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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations 16.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations 16.02.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbain:
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 16 février 2026 à 18 heures 13
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Christophe BÉCHU, Président
1 Budget primitif 2026 - DEL-2026-21 Budget principal et budget annexe Transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT, Mme
Marielle HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Budgets annexes Aéroport,
Assainissement, Déchets, Eau,
Lotissements économiques et
Réseaux de chaleur :
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises - Fixation des taux pour l'année 2026 - DEL-2026- 22
Le conseil adopte à
l'unanimité
3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) - Fixation des taux pour l'année 2026 - DEL-2026-23
Le conseil adopte à
l'unanimité N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
4 Déchets ménagers - Quai de transfert de déchets de Tiercé - Résiliation de la convention d'utilisation en cours - Nouvelle convention d'utilisation avec 3R d'Anjou - DEL-2026-24
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Feuille de route économie circulaire (Frec) – Conventions pour la mobilisation des entreprises conclues avec ses chambres consulaires et l'Association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc) - Renouvellement 2026 - DEL-2026-25
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Franck POQUIN,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, Mme Elsa
RICHARD.
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
6 Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Révision des redevances et tarifs au 1er avril 2026 - DEL-2026-26
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions : 6, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD.
7 Eaux usées et Eaux pluviales - Chemisage et réhabilitation de regards - Marché de travaux 2026 à 2029 - Lancement de la consultation et autorisation de signature - DEL-2026-27
Le conseil adopte à
l'unanimité
8 Eau et Assainissement - Refonte du système de supervision de la direction de l'Eau et de l'Assainissement - Marchés de prestation de service - Avenant n°2 - DEL-2026-28
Le conseil adopte à
l'unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Agriculture
Dominique BREJEON, Vice-
Président
9 Assise de la transition écologique - Projet alimentaire territorial (PAT) - Convention avec la Coopérative d'installation en agriculture paysanne (Ciap 49) - Avenant de prolongation 2026 - DEL-2026-29
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote :
Mme Christelle CAILLEUX.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
10 Plante et Cité - Convention d’objectifs 2026 - Attribution de subvention - DEL-2026-30
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK.
Enseignement Supérieur et Recherche
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
11 Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Opération de réhabilitation / extension de l’école d’ingénieurs Polytech - Région Pays de la Loire - Avenant n°1 à la convention de fonds de concours - DEL-2026-31
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Philippe VEYER.
Développement économique
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
12 Association Angers Technopole - Soutien à l’innovation - Convention annuelle d’objectifs - Attribution de subvention - DEL-2026-32
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Yves GIDOIN,
Mme Constance NEBBULA,
M. Yves COLLIOT, M. Francis
GUITEAU, Mme Monique
LEROY.
Rayonnement et coopérations
13 Musée régional Air Passion - Groupement pour la préservation du patrimoine aéronautique (GPPA) - Convention d'objectifs 2026 - DEL-2026-33
Le conseil adopte à
l'unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
14 Réserves foncières communales - Taux de portage 2026 - DEL-2026-34 Le conseil adopte à l'unanimité
Habitat et Logement
15 Accession sociale à la propriété - Soutien au parcours résidentiel des ménages sous plafonds de ressources du prêt à taux zéro - Dispositif communautaire d'aides 2026 - DEL-2026-35
Le conseil adopte à
l'unanimité
16 Programme local de l'habitat - Amélioration de l’habitat privé - Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou - Soutien au développement de deux projets en maîtrise d’ouvrage d’insertion - DEL-2026-36
Le conseil adopte à
l'unanimité
Parcs, jardins et paysages
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Vice-Présidente
17 Crématorium de Loire-Authion - Société des crématoriums de France - Délégation de service public - Grille tarifaire 2026 - DEL-2026-37
Le conseil adopte à
l'unanimité
18 Crématorium de Montreuil-Juigné - Société des crématoriums de France - Délégation de service public - Grille tarifaire 2026 - DEL-2026-38
Le conseil adopte à
l'unanimité
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU, Président
19 Les Ponts-de-Cé - Travaux sur ouvrage d’art (passage supérieur 78N) - Chemin de la Petite Perrière - Autoroutes du sud de la France (ASF) - Convention de maîtrise d’ouvrage - DEL-2026-39
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote :
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE.
20 Travaux d’aménagement de voirie sur domaine public routier départemental - RD106/RD111 - Savennières - Place de la Concorde - Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maine-et- Loire et la commune de Savennières - DEL-2026-40
Le conseil adopte à
l'unanimité 21 Effacement des réseaux aériens de distribution d’électricité basse tension - Opérations d’extension d’éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Convention particulière - Appel de fonds de concours auprès des communes - DEL-2026-41
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Franck POQUIN,
Mme Constance NEBBULA,
M. Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Arnaud HIE,
M. Grégoire LAINÉ, Mme
Monique LEROY, M. Patrice
NUNEZ, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian
RAPIN.
22 Longuenée-en-Anjou - Restructuration du centre-bourg de la Meignanne - Contrat de mandat d’études et de travaux - Alter public - DEL-2026-42
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON,
M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT,
M. Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
Florian RAPIN, Conseiller
Communautaire
23 Opération lauréate du budget participatif 2024 de la Ville d'Angers - Végétalisation du parking du Chapeau de gendarme - Appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers - DEL-2026-43
Le conseil adopte à
l'unanimité
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Gens du voyage
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
24 Aires d'accueil des gens du voyage - Aide financière de l'Etat - Convention - DEL-2026-44
Le conseil adopte à
l'unanimité Constructions scolaires
Christophe BÉCHU, Président
25 Briollay - Extension du groupe scolaire Georges Hubert - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Lancement des marchés de travaux - DEL-2026-45
Le conseil adopte à
l'unanimité
26 Saint-Lambert-la-Potherie - Groupe scolaire Félix Pauger - Extension de l'école élémentaire et extension / restructuration de la restauration - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Lancement des marchés de travaux - DEL-2026-46
Le conseil adopte à
l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Christophe BÉCHU, Président
27 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations présentées pour 2026 - DEL-2026-47
Le conseil adopte à
l'unanimité
28 Régularisation comptable de la participation à l'opération d'extension des locaux de l’UFR Ingénierie Tourisme Bâtiments Services (ITBS) de l’Université d’Angers. - DEL-2026-48
Le conseil adopte à
l'unanimité
N'ont pas pris part au vote :
Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Philippe VEYER.
29 Régularisation comptable de la participation à l'opération d'extension du restaurant universitaire "La Gabarre" - DEL-2026-49
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Philippe VEYER.
30 Avrillé - Site de la Baratonnière - Financement du projet d'acquisition foncière et de construction de la future usine Parker - Alter éco - Garantie d'emprunts - DEL-2026-50
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions : 6, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD.
N'ont pas pris part au vote :
M. Yves GIDOIN, M. Roch
BRANCOUR, Mme Constance
NEBBULA, Mme Sophie
LEBEAUPIN. 31 Valorisation du patrimoine industriel communautaire - Trélazé - Site des allumettes - Œuvre "La doublure" - Versement d'un fonds de concours à la commune de Trélazé - DEL-2026-51
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Dominique BREJEON,
Mme Constance NEBBULA.
32 Création du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - Convention de mutualisation et de refacturation avec la Ville d'Angers, le CCAS et le CIAS - DEL-2026-52
Le conseil adopte à
l'unanimité
Service des Assemblées
33 Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Renouvellement de la convention conclue avec l'État - DEL-2026-53
Le conseil adopte à
l'unanimité
Achat - Commande publique
Benoit PILET, Vice-Président
34 Entretien d'espaces verts (parcs d'activité communautaires et site de la DCD et de la DEA) - Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Autorisation de signature des contrats - DEL-2026-54
Le conseil adopte à
l'unanimité
35 Entretien de certaines dépendances vertes (abords de voirie et d'ouvrages d'arts, parcelles du domaine privé) - Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Autorisation de signature des contrats - DEL-2026-55
Le conseil adopte à
l'unanimité
36 Fourniture de matériaux de construction - Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Autorisation de signature des contrats - DEL-2026-56
Le conseil adopte à
l'unanimité
37 Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Modification de la convention d’adhésion - DEL-2026-57
Le conseil adopte à
l'unanimité
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
38 Mise à jour du tableau des emplois 2026 - DEL-2026-58 Le conseil adopte à l'unanimité
39 Direction Aménagement et Développement des territoires - Emploi non permanent en charge de la coordination de la mise en oeuvre de l'Atlas de la biodiversité intercommunale - Prolongation de la mission - DEL-2026-59
Le conseil adopte à
l'unanimité DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
40 Prise de participation d'Angers Loire Métropole au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif (Scic) constituée pour la reprise de la Sadel – 7 rue Vaucanson à Angers - DEL-2026-60
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Procès-verbal - Approbation
Conseil de communauté du 19 janvier 2026
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
Angers, le 17 février 2026
Christophe BECHU \ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2026-21
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget primitif 2026
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAÏILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Amaud HIE, M. Grégoire LAINE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON 2 donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le débat d’orientation budgétaire du 19 janvier dernier a permis de présenter les grands équilibres financiers de notre collectivité pour les prochaines années à travers le plan pluriannuel d’investissement 2026-2028 et de procéder à un examen des orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines. Ces éléments ont été complétés par une présentation détaillée de la structure de la dette et de la stratégie de sécurisation de cette dernière engagée depuis 2014.
