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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 05
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 17.03.25
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 17.03.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
angers Loire métropole
communauté urbain:
18 heures 10
- DEL
ES POLITIQUES PUBLIQ
- Fixation des taux pour
Mme Céline
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 17 mars 2025 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
Budget primitif :
1 Budget primitif 2025 - DEL-2025-40 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 9, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Jean-François
GARCIA, M. Bruno GOUA, M.
Anthony GUIDAULT, Mme
Marielle HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT, Mme
Marielle HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Budgets annexes Eau /
Assainissement / Déchets /
Réseaux de chaleur / Aéroport
/ Lotissement économique
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidence secondaires et cotisation foncière des entreprises - Fixation des taux pour l'année 2025 - DEL-2025-
41
Le conseil adopte à
l'unanimité
3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) - Fixation des taux pour l'année 2025 - DEL-2025-42
Le conseil adopte à
l'unanimité alité de l'air extérieur -
1sation annuelle
n de
e Saint-
DEL
-
‘ambres
loppement
mploi d'objets -
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
4 Air Pays de la Loire - Surveillance de la qualité de l'air extérieur -
Convention de partenariat 2025-2027 - Cotisation annuelle - DEL-2025-43
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Dominique BREJEON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Patrick GANNON.
Énergie
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
5 Fonds transition énergétique - Commune de Bouchemaine - Convention de participation financière - DEL-2025-44
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Fonds transition énergétique - Commune d’Ecuillé - Convention de
participation financière - DEL-2025-45
Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Fonds transition énergétique - Commune de Saint-Lambert-la-Potherie -
Convention de participation financière - DEL-2025-46
Le conseil adopte à
l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
8 Feuille de route économie circulaire (Frec) - Programmation 2025 -
Avenants n°2 aux conventions conclues avec Aldev et les trois chambres
consulaires - Convention avec Aldev et l'Association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc) - DEL-2025-47
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Anita DAUVILLON, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Elsa RICHARD.
9 Association Ressourcerie des Biscottes - Promotion du réemploi d'objets - Convention d'objectifs et soutiens annuels - DEL-2025-48
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Sébastien BOUSSION, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Isabelle RAIMBAULT. EROY.
10 Mise à disposition de courte durée de bennes de collecte des ordures
ménagères - Convention-type avec des personnes morales de droit public -
DEL-2025-49
Le conseil adopte à
l'unanimité
Agriculture
Dominique BREJEON, Vice-
Président
11 Transition Écologique - Humus - Projet Européen en faveur de la
préservation des sols - Feuille de route - DEL-2025-50
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN.
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
12 Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Révision des redevances et tarifs au 1er avril 2025 - DEL-2025-51
Le conseil adopte à
l'unanimité
13 Eaux pluviales - Dispositif d'incitation à la déconnexion - Accompagnement à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales - Modification des
conditions de subventions - DEL-2025-52
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue domaniale du Val d'Authion - Avenant n°1 à la convention de travaux de renforcement de la digue - DEL-2025-53
Le conseil adopte à
l'unanimité
15 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Val d'Authion - Convention de mobilisation de moyens humains et matériels avec le Département, Saumur Val de Loire et Beaugeois Vallée -
DEL-2025-54
Le conseil adopte à
l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Enseignement supérieur et Recherche
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
16 Association Angers Technopole - Soutien à l’innovation - Portage du label French Tech - Convention annuelle d’objectifs - Attribution d'une
subvention exceptionnelle - DEL-2025-55
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
M. Francis GUITEAU, Mme
Monique LEROY. ITOIRE
Rayonnement et coopérations
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
17 GIP Anjou tourisme et attractivité (issu de la fusion des GIP Anjou tourisme et Produit en Anjou) - Approbation de la convention constitutive modifiée - DEL-2025-56
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
18 Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Approbation de
l'enveloppe prévisionnelle des travaux - DEL-2025-57
Le conseil adopte à
l'unanimité
Lamine NAHAM, Vice-
Président
19 Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Réemploi des produits, équipements et matériaux de construction - DEL-2025-58
Le conseil adopte à
l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
20 Programme local de l’habitat - Foncière d’Habitat et Humanisme - Angers - 4/6, rue du Figuier - Construction d'une pension de famille de 22 logements financés en PLAI structure - Subvention exceptionnelle - Approbation -
DEL-2025-59
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
21 Amélioration de l'habitat privé - Programme d’actions de prévention des inondations Authion-Loire 2022-2028 - Établissement public Loire - Portage d’une action visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur des
logements en zone inondation - DEL-2025-60
Le conseil adopte à
l'unanimité
Voirie et espaces publics
Jacques-Olivier MARTIN,
Vice-Président
22 Apaisement aux abords des écoles - Études et travaux - Appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers - DEL-2025-61
Le conseil adopte à
l'unanimité n de gaz -
ole et
23 Tarifs de voirie - Redevance d’occupation du domaine public - Réseaux de télécommunications - Réseaux de transport et de distribution de gaz -
Réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique - DEL-2025-62
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Grégoire LAINÉ.
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
24 Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et
d’éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et
du Siéml - Convention particulière avec le Siéml - Appel des fonds de
concours auprès des communes - DEL-2025-63
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ, M. Jean-
François RAIMBAULT.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
25 Fourniture de bacs roulants de 140 à 340 litres et de bacs biodéchets pour une collecte des déchets en porte-à-porte - Autorisation de signature du(des) contrat(s) - DEL-2025-64
Le conseil adopte à
l'unanimité
26 Acquisition d’équipements de protection individuelle, de sécurité et de
vêtements de travail - Marché porté par la centrale d’achat d’Angers Loire
Métropole au bénéfice de tous ses adhérents - Autorisation de signature des contrats - DEL-2025-65
Le conseil adopte à
l'unanimité donne acte
donne acte
Finances
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
27 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations présentées pour 2025 - DEL-2025-66
Le conseil adopte à
l'unanimité
28 Financement des investissements - Réalisations d'emprunts - DEL-2025-67 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 18/03/2025
Christophe BECHU angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2025-40
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget primitif 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIL M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le débat d’orientation budgétaire du 20 janvier dernier a permis de présenter les grands équilibres financiers de notre collectivité pour les prochaines années à travers le plan pluriannuel d’investissement 2025-2027 et un examen des orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines. Ces éléments ont été complétés par une présentation détaillée de la structure de la dette et de la stratégie de sécurisation de cette dernière engagée depuis 2014.
Ce projet de budget primitif décline pour l’exercice 2025 cette stratégie pluriannuelle. I aboutit à des équilibres financiers très proches des différents montants annoncés lors du DOB.
— Les principaux axes du budget primitif 2025
Après les niveaux d'inflation exceptionnels constatés entre 2022 et 2024, le rapport du débat d'orientation budgétaire présenté le mois dernier a rappelé le contexte incertain dans lequel les budgets d’Angers Loire Métropole seront mis en œuvre en 2025 et probablement en 2026. La majorité des indicateurs financiers restent néanmoins très satisfaisants.
5 Un budget de fonctionnement qui se traduit par :
- Une progression des recettes de fonctionnement de + 2,1 % sans hausse des taux de fiscalité grâce au dynamisme de notre territoire,
- Un accroissement des charges de fonctionnement de + 1,3 % inférieur à l'inflation avec des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (ressources humaines et transports notamment),
- Une épargne brute qui atteint un montant de 71 M€. Cette somme servira à rembourser le capital de la dette, financer nos investissements et limiter ainsi le recours à l’emprunt.
" Un budget d’investissement au service de la transition écologique avec :
- Un niveau d’investissement de 134,6 M£€ qui permet de structurer et dynamiser le territoire avec la mise en œuvre d’une politique du logement volontariste, la poursuite des efforts sur le cycle de l’eau et l’aménagement et l’entretien de la voirie. La moitié de ce budget soit un peu plus de 66 M€
sont consacrés à la transition écologique.
- Un recours à l’emprunt de 53 ME qui sera réajusté à la baisse lors du budget supplémentaire pour limiter l’encours de dette à un montant de 588 M€ maximum et la capacité de désendettement à 8 ans. — La balance générale du budget 2025
* Présentation détaillée du budget consolidé à périmètre constant
Cette présentation du BP 2025 consolidée permet de faire apparaître les grandes évolutions entre le BP 2024 et.le BP 2025 en KE :
à TEE oi ; ES Variation AT ae sx FAN SEE Mans _{ Variation RECETTES | 8p2024 | Bp202s | Ke" ne _ DEPENSES BP2024 | BP202 | Ke
Fiscalité ménages 56 844 0,1 DSP / contrats d'exploitation 109 484 111 423
Fiscalité des entreprises 55 688 Flux avec les communes (AC, DSC) et FNGIR 34 399 33 809
Produits Eau /Asst 63 059 ; Restitution de fiscalité 7 500 7 600
Dotations, subventions, participations 44 549 SDIS 16116 16 439
TEOM 34 600 Subvention de fonctionnement 17 762 17717
Particip: du Budget principal aux budgets 17 192 Particip. du Budget principal aux budgets 17192 | 16750
Produits divers 55 171 ; Fonctionnement des services / Autres 60 381 61 245
à HAL 3 912 total
INVESTISSEMENT
Epargne nette 1 1 Dépenses d'équipement 141 886 134 574
FCTVA et fonds divers “ 18; dont budget principal! 95 235 97 770
Subventions et autres 17, dont budget annexe Eau} 11 220 9 601
Avances ZAC et autres immobilisations
financières
Cessions 13, dont budget annexe Déchets! 6482 5754
Emprunts provisoires / recettes d'équilibre 1 -2.4ÿ dont budget annexe Aéroport 185 131
dont budget annexe Transports! 14777 9 363
dont budget annexe Réseaux de chaleur
dont budget annexe Assainissement} 12 219 11 690
Vous trouverez, ci-après, la balance générale qui détaille ces principaux indicateurs par budget :
Balance Générale BP 2025 ALM
(Hors budget annexe Lotissements Economiques)
ii % X Eg (en milliers d'Euros)
Eau Transporte Réseaux de RL chaleur. Eos Total Variation Variation
op SA 7 en K€ en %
imoa leo RTE AIEte Rs
Recettes Fonct. 181270 34 344 30 365 43414 765 111838 1352 403 348 395 103 8245 2,1%
Dépenses Fonct. 151 100 23514 18 886 37 930 659 85 728 325 318 142 313912 4230 1,3%
Epargne de gestion 30470 10830 11479 5484 106 26110 1027 85206 gi 4015 49% Intérêts de la dette 236 14215 -5,8% -868
rgne brute 791 70991 Capital de la dette 33630
Réseaux de Total Variation Variation Principal Assaint Déchets Aéroport Transports FR ne ET P2 Es en Investissement
Dotations, Subventions et autres 38 988 10 485 550 25 4060 64 44182 54 239 -10 057 -18,5%
Emprunts / recettes d'équilibre 50 689 557 1 393 0 0 392 0 53031 54 953 -1 922 -3,5%
Epargne nette 8093 9 034 9812 5204 106 4911 201 37 361 32 694 4667 14,3%
NB : Balance générale hors budget annexe lotissements économiques Pour cet exercice budgétaire 2025, les grands équilibres financiers sont préservés dans un contexte marqué par de fortes zones d’incertitudes.
Au global, les recettes de fonctionnement consolidées sont en hausse de + 2,1 % (+ 8,2 ME). Cette progression est supérieure à la hausse des dépenses de fonctionnement (+1,3%). Cela entraîne une hausse importante du niveau d’épargne nette (+ 14% par rapport au BP 2024) après prise en compte d’une montée programmée des annuités de la dette.
Les montants d'emprunt d’équilibre qui figurent dans ce tableau sont provisoires dans la mesure où il n’est pas tenu compte du résultat budgétaire 2024 (supérieur à 28 M€). En fonction des niveaux définitifs atteints, le recours à l’emprunt présenté sera largement diminué lors du budget supplémentaire 2025.
* Répartition des volumes financiers par budget
Présenté sous une autre forme, le graphique ci-dessous permet de mesurer le poids de chaque budget dans la présentation consolidée avec notamment le budget principal et le budget transports qui représentent à eux seuls plus des #4 du total des dépenses en 2025 (fonctionnement, dette, investissement) :
_. Réseaux de chaleur
0,3%
LL Aéroport
0,2%
> Investissement global par politique sectorielle (hors dette)
L’investissement global de la collectivité pour 2025 est affiché à près de 134,6 M£. Hors tramway, il s’agit du plus haut niveau projeté depuis la création de la Communauté Urbaine. La fin du mandat voit ainsi se conjuguer des investissements majeurs liés aux programmes élaborés ces dernières années : rénovation urbaine à Monplaisir et à Belle-Beille, éclairage public avec territoire intelligent, soutien au logement social, doublement de l’enveloppe consacrée aux pistes cyclables, renouvellement de nos infrastructures (eau, assainissement, voirie).
Dans un environnement préoccupant à plus d’un titre, notre communauté urbaine fait le pari de l’avenir et de
la confiance.
Ce montant se répartit comme suit par politique publique : Logement et renouvellement urbain
Cycle de l'eau
Voirie et espaces publics
Déplacements
Pilotage mutualisé des politiques publiques
(Bâtiments, reversement taxe d'aménagement, moyens informatiques...)
Territoire Intelligent
{notamment éclairage public)
Développement économique et tourisme
Autres politiques publiques
(enseignement supérieur, accueil des gens du voyage...)
Déchets ©
En volume financier, les politiques publiques qui portent les principales dépenses d’investissement sont :
* La politique logement et renouvellement urbaïn pour 27,6 M€ avec les actions d'amélioration de l’habitat et d’accession sociale pour 10,1 ME, la rénovation urbaine pour 7,4 ME, les Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) habitat pour 5,7 ME, les réserves foncières pour 3,8 ME, et la planification urbaine pour 0,6 ME,
" La politique cycle de l'eau, portée majoritairement par les budgets annexes Eau et Assainissement, avec 23,2 ME, (dont 9,6 ME pour la partie eau et 11,7 M€ pour la partie assainissement) et 1,9 M€ pour les travaux en matière d’eaux pluviales,
= La politique voirie et espaces publics avec 20,7 ME,
" Les déplacements avec 16,4 ME d’investissement dont 7,9 M€ pour les transports urbains, 6,9 M€ pour le plan Vélo,
" Le pilotage mutualisé des politiques publiques évalué à 13,1 M€ comprend entre autres 3 M€ de reversement de taxe d'aménagement aux communes, 2,6 ME de frais d’acquisition du bâtiment de la Banque de France, 2,3 ME de crédits pour les moyens informatiques de la collectivité et 1,2 M€ pour l’entretien et la réhabilitation des bâtiments,
" Le projet Territoire Intelligent pour 12,2 ME dont 8,8 ME au titre de l’éclairage public, * Le développement économique et le tourisme pour 9,7 M€ comprenant principalement les différentes ZAC et les Parcs d'Activité Communautaire,
“ Les autres politiques publiques (6 M£€) intègrent notamment 3,6 M€ pour l’enseignement supérieur et la recherche, 0,6 M€ pour l’entretien des parcs et jardins, 0,6 M€ pour l’accueil des gens du voyage et 0,4 ME sur la prévention des risques.
Comme présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est important de rappeler la place prépondérante dans ce budget 2025 de la politique transversale de transition écologique. Environ la moitié des dépenses d’investissement de ce budget 2025 (soit 66,1 M€) sont consacrées à cette priorité transversale et se décomposent dans les politiques sectorielles suivantes : 17% 11331K€
8% s071KE
HABITAT - PAIRINACINE BATI
La suite du rapport s’attachera à présenter de manière synthétique le budget principal puis les budgets annexes en reprenant à chaque fois :
" Un tableau chiffré présentant l’équilibre,
Un commentaire autour des principales recettes et dépenses de fonctionnement,
Les conséquences de ces éléments sur les niveaux d’épargne et d'emprunt,
" Les principaux projets d’investissement associés à l’exercice 2025.
PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :
Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil
communautaire. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements voire des
retraitements qui facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique. Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à
des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d'un emprunt offrant des possibilités d’une
ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y
compris les produits de cession) ne font pas l'objet d'un retraitement spécifique. — BUDGET PRINCIPAL
Comme évoqué en introduction, ce budget a subi ces dernières années des contraintes inflationnistes fortes
induisant un resserrement de ses marges de manœuvre. Les fondamentaux du budget principal restent toutefois préservés en raison notamment de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 0,8 %). Ces éléments peuvent se résumer de la manière suivante :
- Des recettes de fonctionnement stable à + 0,2 % (soit + 0,4 M€) sans augmentation des taux de fiscalité grâce à notre dynamisme économique,
- Des dépenses de fonctionnement en légère hausse de 1,2 M£ soit + 0,8 % entre 2024 et 2025. Cette progression est principalement liée aux évolutions des dépenses de personnel, à la hausse de la contribution au SDIS ainsi qu’à l’impact des frais d’assurance sur les dépenses courantes,
- Une épargne brute proche de 24,8 ME,
- Des investissements de 97,8 ME principalement en faveur de la politique du logement. Ces dépenses sont financées par des ressources propres et par un maximum de 50,7 M€ d’emprunts avant reprise des résultats 2024.
___
{ Ci (en miliers d'Euros)
RECETTES 802024 ER 020 Ne Ne DEPENSES BR202 NB 020 0 D AL DE
Impôts et taxes 120 627] 119 530 -1097 0,9%
Fiscalité Ménages 56 844 56 919 75 0,1%!| Personnel 29 378 30 667 1289 44% Fiscalité Entreprises 55 688 55 871 183 0,3% Attributions de compensation 3 825 2580 -1 245 -32,5%
Autres (FPIC, taxe de séjour, …) 4270 4160 -110 -2,6%!| Autres charges de gestion courante 55285 55 898: 613 1,1%
Dotations subventions et Participations 42371 41 452 -919 -2,2% Dont SDIS 16116 16439 322 2,0% Dont DGF 32 233 32 000 -233 -0,7% Dont participation budget transports et aéroport 17192 16750 -442 -2,6% Dont financements européens (FSE, FEDER) 1855 1471 -384 -20,7% Dont subventions 17762 17718 -44 -0,2%
Dont FCTVA 200 0 -200
Atténuations de produits 34 399 33 809 -590 1,7% Produits des services 11201 12744 1543 13,8% Dont dotation de solidarité communautaire 11 500 11600 100 0,9% Remboursement des frais de mutualisation ï (RH et prestations informatiques) 2015 3 050 1035 51,4% Dont taxe de séjour 1100 1 500 400 36,4%
Participations Budgets Annexes aux frais de structure 1470 1726 256 17,4% Dont attribution de compensation 16000 15010 -990 -6,2%
Autres recettes 6633 7 544. 911 13,7%! |Autres dépenses de fonctionnement 30755 30 626 -128 0,4%
Reprise résultats - opérations d'aménagement - 1011 1011 Dont énergie / fluides 3307 2911 -396 -12,0%
Dont frais d'assurance 488 839 351 71,9%
Charges exceptionnelles 130. 100 -30 -23,1%
Total 149947 151100 1153 0,8%.
Epargne de gestion 30 885 30170 -715 -2,3%
| Intérêts (hors ICNE) 5911 5428 -483| -8,2%
lEpargne Brute 24974 24742 -232 0,9%
| Capital 16381 16649 268 1,6%
Total 180 832 181270 438 0,2% lEpargne Nette 8 593 8093 -500 -5,8%
A noter le retraitement opéré sur les opérations d'échange de taux au BP 2024 et BP 2025 (avec respectivement -249 KE et - 300 K€)
USERS 2 ZE
Epargne Nette
Dotations, fonds divers et autre
Dont FCTVA
Subventions et autres
Avances - ZAC et autres
Cessions
Emprunt
* Les recettes de fonctionnement
Dépenses et subventions d'Equipement
Parts sociales
Avances - ZAC et autres
Taxe aménagement
La progression des recettes de fonctionnement de + 0,4 M€ (de 180,8 ME à 181,3 M€) résulte principalement d’une hausse des produits d’exploitation. Pour être complet, il est proposé d’apporter les éléments d’information sur chaque chapitre budgétaire composant cette rubrique.
e Les contributions directes : la fiscalité ménages et entreprises
Le produit fiscal représente les deux tiers des recettes de fonctionnement du budget principal pour 2025. Globalement, le produit des contributions directes passe de 112,5 ME prévus lors du BP 2024 à 112,8 ME en 2025 grâce à la revalorisation des bases fiscales. Conformément à nos engagements, il n’y aura aucune augmentation des taux de fiscalité en 2025.
Pour ce projet de BP 2025, le tableau ci-dessous apporte du détail sur la composition des deux rubriques « fiscalité ménages » et « fiscalité entreprises » :
Variation en
BP 2024 BP 2025 Variation en € %
Fraction de TVA 45 949 663 44084623 - 1865 040 -4,1%
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 1 673 321 2 350 297 676 976 40,5%
Taxe Foncier Bâti et Non Bâti 9 221 003 9 384 020 163 017 1,8%
Taxe GEMAPI - 1 100 000
Cotisation Foncière des Entreprises 26 118411 26 855 770 737 359 2,8%
Fraction compensatoire - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des 24 069 529 2311538 - 954 145 4,0%
Entreprises
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 1 400 000 1 600 000 200 000 14,3%
Taxe sur les surfaces commerciales 4 100 000 4 300 000 200 000 4,9%
TOTAL PET 7e RP TNET 258 167 0,2%
” La prévision 2025 du poste fiscalité "ménages" est de 56,9 M€. La compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales (fraction de TVA) représente l’essentiel de ce produit prévisionnel avec un niveau attendu de 44,1 ME (montant prudent et identique aux notifications 2024 comme le prévoit le projet de la loi finances pour 2025). Les taxes sur le foncier bâti et non bâti sont de 9,4 M€. A noter la mise en place au 1% janvier 2025 d’une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPT) avec une projection de 1,1 M€ de recettes pour faire face aux dépenses associées à cette compétence.
" La prévision 2025 du poste fiscalité "entreprises" est de 55,9 M€. Elle se répartit principalement entre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) estimée à 26,9 M€ et une prévision de fraction compensatoire de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), basée sur la dernière notification fournie par le Ministère des Finances, à 23,1 M€ pour 2025. Ces niveaux témoignent du dynamisme de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment.
Le reste de la prévision est liée à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM de 4,3 ME) et aux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER de 1,6 M€) qui ont été projetées au BP 2025 sur la base des réalisations 2024.
e Les dotations, subventions et participations
Ce poste budgétaire qui représente 41,4 ME soit 23 % des recettes de fonctionnement du budget principal est en baisse de -2,2 % en comparaison avec 2024. Cette évolution se décompose de la manière suivante :
Variation en
BP 2024 BP 2025 Variation en € %
DGF 32 232 616 32 000000 - 232616 -0,7%
FCTVA fonctionnement 200 000 - - 200 000 -100,0%
Subventions 3781 981 3041388 - 740593 -19,6%
Allocations compensatrices 6 156 000 6411 000 255 000 4,1%
On constate une diminution du niveau des subventions de - 0,7 ME par rapport au BP 2024 (notamment des financements européens). Les allocations compensatrices au titre de la CVAE et de la CFE sont en augmentation de l’ordre de + 0,3 ME. Pour ce qui est de la DGF, cette dotation représente 77 % du chapitre budgétaire. Dans l’attente d’éléments législatifs ou réglementaires définitifs, le projet de BP 2025 reprend de manière prudente le montant de la dotation notifiée en 2024 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution au niveau national de la part « dotation de compensation » à l’intérieur de la DGF.
° Les autres produits (produits des services, produits financiers, .…)
Ces autres produits sont en hausse de + 2,4 ME entre 2024 et 2025.
Cette variation s’explique essentiellement par :
- la reprise de résultats bénéficiaires sur certaines opérations d'aménagement (+ 1,1 ME),
- l'effet des mécanismes comptables de refacturation entre ALM, la Ville d'Angers et le CCAS (notamment +1 ME€ sur les dépenses de personnel mutualisées et sur les frais de prestations informatiques au CCAS).
&
* Les dépenses de fonctionnement
L'évolution des dépenses de fonctionnement entre 2024 et 2025 est de + 0,8 %, un niveau inférieur au taux
d'inflation de ces derniers mois (+1,3% en 2024). Cette variation recouvre des situations différentes selon les principaux postes de dépenses :
“* Les dépenses de personnel sont en hausse de + 4,4 % soit + 1,3 ME. Cette évolution est liée principalement à l’impact en année pleine de la revalorisation des cotisations CNRACL au ler janvier 2025 (évolution des taux de cotisation employeurs à la CNRACL de 4 points), aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents) et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les dépenses de personnel comprend également des mesures en faveur de l’harmonisation du régime indemnitaire ainsi que le renforcement de certains services.
“ Les autres charges de gestion courante sont constituées de :
© La participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours qui affiche une progression de + 0,3 M€ par rapport au BP 2024 pour atteindre un montant global de 16,4 ME,
© Les subventions de fonctionnement représentent 17,7 ME en stabilité par rapport à 2024,
© Les participations aux budgets annexes et aux Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) sont en diminution (- 0,4 ME€) et correspondent à la baisse de la contribution financière d’équilibre du budget principal au budget annexe transports suite à la bonne tenue du versement mobilité et des recettes tarifaires des voyageurs en 2024.
“ Les crédits de fonctionnement des services sont en très légère diminution de — 0,1 ME soit — 0,4%
et comprennent l’ensemble des charges courantes de la collectivité. Cette baisse est principalement liée à la diminution des dépenses d’électricité en 2025 (- 0,4 M€ notamment grâce au marché territoire intelligent) et permet de faire face à la hausse importante des coûts d’assurance (+ 0,3 M€ pour le seul budget principal).
“" Atténuation de produits : ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), l’Attribution de Compensation (AC) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). La première est stable par rapport au BP 2024 et s’établit à 11,6 ME suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde diminue de - 1 ME par rapport à 2024 pour se situer à 15 ME. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales par Angers Loire Métropole (à noter une baisse à peu près équivalente en recettes de fonctionnement).
Le FNGIR est anticipé avec le même montant que le BP 2024 à 5,6 M€. * Epargne de gestion, épargne brute et épargne nette
Conséquence d’une moindre progression des recettes de fonctionnement (+ 0,2 %) comparativement aux dépenses de fonctionnement (+0,8%), l’épargne brute de 24,7 M est stable par rapport à 2024.
Après soustraction du remboursement en capital de la dette de 16,6 ME, l’épargne nette est en légère baisse pour atteindre 8,1 M€. Ce montant permettra de financer une partie des investissements de l’année. Le graphique suivant illustre cette particularité du contexte 2025 en reprenant l’historique de l’épargne brute présentée au BP depuis 2014 :
Evolution depuis le BP 2014 des niveaux d'épargne brute du budget principal en M€ (Chiffres BP)
40
346 ST 349
29,6 29,5 30,4
27,2
250 24,7
21,8
20
16,9
15,5
0
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 * Les dépenses d'investissement du budget principal
Les dépenses d’investissement 2025 sont de 97,8 ME, en progression de 9,9 ME par rapport au projet de CA 2024. Ce montant proche de la barre symbolique des 100 ME est le double du niveau de celui constaté en 2014-2015.
Evolution des dépenses d'investissement du budget principal de
2014 à 2025
110
| 86,4 88,2 87,9 90
50
10
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Projet CA BP25 10 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Voici les principales opérations d'investissement de ce BP 2025 qui représentent environ 85 % des dépenses d’investissement.
Description BP 2025
Logement / NPNRU 27 577 500
Voirie et espaces publics 20 676 000
Territoire Intelligent (notamment éclairage public) 12 245 607
Plan Vélo 6 835 000
ZAC économique (Cours St Laud, Quai St Serge, St Serge Faubourg Actif ..) 4 800 400
Enseignement Supérieur et Recherche 3 565 000
Acquisition bâtiment "Banque de France" 2 600 000
Système informatique et numérique 2 287 900
Eaux pluviales 1 900 000
Accueil des gens du voyage 1 220 500
Constructions scolaires 360 000
Total des principales opérations d'investissement du budget principal Géoéroo % (hors dette) 86%
En complément à cette présentation thématique des principales opérations d’investissement pour 2025, il est
utile de pouvoir illustrer pour le budget principal, la politique de transition écologique à partir de quelques illustrations :
- Rénovation thermique des bâtiments (plan de maîtrise de l'énergie des bâtiments, programme Mieux chez moi, ….),
- Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique (notamment sur l'éclairage public),
- Plan vélo (aide à l'achat, infrastructures cyclables), 100%
90%
80%
70%
10%
0%
- Boucles vertes,
- PLUi prenant en compte les objectifs du plan climat,
- Schéma directeur des paysages angevins,
- Plan de protection du bruit dans l’environnement,
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées,
- Plan de gestion ENS/ONF,
- Acquisition de véhicules électriques,
- Développement des transports en commun et des mobilités douces,
- Travaux de désimperméabilisation sur la voirie et l’aménagement urbain, etc...
* Les recettes d’investissement et l'emprunt d'équilibre du budget principal
Le tableau suivant reprend les principales recettes d’investissement pour ce BP 2025 :
Variation en Variation
BP 2024 BP 2025 K€ en %
Epargne nette 8 593 8093 - 500 -5,8%
Dotations, fonds divers et autre 11 800 11000 - 800 -6,8%
Subventions et autres 20 394 20 763 369 1,8%
Avances - ZAC 8 721 2100 - 1 621 -43,6%
Cessions 5 896 5125 - 771 -13,1%
Emprunts 44 831 50 689 5 858 13,1%
Présenté sous une autre forme, vous trouverez ci-dessous l’évolution de la structure prévisionnelle du financement de nos investissements entre le BP 2020 et le BP 2025. Il convient de signaler que le financement de nos investissements par nos ressources propres (autofinancement et cessions) s’établit à 48 % au BP 2025 et est projeté à environ 60 % après reprise des résultats 2024 lors du BS de juin 2025.
Mode de financement des investissements
En
np?
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
O Autofinancement o Cessions Emprunts — BUDGET EAU
& (en milliers d'Euros)
He Variation { Variation : Variation | Variation RECETTES BP 2024 ; BP 2025 en K€ en % DEPENSES BP 2024 | BP 2025 en KE en %
Prod Exploitation 26 27 11 Personnel 7 7 6,9%
Dont vente d'eau aux abonnés et vente en gros 21 800 22 840 1 040 4,8% Fonct. du service 11 0,7%
Dont location compteurs 4 590 4 650 60 1,3% Dont produits de traitement 0,0%
Autres 1 1 Dont électricité -1,7%
Redevance pollution 4 4 Revers. Redev. Pollution 2,2%
otal
de 1
Intérêts -1
7
INVESTISSEMENT
Epargne nette Dépenses d'équipement Recettes d'équilibre
Autres
Dont travaux production et stockage
Dont travaux entretien et renouvellement réseaux
Dont sécurisation R70 - alimentation sortie Usine
Dont Bâtiment et moyens généraux
Dont logiciels de supervision, et architecture de
cybersécurisation
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, le principal poste budgétaire «produits d’exploitation » progresse de + 1,1 M€ pour atteindre 27,7 M€. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire de 2,4 % sur les redevances et abonnements des usagers.
Les dépenses de fonctionnement de 23,5 M€ connaissent une légère évolution de + 0,7 ME liée pour l'essentiel à la progression du poste «ressources humaines ». Les prévisions 2025 des autres charges de fonctionnement (produits et énergie entre autres) sont légèrement supérieures aux prévisions de l’année dernière (+ 0,7 %) tout en étant en-deçà de l’inflation. L'évolution modérée de l’enveloppe dédiée au reversement des produits collectés de la redevance pollution s’inscrit dans un contexte incertain lié à la récente réforme des redevances des agences de l’eau.
* _ Epargnes et annuités de dette
L’épargne nette est en progression significative sous l’impulsion conjuguée d’une diminution de la charge de la dette et de la hausse de l’épargne brute. Cette épargne est entièrement dirigée vers les besoins d’investissement 2025 sans aucun recours à l’emprunt.
Le remboursement de capital de la dette est de 1,3 ME et cette inscription permet de poursuivre le désendettement régulier et significatif de ce budget annexe (-60 % d’encours de dette en 10 ans).
