce rôle, la Communauté urbaine assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public confiées à la société GRDF.
L’année 2022 a été marquée par le renouvellement du contrat historique de distribution, qui fixe des objectifs ambitieux sur le plan de la transition énergétique (100 % de gaz vert en 2050). Le nouveau contrat a pris effet le 30 novembre 2022 et se terminera en 2052. La nouvelle concession, attribuée à GRDPF, porte sur la gestion et l’exploitation d’un réseau de 1 102 km délivrant 1 216 GWh à plus de 65 000 abonnés (indicateurs année 2022). Les contrats sous périmètre historique (14 communes) et sous délégation de service public (6 communes) ne forment plus qu’un seul et unique contrat.
Conformément aux dispositions légales, le concessionnaire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment le compte d’exploitation de la concession et le compte rendu d’activité permettant d’avoir une vue sur les investissements réalisés, l’évolution des abonnés, et d’apprécier les conditions d’exécution du service (notamment : prestations réalisées, qualité de service, sécurité).
La société GRDF a transmis son rapport portant sur l’exercice 2022, le soumettant ainsi à examen. Ce rapport fait l’objet d’une analyse et permettent d’engager un dialogue constructif avec GRDF pour mener à bien, dans une logique partenariale, le suivi des différents objectifs du nouveau contrat de concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-3,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-63 du 10 février 2020 approuvant les avenants aux contrats de concession qui formalisent la position d’Angers Loire Métropole en tant qu’autorité concédante de la distribution publique de gaz,
Vu la délibération DEL-2022-223 du 10 octobre 2022 approuvant le renouvellement du contrat de concession de distribution du gaz avec GRDF,
Vu le rapport d’activité 2022 de GRDF,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activité de GRDF pour l’année 2022, annexé à la présente délibération, portant sur 20 communes du territoire d'Angers Loire Métropole.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
3 angers Loire métropole
communauté urbiire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2023-227
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Feneu - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 à la convention du 12 avril 2000
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoû COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAËEÏDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au District, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Feneu affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées ont été fixées par convention datée du 12 avril 2000.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°2 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu’alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’armortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - Eaupotable: 32 766,41 € HT
- Assainissement : 49 091,31 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention de transfert des biens affectés aux services d’eau et d'assainissement du 12 avril 2000, Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens précités.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 32 766,41 € HT pour le réseau d’eau potable et de 49 091,31 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées pour la commune de Feneu.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
commenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2023-228
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Savennières - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 26 février 1998
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au District, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Savennières affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées ont été fixées par convention datée du 26 février 1998.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°1 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - Eau potable : 21 704,80 € HT
- Assainissement : 28 480,21 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention de transfert des biens affectés aux services d’eau et d’assainissement du 26 février 1998,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens précités.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 21 704,80 € HT pour le réseau d’eau potable et de 28 480,21 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées pour la commune de Savennières.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pot le président, susceptible de faire l’objet L # ÉDy d d’un recours devant le tribunal à pre r8s1 ente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2023-229
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Conservatoire botanique national de Brest - Convention de coopération 2023-2025
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(ŒN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoît PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La préservation de la biodiversité est un enjeu environnemental majeur à l’échelle mondiale et locale, au même titre que la lutte contre le changement climatique.
L’érosion de la biodiversité est liée à différents facteurs notamment : destruction et fragmentation des territoires qui empêchent la circulation des espèces, surexploitation des ressources naturelles, espèces exotiques envahissantes qui font concurrence aux espèces locales, pollutions diverses (eau, lumineuse.….).
Les différentes actions de présentation de la biodiversité menées par Angers Loire Métropole seront consolidées dans un plan Biodiversité milieux et paysages qui sera prochainement présenté au conseil communautaire.
Parmi les actions déjà engagées, la poursuite du partenariat avec le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB) est indispensable. Il s’agit d’un établissement public, scientifique et technique chargé d’étudier et de préserver les plantes sauvages et les milieux naturels. Il est agréé depuis 1991 et couvre 12 départements de l'Ouest. Ses missions sont les suivantes :
— la connaissance de l’état et de l’évolution de la biodiversité ;
— l'identification et la conservation des éléments rares et menacés ;
— l'assistance technique et scientifique à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et leurs groupements ;
— _l’information et l’éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale.