Ce projet de budget primitif (BP) décline pour l’exercice 2026 cette stratégie pluriannuelle. Il aboutit à des équilibres financiers très proches des différents montants annoncés lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
> Les principaux axes du budget primitif 2026
Dans une conjoncture nationale inédite marquée par des évolutions économiques et sociales difficiles, le rapport du débat d'orientation budgétaire présenté le mois dernier a rappelé l’environnement incertain dans lequel ies budgets d’Angers Loire Métropole seront mis en œuvre en 2026. Dans ce contexte, la majorité des indicateurs financiers restent néanmoins très rassurants et valident les engagements pris en début de mandat.
2 Un budget de fonctionnement rigoureux et contraint avec :
- Une progression des recettes de fonctionnement de + 0,8 % sans hausse des taux de fiscalité grâce au dynamisme de notre territoire,
- Une diminution des charges de fonctionnement de - 0,6 % avec des efforts de gestion significatifs notamment sur les dépenses prioritaires,
- Une amélioration de Pépargne brute de + 6,9 % qui atteint un montant de 75,9 M€. Cette somme servira à rembourser le capital de la dette, financer nos investissements et limiter ainsi le recours à l'emprunt,
* Un budget d’investissement responsable au service de la transition écologique avec :
- Un niveau d’investissement important de 128,6 M€ qui permet de structurer et dynamiser notre territoire avec la mise en œuvre d’une politique du logement volontariste, la poursuite des efforts sur ie cycle de l’eau et l’aménagement et l’entretien de la voirie. Près de la moitié de ce budget (soit 61,2 M€) est consacrée directement à la transition écologique.
- Un recours à l’emprunt de 43,5 ME (-18% / BP 2025) qui sera réajusté à la baisse lors du budget supplémentaire pour limiter l’encours de dette à 569 M€ maximum soit son niveau au 01/01/2026 et la capacité de désendettement à 7,5 ans. — La balance générale du budget 2026
* Présentation détaillée du budget consolidé à périmètre constant
Cette présentation du BP 2026 consolidée permet de faire apparaître les grandes évolutions entre le BP 2025 et le BP 2026 en KE :
FX 3 pAMGEUME Ris RUPNRERN EUR
Versement mobilité Personnel 53 159 54 189 +030 198%
Fiscalité ménages 56 648 -271 -0,5%| | DSP / contrats d'exploitation 111 423 109 368 -2 055 -1,8%
Fiscalité des entreprises 57 508 1 637 2,9%| | Flux avec les communes (AC, DSC) et FNGIR 33 809 35 509 1700 5,0%
Produits Eau /Asst 67711 3 002 4,6%| | Restitution de fiscalité 7 600 8 120 520 6,8%
Dotations, subventions, participations 42 105 -1 525 -3,5%| | SDIS 16 439 16675 236 14%
TEOM 36 226 426 1,2%, | Subvention de fonctionnement 17717 17 589 -128 -0.7%
re du Budget principal aux budgets 13 330 -3420| -20,4%| | Particip. du Budget principal aux budgets annexes| 16750 | 13250 3800] -20.9% Produits d'exploitation/produits divers 59 894 625 1,1%! | Fonctionnement des services / Autres dépenses 61 245 61 476 [Sous total _ AE EE _406 422 3074 | 0,8%| |Sous total Le yt AA 18142 Epargne de gestion"
Intérêts
E brutes an mi denis SU UE Tee
Capital
Ep: enette __ PA NENTN37:36 EE A40 425 ET RATE
INVESTISSEMENT
FINAN
Epargne nette | | Dépenses d'équipement 128 610
FCTVA et fonds divers 459 dont budget principal 90 966
Subventions et autres 23; dont budget annexe Eau 12073
Avances ZAC et autres immobilisations
financières
Cessions 1 3 dont budget annexe Déchets
Emprunts provisoires / recettes d'équilibre 84 dont budget annexe Aéroport
dont budget annexe Transports
dont budget annexe Réseaux de chaleur
dont budget annexe Assainissement 10 447
Vous trouverez, ci-après, la balance générale qui détaille ces principaux indicateurs par budget :
Balance Générale BP 2026 ALM
(Hors budget annexe Lotissements Economiques)
(en milliers d'Euros)
Total Lie il Variation Variation
BP2026 BP 2025 Cale s en
Fonctionnement
Recettes Fonct. 182 117 406 422 403 348 3074 0,8%
Dépenses Fonct. 150 194 316 176 318 142 -1 966 -0,6% Re a tcp © 6 519%
14 379 14215
Capital de la dette 35 442 33 630 |
à Réseaux de LCI Loic Variation Variation Principal ES Déchets Aéroport Transports SE TE pe re Investissement
Déf rest ] 10 4 38 0 128 610 134 574
54
Dotations, Subventions et autres 42 794 10 497 550 25 801 14 44 691 44 182 509 1,2%
Emprunts / recettes d'équilibre 39 844 1 457 0 0 0 2 193 0 43 494 53 031 -9 537 -18,0%
Epargne nette 8 328 10 606 9 950 4 426 65 6 994 56 40 425 37 961 3 064 8,1%
NB : Balance générale hors budget annexe lotissements économiques
À noter les retraitements opérés sur le BP 2025 et le projet de BP 2026 sur les opérations d'échanges de taux et les pertes de change sur le budget principal et le BA Transports ainsi que sur les opérations de trésorerie concernant le BA Réseau de chaleur. Pour ce budget 2026, les grands équilibres financiers sont globalement en amélioration par rapport à 2025 (plus d’épargne et moins d’emprunt notamment) tout en intégrant un certain nombre d’hypothèses prudentes sur les différentes modalités de contributions attendues au redressement des comptes publics évoquées dans les discussions parlementaires de fin d’année 2025 (dispositif « DILICO », cotisations CNRACL, allocations compensatrices, gel des fractions de TVA, ...).
Au global, les recettes de fonctionnement consolidées sont en hausse de + 0,8 % (+ 3,1 ME) tandis que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées (-2 M€). Cela entraîne une hausse importante du niveau d’épargne nette (+ 8,2% par rapport au BP 2025) après prise en compte d’une montée programmée des annuités de la dette.
Les montants d’emprunt d’équilibre qui figurent dans ce tableau sont provisoires dans la mesure où il n’est pas tenu compte du résultat budgétaire 2025 (projection autour des 30 ME). En fonction des niveaux définitifs atteints et des mesures de la loi de Finances 2026, le recours à l’emprunt présenté sera diminué lors du budget supplémentaire 2026.
* Répartition des volumes financiers par budget (total des dépenses)
Le graphique ci-dessous permet de mesurer le poids de chaque budget dans la présentation consolidée avec notamment le budget principal et le budget transports qui représentent à eux seuls plus des %# du total des dépenses en 2026 (fonctionnement, dette, investissement) :
Réseaux de chaleur
4 0,3%
S& Aéroport
0,2%
> Investissement global par politique sectorielle (hors dette)
L’investissement global de la collectivité pour 2026 est affiché à près de 128,6 M£. La fin du mandat voit ainsi se conjuguer des investissements majeurs liés aux programmes élaborés ces dernières années :
rénovation urbaine à Monplaisir et à Belle-Beille, éclairage public avec territoire intelligent, soutien au logement social, renforcement du Plan Vélo, renouvellement de nos infrastructures dans leur ensemble (eau, assainissement, voirie).
Dans un environnement préoccupant à plus d’un titre, notre communauté urbaine fait le pari de l’avenir et de la confiance. Le montant de 128,6 M€ d’investissement se répartit comme suit par politique publique :
{enseignement supérieur, accueil des gens du voyage, parcs et jardins...)
Logement et renouvellement urbain
Cycle de l'eau
Voirie et espaces publics
Transports - Déplacements
Pilotage mutualisé des politiques publiques
{moyens informatiques, bâtiments...)