* Investissement
Le niveau d’investissement proposé en 2025 reste important (9,6 M€) avec notamment 4,8 ME consacrés au renouvellement des réseaux d’eau potable. Concernant l’outil de production d’eau potable, 2 M€ de crédits sont prévus pour le chantier de la réhabilitation de la prise d’eau de secours dans la Loire, lPautomatisation de l’usine et le lancement des études pour la refonte du pompage/stockage. > BUDGET ASSAINISSEMENT
jf (en milliers d'Euros)
RECETTES BP 2024 | /BP2025 [Variation | Variation DEPENSES BR20240 ER 2025 fear AtOn en K€ en % en K€ en %
Prod. Exploitation 23 140 23 210 70 0,3% Personnel 4 89 1,9%
dont redevance assainissement collectif 21 750 21 750 0 0,0% Fonct. du service 5 -181 -3,2% dont branchements 850 850 0 0,0% dont exploitation Clientèle 85 489% dont gestion des boues -100! -33,3%
dont énergie pour réseaux et stations -250! -18,5% Station Baumette 3,4%
dont remboursement charges d'exploitat® biogaz 4,3%
Station Baumette 15 0,2%
Redevance modernisation réseaux 0 Participation PFAC 0,0%
Redevance modernisation réseaux 0,0% otal 77
Autres 135,4% 443
Intérêts 229
214
-4
INVESTISSEMENT
Epargne nette
Subventions
Recettes d'équilibre
Autres
Dépenses d'équipement
dont stations de dépollution périphériques
dont travaux entretien et renouvell. des réseaux
dont Travaux STEP Baumette
11690. à
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, les prévisions des produits d’exploitation (issus principalement des redevances assainissement) sont stables de BP à BP pour s’établir à 23,2 ME. Par ailleurs, les produits issus de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sont maintenus de manière prudente au même niveau que l’année passée (3 ME).
Concernant les dépenses de la section d’exploitation, l’ensemble des charges (environ 18,9 M€) diminuent très légèrement de -0,4 %. La hausse sur la masse salariale est compensée par les ajustements de crédits sur la gestion des boues et les frais d’énergie en recul avec la baisse du coût de l’énergie.
* Epargnes et annuités de dette
Dans ce contexte, l’épargne nette se maintient à un niveau élevé (9,8 M€ en progression de + 2,3 % par rapport à 2024) malgré une hausse sur les intérêts de la dette. Cette épargne est entièrement mobilisée pour financer les investissements.
Comme pour le budget eau, les 0,7 M£€ de remboursement de capital de la dette permettent de poursuivre le désendettement régulier de ce budget annexe (-60 % d’encours de dette également en 10 ans).
* Investissement
Ce budget d’investissement 2025 reste ambitieux avec une enveloppe globale de près de 11,7 M€. Les efforts se concentrent essentiellement sur les travaux de renouvellement des réseaux (7,8 M€) et sur la réhabilitation et la construction de stations périphériques (2,5 M€). —> BUDGET DECHETS
#4 Déche ë A) (en milliers d'Euros)
9 Le,
RECETTES BP 2024 | BP 2025 Fos nn DEPENSES BP 2024 | BP 2025 PU on
Produits Exploitation et Dotations participations 6 980 7614 634 9,1% Personnel 9 296 9 601 305 3,3%
dont recettes collecte sélective 5 121 5 521 400 7,8% | ! Contrat exploitation 20 392 21910 1518 7,4% dont recettes déchèteries 1 351 1351 0 0,0% dont prestations de collecte des ordures ménagères 4 834 5 442 608 12,6% dont prestations de collecte sélective 3 630 3787 157 4,3% T.E.O.M 34 600 35 800 1 200 3,5% dont marché de traitement des ordures ménagères 8 855 9 500 645 7,3% dont prestations dans les déchèteries 2497 2 551 54 2,2%
Territoire Intelligent 243 100 -143! -59,0%
Fonctionnement du service 5701 6 319 618 10,8%
Total 35 632 37 930 2 298 6,4%
Epargne de gestion 5 948 5484 |- 464 -7,8%
| Intérêts de la dette 230 76 -154! -67,0%
lEpargne brute 5718 5408 |- 370 -5,4%
| Capital de la dette 402 204 -198| -49,3%
Total 41 580 43 414 1 834 44% lEpargne nette 5316 5204 !- 112 -2,1%
INVESTISSEMENT
Epargne nette Dépenses d'équipement 8%
Subventions / cessions
FCTVA
dont achat de véhicules pour la collecte 100,0%
dont remplacement des points d'apports volontaires - -0,8%
Recette d'équilibre dont travaux dans les déchèteries -44,2%
dont activités de prévention, de tri et de valorisation -18,8%
Désendettement
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, elles atteignent globalement 43,4 M€ en 2025 (soit + 1,8 ME). Plus de 80% de ces recettes concernent le produit de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Pour 2025, les prévisions de produit de TEOM sont en augmentation de + 1,2 ME et tiennent compte de la revalorisation des bases fiscales de + 1,7 % décidées par le Parlement. Le bons résultats provisoires de l’exercice 2024 nous permettent d’envisager une baisse des taux de TEOM pour 2025 de 1% pour les zones 1 et 2 (Angers et 1" couronne) et de 2% pour les zones 3 et 4 (2° couronne).
Les autres recettes (recettes issues des déchèteries et collecte sélective notamment) progressent de BP à BP de + 9,1 % (soit + 0,6 ME). Cette évolution est essentiellement liée à la filière de valorisation portée par CITEO (+1,5 M€) compensant une baisse projetée des recettes issues de la vente des matériaux (-1 M€).
Concernant les dépenses de fonctionnement, la hausse à 37,9 ME en 2025 (+ 2,3 M€) est principalement le reflet d’une progression des crédits dû à l’actualisation des prix des différents contrats d’exploitation (+1,5 ME) qui traduit l’inflation de certains indices, au déploiement de la collecte des biodéchets (+ 0,3 ME) et le renforcement des ressources humaines (+ 0,3 M€). A noter la mise en place d’une nouvelle prestation d’accueil à la déchèterie Emmaüs (+ 0,2 ME).
* Epargnes et annuités de dette
L’épargne nette de 5,2 ME est quasiment stable par rapport à 2024. Cette évolution retranscrit les différents mouvements de recettes et de dépenses évoqués ci-dessus. De manière rassurante, les premières estimations de résultat 2024 permettent de confirmer un autofinancement complet des investissements sur 2025.
Pour ce qui concerne la partie dette, il est programmé un remboursement de la dette à fin 2025 sur ce budget annexe. Ce désendettement de 44 M€ depuis 2014 permet ainsi de solder la dette « Biopôle » grâce aux actions d'optimisation engagées sur ces dernières années.
* Investissement
Les dépenses d’investissement de 5,7 M€ intègrent notamment l’acquisition et le renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères (+ 0,7 M€), les travaux dans les déchetteries (0,6 M€) ou encore le remplacement de points d’apports volontaires (+1,3 M€). > BUDGET TRANSPORTS
ee (En milliers d'Euros)
RECETTES Bp 2024 | Bp2025 | Variation | Variation DEPENSES BP 2024 | Bp2025 | Variation en K€ en % en K€ en %
Versement mobilité 2400 Contribution forfaitaire fonct. 500
DGD Transp. Scolaires 0 Contribution d'équipement 2,
Participation du budget principal ALM Restitution de Fiscalité
Reversement fiscalité et autres 205
Recettes DSP RD Angers
Fonct. Services / Autres (RH, finances) -7,
Activité transports urbain
otal 0,
de gestion
Intérêts
brute
Capital
107 365 111838 nette
INVESTISSEMENT
Epargne nette Transports URBAINS
Remboursement TVA Tramway
Subventions et autres -82,9% Remboursement avance COVID
Emprunt provisoire -85,5%
Total 14777 à ï : A4 Tr A noter : Pour faciliter la lecture de BP à BP, un retraitement sur les opérations d'échange de taux a été appliqué aux recettes et dépenses de fonctionnement (1 584 K€ en 2024 et 1 800 K€ en 2025)
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, le projet de compte administratif 2024 fait apparaître un niveau de versement mobilité de 70,3 ME et nous amène donc à ajuster la projection 2025 à 70,4 ME, preuve du dynamisme de l’emploi sur notre territoire.
En matière de recettes liées à la Délégation de Service Public (DSP) (notamment les recettes tarifaires des voyageurs), une progression à 23 ME (soit + 2,3 ME par rapport au BP 2024) est anticipée. Une fréquentation à la hausse est prévue pour tenir compte de l’offre de mobilité déployée sur le réseau dans la continuité de l’ouverture des deux nouvelles lignes de tramway.
Le montant de la participation du budget principal est par ailleurs projeté à hauteur de 16 ME (en baisse de — 0,4 ME par rapport au BP 2024) pour équilibrer ce budget annexe en se rappelant que son montant était de 11,4 ME jusqu’en 2022.
Concernant les dépenses de fonctionnement, le projet de BP 2025 prévoit une hausse globale de + 0,5 M€ qui se concentre principalement sur la DSP de transports urbains. Cette légère augmentation de la contribution forfaitaire est liée à l’inflation et au renforcement de l’offre de service sur le réseau urbain et suburbain en année pleine.
* Epargnes et annuités de dette
Avec un montant de 19,1 ME, le niveau d’épargne brute augmente significativement (+ 4 ME). Cette épargne permet de financer le remboursement du capital de la dette (14,2 M€) notamment liées aux emprunts contractés pour financer les lignes B et C du tramway et d’autofinancer une majorité de nos investissements.
* Investissement
Le montant des investissements du budget transport est projeté à 9,3 ME. Il se réduit du fait de la fin du chantier des deux nouvelles lignes de tramway. Ce montant intègre 7,9 M€ d’achat de matériel roulant (notamment pour l’acquisition de bus au biogaz) et un ensemble de travaux liés à la nouvelle offre du réseau (travaux sur les lignes de bus urbaines et suburbaïnes, adaptation des dépôts de bus, bornes mformation voyageur, poteaux d’arrêt, ….). À noter l'inscription d’un montant de 1,5 M€ au budget 2025 correspondant à la poursuite du remboursement de l’avance accordée par l'Etat aux opérateurs de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020 (1,5 ME / an jusqu’en 2030). — BUDGET AEROPORT
BP 2024
Participation ALM
Autres produits exeptionnels
INVESTISSEMENT
Epargne nette
Recette d'équilibre/Emprunt
Subvention d'investissement/FCTVA
Total
Variation
en K€
0
-104
BP 2025
Contrat d'exploitation
Fonct. Service / Autres
otal
de
Intérêts
Dépenses d'équipement
BP 2024 BP 2025
(en milliers d'Euros)
Variation
en K€
41
50
54
0
54
0
54
Variation en
%
-16,7%
=7,1
-29,2%
Ce budget affiche une légère baisse de ses dépenses de fonctionnement (-50 k€). Compte tenu des niveaux de résultat anticipé pour 2024, la participation du budget principal au budget annexe aéroport est proposée à 750 K€ comme l’année passée. Il faut rappeler que cette participation était de 1,22 ME au début du précédent mandat.
r# BUDGET RESEAUX DE CHALEUR
RECETTES
Produits
dont redevances des réseaux
dont subventions d'exploitation
INVESTISSEMENT
Epargne nette
Autres recettes
dont réseau Monplaisir
dont Rives droite d'Angers
Recette équilibre / Emprunt
A_noter :
tte,
=
Variation | Variation
PRE en K€ en %
BP 2025
Fe,
121%
-382,9%
116
-39
DEPENSES
Charges à caractère général
Dépenses de personnel
Divers
Dépenses d'équipement
BP 2024
(en milliers d'Euros)
BP 2025 ÿ ariation | Variation en K€ en %
4 -54,
3,
-85,0%
Pour faciliter la lecture de BP à BP, le retraitement équilibré des opérations de Rive Droite Angers n'apparait pas dans ce tableau (2 800 K€ en 2025 et 2 500 K€ en 2024 sur les
recettes de fonctionnement et les dépenses d'investissement). À noter que les indemnités de résiliation de la DSP (130 K€) des Hauts de Saint Aubin ont été également retraitées au BP 2024.
Les charges à caractère général sont en baisse, avec notamment des ajustements sur la mise en place d’études techniques et la fin de régularisations en 2025 de taxes foncières.
Concernant les dépenses d'investissement, le programme 2025 prévoit des travaux sur la chaufferie urbaine de la Roseraie. Sur Monplaisir, les dépenses d’investissement vont porter sur la fin des travaux des 439 logements d’Angers Loire Habitat. À noter également, l’achat d’un terrain pour la construction de la chaufferie biomasse/gaz Mayenne 2 (nouveau réseau Angers Rives Droite). —> BUDGET LOTISSEMENT ECONOMIQUE
Le budget Lotissements économiques est un budget spécifique en ce sens qu’il ne comporte aucune écriture réelle en section d’investissement et fait l’objet d’une comptabilité de stock. Ce budget 2025 présente uniquement des inscriptions courantes pour l’entretien des zones pour 0,1 M€ équilibrées avec des ventes de
terrains à venir pour le même montant.
> LA DETTE
Compte tenu de la production du rapport complet dédié à la dette lors du débat d’orientation budgétaire, les éléments sur cette partie seront plus synthétiques.
* Montants des emprunts inscrits au BP 2025 et projet de résultats 2024
Le résultat global de clôture 2024 est estimé à plus de 28 ME (financement des restes à réaliser déduit). Ces estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2025. Il peut d’ores et déjà être précisé que ces résultats 2024 permettront de limiter significativement le recours à l’emprunt sur 2025 et de rester sous les 588 ME en encours de dette projeté à fin 2025.
* Un encours 2025 en diminution
La hausse programmée de la dette sur le mandat a atteint son pic en 2023 avec un encours de 588 ME au 01/01/2025. La fin de l’exercice 2024 a été marqué par un désendettement significatif de — 13,9 M€ Ainsi au 01/01/2025, l’encours de la dette se limite à 574 M€. L’objectif est de stabiliser ce niveau pour les
CA 2025 et 2026.
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2025 AU 04/01/N {En M€ d'euros - Chiffres au 01/01/N)
800 00 587,9
400 50
m5 370,8 1724
CAC
Méthodologie : les montants de ce graphique intègrent les 16 M€ de dette qui ont été transférés sur la période 2015-2020 suite au passage en
Communauté Urbaine (prise de compétence réseaux de chaleur ou dissolution de syndicats)
Parallèlement à cette projection, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts :
e le maintien d’une capacité de désendettement sous les 9 ans grâce à des niveaux d’épargne
satisfaisants, la stabilité de notre encours de dette hors lignes B et C du tramway sur la période 2014-2025,
la contractualisation de la très grande majorité des derniers financements tramway à taux fixe avant la récente remontée des taux,
e la réduction significative de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 58,9 ME soit 10,3 % de l’encours (contre 148 ME et 38,9 % en 2014 soit un risque très largement diminué).
STRUCTURE DETTE AU 01/01/2014 SIRUCTURE DETTE AU 01/01/2025
Actions de sécurisations
mm) depuis 2014
e Prêts écurisés à Prêts à risque » Préuscursés + Prêts brique
* Vers une stabilisation des annuïités de la dette
Les annuités de la dette (intérêts financiers et capital) ont faiblement progressé jusqu’en 2019. L’exercice 2020 marque le début d’une évolution programmée à la hausse jusqu’en 2024. A noter, seule la hausse des remboursements de capital (+ 0,8 M£€) explique cette augmentation prévisionnelle des annuités de dette entre le CA 2024 et le projet de BP 2025. Les intérêts sont en baisse conformément aux évolutions des taux projetés sur les marchés financiers sur cette année 2025.
35.0
300
ll à CAM CAMES CAZMER CADCIT CAZDIS CA DID CAC CADET CADTZ2 CA 20 CA 204 OP 20?s pr ;02 Frost Post 5 o a * La comparaison des ratios de dette avec les autres EPCI
Pour mémoire et comme évoqué dans le rapport annexe dette présenté lors du débat d’orientation budgétaire, les ratios de dette peuvent difficilement être comparés de manière objective entre EPCTI.
La dette des EPCI dépend à la fois du périmètre variable des compétences et du choix du portage financier des projets (par une structure ad hoc ou un partenariat public privé) ou encore de l’histoire du territoire concerné. À Angers Loire Métropole, la majorité de nos investissements sont portés en régie. D’autres choix ont été faits sur d’autres territoires. Certains EPCI disposent de nombreuses structures externes (syndicats intercommunaux ou sociétés en matière d’eau, d’assainissement, pour les transports...) pour porter des services publics industriels et commerciaux et externalisent de fait la dette associée aux investissements
nécessités par ces compétences.
Bien consciente de ce biais conséquent, la Direction Générale des Finances Publiques ne compare jamais les ratios de dette par rapport à une moyenne de strate dans sa grille officielle d’analyse individuelle des EPCI (contrairement à ce qu’elle fait pour les communes).