Le CBNB, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers s’engagent à travailler ensemble en mettant en place une convention de coopération, conformément aux dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique, relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs.
Dans ce cadre les objectifs communs de préservation de la flore sauvage et des habitats naturels du territoire métropolitain, selon trois axes de coopération :
- la connaissance de la flore et des végétations ;
- _ l’appui à la mise en œuvre de programmes de conservation d’espèces à enjeux ; - les expertises sur les milieux naturels et semi-naturels ;
- la construction et l’appui à la diffusion du programme de travail annuel.
La déclinaison des actions menées sera précisée chaque année par avenant technique lorsque Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le Conservatoire botanique national de Brest auront déterminé ensemble les actions annuelles à mener, dans le respect des limites financières annuelles précisées dans la convention comme suit :
- le montant global annuel est pris en charge à hauteur de 20 % par le CBNB, la Ville et Angers Loire Métropole supportant ensemble les 80% restants au prorata des actions dont chacune des collectivités sera bénéficiaire ;
- pour l’année 2023, conformément à l’annexe 1 « avenant technique 2023 » de la convention annexée à la présente délibération, le budget global des actions s’élève à 35 148,44 € et se répartit comme suit :
23 176,00 € 5 004,00 € 6 968,44 € 35 148,44 € - _ S’agissant des années 2024 et 2025, les avenants techniques annuels viendront préciser la répartition des frais entre les parties dans la limite d’un volume global financier compris entre 18 000 € (minimum) et 25 000 € (maximum).
La convention de coopération est conclue pour une durée de trois ans (2023-2025). Elle peut être modifiée par voie d’avenant pour toutes nouvelles demandes d’Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de coopération 2023-2025 avec le Conservatoire botanique national de Brest et la Ville d'Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer la présente convention de coopération et tous les avenants techniques annuels à venir.
Fixe le montant de la participation d’ Angers Loire Métropole pour 2023 à 23 176 €.
Approuve, pour 2024 et 2025, les limites financières annuelles globales des actions à mener, fixées entre 18 000 € (minimum) et 25 000 € (maximum).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et sur les exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Po rie président,
vice-présidente,
ENŸVEN UNauté 5 angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2023-230
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Exercice 2023 - Décision modificative n°2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch
BRANCOUR, Mme Véronique MAÏLLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COELIOT, Mine Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabeile LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Eaurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le 13 mars dernier, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. A la mi-juin, le budget supplémentaire a repris les résultats de l’exercice 2022 et concrétisé les premiers ajustements budgétaires de l’année.
La décision modificative n°2 qui vous est présentée n’impacte que très peu les prévisions de dépenses 2023 (+ 1,6 % sur les dépenses de fonctionnement tous budgets confondus).
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites sont très réduites et s’élèvent à + 3 M€ (soit + 2 % des crédits du BP 2023) en dépenses de fonctionnement et à — 3,9 ME (soit — 4,1 % des crédits du BP 2023) en dépenses d’investissement. Globalement l'équilibre des opérations se répartit ainsi :
Fonctionne ment en € Recettes Dépenses Solde
Nouvelles propositions -2. 009 978 3 036 013 -5 045 991
Inscriptions équilibrées 200 000 200 000 0
Opérations comptables -5 045 991 5 045 991
TOTAL -1 809978] -1 809 978 0
Investissement en € Recettes Dépenses Solde
Nouvelles propositions 1 189 821 -3 856 170 5 045 991
Inscriptions équilibrées 0
Opérations comptables -5 045 991 -5 045 991
TOTAL -3 856 170| -3 856 170 0
1) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement :
Les 5 M€ de fonctionnement à financer sont essentiellement constitués (3,8 M€) des régularisations budgétaires associées à la mise à jour des attributions de compensation. Ces ajustements résultent des travaux menés en Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Tansférées (CLECT) sur la partie fonctionnement de la compétence voirie et génèrent 1,7 M€ de crédits de dépenses supplémentaires et 2,1 ME de recettes en moins par rapport aux prévisions du budget primitif.