Développement économique et tourisme
Territoire intelligent
(notamment éclairage public}
Autres politiques publiques
Déchets
En volume financier, les politiques publiques qui portent les principales dépenses d’investissement sont :
La politique logement et renouvellement urbain concentre les crédits les plus importants pour 26,3 M€ avec les actions d’amélioration de l’habitat et d’accession sociale pour 9,9 ME, la
rénovation urbaine pour 6,9 ME, les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) habitat pour 5,6 ME,
les réserves foncières pour 3,6 ME, et la planification urbaine pour 0,3 ME,
La politique cycle de l'eau, portée majoritairement par les budgets annexes Eau et Assainissement, avec 24,5 ME, (dont 12,1 M€ pour la partie eau et 10,4 M€ pour la partie assainissement) et 2 M€
pour les travaux en matière d’eaux pluviales,
La politique voirie et espaces publics avec 21,8 ME,
Les transports/déplacements avec 16,2 M€ d’investissement dont 10 M€ pour les transports urbains, 6,1 M£€ pour le plan Vélo,
Le pilotage mutualisé des politiques publiques évalué à 9,9 M€ comprend entre autres 2,6 M€ de crédits pour les moyens informatiques de la collectivité, 1,9 ME dédiés à la réhabilitation de groupes scolaires, 0,9 ME de crédits au titre des prises de participation de la collectivité, 0,9 M€ de travaux sur le bâtiment de l’ancienne Banque de France ainsi que 0,9 M€ de reversement de taxe
d’aménagement aux communes,
Le développement économique et le tourisme pour 8,7 M€ comprenant principalement 5 ME€ de crédits associés aux travaux sur le site du Lac de Maine (Pyramide et autres), les participations aux ZAC économiques, les Parcs d’Activité Communautaire et les travaux sur le parc des expositions, Le projet Territoire Intelligent pour 8,3 M€ dont 5,4 ME au titre de l’éclairage public,
Les autres politiques publiques (7,9 ME) intègrent notamment 4 ME€ pour l’enseignement supérieur et la recherche, 2,1 M€ pour l’accueil des gens du voyage et la résorption des bidonvilles, 0,9 M€ pour l’entretien des parcs et jardins et 0,4 ME sur la prévention des risques.
Comme présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire, il est important de rappeler la place prépondérante dans ce budget 2026 de la politique transversale de transition écologique. Près de la moitié des dépenses d’investissement de ce budget 2025 (soit 48%) sont consacrées à cette priorité transversale et se décomposent dans les politiques sectorielles suivantes : 13% 12% 7 196K€
{ El
. | HABITAT- PATRIMOINE
ga TI.
x r
La suite du rapport s’attachera à présenter de manière synthétique le budget principal puis les budgets annexes en reprenant à chaque fois :
“ Un tableau chiffré présentant l’équilibre,
“ Un commentaire autour des principales recettes et dépenses de fonctionnement,
” Les conséquences de ces éléments sur les niveaux d’épargne et d'emprunt,
n Les principaux projets d’investissement associés à l’exercice 2026.
PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :
Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil communautaire. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements voire des
retraitements qui facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique.
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à
des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant des possibilités d'une
ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y
compris les produits de cession) ne font pas l’objet d'un retraitement spécifique. > BUDGET PRINCIPAL
Malgré un contexte national incertain induisant un resserrement de ses marges de manœuvre, les fondamentaux du budget principal sont préservés et peuvent se résumer de la manière suivante :
= Des recettes de fonctionnement quasi stables à + 0,5 % (soit + 0,8 ME) sans augmentation des taux de
fiscalité grâce à notre dynamisme économique,
- Des dépenses de fonctionnement maîtrisées et en baisse de — 0,9 ME soit - 0,6 % entre 2025 et 2026.
- Des investissements à hauteur de 91 M£ principalement en faveur de la politique du logement et des travaux d’aménagement des voiries communautaires. Ces dépenses sont majoritairement financées par des ressources propres et par un maximum de 39,8 M€ d’emprunts avant reprise des résultats 2025.
se
, I I {en milliers d'Euros)
e
es 128 PRE > on0k À Variation | Variation ER ENT RUES —!hpone l'en onociVañationt Variation RECETTES ; BP2025 | BP2026 AIRE en 26 ; ! DEPENSES BP 2025 {BP 2026 en KE en %
Impôts et taxes 119 530 121 029 1 499 1,3%
Fiscalité Ménages 56 919 56 648 -271 0,5% | |Personnel 30 667 31 301 634 21%
Fiscalité Entreprises 55 871 57 508 1 637 2,9%
Taxe de séjour 1 400 1 650 250 17,9%
Autres (FPIC, IFER, TASCOM,...) 5 340 5 223 -117 -2,2%| |Autres charges de gestion courante 55 898 52586] -3311 -5,9%
Dont SDIS 16 439 16675 237 1,4%
Dotations, subventions reçues et Participations 41 452 39 777) -1 675 -4,0% Dont participation budget transports et aéroport 16 750 13250! -3 500 -20,9%
Dont DGF 32 000 31 030 -970 -3,0% Dont subventions versées 17718 17 589 -129 -0,7% Dont subventions reçues 3 041 2 545 -496 -16,3%
Dont allocations compensatrices 6411 6 202 -209 -3,3%
Atténuations de produits 33 809 35 508 1700 5,0%
Dont DILICO 0 1 350 1 350
Produits des services et autres recettes 20 288 21311 1 023 5,0% Dont taxe de séjour 1 500 1 650 150 10,0% Vente certificat d'énergie 0 800 800 Dont attribution de compensation 15010 15 180 170 1,1%
Redevance gaz + production de biogaz 2155 2355 200 9,3%
Autres dépenses de fonctionnement 30 626 30 698 72 0,2%
Dont énergie / fluides 2911 2 956 25 0,9%
Dont frais d'assurance 839 722 -117 -13,9%
Charges exceptionnelles 100 100 0 6,0%
Total. ETS GER … | 151100 | 150194 -906 -0,5%
|Epargne de gestion RES 30170) 31922! 1752 5,8%
Intérêts 5428| 5384| -44| -08%
[Epargne Brute _ 24742 26 538] 1796! 7,3%
Capital 16 649 18211 1562| 9.4%
Total! 181270 182 116 846/ 0,5% lEpargne Nette 4 PUF 8 093 8 328 235| 2,9%
A noter le retraitement opéré sur les opérations d'échange de taux au BP 2025 et BP 2026 (- 300 K€ pour chaque exercice budgétaire en recette et dépense de fonctionnement)
INVESTISSEMENT
Epargne Nette
Dotations, fonds divers et autre
Dépenses et subventions d'Equipement
Dont FCTVA
Dont taxe d'aménagement
Parts sociales
Avances - ZAC et autres
Subventions et autres
Taxe aménagement
Avances - ZAC et autres
Cessions
Emprunt
* Les recettes de fonctionnement
La progression des recettes de fonctionnement de + 0,8 M€ (de 181,3 ME à 182,1 M€) résulte principalement d’une hausse projetée de la fiscalité économique en 2026 à près de 3%. Pour être complet, il est proposé d’apporter les éléments d’information sur chaque chapitre budgétaire composant cette rubrique. e Les contributions directes : la fiscalité ménages et entreprises
Les produits fiscaux représentent les deux tiers des recettes de fonctionnement du budget principal pour 2026. Globalement, le produit des contributions directes passe de 112,8 ME prévus lors du BP 2025 à 114,2 ME en 2026 grâce à la revalorisation des bases fiscales de 0,8% en 2026. Conformément à nos engagements, il n’y aura aucune augmentation des taux de fiscalité en 2026.
Pour ce projet de BP 2026, le tableau ci-dessous apporte du détail sur la composition des deux rubriques « fiscalité ménages » et « fiscalité entreprises » :
Variation en
BP 2025 BP 2026 Variation en € %
Fraction de TVA 44 084 623 44 203 000 118 377 0,3%
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 2 350 297 1745000 - 605 297 -25,8%
Taxe Foncier Bâti et Non Bâti 9 384 020 9 599 586 215 566 2,3%
Taxe GEMAPI 1 100 000 1 100 000 - 0,0%
Cotisation Foncière des Entreprises 26 855 770 27 800 000 944 230 3,5%
Fraction compensatoire - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des 23 115 384 23 208 122 92 738 04%
Entreprises
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 1 600 000 1 700 000 100 000 6,3%
Taxe sur les surfaces commerciales 4 300 000 4 800 000 500 000 11,6%
" La prévision 2026 du poste fiscalité "ménages" est de 56,6 M€. La compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales (fraction de TVA) représente l’essentiel de ce produit prévisionnel avec un niveau attendu de 44,2 ME (montant prudent et identique aux notifications 2025 comme le prévoit le projet de la loi finances pour 2026). Les taxes sur le foncier bâti et non bâti sont de 9,6 M£. Il faut noter une projection plus mesurée en 2026 sur la THRS après des années 2024 et 2025 marquées par des données peu fiables fournies par l’Etat suite au nouveau dispositif de déclaration GMBI («Gérer Mes Biens Immobiliers »).
" La prévision 2026 du poste fiscalité "entreprises" est de 57,5 M€. Elle se répartit principalement entre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) estimée à 27,8 ME et une prévision de fraction compensatoire de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), basée sur la dernière notification fournie par le Ministère des Finances, à 23,2 M€ pour 2026. Ces niveaux témoignent du dynamisme de notre territoire grâce aux nombreuses implantations d’entreprises au cours du mandat notamment.