* La capacité de désendettement 2025
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne
brute.
A ce BP 2025, il est programmé ainsi une quasi stabilité de cet indicateur financier sur le budget consolidé et sur le budget principal (respectivement à 8,1 et 8,8 années). Ce niveau prévisionnel est un maximum dans la mesure ou un budget prévisionnel est toujours construit sur des bases prudentes et que le compte administratif fait généralement apparaitre une épargne améliorée par rapport au BP.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
DELIBERE
Adopte le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2025 par chapitre budgétaire tels que
présentés en annexe dans les maquettes budgétaires
Budget principal :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 9, M. Vves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON
Budgets annexes Eau. Assainissement, Déchets, Aéroport, Réseaux de_ chaleur _et_ Lotissement
économique :
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vrbhairé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2025-41
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidence secondaires et cotisation foncière des entreprises - Fixation des taux pour l'année 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence
de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YŸ VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick
GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Eisa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d’imposition pour l'exercice en cours. Ces taux
sont stables depuis 2012.
En ce qui concerne la taxe d’habitation (TH), depuis la suppression de la TH sur les résidences principales le 1% janvier 2023, ne subsiste plus que la TH sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). En outre, depuis cette date, le vote de taux de la THRS est rétabli pour les établissements publics de coopération intercommunale.
Il est proposé de reconduire les taux votés en 2024, soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2,18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 548%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,74%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,22 %
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des impôts, articles 1636 B et suivants
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
DELIBERE
Fixe les taux d’imposition suivants pour l’année 2025 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2,18 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 5,48 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,74%
- cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,22 %
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Lap 100 administratif de Nantes ou sur Rose lyne À MN U le site télérecours dans un délai Unay té de deux mois. Urbaine angers Loire métropole
communauté yrbainre
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2025-42
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) - Fixation des taux pour l'année 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX
Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Jean HALLIGON 2 donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxencé HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le produit de la Teom (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) permet de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires. Le territoire d’Angers Loire Métropole a été divisé en quatre zones de Teom, correspondant à des prestations différenciées (ex : fréquence de ramassage des ordures).
Pour 2025, il est proposé de diminuer les taux votés en 2024 de la manière suivante : -1% pour les communes des zones 1 et 2 et - 2% pour les communes des zones 3 et 4.
Les taux par zone proposés sont donc les suivants :
1 8,80 % 8,71 %
2 7,60 % 7,52%
3 10,60 % 10,39 %
4 8,40 % 8,23 %
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, articles 1636B undecies et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-197 du 11 octobre 2021 portant sur l’évolution du zonage de perception de la Teom à compter du 1* janvier 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 DELIBERE
Fixe comme suit les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) applicables en 2025 :
Zones | Communes Taux
1 Angers 8,711%
Avrillé
Beaucouzé
Bouchemame
Ecouflant
Les Ponts-de-Cé
2 Môûrs-Erigné 7,52%
Saint-Barthélemy-d'Anjou
Saint-Lé ger-de-Linières
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Tréjazé
Verrières-en-Anjou
Béhuard
Briollay
Cantenay-Epinard
Ecuillé
Feneu
Le Plessis-Grammoire
Longuenée-en-Anjou
Montreuil-Juigné
3 Rives-du-Loir-en-Anjou 10,39%
Saint-Clément-de-la-Place
Saint-Lambert-la-Potherie
Saint-Martin-du-Fouilloux
Sarrigné
Savennières
Soulames-sur-Aubance
Soulaire-et-Bourg
4 Loire-Authion 823%
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet x . 7 + d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2025-43
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Air Pays de la Loire - Surveillance de la qualité de l'air extérieur - Convention de partenariat 2025- 2027 - Cotisation annuelle
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BRETEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert
BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX
Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIÏMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Phitippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme TOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE ;: Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BRÉJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L'association Air Pays de la Loire assure la surveillance et l’information sur la qualité de l’air. Ses missions couvrent en particulier :
- la mise en œuvre d’un réseau de surveillance permanente d’évaluation des niveaux des polluants de l'air sur le territoire couvert par Angers Loire Métropole,
- la réalisation d’études sur la qualité de l’air,
- la réalisation d’inventaires territoriaux de consommation d’énergie, de polluants et gaz à effet de serre (selon la méthode Basemis®),
- la diffusion des informations ainsi recueillies auprès de la collectivité et du public.
Par délibération du 13 novembre 2017, Angers Loire Métropole a autorisé la signature d’une convention de » ANS P \ partenariat actant notamment le versement d’une cotisation annuelle afin de contribuer au fonctionnement général de l’association pour la réalisation de ses missions.
Ce partenariat donnant satisfaction, il est proposé de renouveler cette convention de partenariat pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction. La cotisation annuelle s’élève à 53 400 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-227 du conseil de communauté du 13 novembre 2017,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Air Pays de la Loire conclue pour une durée d’un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Approuve le versement à l’association Air Pays de la Loire, selon les modalités de versement détaillées dans la convention précitée, d’une cotisation annuelle de fonctionnement de 53 400 €, également versée en 2026 et 2027 en cas de tacite reconduction de cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Dominique BREJEON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Patrick GANNON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2025-44
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds transition énergétique - Commune de Bouchemaine - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBUÜLA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence IIENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Afñmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mime Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d’économie
d'énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d'attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 € :
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune de Bouchemaine porte sur les travaux de remplacement de la chaudière à gaz du bâtiment de l’école et de celle du bâtiment de restauration scolaire du groupe scolaire du Château à Bouchemaine. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 185 000 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le
projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à 87 500 €.
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FFE,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune de Bouchemaine pour le financement des travaux de remplacement de la chaudière gaz du bâtiment de l’école et de celle du bâtiment du restauration scolaire du groupe scolaire du Château de Bouchemaine.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 87 500 € pouvant être versé en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur OS le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2025-45
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds transition énergétique - Commune d’Ecuillé - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué ie 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carinc LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme [Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de ia DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d’économie d'énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d'attribution des aides sont les suivantes :
-__ dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 € :
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
© entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune d’Ecuillé porte sur des travaux de déconstruction/reconstruction d’une salle polyvalente en remplacement d’un bâtiment énergivore. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 1 484 024 € HT dont 239 133,16 € HT au titre des travaux énergétiques.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à 100 000 €.
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune d’Ecuillé pour le financement des travaux de déconstruction/reconstruction d’une salle polyvalente en remplacement d’un bâtiment énergivore.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 100 000 € pouvant être versé en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PIR
administratif de Nantes ou sur Rp
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ière vice-présidente, angers Loire métropole
_ communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2025-46
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds transition énergétique - Commune de Saint-Lambert-la-Potherie - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHAU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏLLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX
Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAUELT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d'usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d’économie d'énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d'attribution des aides sont les suivantes :
- _ dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 € :
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune de Saint-Lambert-la-Potherie porte sur la mise en place d’une pompe à chaleur géothermique pour le groupe scolaire Félix Pauger et la mairie. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 1 005 778 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à 100 000 € (application du plafond d’aide maximum).
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son
règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d'intervention du FTE,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune de Saint-Lambert-la-Potherie pour le financement de la mise en place d’une pompe à chaleur géothermie pour le groupe scolaire Félix Pauger et la mairie.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 100 000 € pouvant être versé en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ?
d’un recours devant le tribunal La PIEMIETE vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur tosèlyne BIENVENU le site télérecours dans un délai
de deux mois.
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Communauté \z Urbaine }© angers Loire métropole
"communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N°8
Délibération n°: DEL-2025-47
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Feuille de route économie circulaire (Frec) - Programmation 2025 - Avenants n°2 aux conventions conclues avec Aldev et les trois chambres consulaires - Convention avec Aldev et l'Association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc)
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M.
Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Copilotée par Angers Loire Métropole et Aldev et adoptée lors du conseil de communauté du 13 juin 2022, la Feuille de route économie circulaire (Frec) vise à soutenir le déploiement de modes de production circulaire et de consommation durable sur le territoire communautaire en s’appuyant sur des filières économiques à forts enjeux, sur l’exemplarité des politiques publiques et sur des partenariats avec un réseau d’acteurs engagés localement.
Pour mémoire, la Frec se structure autour de trois grands axes :
- secteurs économiques à fort enjeu circulaire sur le territoire ;
- actions transversales favorisant les évolutions de pratiques ;
- _ exemplarité de la collectivité pour accélérer la transition.
Dans ce cadre, un travail partenarial a été mené avec les trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie [CCI] de Maine-et-Loire, Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire, Chambre d’agriculture des Pays de la Loire), en vue de définir et mettre en œuvre un programme d’actions concrètes visant à sensibiliser et mobiliser les entreprises autour des enjeux et objectifs de la Frec.
Ce travail a abouti à la formalisation de neuf fiches actions portant notamment sur :
- la réduction des emballages à usage unique ;
- la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- le développement du réemploi de matériaux du BTP et des équipements numériques ;
- le développement de la réparation ;
- le soutien/valorisation d’entreprises engagées dans des démarches vertueuses.
Selon les cas et en fonction des bénéficiaires concernés, les actions sont portées soit conjointement par deux ou trois chambres, soit individuellement.
Ce programme d’actions a fait l’objet de conventions de partenariat d’une durée de trois ans avec chacune des trois chambres, approuvées par le conseil lors de sa séance du 13 mars 2023, des avenants pour 2024 et 2025 devant ensuite venir préciser les programmations annuelles.
Les actions jusqu'ici portées par la CCI seront désormais portées conjointement avec l’Association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc). Ces nouvelles modalités de portage, résultant d’une réorganisation de la CCI, n’affecteront en rien les actions programmées et les budgets qui leur sont associés.
Il est en conséquence proposé d’approuver :
- le programme annuel 2025 de la Frec, tel que prévu en annexe, d’un montant total de 55 500 € ;
- les avenants n°2 aux conventions conclues avec les trois chambres consulaires, venant préciser les
actions incombant à chacune d’elles en 2025 ;
- la convention avec l’association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-106 du conseil de communauté du 13 juin 2022 approuvant la feuille de route économie circulaire pour 2022-2030,
Vu la délibération DEL-2023-51 du conseil de communauté du 13 mars 2023 approuvant les conventions pluriannuelles conclues avec Aldev et les chambres consulaires pour la mise en œuvre des actions 2024, Vu la délibération DEL-2024-50 du conseil de communauté du 14 mars 2024 approuvant la programmation 2024 de la Frec et les avenants aux conventions susvisées ayant pour objet de les décliner,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025
DELIBERE
Approuve, pour l’année 2025, le programme d’actions des trois chambres consulaires et de l’Association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc) visant à sensibiliser et mobiliser les entreprises autour des enjeux et objectifs de la Feuille de route économie circulaire (Frec), annexé à la présente délibération.
Précise que la participation financière d’Angers Lorie Métropole à ce programme d’actions 2025 s’établit à 55 500 €.
Approuve les avenants n°2 aux conventions conclues avec les trois chambres consulaires et la convention avec l’association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc}, venant préciser les actions incombant à chacune de ces partenaires en 2025 et dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces quatre actes contractuels, ainsi que tous les documents utiles à leur mise en œuvre.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La P
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
emière vice présidente,
Q ÉNTI angers Loire métropole
communauté urbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2025-48
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Association Ressourcerie des Biscottes - Promotion du réemploi d'objets - Convention d'objectifs et soutiens annuels
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX
(jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La Ressourcerie des biscottes, association angevine située aux Ponts-de-Cé, est un acteur majeur du réemploi et de l’économie sociale et solidaire sur notre territoire. Les particuliers peuvent déposer, directement sur le site du magasin, leurs objets potentiellement réemployables (notamment: livres, mobilier, jouets, vêtements). En complément, dans le cadre d’un partenariat avec Angers Loire Métropole, la Ressourcerie des biscottes assure depuis dix ans la collecte des conteneurs destinés au réemploi dans les déchèteries de
Villechien et de La Baumette.
A ce titre, notre collectivité bénéficie du soutien financier de divers éco-organismes, conformément aux objectifs de développement du réemploi fixés par la loi dite Agec du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Différents paramètres liés aux conjonctures nationale et locale exigent la révision des modalités du soutien financier apporté par Angers Loire Métropole à cet opérateur.
L'augmentation constante des dépôts des particuliers sur le site de la ressourcerie, couplée à une dégradation de la qualité des objets déposés, engendre de facto une augmentation du volume des biens à traiter assimilables à des déchets, lesquels sont en partie non valorisables (aérosols, vaisselle, pâteux et - du fait de l’engorgement actuel de la filière de valorisation dédiée - textiles). Ces déchets, qui proviennent d’objets pour la grande part déposés par les habitants de la Communauté urbaine, peuvent être considérés comme des déchets de particuliers d'Angers Loire Métropole qui, s’ils n’avaient pas été déposés à la ressourcerie, se seraient retrouvés dans les bennes d’une déchèterie d’Angers Loire Métropole.
Seule une partie des déchets étant repris par les éco-organismes, le reste à charge pour le traitement des déchets résiduels non valorisables (enfouissement) oscille, pour la Ressourcerie des biscottes, selon les
années, entre 46 000 € et 60 000 €.
En outre, l’autre opérateur de collecte des conteneurs de réemploi en déchèteries sur notre territoire bénéficie d’une prise en charge, par notre collectivité, des frais de collecte et de traitement de ses déchets non valorisables. Par souci d’équité, il convient donc de proposer à la Ressourcerie des biscottes un soutien financier équivalent pour les dépenses de collecte et de traitement des déchets résiduels non valorisables.
À cet effet, il est proposé d’approuver une convention triennale d’objectifs avec l’association Ressourcerie des biscottes, applicable à compter du 1° avril 2025. Cette convention définit les modalités d’optimisation de la valorisation des objets destinés au réemploi et des déchets issus de la ressourcerie, en échange d’un soutien financier annuel d’Angers Loire Métropole.
Afin d'engager ce processus incitatif auprès de la Ressourcerie des biscotes, il est proposé le planning
suivant de soutien financier :
2025 |100000€ | Démarrage de la convention d’objectifs et prise en charge du volet RH de la
valorisation matière
2026 50 000€ | Atteinte des objectifs quantitatifs & contractuels et dégressivité de la prise en charge du volet RH
2027 50 000€ | Atteinte des objectifs quantitatifs & contractuels et dégressivité de la prise en charge du volet RH
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention d’objectifs à conclure avec l’association Ressourcerie des Biscottes
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention triennale d’objectifs conclue avec l’association Ressourcerie des biscottes et relative à l’optimisation de la valorisation des objets assimilables à des déchets déposés en déchèterie et sur le site de la ressourcerie et dont l’association a la charge du traitement.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document utile à son exécution.
Dans ce cadre, approuve l’attribution à l’association d’un soutien financier, versé selon les modalités prévues dans la convention, de :
- 100 000 € en 2025 ;
- 50 000 € en 2026;
- 50 000 € en 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Sébastien BOUSSION, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Isabelle RAIMBAULT.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ?
d’un recours devant le tribunal La PTRAIÈTÉ vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2025-49
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Mise à disposition de courte durée de bennes de collecte des ordures ménagères - Convention-type avec des personnes morales de droit public |
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX
(jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Éric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAÏMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANRBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de ia DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole dispose à ce jour d’un parc de véhicules de collecte des déchets composé de 15 véhicules de collecte «traditionnelle », 10 véhicules de collecte latérale (avec bras automatisé) et 6 véhicules de collecte « spécifique » (voies étroites, verre, carton).
Angers Loire Métropole a été sollicitée, à titre exceptionnel, par différents organismes publics tels que le Centre hospitalier universitaire (CHU) ou le Centre de santé mentale angevin (Cesame) pour la mise à disposition ponctuelle de véhicules de collecte traditionnelle. Aïnsi en est-il lorsque leurs propres bennes ne sont pas utilisables, en cas de panne ou de maintenance.