Les autres nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement concernent principalement des ajustements associés à la Dotation de Solidarité Communautaire (+ 0,2 ME), à une mise à niveau des crédits autour de l’éclairage public (+ 0,3 ME), des ressources humaines (+ 0,2 M£€) ou encore des intérêts de la dette (+ 0,1 M€). 2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement varient de - 3,9 ME et reflètent l’ajustement de la réalité des crédits à l’avancée de différents chantiers (avec notamment - 3,3 M€ pour des reports de remises d’ouvrage ou des acquisitions foncières décalées en 2024 pour - 0,5 M€).
Hors emprunts, les recettes d’investissement sont ajustées à hauteur de — 3,6 ME suite à des remboursements d'avance différés sur différentes ZAC (-2,7 M€), à des paiements de participations qui s’ajustent au rythme des projets d’aménagement (-0,6 ME) et au décalage de certaines cessions sur 2024 (- 0,2 M€).
Compte tenu de ces éléments, un emprunt d’équilibre de + 4,8 ME est positionné pour équilibrer la section d'investissement.
LES AUTRES BUDGETS
Pour le BUDGET TRANSPORT, les inscriptions de crédits traduisent principalement un ajustement des prévisions de recettes issues des rendements des comptes à terme (+ 0,2 ME), la comptabilisation de frais financiers supplémentaires pour + 0,1 M£€ et d’une mise à jour des échéanciers de travaux à hauteur de - 0,6 ME sur les dépenses d’investissement.
Pour le BUDGET EAU et pour le BUDGET ASSAINISSEMENT, les inscriptions de crédits de cette DM (+ 2,3 ME pour l’eau et + 0,2 M€ pour l’assainissement) concernent essentiellement des crédits pour potentiellement réaliser une opération de sécurisation d’un emprunt structuré.
Pour le BUDGET DECHETS, les inscriptions permettent notamment d’ajuster les produits de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) aux notifications reçues (suite à la baisse des taux voté en début d’année) et d'augmenter le niveau des crédits de fonctionnement sur le centre de tri et les dépenses de personnel.
Le BUDGET RESEAU DE CHALEUR r’est concerné pour l’essentiel que par des inscriptions équilibrées ou des reports de participations ajustées au rythme d’exécution des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice 2023 pour le budget principal et l’ensemble des budgets
annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe.
Budget principal :
Le conseil adopte à l'unanimité
Budgets annexes Transports / Eau / Assainissement / Déchets / Aéroport / Réseaux de chaleur / Lotissement
économique :
Le conseil adopte à l’unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
La première-vice-présidente,
Rôsef BIEN angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2023-231
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - TERRITOIRE INTELLIGENT
Territoire Intelligent - Convention de partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et l'Association pour le développement de l'enseignement et des recherches auprès des université, des centres de recherche et des entreprises d'Aquitaine
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COELIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIL, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHÜPIN-PAÏILLOCHER
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-[sabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a conclu, le 9 mars 2020, un marché global de performance (MGP) d’une durée de 12 ans pour développer un projet de « Territoire intelligent ». Ce projet consiste à mobiliser les technologies numériques au service de l’amélioration des performances des services publics et du développement de nouveaux usages dans neuf domaines : bâtiments, eau et assainissement, déchets, espaces verts, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, stationnement, sécurité / prévention et santé.
Le projet prévoit la création d’un centre de pilotage, appelé à renouveler les modalités d'exécution du service public et impliquant une transformation des organisations. Pour ce faire, un socle digital regroupant, au sein d’un hyperviseur, différentes actions centralisées sera développé. Il permettra de décloisonner l’action publique, d’œuvrer à la résolution d'évènements divers et d’assurer un reporting général aux directions métiers et aux communes qui souhaitent bénéficier des services de ce centre.