Le reste de la prévision est liée à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM en progression pour atteindre 4,8 M£) et aux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER de 1,7 M€). Ces deux montants ont été projetés au BP 2026 sur la base des réalisations 2025.
e Les dotations, subventions et participations
Ce poste budgétaire qui représente 39,8 ME soit 22 % des recettes de fonctionnement du budget principal est en baisse de - 4 % en comparaison avec 2025. Cette évolution se décompose de la manière suivante :
Variation en Variation
BP 2025 BP 2026 € en %
DGF 32 000 000 31 030 000 - 970 000 -8,0%
Subventions reçues 3 041 388 2545269 - 496 119 -16,3%
Allocations compensatrices 6 411 000 6 201 430 - 209 570 -3,3% Pour ce qui est de la DGF, cette dotation représente l’essentiel de ce chapitre budgétaire. Dans l’attente
d’éléments législatifs ou réglementaires définitifs apportés par la loi de finances pour 2026, le projet de BP 2026 reprend de manière prudente le montant de la dotation notifiée en 2025 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution au niveau national de la part « dotation de compensation » à l’intérieur de la DGF.
Comme précisé lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2026, le Projet de Loi de Finances 2026 prévoit un nouvel effort d’économie pour les collectivités locales avec l’élargissement et le renforcement du DILICO («Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités »). Contrairement à 2025, ALM pourrait être contributeur à ce dispositif en 2026. Une contribution en dépense de 1,3 ME est donc intégrée à ce projet de BP 2026.
Pour les autres postes, on constate une diminution du niveau des subventions de - 0,5 ME par rapport au BP 2025 (notamment des financements européens). Les allocations compensatrices au titre de la CVAE et de la
CFE sont également en baisse de l’ordre de - 0,2 M€ de BP à BP.
e Les autres produits (produits des services, produits financiers, ...)
Ces autres produits sont prévus pour un montant de 21,3 ME. Ils sont en hausse de + 1 M€ entre 2025 et
2026. Cette variation s’explique essentiellement par :
- des recettes de Certificats d’Economies d’Energie (+ 0,8 M€) liées au projet territoire intelligent,
- lPeffet de la vente de biogaz produit par la station d’épuration des eaux usées de la Baumette (2 M€ au BP 2025 et 2,1 M€ au BP 2026) ainsi que l’évolution de la redevance de fonctionnement versée par GRDF dans le cadre de contrats de concession pour la distribution de gaz naturel (+ 0,1 ME).
* Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement entre 2025 et 2026 affichent une diminution de - 0,6 %, traduisant les efforts de gestion consenties pour renforcer les niveaux d’épargne.
Cette variation recouvre des situations différentes selon les principaux postes de dépenses :
« Les dépenses de personnel sont en hausse de + 2,1 % soit + 0,6 M€. Cette évolution est liée principalement à l’impact en année pleine de la revalorisation pour la deuxième année consécutive des cotisations CNRACL au ler janvier 2026 (évolution des taux de cotisation employeurs à la CNRACL de 3 points), aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents) et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les dépenses de personnel comprend également des mesures en faveur de l’harmonisation du régime indemnitaire.
“ Les autres charges de gestion courante sont constituées de :
© La participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours avec une progression de + 0,2 ME€ par rapport au BP 2025 pour atteindre un montant global de 16,7 ME,
o Les subventions de fonctionnement représentent 17,6 M€ en quasi-stabilité par rapport à 2025,
o Les participations aux budgets annexes et aux Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) sont en notable diminution (- 3,5 M€) et correspondent à la baisse de la contribution financière d’équilibre du budget principal au budget annexe transport suite à la bonne tenue du versement mobilité et à la mise en œuvre de la nouvelle convention de DSP avec RATP Dev. "Les crédits de fonctionnement des services sont stables (+ 0,2 %) et comprennent l’ensemble des
charges courantes de la collectivité. Ces dépenses évoluent à un niveau inférieur à l’inflation grâce aux actions volontaristes de sobriété et de transition écologique mises en place au sein de la
collectivité.
" Atténuation de produits : ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les Attributions de Compensation (AC) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). La première est stable par rapport au BP 2025 et s’établit à 11,6 M€ suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde est également quasiment identique à 2025 pour se situer à 15,2 M€. Le FNGIR est anticipé avec le même montant que le BP 2025 à 5,6 ME.
Comme évoqué précédemment, cette rubrique budgétaire intègre une estimation de la contribution de la collectivité au titre du DILICO à hauteur de 1,3 M£€ dans l’attente de précisions sur les
modalités d’application qui seront apportées par la loi de finances 2026.
* Niveaux d'épargne
Conséquence d’une progression des recettes de fonctionnement (+ 0,5 %) et d’une baisse des dépenses de fonctionnement (- 0,6 %), l’épargne brute est de 26,5 ME soit une hausse de + 7,3 % (soit + 1,8 M€) par rapport au BP 2025.
Cette hausse permet de faire face à l’augmentation du remboursement de capital de la dette qui passe de 16,6 ME à 18,2 ME. L’épargne nette augmente également passant de 8,1 à 8,3 M€. Ce montant permettra de financer une partie des investissements de l’année. Le graphique suivant illustre cette particularité du
contexte 2026 en reprenant l’historique de l’épargne brute présentée au BP depuis 2014 :
Evolution depuis le BP 2014 des niveaux d'épargne brute du budget principal en M€
(Chiffres BP)
34,6 7 34,9
29,6 29,5 304
27,2 26,5
25,0 24,7
21,8
20
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 * Les dépenses d'investissement du budget principal
Les dépenses d’investissement 2026 sont de 91 ME, soit un niveau comparable par rapport au projet de CA 2025.
Evolution des dépenses d'investissement du budget principal de
2014 à 2026
110
90 86,4
70
50 466
30
CA CA CA CA CA CA CA CA CA 10 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Les principales opérations d'investissement de ce BP 2026 concernent :
CA
2023
go 905 91,0
CA Projet BP 2026
2024 CA 2025
Description BP 2026
Logement/ Renouvellement urbain 26 290 000
Voirie et espaces publics 21 766 000
Territoire Intelligent 8 299 185
Plan Vélo 6 000 000
Parc de loisirs - Lac de Maine 5 000 000
Enseignement supérieur et recherche 4 048 000
Système informatique et numérique 2 581 500
Accueil des gens du voyage 2 060 300
Constructions scolaires 1 850 000
% total des dépenses d'investissement du budget principal (hors dette) 86% En complément à cette présentation thématique des principales opérations d’investissement pour 2026, il est
utile de pouvoir illustrer pour le budget principal, la politique de transition écologique à partir de quelques illustrations par thématiques :
1. Energie et performance énergétique avec des actions visant la sobriété, l’efficacité énergétique et la réduction des consommations :
e Rénovation thermique des bâtiments (plan de maîtrise de l'énergie des bâtiments, programme
« Mieux chez moi », ….)
e Fonds de transition énergétique destiné aux communes pour la rénovation énergétique des
bâtiments
e Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique (notamment avec l'optimisation de
l’éclairage public ou du pilotage énergétique)
Mobilités durables et décarbonées avec des actions favorisant la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) :
e Plan vélo (aide à l'achat de vélo, infrastructures cyclables, liaison douces)
e Boucles vertes {mobilités de proximité)
Ainénagement du territoire et urbanisme durable avec des actions intégrant les enjeux
climatiques et environnementaux dans la planification :
e PLÜi prenant en compte les objectifs du plan climat
e Travaux de désimperméabilisation de la voirie et de l'aménagement urbain
e Territoire intelligent appliqué à l'aménagement urbain
Préservation de la biodiversité et des paysages avec des actions de protection, de gestion et de valorisation des milieux naturels :
e Plan de gestion des ENS / ONF
e Entretien et balisage des sentiers de randonnées
+ Atlas de la biodiversité intercommunal (inventaire faune et flores dans les communes)
e Charte de l’arbre intercommunale
Santé environnementale et prévention des risques avec des actions d’amélioration de la qualité de vie et de prévention des risques :
e Plan de protection du bruit dans l’environnement
e Programme de travaux sur les digues dans le cadre de la prévention des inondations (GEMAPI)
Sensibilisation, mobilisation et accompagnement des acteurs avec des actions favorisant
l’appropriation citoyenne et l’engagement collectif :
+ Projet Ambition, soutenu par l’Europe, pour accompagner la transition écologique de l’habitat
privé collectif
e Déploiement d’animations et conception d’outils pédagogiques à destination des acteurs locaux et
des communes portés par la Maison de l’environnement
e Création d’une plateforme numérique d'engagement des acteurs de la transition écologique. 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
+ Les recettes d'investissement et l'emprunt d'équilibre du budget principal
Le tableau suivant reprend les principales recettes d’investissement pour ce BP 2026 :
Variation en Variation
BP 2025 BP 2026 K€ en %
Epargne nette 8 093 8 328 235 2,9%
Dotations, fonds divers et autre 11 000 10000 - 1 000 9,1%
Subventions et autres 20 763 26 054 5 291 25,5%
Avances - ZAC et autres 2 100 3 305 1205 57,4%
Cessions 5 125 3435 - 1 690 -33,0%
Emprunts 50 689 39 844 - 10845 -21,4%
A ce stade et comme évoqué lors du DOB, il existe deux fortes incertitudes sur deux thématiques :
* le nouveau calendrier de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) prévu dans le projet de loi de finances 2026. Les modalités retenues dans ce projet de BP 2026 sont pour le moment identiques à celles de 2025 et seront éventuellement ajustées lors du BS 2026 si besoin,
* le niveau de taxe d’aménagement que l’Etat va être en capacité de reverser en 2026. Les dysfonctionnements importants constatés au niveau national sur 2025 sur ce dossier nous amènent à revoir à la baisse les prévisions de perception de cette recette (-1 ME).