Afin de définir les modalités techniques, financières et administratives de la mise à disposition de courte durée de véhicules de collecte de déchets auprès de personnes morales de droit public, il est proposé d'approuver un modèle de convention-type. Dans ce cadre, il sera fait application des tarifs de mise à disposition prévus par la grille annuelle des tarifs de la direction Déchets d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention-type de mise à disposition d’une benne de collecte des ordures ménagères
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission Transition écologique du 19 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention-type de mise à disposition de courte durée de bennes à ordures ménagères auprès de personnes morales de droit public, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions, ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice e cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire lobjet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Rd yne BIENVE U le site télérecours dans un délai RE de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 11
Décision n°: DEL-2025-50
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AGRICULTURE
Transition Écologique - Humus - Projet Européen en faveur de la préservation des sols - Feuille de route
Rapporteur : Dominique BREJEON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe
BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL-
2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoït PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAÏMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
A l'initiative de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire et de Végépolys Valley, Angers Loire Métropole a été associée, en tant que territoire pilote, à une réflexion visant à favoriser une gestion plus
durable des sols.
S'inscrivant dans le cadre de la mission sol (Un pacte pour des sols sains en Europe, septembre 2021), le programme européen «Horizon Europe» a financé le projet de recherche dit Humus. Ainsi, sur la période 2023-2024, le territoire angevin a pu bénéficier d’un espace de dialogue territorial où se sont rencontrés des scientifiques, des spécialistes du sol, des techniciens, des acteurs des pouvoirs publics et des citoyens. Cette démarche, qui s'inscrit dans le temps long, a donné lieu à une feuille de route à laquelle la communauté urbaine est invitée à s'associer (à ce stade sans engagement financier).
Les objectifs poursuivis dans le cadre du projet Humus sont les suivants :
- la construction et l’expérimentation d’un outil d’aide à la décision,
- le développement d’outils, par la mise en place de prescripteurs au sein des collectivités territoriales.
La problématique retenue pour le territoire de la communauté urbaine porte sur les critères à prendre en compte dans les stratégies territoriales sur le territoire d'Angers Loire Métropole pour :
- identifier les fonctions des sols à préserver et à reconquérir ;
- mettre en adéquation les usages et les potentialités des sols (prioriser ou définir) pour réduire l'artificialisation des sols.
Des temps d’ateliers avec les parties prenantes (chercheurs, agriculteurs, aménageurs, collectivités) mais aussi avec les citoyens ont abouti à une feuille de route comprenant 4 leviers en faveur de la préservation des sols :
1. Renforcement du partage des connaissances et de la sensibilisation, ainsi que de la formation ;
Création d'un outil d'évaluation multi-critères des sols ;
3. Renforcement des liens entre les experts et les élus de la communauté urbaine et des communes associées ;
4, Travail sur la protection juridique des sols dans les politiques publiques.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 DELIBERE
Approuve la feuille de route du projet Humus, établie en partenariat avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, qui vise une gestion plus durable des sols sur le territoire d’Angers Loire Métropole et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette feuille de route.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQUIN.
La présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un L recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le président,
mière vice-présidente,
Nauté angers Loire métropole
- communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2025-51
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Révision des redevances et tarifs au 1er avril 2025
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M.
Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN , Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI
Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ÉTAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole procède au 1% avril de chaque année à la révision des redevances et tarifs des budgets annexes Eau et Assainissement et du service de gestion des eaux pluviales (relevant du budget principal).
Cette révision porte ainsi sur :
- les éléments propres à Angers Loire Métropole impactant la facture de consommation d’eau :
o niveau des redevances Eau et Assainissement d’Angers Loire Métropole ;
o montant de la partie fixe (abonnement au service de l’eau) ;
- les tarifs des prestations effectuées par Angers Loire Métropole et les montants des pénalités.
Sont également rappelés les éléments impactant la facture d’eau délibérés par le conseil en décembre 2024 et consécutifs aux décisions de l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne (réforme des redevances et mise en œuvre de contrevaleurs pour les nouvelles redevances performance).
000
1 - Eléments impactant la facture de consommation d’eau (type Insee 120m°) |
La direction Eau et Assainissement réalise des études prospectives technico-financières visant à mesurer les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs adossés à la politique volontariste en matière de gestion patrimoniale des équipements et réseaux d’eau et d’assainissement décidée par les élus.
Pour mémoire, les priorités du mandat sont les suivantes :
- contenir à un niveau acceptable l’évolution de la facture d’eau pour les Angevins ;
- maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
- garantir un niveau d’équipement correspondant aux besoins d’une gestion patrimoniale optimisée et vertueuse d’un point de vue environnemental ;
- maintenir une épargne suffisante (autofinancement et amortissements) excluant le recours à l'emprunt, concourant au désendettement des deux budgets annexes et anticipant les importants travaux à venir tant en Eau qu’en Assainissement.
La feuille de route tarifaire dessinée pour atteindre ces objectifs sur la durée du mandat 2020/2026 a dû être reprise pour tenir compte de l’impact des contextes national et international, notamment l’inflation post crise sanitaire, la crise économique et énergétique, le contexte de guerre en Ukraine, l’envolée des coûts des matières premières, la hausse du prix des réactifs en général et des charges de fonctionnement en particulier et le rattrapage sur la rémunération des agents.
Cet environnement financièrement défavorable nous a contraint à revisiter le rythme de progression des tarifs et des redevances fixé dans les projections prospectives afin de préserver nos marges de manœuvres et garantir le maintien d’une politique ambitieuse de gestion patrimoniale de nos équipements de production et de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, mais aussi pour poursuivre l’optimisation et la sécurisation de notre système d’information industriel, rendues obligatoires par la réglementation.
Dans la même logique qu’en 2024, il est proposé de limiter au mieux ces impacts pour les Angevins.
Un nouveau régime de redevances reversées à l’Asence de l’eau Loire-Bretagne
Par délibération du 9 décembre 2024 le conseil de communauté a acté l’impact sur la facture d’eau de la mise en œuvre de la réforme des redevances des Agences de l’eau. Pour rappel, les deux anciennes redevances (pollution domestique eau et modernisation des réseaux de collecte assainissement) ont été supprimées et remplacées par trois nouvelles redevances (redevance consommation d’eau potable et redevances pour performance des réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement). Les modalités de calcul, l’assise juridique et la philosophie du régime de redevances ont été revues à cette occasion, mais ces trois éléments viennent de fait impacter la facture d’eau, soit directement (redevance consommation d’eau potable) soit indirectement (avec la mise en place des contrevaleurs approuvée par délibération du 9 décembre 2024),
Pour mémoire, l’impact sur la facture type Insee 120m * de l’évolution des redevances de l’ Agence de l’eau à compter du 1% janvier 2025 est le suivant :
- redevance pollution (part eau potable) > suppression ;
redevance modernisation des réseaux de collecte (part assainissement) > suppression ;
redevance consommation eau potable > 0,33 € HT/m° (création) ;
contre-valeur pour la performance des réseaux d’eau potable > 0,020 € HT/m° (création) ;
contre-valeur pour la performance des systèmes d’assainissement collectifs > 0,084 € HT/m° (création).
4
4
Au global, le montant cumulé des effets des redevances Agence de l’eau sur la facture d’eau 2025 est de 0,434 € HT/m° (contre 0,46 € HT au 1° janvier 2024).
A noter les effets de la suppression de la redevance « pollution domestique » pour les professionnels. En effet, dans un principe de simplification et d’équité entre les usagers, les précédentes exonérations et plafonnements appliqués sur la redevance pour pollution domestique ne sont pas reconduits dans ce nouveau dispositif.
La mise en œuvre de la nouvelle redevance « consommation d’eau potable » implique que désormais tous les abonnés, y compris les professionnels, doivent s’acquitter en totalité de cette nouvelle redevance. Seuls les volumes issus de branchements exclusivement dédiés à l’abreuvement du bétail restent exemptés.
Les redevances d’Angers Loire Métropole (eau et assainissement) et partie fixe (branchement domestique)
Compte tenu de ce qui a été exposé en préambule, il est proposé de fixer au 1° avril 2025 :
- la redevance eau potable (pour 1 m°) à : 1,45 € HT/m’, soit +0,07 € ;
- la redevance assainissement (pour 1 m*)à: 1,64 € HT/m°, soit +0,05 € ;
- la partie fixe (abonnement) à : 40,00 € HT/an, soit +0 €.
600
Résumé des éléments composant la facture d’eau (pour 1 m°)
Impact des redevances de l’Agence de L’eau Loire-Bretagne
Appliqué au 1° janvier 2024 Appliqué depuis 1* janvier 2025
D Te | nm … TIC
Lutte contre la pollution domestique (Eau) 0,30 0,32
Consommation eau potable (Eau) 0,330 0,348
Modernisation des réseaux de collecte (Ass)
Appliqué au 1° janvier 2024 Appliqué depuis 1% janvier 2025
ee TrC Performance réseau eau potable (Eau) 0,020 0,021
Performance système d'assainissement (Ass) 0,084 0,085
Les redevances d’Angers Loire Métropole 1® avril 2025 . _
HT | TIC
Redevance Eau potable 1,38 1,46 1,45 1,53
Redevance Assainissement 1,56 1,72 1,61 1,77
Partie fixe Eau
(forfait annuel sur un branchement de 20mm ramené au m° base 0,333 0,351 0,333 0,351
facture 120m°)
Fe
Le niveau des redevances ALM Eau et Assainissement ainsi que l’abonnement progresse globalement de +3,40 % TTC.
En prenant en compte l’ensemble des éléments impactant la facture d’eau type 120 m°, la progression entre 2024 et 2025 s’établit à +2,4 % TFC (cf. tableau de synthèse ci-dessous).
000
Effets au global des évolutions sur la facture d’eau (pour 1 m°) (Référence : consommation annuelle moyenne de 120 m°- facture base INSEE).
Montant de la facture d’eau (en €)
Facture type pour une famille de 4 personnes
1SAvi208
Au global — pour 120 m° 448,00 481.93 459,28 493,69
Pour 1 m° 3,73 4.11 3,83
256.00 270,08 Au global — pour 120 m° 241.60 254,89
Pour 1 m° 2.01 2.12 2.13 2.25
Sur ces bases, le m° d’eau TTC passerait au 1° avril 2025 de 4,02 € à 4,11 € (+ 0,9 € TTC) pour un client raccordé au réseau collectif d'assainissement.
Pour un client équipé d’un assainissement autonome et donc seulement abonné au service de l’eau potable, la facture évoluerait de + 0,13 €, soit de 2,12 € TTC à 2,25 € TIC (valeur arrondie à deux chiffres après la virgule). 000
| 2 - Fixation de l’ensemble des redevances et parties fixes nécessaires selon les usages
REDEVANCES ET PARTIE FIXE EAU POTABLE
> Redevances proportionnelles au m° (HT)
Branchement
domestique sur
facture type
Insee
Proposition 2025
- Redevance Eau potable... iii 1,45 €
> Parties fixes (HT)
Proposition 2025
Branchement 15 mm... 40,00 €
” 20 MR. 40,00 €
130 et 40 MM... indiennes screens 80,10 €
150 et 60 MM... inner scene screens 274,70 €
" 8O MM... nnnnesnninnensessesnssns 316,30 €
" 100 mm nee 435,00 €
" 125 mA... in nes 525,50 €
" 150 mm... iii 549,50 €
" 200 MM... ii rrsssssssessecsnneeessesenns 657,50 €
" 250 MM... ie nrsssnsss seen 822,00 €
. " 300 MM... inserer 1 245,00 € . Option pulse... iii eee 44,00 €
REDEVANCES ASSAINISSEMENT
> Redevances proportionnelles au m° (HT)
Proposition 2025
- Redevance Assainissement... 1,61 €
> Redevances proportionnelles au m° (HT) -— redevables : clients du service (au 1° janvier 2025)
- Redevance pollution domestique (Eau)
- Redevance modernisation des réseaux de collecte (Assainissement)
- Redevance prélèvement sur la ressource (Eau, /volumes prélevés, inclue dans redevance ALM)
- Redevance consommation eau potable (Eau) / NOUVEAU/
Valeur 2025
SUPPRESSION
SUPPRESSION
0,0331 €
0,33 €
> Redevances proportionnelles au m° (HT) - redevables : SPIC (au 1° janvier 2025) / NOUVEAU/
- Redevance performance des réseaux d’eau potable (Eau) > contrevaleur - Redevance des systèmes d’assainissement (Assainissement) > contrevaleur
Valeur 2025
0,020 €
0,084 € 3 - Fixation du prix des prestations effectuées par Angers Loire Métropole
Les tarifs des prestations qu’effectue Angers Loire Métropole pour le compte des usagers sont actualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur la base du coût horaire salarial des agents des deux services publics industriels et commerciaux, du prix des matériaux utilisés, de l’actualisation des prix des marchés, des charges de structure et de l’amortissement des équipements nécessaires.
Ils ont également fait l’objet cette année d’une nouvelle étude sur les process de production des services afin d’intégrer les optimisations organisationnelles (notamment : outils de mobilité, organisation des équipes) et les évolutions réglementaires (notamment concernant l’amiante).
000
PRESTATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
I — PRESTATIONS DIVERSES (HT)
Proposition 2025
- Frais d'abonnement sise 27,60 € - Forfait relevé — facturation supplémentaire... 49,80 € - Dispositif temporaire de prise d'eau à compteurs (tarif par semaine)... 12,00 €
e pénalité pour perte, vol, casse ensemble 20mm 200,00 €
e pénalité pour perte, vol, casse ensemble 40mm 400,00 €
e forfait consommation pour non transmission index relève (au trimestre)... 1 500,00 €
- Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier) 56,20 € - Pose ou dépose de compteur... 96,50 € - Forfait compteur de chantier (abonnement, pose et dépose)... 309,00 € - Prise d’eau à compteur (2 constats)... 69,50 € - Fourniture de badge borne Monéca ss 16,00 € - Essai de poteau d’incendie 97,00 €
e Coût pour le contrôle d’un PI supplémentaire... 47,80 € - Contrôle des puits, forages et installations privatives :
e avec usage à l’intérieur du bâtiment et rejet au réseau d'assainissement 135,80 €
e avec usage à l’intérieur du bâtiment, sans rejet au réseau d’assainissement 116,70 €
La vente d’eau sur carte sera facturée au tarif de base majoré de la redevance à l’Agence de l'Eau.
IT - BRANCHEMENTS (HT)
1) Avec terrassement et remblaiement par Angers Loire Métropole
Proposition 2025
= 20 MM. rereerreeeeeeenneenenenenereeeenennee 1 507,00 € - 30 et 40 mm... eee 1 650,00 €
2) Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par Angers Loire Métropole
Proposition 2025
2 20 MM se ssnnnnnse es ssnnnsseseesesnenneseesescenss cesse ssesnne messes sense 390,50 €
- 30 et 40 MM... rennes 544,50 €
- dépose de branchement... sus gratuit
II - PENALITES
Proposition 2025
- Pénalité pour vol d’eau sur la voie publique 1 410,00 € Les modalités de calcul de la pénalité pour obstacle au contrôle ont changé. Elle est désormais forfaitaire, calculée sur un mois (30 jours, toute période commencée est due). > voir dans la partie « prestations communes » de la grille tarifaire). 1 - DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE (HT)
1- Intervention de l’hydrocureuse (1h d’intervention)
Proposition 2025
- du lundi au samedi... iii 150,70 €
- les dimanches et jours fériés... 218,00 €
- Ja nuit de 22 H à 6H nes 239,80 €
2- Déplacement de l’hydrocureuse
Proposition 2025
- forfait de déplacement (1/2h) 57,20 €
Il - PRESTATIONS DIVERSES
Proposition 2025
- Déversement des produits de vidange, la tonne apportée... 16,00 € - Déversement de produits de curage, la tonne apportée 48,00 € - Déversement de graisse, la tonne apportée... 13,00 € - Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements 234,50 €
III - PENALITES
Proposition 2025
- Pénalité de non-respect de l’arrêté de déversement……..... Coef. de majoration Coef de majoration
Cette pénalité s'applique, selon les modalités définies dans le cadre
du règlement de service assainissement, en cas de non-respect des
valeurs physico-chimiques imposées. Le coefficient est progressif en
fonction du nombre de paramètres non-conformes.
- Pénalité de non-transmission des données d’autosurveillance 191,00 €
Cette pénalité forfaitaire (mensuel) s'applique en cas de non-envoi
des résultats d'autosurveillance ou justificatifs d'évacuation par un
autre biais d’effluents interdits dans le réseau.
IV - BRANCHEMENTS
1- Création
Branchements de diamètre inférieur ou égal à 150 mm (HT) Proposition 2025
- Travaux réalisés à la pose du collecteur 1 230,00 €
- Travaux réalisés en dehors de la pose du collecteur (forfait 6 mètres). 3 056,00 €
- Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement ............... 250,00 € - Plus-value pour profondeur demandée supérieure à 1,10 mètre 700,00 € - Dépose de branchement... 1 200,00 €
Branchements de diamètre supérieur à 150 mm (AT)
- Le coût des travaux sera arrêté au montant des dépenses engagées, majorées de 15 % pour frais généraux.