Après trois ans de développement, et en tenant compte des retards de déploiement dus notamment à la crise sanitaire et à la cyberattaque de janvier 2021, qui ont freiné la mise en œuvre du MGP, le projet est arrivé à une maturité suffisante pour être évalué. Cette évaluation reposera sur deux axes :
- mettre en place des indicateurs et les consolider dans le cadre d’un outil de pilotage ;
- intégrer la dynamique d’évaluation du projet « Territoire Intelligent » pour en mesurer les impacts :
o sur les politiques publiques (transition écologique, développement économique, attractivité et rayonnement du territoire) et les équilibres budgétaires ;
o en termes de gouvernance interne (projet managérial, transformation des organisations) et externe (relations avec les communes) ;
o en termes d'usage (relations entre les habitants/usagers et les collectivités, nouveaux services et nouveaux usages).
Pour la mise en œuvre de cette évaluation, il est proposé de s’associer à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et à l’Association pour le développement de l’enseignement et des recherches auprès des universités, des centres de recherche et des entreprises d’Aquitaine, au travers notamment du groupement d’intérêt scientifique (GIS) Optima. En effet, celui-ci développe à l’échelle nationale un programme de recherche portant sur le pilotage et l’innovation managériale des collectivités locales.
La convention de partenariat dont l’approbation est proposée prévoit un accompagnement sur une durée de trois ans, temps nécessaire au déploiement d’un projet managérial ambitieux. La contribution financière annuelle à ce projet sera de 25 000 € HT, soit 75 000 € HT sur la durée de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et l’ Association pour le développement de l’enseignement et des recherches auprès des université, des centres de recherche et des entreprises d’Aquitaine relative à l’évaluation du projet Territoire intelligent dans le cadre du programme de recherche du GIS Optima.
Dans ce cadre, fixe la contribution annuelle d’Angers Loire Métropole à ce programme de recherche à 25 000 € par an sur la durée de la convention, soit 75 000 euros sur trois ans.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour lie président,
susceptible de faire l’objet . , Vu d’un recours devant le tribunal La pr SDRTS ICE présidente, administratif de Nantes ou sur dselvhe-BIENVENU le site télérecours dans un délai La de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2023-232
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois 2023 - Création d'un emploi d'ergothérapeute à la direction Santé publique
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc
VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFIDI, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoït PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222
M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
L'article L. 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de cette collectivité ou de cet établissement.
Angers Loire Métropole doit répondre aux besoins des communes en termes d’amélioration de l’accessibilité (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances) et animer la commission communautaire d’accessibilité universelle, dont la mise en place est une obligation légale.
Pour prendre en charge ces missions, il est nécessaire de créer un emploi d’ergothérapeute au tableau des emplois, afin de permettre le recrutement d’un professionnel détenant les compétences requises.
Cet emploi est créé à temps complet, dans le cadre d’emplois des ergothérapeutes.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la création d’un emploi d’ergothérapeute à temps complet, dans le cadre d’emplois des ergothérapeutes.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet L eds z :q d’un recours devant le tribunal à PrEmMEEe dIce-p résidente, D & AA administratif de Nantes ou sur € BHNMENU
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communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2023-233
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Référent déontologue de l'élu local - Désignation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Ofivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK (jusqu’à la DIEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas
DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAFIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard VVON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le collège référent déontologue désigné par arrêté exerçait jusqu’à présent ses missions afin d'accompagner les élus et les agents de la collectivité. À compter du 1° juin 2023, conformément au décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et de son arrêté d’application, les agents de la collectivité ne peuvent plus exercer cette fonction pour les ELUS.
Il est donc nécessaire de désigner un nouveau référent déontologue pour les ELUS. L’Association des maires de France 49 (AMF 49) a établi une liste de personnes qui pourraient être désignées en Maine-et-Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles
R.1111-1-A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l’arrêté NOR: IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l’accord des personnes désignées,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Désigne, au sein de la liste proposée par l'AMF 49, Maître Sandrine TAUGOURDEAU, avocate inscrite au barreau d’Angers, comme référente déontologue pour les ELUS, à compter de la prise d’effet de la présente délibération jusqu’à la fin du mandat communautaire.