Présenté sous une autre forme, vous trouverez ci-dessous l’évolution de la structure prévisionnelle du financement de nos investissements entre le BP 2020 et le BP 2026. Il convient de signaler que le financement de nos investissements par nos ressources propres (autofinancement et cessions) est majoritaire avec 56 % au BP 2026.
Mode de financement des investissements
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Autofinancement € Cessions Emprunts > BUDGET EAU
ê
RECETTES … BP 2025 | BP 2026
Prod Exploitation 27 29
Dont vente d'eau aux abonnés et vente en gros 22 840 24 271
Dont location compteurs 4 650 4 770
Autres 1 1
Redevances pollution 4 5
INVESTISSEMENT
Epargne nette 10 607
Recettes d'équilibre 1457
Autres 10
Subventions - -
DEPENSES
Personnel
Fonct. du service
Dont produits de traitement
Dont électricité
Reversement Redevances Pollution
Intérêts
Dépenses d'équipement
Dont travaux production et stockage
Dont travaux entretien et renouvellement réseaux
Dont sécurisation R70 - alimentation sortie Usine
BP 2025
11
2 200
2
4
BP 2026
7
11
2 300
5
Dont Bâtiment et moyens généraux
Dont logiciels de supervision, et architecture de
cybersécurisation
* Exploitation
En préalable, il convient de rappeler que la présentation des crédits « redevances de l’agence de l’eau » en dépenses et en recettes demeure neutre budgétairement. L’ajustement de + 1 ME est dans la continuité des effets de la réforme de 2025 sur ce sujet et sera retraitée dans les chiffres présentés ci-après.
S’agissant des recettes de fonctionnement, le principal poste budgétaire « produits d’exploitation » progresse de + 1,5 M€ pour atteindre 29,3 M€. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire de 4,3 % sur les redevances et abonnements des usagers. La grande majorité des produits supplémentaires générés par cette hausse ont vocation à participer au financement de l’investissement exceptionnel de sécurisation de l’alimentation en eau potable de notre agglomération (projet «&R 70 »).
Les dépenses de fonctionnement hors évolution du reversement de la redevance pollution à l’agence de l’eau de 24,5 ME sont maîtrisées et restent stables par rapport aux chiffres du BP 2025.
* Epargnes et annuités de dette
L’épargne nette de plus de 10,6 ME est en progression significative sous l’impulsion d’une évolution dynamique des recettes de fonctionnement. Cette épargne est entièrement orientée vers les besoins d’investissement pour 2026.
Le remboursement des annuités de la dette reste stable (à hauteur de 1,3 M€) et permet à la collectivité de poursuivre ie désendettement de ce budget annexe (- 64 % d’encours de dette depuis 2014).
* Investissement
Le niveau d’investissement proposé en 2026 est particulièrement élevé (12,1 ME), en hausse de plus de 25 % par rapport à 2025. Cette évolution se justifie principalement par le lancement d’une opération exceptionnelle de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur l’agglomération depuis l’usine de production. Cette opération induira la pose d’une nouvelle conduite de gros diamètre reliant l’usine de production aux réservoirs de la rue Chèvre (14,3 ME au total dont 6 M€ en 2026).
Les autres investissements concernent principalement des travaux sur l’usine de production d’eau potable ainsi que des opérations d’entretien et de renouvellement des réseaux. — BUDGET ASSAINISSEMENT
off"
RECETTES BP 2025 BP 2026 DEPENSES
Prod. Exploitation 23 210 23 560 1,5% Personnel
dont redevance assainissement collectif 21 750 21 750 0,0% Fonct. du service
dont branchements 850 850 0,0% dont énergie pour réseaux et stations
dont autres (exploitation des STEP, gestion des réseaux...)
Station Baumette 15,7%
dont remboursement charges d'exploitat° biogaz 16,5% Station Baumette
Participation PFAC 0,0% Redevance modernisation réseaux
Redevance modernisation réseaux -20,0%
Autres 101,3%
Intérêts
INVESTISSEMENT
Epargne nette 9 951 Dépenses d'équipement
Subventions dont stations de dépollution périphériques
Recettes d'équilibre dont travaux entretien et renouvell. des réseaux
Autres dont Travaux STEP Baumette
Dont Bâtiment et moyens généraux
* Exploitation
Comme pour le budget eau, les effets des inscriptions de la redevance de l’agence de l’eau et son reversement sont neutres budgétairement et seront retraitées dans les paragraphes ci-dessous.
Concernant les recettes de fonctionnement, les prévisions des produits d’exploitation (issus principalement des redevances assainissement) sont quasiment stables de BP à BP pour s’établir à 23,6 ME. Par ailleurs, les produits issus de la Participation pour le Financement de l’ Assainissement Collectif (PFAC) sont maintenus de manière prudente au même niveau que l’année passée (3 M€). A noter la progression (+ 0,2 ME) des recettes issues de la station de la Baumette portées par la vente de biogaz et les produits de vidange.
S’agissant des dépenses de la section d’exploitation, l’ensemble des charges (environ 16,9 ME) est en légère progression par rapport au montant voté au BP 2025 (+ 0,5 ME). L'évolution de la masse salariale (+ 0,3 ME) et les charges de gestion de la Baumette (+ 0,2 M€ compte tenu de la révision des prix du marché et du lancement d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage) expliquent cette évolution.
* Epargnes et annuïités de dette
Dans ce contexte, l’épargne nette se maintient à un niveau élevé (10 ME en progression de + 1,4 % par rapport à 2025) malgré une hausse sur les intérêts de la dette. Cette épargne est entièrement mobilisée pour financer les investissements.
Comme pour le budget eau, les 0,7 M£€ de remboursement de capital de la dette permettent de poursuivre le désendettement régulier de ce budget annexe (- 65 % d’encours de dette depuis 2014).
* Investissement
Ce budget d’investissement 2026 est toujours ambitieux avec une enveloppe globale de près de 10,5 ME. Les efforts se concentrent essentiellement sur les travaux de renouvellement des réseaux (6,7 M€) et sur la réhabilitation et la construction de stations périphériques (2,1 ME). > BUDGET DECHETS
? D. 9e | Variation à | Variation | Variation RECETTES BP 2025 | BP2026 | ke DEPENSES EP 2026 | nke | en%
T.E.O.M 35 36 426 Personnel 9 1 1,
Produits Exploitation et Dotations participations 1 751 Contrat exploitation 1
dont recettes collecte sélective 5 521 5 750 dont traitement et collecte des ordures ménagères 16 1112
dont recettes déchèteries 1351 1150 dont prestations liées aux biodéchets 1 310 dont recettes prévention (subvention ADEME notamment) 1 1
Fonctionnement du service 6
otal 39 316
de gestion 4 426
Intérêts de la dette
Capital de la dette
43 414 43 742
INVESTISSEMENT
Epargne nette 5 204 4426 -778 Dépenses d'équipement
Subventions / cessions dont études - déchèteries FCTVA dont matériel mobilier - collecte sélective Recette d'équilibre dont biodéchets et prévention dont véhicules et travaux - déchèteries
Désendettement
* Exploitation
Les recettes de fonctionnement atteignent globalement 43,7 M€ en 2026, en légère progression par rapport au BP 2025 (+ 0,3 ME). Pour 2026, les prévisions de produit de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), représentant plus de 80 % des recettes, sont en augmentation de + 0,4 ME et tiennent compte de la revalorisation des bases fiscales décidées par le Parlement. Pour mémoire, il n’y a aucune augmentation des taux de TEOM décidée par la collectivité sur ces 10 dernières années et ce taux a même été abaissé 4 fois en 6 ans sur ce mandat 2020-2026.
Les autres recettes (recettes issues des déchèteries et de la collecte sélective principalement) diminuent de BP à BP de — 1,3 % (soit - 0,1 M€). Cette évolution est essentiellement liée à une baisse projetée des recettes issues de la vente des matériaux (ferrailles, papier, batteries. .….).
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’évolution de + 3,7 % (pour atteindre un montant global de 39,3 ME) est principalement le reflet d’une révision des prix sur les contrats des traitements des déchets, du coût de leur transport, de la poursuite du déploiement de la collecte des biodéchets (+ 0,3 ME) et d’une progression modérée des crédits en direction des dépenses de personnel (+ 0,1 ME).