Boite de branchement Proposition 2025
- Création d'une boite de branchement en limite de propriété 1 600,00 €
2- Contrôle
Proposition 2025
- Des branchements usagers domestiques dans le cas de cessions... 112,50 €
e Coût du logement supplémentaire pour les grands ensembles 15,50 €
- Des effluents/branch. des activités économiques (hors industriel)... 114,50 € - Des effluents/branch. des activités éco.(hors indus) avec rejet + cpteur 140,00 € - Des effluents/branch. des activités industrielles... 233,30 € - Contre-visite suite contrôle (hors PFAC) 64,00 €
V — Service public de l’assainissement non collectif (Spanc)
“” Prestation et redevances
Proposition 2025
- Contrôle de conception pour une installation < 20 EH°)................. 70,00 € - Contrôle de conception pour une installation > 20 EH... 132,00 € - Contrôle de reprise de défauts de concept” pour toutes les installations 49,00 € - Contrôle de réalisation des install. neuves ou réhabilitées < 20 EH. 106,00 € - Contrôle de réalisation des install. neuves ou réhabilitées > 20 EH. 170,00 € - Diagnostic des installations dans le cadre de cessions < 20 EH ...… 120,00 € - Diagnostic des installations dans le cadre de cessions > 20 EH ...… 180,00 € - Contrôle périodique du bon fonctionnement < 20 EH ... 90,00 € - Contrôle périodique du bon fonctionnement > 20 EH ... 135,00 € (* : Equivalent habitant)
“ Pénalités
Pour rappel, et conformément au règlement de service de l’assainissement non collectif, l’absence d'installation d’assainissement non collectif ou le constat de mauvais fonctionnement de cette dernière expose le propriétaire de l’immeuble au paiement d’une pénalité s’il n’a pas remédié au désordre dans les 4 ans. La majoration s’applique sur le tarif de la redevance de contrôle de bon fonctionnement. Elle sera réappliquée tous les ans après l’envoi d’un courrier de rappel en recommandé tant que l’usager n’aura pas contacté le Spanc pour la réalisation d’un contrôle de réalisation après travaux permettant de valider la mise en conformité.
Proposition 2025
- Pénalité obstruction ou refus contrôle de bon fonctionnement... Majo. 400% CBE - Pénalité pour non reprise de défauts suite contrôle de réalisation Majo. 400% CR - Pénalité pour non-conformité suite cession... Majo. 400% CR - Pénalité pour non-conformité suite contrôle de bon fonctionnement …… Majo. 200% CR - Pénalité pour réalisation ANC sans accord du SPANC Majo. 400% CR
VI - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC et PFAC-AD)
Proposition 2025
- Redevance au m° de surface de plancher nouvelle 11,00 €
Montant minimum de perception 440,00 € (correspond à la surface de plancher minimum à partir de laquelle la redevance s’applique, soit 40m?)
000
I - DEBOUCHAGE D’'OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES EN DOMAINE PRIVE (HT)
Proposition 2025
- Intervention débouchage (1h) du lundi au vendredi... 150,70 € - forfait de déplacement (1/2h} 57,20 €
II —- PRESTATIONS SUR BRANCHEMENTS
Proposition 2025
- Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements 234,50 € - Travaux de branchement < @200 mm (avec forfait de 6 mètres)... 4 000,00 € “ Plus-value pour profondeur > 1,1 mètres 700,00 € "Coût du mètre linéaire supplémentaire 250,00 €
- Une moins-value sera appliquée pour la pose de branchements «eaux usées » et «eaux potables » en tranchée commune : -25 % sur chacun des tarifs ;
- Pour tout branchement de diamètre supérieur à 200 mm, sera appliqué le coût réel des travaux majoré de 15 % pour frais généraux ; - Pour tout autre prestation/travaux, sera appliqué le coût réel majoré de 15 % pour frais généraux.
Ces tarifs s’appuient sur :
les diverses pièces de réseau, de métallerie et de mécanique nécessaires à l’intervention de nos services (notamment: interventions pour des branchements, sur les compteurs, extensions et réparations de réseau), les frais de terrassement, d'aménagement, etc. ;
les références (environ 4 000) des pièces gérées par le magasin (répertoriées au sein du « catalogue magasin ») ;
pour l’essentiel sur les prix obtenus dans le cadre des marchés publics conclus par Angers Loire Métropole, majorés de 15 % pour frais de gestion et de structure ;
la moyenne par catégorie des coûts horaires des agents de la direction Eau et Assainissement.
Ces tarifs portent sur :
les prestations horaires impliquant la mise à disposition de matériel (notamment: tractopelle, compresseur, appareil de pompage, véhicules divers) ;
les prestations impliquant l’utilisation de pièces et de fournitures,
la facturation des heures de main d'œuvre, selon le grade de l’agent mobilisé et les horaires d'interventions ;
la facturation des frais de déplacements liés aux rendez-vous pris pour les contrôles de conformité pour lesquels les agents ne peuvent effectuer la prestation commandée (par exemple pour absence du propriétaire), ainsi qu’au déplacement des releveurs obligés de contrôler un ensemble de comptage suite à détection d’une tentative de fraude ou un endommagement des installations (par exemple un arrachement du module radio).
les pénalités d’application commune à l’ensemble des services de la direction Eau et Assainissement.
e Diverses pièces de réseau, de métallerie et de
mécanique nécessaires à l’intervention de nos
services. . ve
— Selon les tarifs définis au . >
e Frais de terrassement, d'aménagement, … catalogue magasin.
e Mise à disposition de matériel (tractopelle,
engins de chantier, compresseur, appareil de
pompage, fourgon, poids lourds...)
e Forfait heures de main d’œuvre (FHMO) : TARIFS 2025 :
> FHMO Adjoint technique : > 30,80 € HT/Heure
> FHMO Agent de maîtrise : > 34,30 EHT/Heure
“> FHMO Technicien/Contrôleur : > 36,10 € HT/Heure
> FHMO Cadre/Ingénieur : 3 51,30 € HT/Heure
> Majoration pour horaires de nuit > +100 % du FHMO (22 heures/ 6 heures) :
> Majoration pour dimanche et jours fériés : > +75 % du FHMO
> Forfait déplacement : > 69,00 €EHT/Heure
NB : Toute heure commencée est due.
e Pénalité pour défaut d’accessibilité ou | TARIFS 2625 :
obstruction au contrôle (applicable au
résident/locataire, par période commencée) 7? 191,00 € (forfait mensuel) : : 0
e Pénalité pour absence répétée (> 2 absences ? Majoration de 400 ’e non justifiées du résident/locataire) du tarif concerné
000 Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025
DELIBERE
Pour la mise en œuvre des services publics Eau et Assainissement, approuve les redevances d’Angers Loire Métropole et le montant de la partie fixe proposés ci-dessus, à savoir :
redevance Eau potable : 1,45 € HT /m° ;
- redevance Assainissement : 1,61 € HT /m° ;
- partie fixe (abonnement sur la base d’un branchement de 20 mm) : 40,00 € HT (montant annuel).
Approuve le montant des autres prestations, redevances et pénalités mises en œuvre par Angers Loire Métropole pour les compétences Eau, Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines, dont les éléments détaillés sont présentés en annexes à la présente délibération.
Décide de leur application à compter du 1° avril 2025.
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2025-52
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eaux pluviales - Dispositif d'incitation à la déconnexion - Accompagnement à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales - Modification des conditions de subventions
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX
Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoït PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON,
M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M.
Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elisa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération DEL-2023-285 du 11 décembre 2023, le conseil de communauté a approuvé le dispositif d'incitation à la déconnexion des eaux pluviales via une subvention d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales, cofinancée avec l’ Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB).
La collectivité souhaite reconduire cette action en 2025.
Compte tenu de la finalisation du 11° programme de l’Agence de l’eau au 31 décembre 2025 et du délai nécessaire à la mise en place du 12°" programme, l’AELB ne pourra pas reconduire tacitement son soutien au dispositif d’aide aux particuliers.
De ce fait, pour assurer la continuité du dispositif au bénéfice particuliers, la collectivité souhaite poursuivre cette action en assumant la totalité du montant subventionné.
L’aide totale à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie et de ses accessoires dépendra du volume du récupérateur et correspondra au maximum légal autorisé, à savoir 80 % du prix d’achat, plafonnée à :
- 260 € TTC pour un récupérateur d’une capacité comprise entre 200 et 300 litres ;
- 310 € TTC pour un récupérateur d’une capacité comprise entre 301 et 600 litres ;
- 360 € TTC pour un récupérateur d’une capacité supérieure à 601 litres.
Les conditions d'attribution définies par la délibération précitée du 11 décembre 2023 sont maintenues, à
savoir :
- l’aide, forfaitaire, est attribuée pour toute acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie neuf d’une capacité minimale de 200 litres ; cette aide n’est accordée que si l’acquéreur a bien déconnecté au moins une gouttière du réseau collectif public ;
- au prix initial du récupérateur d’eau de pluie, peuvent s’ajouter plusieurs accessoires qui doivent être achetés au moment de l’acquisition du récupérateur d’eau de pluie (notamment : kit de raccordement et de trop plein, dispositif de collecte sur descente de gouttière, système de filtration) ;
- la subvention est dédiée aux propriétaires occupants et bailleurs d’un logement individuel situé sur le territoire d’Angers Loire Métropole ; le logement doit être occupé à titre de résidence principale ;
- l’aide s’applique à raison de l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie par gouttière déconnectée, dans la limite de deux équipements pour la même habitation ;
- le dispositif s’applique pour les récupérateurs acquis à compter du 2 mai 2024 (facture nominative
datée et acquittée à fournir) ;
- l’aide totale à l’acquisition du récupérateur d’eau de pluie et de ses accessoires dépend du volume du récupérateur et est plafonnée au maximum légal autorisé, à savoir 80 % du prix d’achat.
Il est proposé de poursuivre ce dispositif avec cette nouvelle répartition des montants subventionnés par la collectivité à compter du 1% janvier 2025.
L’AELB sera toutefois sollicitée dans le cadre de son 12°" programme, afin d’étudier la possibilité d’accompagner à nouveau la collectivité en soutenant ce dispositif d’aide aux particuliers.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-18 du conseil de communauté du 14 février 2022 par laquelle le conseil de communauté adopte la feuille de route pour la mise en œuvre des actions des assises de la transition
écologique,
Vu la délibération DEL-2023-285 du conseil de communauté du 11 décembre 2023 approuvant le dispositif d'incitation à la déconnexion des eaux pluviales via une subvention d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales, Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025
DELIBERE
Approuve le dispositif d’aide à l’acquisition d’un récupérateur d'eaux pluviales sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Approuve les montants subventionnés par Angers Loire Métropole
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La P
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ière vice-présidente,
U angers Loire métropole
communauté urbaiñe
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2025-53
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue domaniale du Val d'Authion - Avenant n°1 à la convention de travaux de renforcement de la digue
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Carolime HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINT M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BRETEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Depuis le 28 janvier 2024, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT), dont Angers Loire Métropole, sur les territoires desquels est implantée la digue domaniale du Val d’Authion sont devenus maîtres d'ouvrages des travaux afférents à cet équipement, à l’exception des travaux en cours dont l’Etat conserve la responsabilité.
A ce titre, la digue a fait l’objet, sous maîtrise d'ouvrage de l’Etat, de travaux de renforcement portant sur des portions situées entre le Maine-et-Loire et l’Indre-et-Loire, dans le cadre du plan Loire V 2021-2027. Cette démarche impliquant une participation financière des cinq EPCI concernés, la convention plan Loire V a été signée avec l’Etat le 10 octobre 2022 par chacun d’eux.
Dans le département de Maine-et-Loire, seule une opération a été lancée par l’Etat en 2024, correspondant à la réalisation de travaux confortement de la digue aux Rosiers-sur-Loire.
Au regard des travaux initialement prévus à la convention initiale (20 240 000 €) et du montant des travaux réellement exécutés en Maine-et-Loire (6 467 505,76 €), la participation d’Angers Loire Métropole est revue à la baisse pour s’établir à 291 037,76 € (montant qui pourrait évoluer suivant le montant définitif des travaux incluant les révisions de prix). Sachant que la communauté urbaine a déjà versé 364 320 €, l'Etat procédera au reversement du trop-perçu, estimé à 73 282,24 € maximum, avant la fin de l’année 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°DEL-2022-51 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 14 mars 2022 relative à la convention avec l’Etat pour le financement des travaux d’étanchéification de la digue, Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 22 janvier 2024 transférant les digues domaniales de Loire aux EPCI exerçant la compétence Gemapi,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention avec l’Etat relative au financement des travaux de renforcement de la digue domaniale du Val d'Authion (étanchéification et épaississement), lequel redéfinit le niveau de participation d’Angers Loire Métropole et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Dans ce cadre, approuve le reversement par l’Etat du trop perçu versé par Angers Loire Métropole au titre de
sa participation, soit 73 282,24 € maximum.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pre
administratif de Nantes ou sur Ros$el
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communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2025-54
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Val d'Authion - Convention de mobilisation de moyens humains et matériels avec le Département, Saumur Val de Loire et Beaugeois Vallée
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE :; Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-[sabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOVER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La reprise en gestion du système d’endiguement du Val d’Authion en janvier 2024 par les cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés a nécessité la mise en place d’une nouvelle organisation pour la surveillance de cette digue, sur un total de 80 km allant de Langeais (37) aux Ponts-de-Cé (49), pendant la période de novembre inclus à juin inclus. Pour sa part, Angers Loire Métropole est chargée de la surveillance des 20 km situés sur son territoire.
La fréquentation routière importante sur la RD 952, qui longe la digue, représente une situation à risque pour les agents des EPCI intervenant dans cette mission de surveillance. Afin de sécuriser leurs interventions, le soutien du Département de Maine-et-Loire s’avère nécessaire et donnera lieu à une prestation de service
définie comme suit :
- zone de surveillance découpée en 3 secteurs, correspondant aux linéaires de digue situés sur les
territoires des trois EPCI ;
- définition du niveau d’intervention du Département par phase :
1. phases « préparatoire annuelle » (1 fois en octobre) et « vigilance » (tous les 3 jours) : un fourgon de signalisation + 1 agent mis à disposition par secteur - à titre gratuit ;
2. crue niveau 1 : un fourgon de signalisation + 1 agent mis à disposition par secteur (tous les jours ouvrables) — forfait de 225 € par jour ;
3. crue niveau 2 : un fourgon de signalisation + 1 agent mis à disposition par secteur (7jours/7, 3 fois par 24h) — forfait de 975 €’;
- un forfait est également prévu dans l’éventualité où les EPCI souhaiteraient que les agents du Département suivent la formation à la surveillance — 130 € pour un agent, 220 € pour 2 agents.
Ces modalités et les engagements de chaque partie sont précisés dans une convention de mobilisation de moyens humains et matériels conclue avec le Département de Maine-et-Loire et les deux autres EPCI concernés par la gestion du système d’endiguement du Val d’Authion sur le territoire départemental (communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et communauté de communes Baugeois Vallée). La durée de cette convention sera de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période identique.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole du 22 janvier 2024 transférant les digues domaniales de Loire aux EPCI exerçant la compétence Gemapi,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025 DELIBERE
Approuve la convention de mobilisation de moyens humains et matériels conclue, pour une durée de 10 ans, renouvelable une fois, avec le Département de Maine-et-Loire et les deux autres EPCI concernés par la gestion du système d’endiguement du Val d’Authion sur le territoire départemental (communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et communauté de communes Baugeoïs Vallée).
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PTemuere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur R
le site télérecours dans un délai
de deux mois. _» angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2025-55
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Association Angers Technopole - Soutien à l’innovation - Portage du label French Tech - Convention annuelle d’objectifs - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole aïnsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Créée en 2003 comme outil collectif d’innovation publique, l’association Angers Technopole bénéficie du soutien d’Angers Loire Métropole depuis sa création.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’innovation, Angers Loire Métropole a conclu avec l’association une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens prévoyant le versement à cette dernière d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 267 000 €. Initialement conclue pour la période courant du 5 juillet 2021 au 30 juin 2024, cette convention a été prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, à compter du 1% janvier 2025, Angers Loire Métropole confie également à Angers Technopole la mission de porter le label French Tech et d’animer la dynamique collective sur le territoire.