Approuve les conditions de recrutement indiquées en annexe de la présente délibération.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
> angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2023-234
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONTRAT LOCAL DE SANTE
Contrat local de santé d'Angers Loire Métropole - Appel à projets 2023 - Attribution de subvention
Rapporteur : Benoit PILET
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Gusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COITIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)F ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le Contrat local de santé (CLS) d'Angers Loire Métropole signé le 8 juillet 2019, entre l’ Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et Angers Loire Métropole, s’intitule « Agir ensemble pour une meilleure santé ». Il est construit autour de quatre ambitions :
- développer, accompagner la coordination, l’information et l’innovation en santé,
- promouvoir la santé tout au long de l’année,
- garantir un accès à la santé pour tous,
- _ développer un environnement et des territoires favorables à la santé.
Dans le cadre de ce contrat, un appel à projets a été publié le 3 avril 2023. Il proposait cinq thématiques : la santé mentale, les addictions, l’accès à la santé et aux droits, le sport et l’alimentation, la santé environnement.
L’appel à projets est financé par l’ARS Angers Loire Métropole (via son CLS et son Projet alimentaire territorial) et propose pour l’année 2023 une enveloppe de 45 000 euros.
33 dossiers ont été réceptionnés et étudiés selon les critères d’éligibilité énoncés dans l’appel à projets.
Le jury de sélection, réuni le 5 juin 2023 et composé de membres du comité de pilotage du CLS, a décidé de retenir et soutenir financièrement 23 projets, pour un total de subvention de 38 504 €.
Lors du comité de pilotage du CLS le 27 septembre 2023, le projet du CCAS de Saint-Barthélemy-d’ Anjou s’est vu attribuer une subvention au titre de l’enveloppe restante :
| CCAS de St Barthélémy d'Anjou — Village Pierre |
Rabhi- « Précarité menstruelle et santé sexuelle »
La subvention sera versée en une fois à la notification d’attribution.
Le montant total des subventions attribuées dans le cadre de l’édition 2023 de l’appel à projets du CLS s’élève donc à 40 004 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023 DELIBERE
Dans le cadre de l’appel à projets 2023 du Contrat local de santé, approuve l’attribution d’une subvention de 1 500 €, versée en une seule fois, au CCAS de Saint-Barthélemy-d’ Anjou pour le projet désigné ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 octobre 2023
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2023-235
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONTRAT LOCAL DE SANTE
Contrat local de santé d'Angers Loire Métropole - Agence régionale de santé - Contrat de financement
Rapporteur : Benoit PILET
L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf octobre à 18 heures 20, le conseil de communauté convoqué le 3 octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (jusqu’à la DEL-2023-223), M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu’à la DEL-2023-230), Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-226, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2023-221), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEIÏITZER,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES): M. Jean-Charles PRONO, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Stéphane PABRITZ, M. Arash SAEIDI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2023-224
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de le DEL-2023-231
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-227 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-222 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
M. Jean-François GARCIA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 octobre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le Contrat local de santé (CLS) d’Angers Loire Métropole signé le 8 juillet 2019, entre l’ Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et Angers Loire Métropole, s’intitule « Agir ensemble pour une meilleure
santé ». Il est construit autour de quatre ambitions :
- _ développer, accompagner la coordination, l’information et l’innovation en santé,
- promouvoir la santé tout au long de l’année,
- garantir un accès à la santé pour tous,
- _ développer un environnement et des territoires favorables à la santé.
Dans ce cadre, un financement a été demandé à l’ARS pour participer au financement du poste de
coordination du CLS à hauteur de 50 %,
Cette demande ayant été acceptée, il est proposé d’approuver le contrat de financement 2023 de ce poste,
pour un montant de 22 630 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 20 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le contrat avec l’ Agence régionale de santé des Pays de la Loire pour le financement du poste de coordinateur du Contrat local de santé, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Paul HEULIN.
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La présente délibération est é
susceptible de faire l’objet Éisen te à . d’un recours devant le tribunal La/pre m - LEE sidente, administratif de Nantes ou sur 1K< le site télérecours dans un délai ie de deux mois.
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