* Epargnes et annuïités de dette
L’épargne nette de 4,4 ME est en diminution par rapport à 2025 (- 0,8 ME). Cette évolution retranscrit les différents mouvements de recettes et de dépenses évoqués ci-dessus. Les premières estimations de résultat 2025 permettent de confirmer un autofinancement complet des investissements sur 2026 et d’envisager le versement d’un fond de concours de 20 M€ échelonnés sur plusieurs années de subventions pour le financement de la construction d’un nouveau four d’incinération sur la commune de Lasse sans recourir à l’emprunt (pour mémoire, la dette sur ce budget annexe a été intégralement remboursée fin 2025).
Ce désendettement de 44 M€ depuis 2014 a permis ainsi de solder la dette « Biopôle » grâce aux actions d'optimisation engagées sur ces dernières années.
* Investissement
Les dépenses d’investissement de 5 M€ intègrent notamment l’acquisition et le renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères (pour 1,4 ME), les études et travaux dans les déchetteries (pour 1,2 ME), le remplacement de points d’apports volontaires (1,2 M€) ou encore la poursuite du déploiement des équipements pour le tri à la source des biodéchets (0,3 ME).
> BUDGET TRANSPORTS
: Ê Variation Variation DEPENSES BP 2025 BP 2026 en Ke x BP 2025 BP 2026 Variation en{ Variati K€
Versement mobilité 70 73 2 600 , Contribution forfaitaire fonct. -3 500 4,3%
DGD Transp. Scolaires 2 2 150 Contribution d'équipement -270| -21,1%
Participation du budget principal ALM 16 12 -3 500 Restitution de Fiscalité 20 5,0%
Finances et autres produits 428 Fonct. Services / Autres (RH, finances) 124 9,0%
Recettes DSP RD Angers 23 221 Activité urbain 102 8,8%
8,9%
Intérêts 0,2%
1%
1,6%
MERE AIS US
Epargne nette » Transports URBAINS
Remboursement TVA 0 -100, Tramway
Subventions et autres 800 “7, Remboursement avance COVID
Emprunt provisoire 2 193
3 9 988 GTA
4 noter : Pour faciliter la lecture de BP à BP, un retraitement sur les opérations d'échange de taux a été appliqué aux recettes et dépenses de fonctionnement (1 800 KE en 2025 et 2026)
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, le projet de compte administratif 2025 fait apparaître un niveau de versement mobilité de 72,6 ME et nous amène donc à ajuster la projection 2026 à 73 ME, preuve du dynamisme de l’emploi sur notre territoire.
Concernant les dépenses de fonctionnement, le projet de BP 2026 prévoit une diminution globale de — 3,5 M€ qui se concentre principalement sur la nouvelle DSP de transports urbains entrée en vigueur le 01/01/26. Cette baisse significative de la contribution forfaitaire est liée aux nouveaux engagements contractuels négociés avec RATP Dev ainsi qu’à la gestion optimisée de l’offre de service sur le réseau urbain et suburbain en année pleine. (NB : en corrélation avec cette baisse marquée des dépenses de - 3,5 ME, cette nouvelle convention de DSP prévoit également une trajectoire ajustée des recettes à -0,9 M€ sur 2026)
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le montant de la participation du budget principal est projeté à hauteur de 12,5 ME (soit le niveau du projet de compte administratif 2025) pour équilibrer ce budget annexe.
* Epargnes et annuités de dette
Avec un montant de 21,4 ME, le niveau d’épargne brute progresse significativement (+ 2,3 M€). Cette évolution positive est directement liée à la baisse de la dotation forfaitaire contractualisée dans la nouvelle DSP et à la bonne tenue du versement mobilités. Cette épargne permet de financer le remboursement du capital de la dette (14,4 M£€) notamment liées aux emprunts contractés pour les lignes B et C du tramway et d’autofinancer une majorité de nos investissements.
* Investissement
Le montant des investissements du budget transport est projeté à 10 M€. Ce montant comprend 4,4 M€ d’achat de matériel roulant (notamment l’acquisition de 10 bus au biogaz) et un ensemble de travaux liés à l’offre de mobilité sur le réseau (travaux d’aménagement et d’entretien sur les lignes de bus urbaines et suburbaines, travaux d’adaptation du Centre Technique des Transports et des dépôts de bus, renouvellement du système de vidéosurveillance de la ligne A du tramway, ...).
A noter l’inscription d’un montant de 1,5 M€ au budget 2026 correspondant à la poursuite du remboursement de l’avance accordée par l’Etat aux opérateurs de transport public affectés par la crise sanitaire (1,5 M€ / an jusqu’en 2030) > BUDGET AEROPORT
(en milliers d'Euros)
BP 2026 en K€
Participation ALM 0 , Contrat d'exploitation
Autres produits exeptionnels 0 , Fonct. Service / Autres
Epargne nette
Subvention d'investissement/FCTVA
Ce budget affiche une progression de ses dépenses de fonctionnement (+41 k€ - taxes foncières et assurances). Compte tenu des niveaux de résultat anticipé pour 2025, la participation du budget principal au budget annexe aéroport est maintenue à hauteur de 750 k€ comme l’année passée.
— BUDGET RESEAUX DE CHALEUR
Variation! Variation
en K€ en %
Variation | Variation RECETTES BP 2025 | BP 2026 en KE ce DEPENSES BP2025 | BP 2026
Produits
dont redevances des 135 12,5% Dépenses de personnel dont revenus des immeubles -30| -16,7% Divers dont subventions d'exploitation -1 -0,6%
INVESTISSEMENT
Epargne nette q Dépenses d'équipement 70 -195} -73,6%
Autres recettes
pparaît pas dans ce tableau (2 800 K€ au BP 2025 sur les
d'investissement) ainsi que les 2 930 K€ en dépenses et recettes d'i Meet au ü BP 2026 sur l'opération des Hauts de Saint Aubin
Sur ce budget annexe, les recettes de fonctionnement sont projetées en 2026 avec en progression (+ 7,6 %) par rapport à 2025 en raison de l’évolution des indices de révision nécessaires au calcul de la redevance d’occupation du domaine public sur les réseaux.
Sur les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel restent stables entre les deux exercices. Les charges à caractère général sont en progression (+109 K£€), avec des ajustements de crédits sur des études techniques et le renforcement de contrôle d’exploitation des délégations.
Concernant les dépenses d'investissement, le programme 2026 est plus allégé compte tenu de la fin des travaux sur la chaufferie urbaine de la Roseraie et sur les 439 logements d'Angers Loire Habitat à Monplaisir. > BUDGET LOTISSEMENT ECONOMIQUE
Le budget Lotissements économiques est un budget spécifique en ce sens qu’il ne comporte aucune écriture réelle en section d’investissement et fait l’objet d’une comptabilité de stock. Ce budget 2026 présente uniquement des inscriptions courantes pour l’entretien des zones pour 0,03 M€ équilibrées avec des ventes de terrains à venir pour le même montant.
> LA DETTE
Compte tenu de la présentation du rapport complet dédié à la dette lors du débat d’orientation budgétaire, les éléments sur cette partie seront plus synthétiques.
* Montants des emprunts inscrits au BP 2026 et projet de résultats 2025
Le résultat global de clôture 2025 sera probablement a minima du même niveau que celui de 2024 (environ 22 M€, financement des restes à réaliser déduit). Ces estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2026. Il peut d’ores et déjà être précisé que ces résultats 2025 permettront de limiter le recours à l’emprunt sur 2026, avec l’objectif de diminuer à nouveau le stock de dette cette année.
* Un encours au 01/01/2026 en diminution de -4,8 M£ par rapport à 2025
L’année 2025 est marquée par une nouvelle diminution de l’encours de dette de - 4,8 M€ (après -13,9 M€ en 2024). Elle est le résultat du différentiel entre + 28,6 M€ de nouveaux emprunts et -33,4 M€ de remboursement de capital. Ainsi au 1° janvier 2026, l’encours de la dette atteint 569,2 M€.
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2026 AU O1/01/N
(En M€ d'euros - Chiffres au 01/01/N)
600,00 587,9 574,0 569,2
556,8
550,00 541,8
499,3
500,00
FANS 193,3
450,00
400,00 381,5 ont 365,7 370,8 372,9 370,1
350,00
300,00
250,00
200,00
150,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
MONTE ot NEC (OT NEIL ET TES au.01/01/N ä la ligne B et C
Méthodologie : les montants de ce graphique intègrent les 16 ME de dette qui ont été transférés sur la période 2015-2020 suite au passage en
Communauté Urbaine (prise de compétence réseaux de chaleur ou dissolution de syndicats)
373,4 979:9 En complément de ce graphique, il peut être rappelé les points fort suivants :
e le maintien d’une capacité de désendettement sous les 8 ans grâce à des niveaux d’épargne satisfaisants,
la stabilité de notre encours de dette hors ligne B et C du tramway sur la période 2014-2026 (375,9 Me),
la contractualisation de la très grande majorité des derniers financements tramway à taux fixe avant la remontée des taux,
e La réduction significative de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 54,9 ME soit 9,6 % de l’encours (contre 148 ME et 38,9 % en 2014).