Les communautés French Tech - dont Angers fait partie - sont des regroupements d’entrepreneuses et entrepreneurs bénévoles, labellisées par l’État, qui reposent sur l’engagement collectif de leurs membres. Elles ont pour vocation d’animer la communauté entrepreneuriale locale aux côtés de leur capitale French Tech référente, d’intensifier les collaborations entre start-up, catalyseurs privés et acteurs publics, et d’assurer la visibilité de cet écosystème sur l’ensemble du territoire national.
Pour animer cette communauté, Angers Technopole devra :
1. Structurer, coordonner et animer la dynamique French Tech - en concertation étroite avec Angers Loire Métropole et sa direction référente Enseignement supérieur, Recherche, Innovation :
- assurer les relations avec la Mission French Tech nationale, avec la capitale Nantes Tech et les différentes communautés territoriales ;
- assurer la représentation de l’écosystème angevin dans les instances nationales ;
- proposer, un mode d’animation de la dynamique French Tech, respectueux de la diversité de l'écosystème ;
- présenter et mettre en œuvre un programme d’actions pour l’année 2025 ;
- animer le label sur l’année 2025.
2. Renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire d’Angers Loire Métropole sous la bannière French Tech :
- événementiel :
oO programmer et organiser des événements French Tech, dans les différentes communautés/lieux d'innovation du territoire d'Angers Loire Métropole ;
o contribuer aux événements territoriaux ;
- communication :
o gérer et animer les outils de communication (réseaux sociaux, site internet, newsletter) de
French Tech Angers ;
- international :
o représenter French Tech Angers sur des salons et événements à portée nationale et internationale ;
© proposer et déployer un plan d’actions permettant de renforcer la relation avec les écosystèmes internationaux.
Pour assurer cette mission, il est proposé de conclure une convention annuelle d’objectifs avec Angers Technopole et de lui attribuer une subvention de 181 000 € pour l’exercice 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention annuelle d’objectifs avec l’association Angers Technopole relative au portage du label French Tech et à l’animation de la dynamique collective sur le territoire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue une subvention d’un montant de 181 000 € à l’association Angers Technopole pour
l’année 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA, M. Yves COLLIOT, M. Francis GUITEAU, Mme Monique LEROY.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet s d’un recours devant le tribunal La PIEMIÈTE vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Rôse le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté grbhaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2025-56
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
GIP Anjou tourisme et attractivité (issu de la fusion des GIP Anjou tourisme et Produit en Anjou) - Approbation de la convention constitutive modifiée
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETATE ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON à donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de la stratégie d’attractivité/hospitalité départementale autour de la nouvelle marque « Anjou », à la demande du Département de Maine-et-Loire, une démarche a été initiée afin de réaliser une fusion des GIP Anjou tourisme et Produits en Anjou vers un GIP dénommé « Anjou tourisme et
attractivité ».
Cette opération a pour but de :
- mutualiser les actions et moyens dans une stratégie commune afin d’optimiser le développement et la promotion de la marque « Anjou » ;
- coordonner la gouvernance pour mener des actions transversales et coopératives ;
- assurer la cohérence et le contrôle de l’utilisation de l’ensemble des marques et labels, en lien avec les démarches d’attractivité et de développement durable du Département.
La fusion du GIP Produit en Anjou au sein du GIP Anjou tourisme nécessite de revoir la convention constitutive de cette dernière pour intégrer ces missions élargies.
Le GIP aura désormais pour objet d’exercer, comme par le passé, les missions du comité départemental du tourisme mentionné aux articles L. 132-2 et suivants du code du tourisme, et plus largement de développer l'attractivité territoriale de l’ Anjou.
À ce titre, et en s’appuyant sur le Schéma départemental de développement touristique de l’Anjou, ses activités contribueront à :
- préparer et mettre en œuvre la politique touristique du département de Maine-et-Loire ;
- contribuer notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés, à l’échelon départemental et infra-départemental ;
- assurer l’instruction des demandes d’aides ou de subventions présentées au titre d’un règlement d’aide adopté par le Conseil départemental de Maine-et-Loire, soutenir, notamment par voie d’aides ou de subventions, des actions en faveur du tourisme et contrôler l’emploi de ces aides et subventions ;
- préparer et suivre les réunions et travaux de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux activités de loisirs et des sports de nature de Maine-et-Loire mentionnée aux
articles R. 311-1 et suivants du code du sport.
En matière d’attractivité territoriale, il s’agira de :
- valoriser les atouts de l’ Anjou en France et à l’international ;
- développer un « esprit ambassadeur de l’Anjou » à travers lequel les habitants, entrepreneurs et médias sont les premiers influenceurs de l’Anjou ;
- déployer, animer et fédérer les acteurs socio-économiques du territoire autour de la marque d’attractivité territoriale « Anjou » ;
- _ développer et promouvoir la marque « Produit en Anjou » et statuer sur les demandes d’utilisation de cette marque formulées par les entreprises ainsi que sur les modalités d’utilisation de la marque ;
- _ développer et animer un observatoire du tourisme et plus largement de la stratégie d’attractivité du
territoire.
Il est ainsi proposé à Angers Loire Métropole d'approuver, en qualité de membre fondateur du GIP Anjou Tourisme, le projet de convention constitutive du GIP « Anjou Tourisme & attractivité », approuvé par l'assemblée générale du GIP Anjou tourisme lors de sa séance du 9 décembre 2024 et annexé à la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération F-B-2024-12-09 de l’assemblée générale du GIP Anjou tourisme du 9 décembre 2024 approuvant le projet de convention constitutive modifiée du GIP « Anjou Tourisme & attractivité », annexée à la présente délibération,
Vu le protocole de fusion des GIP Anjou tourisme et Produit en Anjou, annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
DELIBERE
Approuve, en qualité de membre fondateur, la convention constitutive modifiée du GIP « Anjou Tourisme & attractivité », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Approuve le versement d’une contribution annuelle au fonctionnement du GIP, calculée selon les modalités indiquées dans la convention constitutive modifiée précitée et inscrite en dépense au budget de fonctionnement d’Angers Loire Métropole.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pre administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ière vice-présidente, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2025-57
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Approbation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEIÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ÉTAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2022, la Pyramide du Lac de Maine a été déclarée d’intérêt communautaire.
Dans le cadre d’un schéma directeur du site du Lac de Maine, il a été décidé de restructurer la Pyramide,
bâtiment phare du parc, édifié à la fin des années 70 et qui ne répond plus aux normes actuelles. Ce projet permet de redessiner entièrement l’espace et de doter ce lieu de nouvelles fonctionnalités.
Par délibération du 11 décembre 2023, le conseil de communauté a approuvé l’avant-projet définitif du projet de restructuration, pour un montant prévisionnel des travaux de 3 229 000 € HT (valeur août 2023).
Ces travaux s’inscrivent pleinement dans le cadre de la transition écologique. La priorité est donnée à la sobriété énergétique - avec un objectif de réduction des consommations initiales de plus de 50 % - et à la maîtrise de l’impact carbone du projet (démarche économie circulaire, mise en œuvre de matériaux biosourcés et géosourcés).
En raison d’une première consultation de travaux déclarée sans suite et de la décision de reprendre les études, un nouveau projet a été élaboré en respectant les exigences du programme.
Il convient désormais d’approuver la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux, qui s'élève à 3 936 000 € HT (valeur novembre 2024) et d’autoriser la signature et la notification des marchés à l’issue de la consultation.
De plus, pour le financement de cette opération, il convient de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 18 février 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025 DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, le président délégué de la commission d’appel d’offres, la première vice-présidente où M. Martin, M. Pavillon où Mme Bouchoux à signer et à notifier les marchés ayant pour objet la restructuration de la Pyramide du Lac de Maine à l'issue de la consultation ainsi que l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation et d’exécution.
Autorise le président ou son représentant à solliciter toutes subventions afin de concourir au financement de cette opération.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PTE administratif de Nantes ou sur Ro
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ière vice-présidente, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2025-58
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Réemploi des produits, équipements et matériaux de construction
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAIÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAÏILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN , Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59}, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ÉTAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa stratégie de transition écologique, Angers Loire Métropole a décidé de développer l’économie circulaire sur les chantiers, principal levier de réduction de l’empreinte environnementale du secteur des bâtiments (hors travaux publics). En effet, ce secteur est un important consommateur de ressources naturelles et a généré à lui seul 40,5 millions de tonnes de déchets en France en 2020.
Dans ce contexte, l’économie circulaire (réemployer, recycler) s’impose progressivement comme alternative durable au modèle économique linéaire (basé sur la logique : prélever, fabriquer, utiliser, jeter) dans ce
secteur.
C’est ainsi que dans le cadre du chantier de restructuration de la Pyramide du Lac de Maine, Angers Loire Métropole a décidé de réemployer des produits, équipements et matériaux de construction. Cela permettra d’éviter la production de déchets de chantiers, le prélèvement de ressources naturelles et l’utilisation d’énergie pour la création de nouveaux produits, équipements et matériaux de construction. Au total, sur ce chantier, ce sont 47,5 tonnes de matériaux qui seront réemployés, soit l’équivalent de 19,46 % des déchets générés sur le chantier.
Certains éléments seront remis en œuvre directement sur le chantier (notamment: pavés granit, terre végétale, miroirs, équipements sanitaires, éclairages, moquettes, plafonds).
D’autres éléments, dont l’utilité n’est pas avérée sur ce chantier (notamment : ardoises, pavés autobloquants, escaliers, garde-corps, fenêtres de toit, équipements de plomberie et de chauffage), seront mis en vente par l’intermédiaire de l’entreprise Cycle Up, qui exploite une place de marché numérique spécialisée dans le réemploi des matériaux de construction. En accès libre pour les professionnels du secteur, cette plateforme permet la rencontre de l’offre et de la demande en matériaux de réemploi et met en relations les acteurs de la filière : propriétaires, maîtres d'ouvrage, architectes, ingénieurs, démolisseurs et constructeurs.
Compte tenu de sa connaissance du marché des biens de construction et de son expérience (elle exploite sa plateforme depuis 2018), l’entreprise Cycle Up sera chargée de fixer le prix de vente des matériaux conformément à leur valeur de marché. Une remise allant jusqu’à 20 % sera appliquée sur le prix de vente desdits matériaux, un mois avant la fin de la disponibilité des produits sur la plateforme.
L'entreprise percevra une rémunération correspondant à 20 % du montant HT des ventes réalisées via sa plateforme cycle-up.fr dans le cadre de cette opération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2024-235 du 7 octobre 2024 portant délégation d’attributions du conseil de communauté au président et à la commission permanente,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 18 février 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025 DELIBERE
Dans le cadre de l’opération de restructuration de la Pyramide du Lac de Maine, approuve la vente de produits, équipements et matériaux de construction en vue de leur réemploi via la plateforme numérique exploitée par l’entreprise Cycle Up et aux conditions contractuelles proposées par celle-ci.
Autorise le président ou son représentant à signer les actes de vente de chaque bien ou lot de biens cédés dans ce cadre.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet . x : 2: d’un recours devant le tribunal La PreQIere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur yne BIBBASNU le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2025-59
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Programme local de lhabitat - Foncière d’Habitat et Humanisme - Angers - 4/6, rue du Figuier - Construction d'une pension de famille de 22 logements financés en PLAI structure - Subvention exceptionnelle - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, Mme
Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu'à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON,
M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON 2 donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La communauté urbaine exerce de plein droit des compétences en matière de politique locale de l'habitat et de politique de la ville. Elle en assure, sous sa gouvernance, la mise en œuvre solidaire et la cohésion sur son
territoire.
Par délibération du 9 mai 2022, le conseil de communauté a approuvé, dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant Programme local de l’habitat (PLH), le nouveau dispositif
financier d’accompagnement des objectifs de production de logements aidés.
Ces outils accompagnent la mise en œuvre politique et opérationnelle de ces compétences. Le PLH favorise, entre autres, l’accès et Le maintien de tous dans un logement de qualité. En ce sens, le logement accompagné répond aux personnes isolées en situation de très grande difficulté.
Le projet de pension de famille développé par la Foncière d’Habitat et Humanisme (H&H) s’inscrit dans cette dynamique. En effet, il s’agit d'accueillir sans limitation de durée des personnes au faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome
apparait difficile à court terme.
Dans le cadre d’une négociation foncière avec la Congrégation des sœurs missionnaires de l’Evangile, H&H a acquis en 2022 un ensemble immobilier (bâti + foncier) localisé au 4/6, rue du Figuier à Angers, pour la construction d’une pension de famille de 22 logements et espaces communs, pour éprouver la vie en collectivité, ainsi que 5 logements autonomes et ordinaires financés par ailleurs.
La pension de famille a bénéficié de subventions de droit commun, à savoir :
- 132 000 € au titre des aides à la pierre de l’Etat (décision du 30 décembre 2022) ;
- 165000 € au titre des aides propres de la communauté urbaine (décision de la commission
permanente du 3 mars 2025).
Compte tenu de la complexité du bouclage financier de ce projet, en particulier renchéri par les obligations patrimoniales, de son enjeu social majeur, de l’implication de l’association sur le territoire, de la participation d'H&H au projet à hauteur de 713 632 € de fonds propres (soit environ 28 % du montant de l'opération, bien supérieur aux 10 % attendus), un accompagnement financier complémentaire de la communauté urbaine est, après sollicitation d’ H&H, exceptionnellement proposé pour un montant
de 220 000 €.
Ainsi, en plus des aides de droit commun listées ci-dessus, l’accompagnement financier exceptionnel d'Angers Loire Métropole permettra d’équilibrer l’opération en investissement et, indirectement, de favoriser l'exploitation de la pension de famille en allégeant les charges du gestionnaire (le projet mduisant, par
nature, de faibles recettes de loyers et redevances).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la révision
générale n°1 du PLUi valant PLH
Vu la délibération DEL-2023-325 du conseil de communauté du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil de communauté donne délégation d’attributions à la commission permanente,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 18 février 2025 DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 220 000 € à la Foncière d’Habitat et Humanisme pour la réalisation de la pension de famille située 4/6, rue du Figuier à Angers.
Précise que le versement de cette subvention exceptionnelle sera effectué à l’ouverture du chantier et sur présentation de l’attestation de l’ordre de services aux entreprises.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BECHU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PTE
administratif de Nantes ou sur Ro
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ière vice-présidente, » angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2025-60
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Amélioration de l'habitat privé - Programme d’actions de prévention des inondations Authion-Loire 2022-2028 - Établissement public Loire - Portage d’une action visant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur des logements en zone inondation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA,
M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON,
M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE ; Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-fsabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK
M. Ahmed EL BABRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le programme d’actions de prévention des inondations (Papi) Authion-Loire (2022-2028) apporte des financements sur de nombreuses actions de prévention des inondations et de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes. Il couvre sept communes d’Angers Loire Métropole : Béhuard, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Mâûrs-Érigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières et Trélazé.
Dans ce cadre, Angers Loire Métropole s’est engagée à réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur des logements soumis au risque inondation provenant de la Loire et de ses affluents. Ils permettent de mettre en avant des actions structurelles et organisationnelles à réaliser au sein des logements et poursuivent in fine
plusieurs objectifs :
- réduire la vulnérabilité de l’habitat à l’inondation ;
- améliorer la conscience du risque des habitants et la connaissance des possibilités de réduction de la vulnérabilité (notamment : subvention, type de travaux) ;
- déclencher des travaux de réduction de la vulnérabilité chez les propriétaires ;
- améliorer la résilience du territoire face au risque inondation.
Cette action ouvre le droit à l’habitant bénéficiaire d’un diagnostic, de percevoir une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à 80 % du montant des travaux visant à réduire la vulnérabilité de son logement.
Récemment, l'Etablissement public Loire (EPL), qui porte et anime le Papi Authion-Loire, a réalisé un premier travail de ciblage des logements à diagnostiquer prioritairement :
- 104 logements en priorité 1 (logements individuels sans étage refuge, concernés par hauteur d’eau inférieure à 1 m en cas de crue fréquente, et non protégés par une digue) ;
- 355 logements en priorité 2 (logements individuels et collectifs avec étage refuge, concernés par une hauteur d’eau inférieure à 1 m en cas de crue fréquente, et non protégés par une digue).
Sur ces 459 logements, il est prévu de réaliser au minimum 265 diagnostics (pour un maximum pouvant être pris en charge de 405 logements).
Les diagnostics sont subventionnés à 50 % par le FPRNM (Fond de prévention des risques naturels majeurs), et 30 % par le Feder (Fonds européen de développement régional). Le reste à charge pour la communauté urbaine sera de 84 800 € maximum (20 %), soit 209 € par diagnostic (le coût d’un diagnostic étant estimé à 1 200 € TTC). Cette participation de l’EPCI sera fonction du nombre de diagnostics réalisés.
Pilotage de l’action par l’EPL Loire
Les 7 EPCI concernés par le Papi Authion-Loire se sont engagés à porter une démarche de réduction de la vulnérabilité des logements. L’EPL a proposé d’assurer le pilotage d’un marché commun permettant ainsi d’avoir un diagnostic mutualisé et cohérent à l’échelle du périmètre concerné. Il portera ainsi, pour le compte des EPCI, la maîtrise d'ouvrage des diagnostics de réduction de la vulnérabilité des logements.
A ce titre, l’EPL réalisera le dossier de consultation, l’analyse des offres, la désignation du prestataire et le suivi du marché. Il organisera la commande et s’occupera également de la recherche, de la sollicitation et de la demande de paiement des subventions associées (pour Angers Loire Métropole, les subventions inscrites dans le Papi et mobilisables par l’EPL sont de 212 000 € de FPRNM et 127 200 € de Feder).
L'action est prévue sur toute la durée restante du Papi, soit 2025-2028.
Le service public de rénovation de l’habitat d’Angers Loire Métropole s’assurera du bon déroulé de l’action sur le territoire et fera le relai de l’information et de la communication auprès des propriétaires et des communes concernés. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 18 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention déléguant à l'Etablissement public Loire le pilotage de la réalisation des diagnostics de vulnérabilité sur des logements soumis au risque inondation provenant de la Loire et de ses affluents et fixant à cet effet les conditions de participation financière des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La b
administratif de Nantes ou sur R le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
mière vice-présidente, à angers Loire métropole
“communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2025-61
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Apaisement aux abords des écoles - Études et travaux - Appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe
BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGT, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXÇCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON,
M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BABRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance à été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La Ville d'Angers a mis en œuvre au cours de l’année 2024 une politique volontariste visant à mettre en place une démarche intégrée sur la question des déplacements vers l’école et ses abords immédiats.
Cette démarche, dont l’enjeu est d'améliorer les conditions de déplacements des enfants en direction des écoles, a reposé sur plusieurs actions, dont la réalisation d’un état des lieux technique des améliorations à apporter en termes d'aménagement d’infrastructures.
Suite à ce diagnostic technique initié et porté par la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole a réalisé en 2024 des travaux de renforcement de la sécurité des traversées piétonnes et des actions permettant d'améliorer la visibilité des entrées des écoles angevines pour un montant de 50 000 € TTC.
En complément du diagnostic technique, des études d’amélioration des abords de certaines écoles financées par Angers Loire Métropole sont en cours. Un montant maximum de 250 000 € TTC sera alloué pour la mise en œuvre par Angers Loire Métropole, en 2025, des travaux d'améliorations et de sécurisation qui seront
retenus.
La Ville d’Angers apportera un fonds de concours auprès d'Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % du montant des travaux réalisés en 2024 et de 50 % du montant des travaux à réaliser en 2025 par Angers Loire Métropole.
Il convient par la présente délibération d’appeler ces fonds de concours auprès de la Ville d'Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du Conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 18 février 2025
DELIBERE
Approuve les appels de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers correspondant à :
- un montant maximal de 25 000 € correspondant à 50 % des dépenses nettes des travaux de renforcement de la sécurité des traversées piétonnes et des actions permettant d’améliorer la visibilité des entrées des écoles angevines, réalisés en 2024 ;
- un montant maximal de 125 000 € en 2026 correspondant à 50 % du coût des travaux d’amélioration et de sécurisation des abords des écoles effectués en 2025.
Impute la dépense et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2025-62
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Tarifs de voirie - Redevance d’occupation du domaine public - Réseaux de télécommunications - Réseaux de transport et de distribution de gaz - Réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe
BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX {jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN , Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI
Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ÉTAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILEON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Depuis le 1° janvier 2016, date de sa transformation en communauté urbaine, Angers Loire Métropole a récupéré la compétence relative à la création, l’aménagement et l’entretien sur ton territoire de la voirie et de ses dépendances.
Ce faisant, le président d'Angers Loire Métropole est devenu titulaire du pouvoir de la police de la conservation et Angers Loire Métropole est devenue compétente pour fixer les tarifs des redevances afférentes aux permissions de voirie. Ainsi perçoit-elle depuis le 1° janvier 2016 les redevances d’occupation du domaine public.
Durant la période d’application des conventions de gestion qui ont permis aux communes d’agir pour le compte d'Angers Loire Métropole du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2021, Angers Loire Métropole a, chaque année, repris par délibération du conseil les tarifs adoptés par chaque commune membre d’Angers
Loire Métropole.
Puis, la délibération du conseil de communauté du 13 décembre 2021 relative aux modalités d’organisation de la compétence « Voirie» d’Angers Loire Métropole à compter du 1 janvier 2022 a pérennisé ce mécanisme en reprenant les tarifs fixés par chaque commune membre dans l’attente d’une harmonisation.
La présente délibération fixe trois catégories de tarifs de voirie harmonisés :
- les tarifs relatifs aux réseaux de télécommunications,
- les tarifs relatifs aux réseaux de transport et de distribution de gaz,
- les tarifs relatifs aux réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique.
Le document annexé à la présente délibération définit les modes de calcul et d’actualisation propres à chacune de ces trois catégories de tarifs.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, article R. 2333-105 et R. 2333-117,
Vu le code des postes et des communications électroniques, article R. 20-53,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du Conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 18 février 2025 DELIBERE
Fixe, conformément aux informations mentionnées dans le document annexé à la présente délibération, les tarifs de voirie suivants :
- tarifs relatifs aux réseaux de télécommunications,
- tarifs relatifs aux réseaux de transport et de distribution de gaz,
- tarifs relatifs aux réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique.
Affecte les recettes sur les budgets concernés des exercices en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Grégoire LAINE.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet La premiè . sident d’un recours devant le tribunal à PFERUETE VICE-Présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2025-63
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Convention particulière avec le Siémi - Appel des fonds de concours auprès des communes
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA,
M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard V VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAÏIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En lien avec sa compétence voirie, la communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siémi) pour l’effacement des réseaux aériens :
- pour le réseau de distribution d’électricité basse tension,
- pour le réseau d’éclairage public.
Pour le réseau de distribution d'électricité basse tension, le règlement financier du Siéml précise la participation d'Angers Loire Métropole en fonction de plusieurs critères techniques et administratifs.
Pour l'éclairage public, en application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public conclue avec le Siéml et approuvée par délibération du 8 juillet dernier, il convient de conlure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de l’opération déléguée, les modalités techniques d’intervention et les participations financières des parties.
Par ailleurs, Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes concernant les effacements de réseaux de distribution d'électricité basse tension. La participation des communes est calculée en fonction de leur taille et du reversement ou non de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) au Siéml. Les coûts à la charge d’ Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès des communes pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5 % des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Pour l'éclairage public, des surcoûts pour des demandes spécifiques peuvent être répercutés aux communes ; ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché « Territoire intelligent » (TD ;
- de l’installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires ;
- des équipements relevant de la compétence communale.
L’annexe à la présente délibération détaille les participations financières maximum par opération d’Angers Loire Métropole et du Siéml et les appels de fonds de concours auprès des communes.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d’éclairage public, Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention- cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 18 février 2025 DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement des réseaux aériens programmés sur la commune d’Avrillé et conformément aux informations mentionnées dans les documents annexés à la présente délibération :
- approuve les versements des participations financières au Siéml,
- approuve les appels de fonds de concours auprès de la commune d’Avrillé.
Approuve la convention particulière conclue avec le Siéml pour l’opération d’effacement d’éclairage public programmée sur la commune d’Avrillé, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur oselyne BIENVENU le site télérecours dans un délai
de deux mois.
OMMunauté a
Urbaine GC)
D; es ‘ … angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2025-64
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Fourniture de bacs roulants de 140 à 340 litres et de bacs biodéchets pour une collecte des déchets en porte-à-porte - Autorisation de signature du(des) contrat(s)
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M.
Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUVPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire et plus précisément la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, Angers Loire Métropole doit fournir les moyens de pré-collecte aux usagers, à savoir la mise à disposition de bacs roulants.
Ces bacs sont adaptés aux différents modes de collecte (traditionnelle ou latérale) des déchets ménagers résiduels et recyclables. À ces bacs roulants, seront ajoutés des bacs biodéchets dans la prochaine
consultation.
Le marché actuel (non alloti) arrive à échéance en juin 2025, il convient donc de relancer une consultation.
Pour répondre à ces besoins, une consultation sera lancée sans minimum et avec maximum. Le(s) contrat(s) sera/seront conclu(s) pour une période initiale d’un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois pour des périodes successives d’une durée d’un an.
Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 600 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. Martin, M. Pavillon ou Mme Bouchoux, à signer et à notifier l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation, à l'issue de la consultation ayant pour objet la fourniture de bacs roulants de 140 à 340 litres et de bacs biodéchets pour une collecte des déchets en porte-à-porte.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Riose le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
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Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2025-65
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Acquisition d'équipements de protection individuelle, de sécurité et de vêtements de travail - Marché porté par la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole au bénéfice de tous ses adhérents - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN , Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIL M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILEON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE ; Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole envisage de lancer une large consultation concernant l’ensemble des équipements de protection individuelle, de sécurité et de vêtements de travail, ces marchés ayant fait jusqu’ici l’objet de trois consultations distinctes.
Les marchés d’acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité arrivent à échéance fin avril 2025. Après avis favorable de la commission d’appel d’offres, ils sont prolongés jusqu’au 25 novembre 2025 pour faire coïncider leur expiration avec celle du marché d’acquisition des vêtements de travail.
S’ajouteront également à cette consultation les marchés visant l’acquisition d'équipements à destination des agents de la direction de la Sécurité et de la Prévention, qui expirent en juin 2026.
Par application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, la future consultation est lancée par la centrale d’achat d'Angers Loire Métropole au bénéfice de tous ses adhérents, en particulier les communes d’Angers Loire Métropole. Ces dernières, si elles en font le choix, auront la liberté de s’approvisionner via ces futurs marchés au moyen d’une simple lettre d'engagement.
La consultation allotie sera lancée sans minimum et avec maximum en vue de conclure plusieurs contrats pour une période initiale de deux ans, reconductibles une fois pour la même durée. Les lots envisagés sont
les suivants :
- lot 1: acquisition d’équipements de protection individuelle (casques, masques, gants...) et de chaussures de sécurité ; montant estimatif sur 4 ans : 2 millions d’euros ;
- lot 2 : acquisition de vêtements de travail ; montant estimatif sur 4 ans : 1,5 millions d’euros ;
- lot 3: nettoyage des vêtements de travail; montant estimatif sur 4 ans: 150 000 euros; il est envisagé de réserver ce lot au secteur protégé : entreprises adaptées et établissements ou services d’aide par le travail (Esat) :
- lot 4: recyclage des équipements de protection individuelle; montant estimatif sur 4 ans:
80 000 euros.
Le montant estimé global du marché est de 3,7 millions d’euros HT. Le montant maximum de l’accord- cadre, imposé par le code de la commande publique, est fixé à 6 millions d’euros HT pour la durée totale de
l’accord-cadre.
La consultation mettra l’accent sur l’acquisition d'équipements reconditionnés, notamment dans le cadre des vêtements de travail, et sur le recyclage des équipements de protection individuelle.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention portant constitution de la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. Martin, M. Pavillon ou Mme Bouchoux à signer et à notifier, pour le compte de la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément au règlement intérieur de la centrale d’achat, l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation et les accords-cadres à l'issue de la consultation ayant pour objet l’acquisition des équipements de protection individuelle, de sécurité et de vêtements de travail.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois,
Pour le président, à angers Loire métropole
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communauté yrbüain
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2025-66
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations présentées pour 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA,
M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-6] Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est pérennisée depuis son introduction dans le code général des collectivités territoriales (article L. 2334-42) en 2018. Elle bénéficie à l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre.
Dans le cadre de la DSIL 2025, Angers Loire Métropole propose trois dossiers en faveur de la résorption des bidonvilles, de l’accueil des gens du voyage et de la transition énergétique. Aïbsi Angers Loire Métropole souhaite-t-elle bénéficier d’une subvention de l’Etat pour la réalisation des travaux relatifs à ces projets.
Opérations Estimation du montant Montant subventions
PERSO des travaux horstaxe | sollicitées
Résorption de bidonvilles —- Aménagement
des sites d’accueil pour les familles roms
situés à Saint-Barthélemy-d’Anjou et 550 000 € 440 000 €
Verrières-en-Anjou
Aménagement d’un terrain d’accueil des
gens du voyage sur la commune de 1 400 000 € 700 000 €
Beaucouzé
Parc des expositions - Réfection de la
couverture de la galerie de liaison 270 300 € 216 240 €
TOTAL 2 220 300 € 1356 240 €
Angers Loire Métropole sollicitera le montant maximum de subvention pour la réalisation des travaux
relatifs à ces projets.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025
DELIBERE
Approuve la réalisation des travaux mentionnés dans le tableau ci-dessus et autorise le président ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour leur réalisation.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet . . d’un recours devant le tribunal La Premiere vi administratif de Nantes ou sur ROSE le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 17 mars 2025
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2025-67
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Financement des investissements - Réalisations d'emprunts
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 04 mars 2025, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2025-63), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-60), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Célia DIDIER (à partir de la DEL-2025-41), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2025-53), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA,
M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIH, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (jusqu’à la DEL- 2025-59), M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2025-57)
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Bruno GOUA, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Augustin VANBREMEERSCH
ETAIT ABSENTE : Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-64 Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2025-61 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoit COCHET jusqu’à la DEL-2025-40 M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN à partir de la DEL-2025-54 Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean HALLIGON a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2025-60
Mme Sophie LEBEAUPIN, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 mars 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Une consultation auprès de différents partenaires a été lancée à hauteur de 21 millions d’euros afin de couvrir les besoins de financements 2025 et éventuellement d’anticiper ceux de 2026 (budgets principal et annexes).
Dans un contexte de taux de marché toujours élevés, il est envisagé de continuer à diversifier nos sources de financement (au sein du secteur bancaire traditionnel ou via des investisseurs privés).
Afin de pouvoir finaliser les négociations et être réactif dans un contexte de volatilité des marchés (offres valables 24 heures maximum pour certaines banques), il est proposé au conseil d’autoriser la signature des contrats avec le ou les partenaires retenus selon le cadre présenté dans le délibéré. Ces conditions seront nécessairement à intégrer dans les contrats. D’autres dispositions accessoires (base de calcul des intérêts, conditions de phase de mobilisation, modalités de déblocage...), pourront être négociées en fonction des
spécificités de chaque prêteur.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 mars 2025 DELIBERE
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents (notamment ceux validant les conditions de taux, les mandats de gestion, les contrats de prêts ou autres avenants éventuels) nécessaires pour contractualiser et débloquer un maximum de 21 millions d’euros dans le cadre des conditions suivantes :
prêteur : établissement bancaire ou investisseur privé (siège social basé en France ou en Allemagne) ;
montant maximum : 21 millions d’euros avec la possibilité de les diviser en plusieurs contrats et de les affecter sur différents budgets ;
classification charte Gissler : 1 A ou 1B :
durée d'amortissement : de 15 à 30 ans;
conditions financières « plafond » :
Oo taux fixe : 3,70 % maximum à la date de fixation des conditions financières ;
© index possibles pour les taux révisables / variables : livret À ou Euribor 3/6/12 mois ;
o marge maximum pour les taux révisables / variables : + 1,60 % maximum ;
périodicité : trimestrielle ou annuelle ;
amortissements : progressif ou constant ;
commission d'engagement ou tarifs des contrats de services financiers : un maximum de 0,15 % du capital emprunté ;
mobilisation : possible par tranche ou en totalité sous 3 à 12 mois ;
base de calcul des intérêts, conditions de phase de mobilisation, modalités de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités du partenaire.
Impute les recettes et les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La P administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
emière vice-présidente,
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