STRUCTURE DETTE AU 01/01/2014 STRUCTURE DETTE AU 01/01/2026
Actions de sécurisations
__— depuis 2014
m Prêts sécurisés mn Prêts à risque n Prêts sécurisés _æ Prêts ârisque
* Une augmentation planifiée des annuités de la dette
L’exercice 2020 a marqué le début d’une évolution programmée à la hausse des annuités jusqu’en 2024 principalement liée au financement des lignes B et C du tramway. Pour le BP 2026, les crédits au titre des annuités ont prudemment été positionnés à 49,8 M€ dans l’attente du montant et des conditions définitives des nouveaux prêts à venir. * La comparaison des ratios de dette avec les autres EPCI
Pour mémoire et comme évoqué dans le rapport annexe dette présenté lors du débat d’orientation budgétaire, les ratios de dette peuvent difficilement être comparés de manière objective entre EPCI.
La dette des EPCI dépend à la fois du périmètre variable des compétences et du choix du portage financier des projets (par une structure ad hoc ou un partenariat public privé) ou encore de l’histoire du territoire concerné. À Angers Loire Métropole, la majorité de nos investissements sont portés en régie. D’autres choix ont été faits sur d’autres territoires. Certains EPCI disposent de nombreuses structures externes (syndicats intercommunaux ou sociétés en matière d’eau, d’assainissement, pour les transports...) pour porter des services publics industriels et commerciaux et externalisent de fait la dette associée aux investissements nécessités par ces compétences.
Bien consciente de ce biais conséquent, la Direction Générale des Finances Publiques ne compare jamais les ratios de dette par rapport à une moyenne de strate dans sa grille officielle d’analyse individuelle des EPCI (contrairement à ce qu’elle fait pour les communes).
* La capacité de désendettement 2026
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
Pour le budget principal, la capacité de désendettement est la suivante :
Stock de dette au 1er janvier N en M€ 92,4 87,2 96,7 105,6 121,7 132,3 142,6 164,2 162,6 173 208,9 217,9 229,3
Epargne brute en M€ au BP 15,5 16,9 27,2 29,6 34,6 35,7 34,9 29,5 30,4 21,8 24,9 24,7 26,5
Capacité de désendettement en nb d'années au BP 5,2 5,2 3,6 3,6 3,5 3,7 4,1 5,6 5,3 7,9 8,4 8,8 8,6
La présentation en budget consolidé se présente comme suit :
Stock de dette au 1er janvier N en M€ 381,5 365,7 357,8 356,5 354,4 360,8 381,1 499,3 541,8 556,8 587,9 574,0 569,2
Epargne brute en M€ au BP 42,5 45,9 55,4 63,2 72,5 76,8 79,6 71,2 74,1 62,5 66,1 71,0 75,9
Capacité de désendettement en nb d'années au BP 9 8 6,5 5,6 4,9 4,7 4,8 7,0 7,3 8,9 8,9 8,1 75
A ce BP 2026, il est programmé ainsi une diminution de la capacité de désendettement tant sur le budget consolidé que sur le budget principal (respectivement à 7,5 et 8,6 années). Ce niveau prévisionnel est un maximum dans la mesure ou un budget prévisionnel est toujours construit sur des bases prudentes et que le compte administratif fait généralement apparaitre une épargne améliorée par rapport au BP (cf graphique ci- dessous pour le budget consolidé). Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
120 Seuil prudentiel de 12 ans recommandé par l'Etat
10,0 9,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 PROJET
2026
(ete Tete ENS Cac en
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1612-21 à L. 1612-41 Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Adopte le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2026 par chapitre budgétaire tels que
présentés en annexe dans les maquettes budgétaires
Approuve la subvention au CIAS à hauteur de 208 000 € versée en une fois en février 2026.
Budget principal et budget annexe Transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
Budgets annexes Aéroport, Assainissement, Déchets. Eau, Lotissements Economiques, Réseaux de
chaleur :
Le conseil adopte à l’unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2026-22
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises -
Fixation des taux pour l'année 2026
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAICEN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné puuvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d’imposition pour l'exercice en cours. Ces taux sont stables depuis 2012.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales le 1 janvier 2023, ne subsiste que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
La loi de finances pour 2025 a recentré l’assiette de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires,
en excluant les locaux à usage professionnel et en exonérant certains logements, notamment ceux destinés au logement d’urgence.
Il est proposé de reconduire les taux votes en 2025, soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2,18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 5,48%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,74%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,22 %
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, articles 1636 B et suivants
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Fixe les taux d’imposition suivants pour l’année 2026 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2,18 %
- Taxe foncière sur les propriétés on bâties (TFPNB) 5,48 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,74%
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,92 %
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2026-23
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) - Fixation des taux pour l'année 2026
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUÜUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le produit de la Teom (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) permet de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires des déchets. Le territoire d’Angers Loire Métropole a été divisé en quatre zones de Teom correspondant à des prestations différenciées (ex : fréquence de ramassage des ordures).
Pour rappel, il a été décidé en 2025 de diminuer de manière différenciée les taux pour les zones 1 et 2 de
1% et pour les zones 3 et 4 de 2%.
Pour 2026, il est proposé de reconduire les taux votés en 2025.
1 8,80 % 8,71 % 8,71 %
2 7,60 % 7,52% 7,52%
3 10,60 % 10,39 % 10,39 %
4 8,40 % 8.23% 8.23%
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, articles 1636B undecies et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-197 du 1? octobre 2021 portant sur l’évolution du zonage de perception de la TEOM à compter du 1‘ janvier 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026 DELIBERE
Fixe comme suit les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) applicables en 2026 :
1 ANGERS 8,71%
AVRILLE
BEAUCOUZE
BOUCHEMAINE
ECOUFLANT
LES PONTS-DE-CE
2 MURS-ERIGNE 7,52%
SAINT-BARTHELEMY-
D'ANJOU
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
SAINTE-GEMMES-SUR-
LOIRE
TRELAZE
VERRIERES-EN-ANJOU
BEHUARD
BRIOLLAY
CANTENAY-EPINARD
ECUILLE
FENEU
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
LONGUENEE-EN-ANJOU
MONTREUIL-JUIGNE
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
3 SAINT-CLEMENT-DE-LA- 10,39%
PLACE
SAINT-LAMBERT-LA-
POTHERIE
SAINT-MARTIN-DU-
FOUILLOUX
SARRIGNE
SAVENNIERES
SOULAINES-SUR-AUBANCE
SOULAIRE-ET-BOURG
4 LOIRE-AUTHION 8,23%
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice 2026 et des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est : N Pour le président susceptible de faire l’objet . . ii ! à \ L'eh L s d’un recours devant le tribunal La Prequere viee-p ; & | administratif de Nantes ou sur Râselyne À À, le site télérecours dans un délai | \ de deux mois. unauté ô angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2026-24
FRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchets ménagers - Quai de transfert de déchets de Tiercé - Résiliation de la convention d'utilisation en cours - Nouvelle convention d'utilisation avec 3R d'Anjou
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alma TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEVER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La collecte des ordures ménagères sur le territoire d’Angers Loire Métropole est réalisée, entre autres, par des bennes de collecte en régie qui parcourent quasiment 500 000 kms par an. La majorité de ces déchets est regroupée sur le quai de transfert de Biopole à Saint-Barthélemy-d’Anjou, avant d’être rechargée dans des camions gros porteurs, pour être transportée en grande partie vers l’usine de valorisation énergétique (UVE) de Lasse, à l’est du département.
Or, pour des questions logistiques d'économie de trajets et d’optimisation des tournées, notamment pour les communes d’Ecuillé, Soulaire-et-Bourg et parfois Loire Authion, voire d’autres communes limitrophes, il s’avère pertinent d'utiliser le quai de transfert des déchets de Tiercé, propriété à l’époque du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir & Sarthe.
Le 12 décembre 2016, le conseil a approuvé une convention avec le Sictom Loir & Sarthe pour l’utilisation de son quai de transfert de Tiercé par le service collecte de la direction Cycle des déchets, le Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l’est Anjou (Sivert) assurant le traitement énergétique de ces déchets.
Cette convention expire au 31 décembre 2026. Le Sictom Loir et Sarthe ayant fusionné avec le syndicat 3RD’Anjou et afin de tenir compte des accords convenus dans le cadre du groupement des autorités concédantes, et notamment le contrat de concession 2026-2051 de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) de Lasse, il est nécessaire de mettre fin à la convention précitée dès le 27 février 2026, de solder les écarts de tonnages entre le prévisionnel et le réel pour solde tout compte, et de conclure une nouvelle convention bipartite formalisant les modalités pratiques et financières du transfert et du transport des ordures ménagères résiduelles d’ Angers Loire Métropole avec ce syndicat.
Les conditions d’usage pour l’utilisation du quai de transfert de Tiercé seront les suivantes :
— tonnage prévisionnel prévu de 2 450 tonnes, provenant des communes situées dans le secteur Nord d’Angers Loire Métropole (Ecuillé et Soulaire-et-Bourg) ainsi que de Loire Authion (ou un tonnage équivalent provenant de corimunes limitrophes), avec un principe de report, réduction ou neutralisation des écarts de tonnage réels en fin d’année,
— principe du transfert de responsabilité et gestion des déchets déposés sur les quais de transferts de Tiercé et Biopole: les déchets déposés sur les quais de transfert sont pris en charge, y compris financièrement, par le propriétaire du site pour leur transport et leur traitement à l’UVE de Lasse. Pour mémoire, un avenant sera également conclu avec 3R d’Anjou pour l’utilisation par leur service collecte de notre quai de transfert situé à Biopole et le transfert de tonnages équivalents à Angers Loire Métropole pour le transport et le traitement. Une formule permet de neutraliser le différentiel des coûts de transports entre les deux quais vers l’UVE de Lasse.
— coût de l’utilisation du quai de transfert basé sur le tonnage entrant, et révisé chaque année sur la
base du coût réel de l’année précédente (pour mention de 9,72 € par tonne HT en 2025),
— modalités de gestion dans le cas de détection de radioactivité,
— Modalités d'utilisation du quai de transfert pour des motifs exceptionnels,
— durée et date d’effet de la convention: à compter du 27 février 2026 jusqu’au 31 décembre 2029,
avec prolongation possible jusqu’au 31 décembre 2031.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention bipartite avec le syndicat 3R d’Anjou Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 janvier 2026
DELIBERE
Approuve l’avenant portant résiliation au 27 février 2026 de la convention du 26 décembre 2016 avec le Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets (Sivert) et le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir & Sarthe pour l’utilisation du quai de transfert de Tiercé par le service collecte de la direction Cycle des déchets d'Angers Loire Métropole, et le solde des écarts de tonnages entre le prévisionnel et le réel pour solde de tout compte de la convention.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la convention avec le syndicat 3R d’Anjou relative à l’utilisation du quai de transfert de Tiercé pour le traitement des ordures ménagères résiduelles des communes d’Ecuillé, Soulaire-et-Bourg et Loire- Authion (ou un tonnage équivalent provenant de communes limitrophes), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pret
administratif de Nantes ou sur Rosë le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ière vice-présidente, angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N°5
Délibération n°: DEL-2026-25
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Feuille de route économie circulaire (Frec) - Conventions pour la mobilisation des entreprises conclues avec ses chambres consulaires et l'Association pour le développement de l'économie circulaire et
collaborative (Adecc) - Renouvellement 2026
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEB=AUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHTRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Armaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard VVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD à donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RATMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Copilotée par Angers Loire Métropole et Aldev et adoptée lors du conseil de communauté du 13 juin 2022, la Feuille de route économie circulaire (Frec) vise à soutenir le déploiement de modes de production circulaire et de consommation durable sur le territoire communautaire en s’appuyant sur des filières économiques à forts enjeux, sur l’exemplarité des politiques publiques et sur des partenariats avec un réseau d’acteurs engagés localement.
Dans ce cadre, un travail partenarial a été mené avec les trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie de Maïne-et-Loire, Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire, Chambre d'agriculture des Pays de la Loire) et l'Association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc), en vue de définir et mettre en œuvre un programme d’actions concrètes visant à
sensibiliser et mobiliser les entreprises autour des enjeux et objectifs de la Frec.
Ce travail a abouti à la formalisation de fiches actions portant notamment sur : - la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- le développement du réemploi de matériaux du BTP et des équipements numériques ; le développement de la réparation ;
le soutien/valorisation d’entreprises engagées dans des démarches vertueuses.
Selon la nature des actions et les publics bénéficiaires, celles-ci sont portées conjointement ou individuellement par les trois chambres consulaires et l’Adecc.
Dans la continuité des premières conventions pluriannuelles signées en 2023 et de leurs avenants successifs pour la mise en œuvre des actions 2024 et 2025, la dynamique se poursuit en 2026, avec une concentration des moyens sur les actions visant à éviter ou réduire le déchet final enfoui ou valorisé énergétiquement, en privilégiant la réparation, le réemploi ou, en dernier recours, le recyclage.
II est ainsi proposé de conclure de nouvelles conventions pour l’année 2026 avec les trois chambres consulaires et l’Adecc, précisant leur programme d’actions 2026, tel que présenté en annexe, ainsi que les engagements réciproques de chacune des parties.
La contribution financière totale d’Angers Loire Métropole pour soutenir ce programme d’actions s'élève à 55 000 € répartis comme suit : 14 000 € pour la Chambre de commerce et d’industrie ; 15 500 € pour l’ADECC ; 18 000 € pour la Chambre des métiers et de l’artisanat et 7 500 € pour la Chambre d'agriculture.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-106 du conseil de communauté du 13 juin 2022 approuvant la feuille de route
économie circulaire pour 2022-2030,
Vu la délibération DEL-2023-51 du conseil de communauté du 13 mars 2023 approuvant les conventions pluriannuelles conclues avec Aldev et les chambres consulaires et de ses avenants successifs pour la mise en œuvre des actions 2024 et 2025,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 janvier 2026 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 janvier 2026 DELIBERE
Approuve, pour l’année 2026, le programme d’actions des trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire, Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire, Chambre d’agriculture des Pays de la Loire) et de l’Association pour le développement de l'économie circulaire et collaborative (Adecc) visant à sensibiliser et mobiliser les entreprises autour des enjeux et objectifs de la Feuille de route économie circulaire (Frec), tel qu’annexé à la présente délibération.
Approuve les conventions 2026 correspondantes à conclure avec chacune des parties, dont les projets sont
annexés à la présente délibération.
Précise que la contribution financière d’Angers Loire Métropole à ce programme d’actions s’élève à
55 000 € répartis comme suit :
- 14000 € pour la Chambre de commerce et d’industrie ;
- 15 500 € pour L’Adecc ;
- 18 000 € pour la Chambre des métiers et de l’artisanat
- 7 500 € pour la Chambre d’agriculture.
Autorise le président ou son représentant à signer ces quatre conventions, ainsi que tous les documents utiles
à leur mise en œuvre.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le présiden communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2026-26
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Révision des redevances et tarifs au 1er avril 2026
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAIÏILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23}. M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COÏFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole procède au 1° avril de chaque année à la révision des redevances et tarifs des budgets annexes Eau et Assainissement et du service de gestion des eaux pluviales (relevant du budget principal).
Cette révision comporte deux volets :
- les éléments propres à Angers Loire Métropole impactant la facture de consommation d’eau :
o niveau des redevances Eau et Assainissement d’Angers Loire Métropole,
o montant de la partie fixe (abonnement au service de l’eau),
- les tarifs des prestations effectuées par Angers Loire Métropole et le montant des pénalités.
La présente délibération rappelle également les tarifs définis pour les redevances de l’agence de l’eau Loire- Bretagne applicables sur les factures émises depuis le 1° janvier 2025. Ces tarifs sont en effet également constitutifs de la « facture type Insee 120m°”.
000
1 / Eléments impactant la facture de consommation d’eau (type Insee 120m°)
| Les redevances perçues par l’agence de l’eau Loire-Bretagne
La réforme de 2025 a modifié le dispositif des redevances des agences de l’eau en France.
Désormais, trois redevances viennent grever la facture d’eau (deux sur la part Eau et une sur la part assainissement).
Par délibération du 8 décembre 2025 le conseil de communauté a acté les nouvelles valeurs de ces
redevances pour une mise en œuvre au 1° janvier 2026 :
- redevance consommation eau potable > 0,32 € HT/m5 (-0,01€ /2025) ;
- contre-valeur performance des réseaux d’eau potable > 0,021 € HT/m° (+0,001€ /2025) ;
- contre-valeur performance des systèmes d’assainissement collectifs > 0,130 € HT/m° (+0.046 € /2025).
Au global, le montant cumulé des redevances de l’Agence de l’eau sur la facture d’eau 2026 est
de 0,471 € HT/m° (contre 0,434 € HT au 1” janvier 2025, soit +0.037 € HT/m°).
Pour rappel, la mise en œuvre de la nouvelle redevance « consommation eau potable » implique que désormais tous les abonnés, y compris les professionnels, doivent s’acquitter en totalité de cette nouvelle redevance. Seuls les volumes issus de branchements exclusivement dédiés à l’abreuvement du bétail resteront exemptés.
0Oo Le financement des services publics industriels et commerciaux : eau et assainissement
Avec une vision à 15 ans, Angers Loire Métropole articule enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et financiers au sein d’une prospective financière qui projette, selon différents scénarios, les résultats budgétaires de la période.
Le plan pluriannuel d’investissement, issu à la fois des schémas directeurs Eau et Assainissement, des
besoins de développement de l’agglomération et de la gestion patrimoniale des équipements, permet de définir les futurs équilibres financiers à partir des hypothèses d’épargne nette.
Les études technico-économiques pilotées par la direction de l’Eau et de l’Assainissement intègrent un contexte marqué par la hausse des charges de fonctionnement (énergie, produits de traitement) et par un volume d’investissements important à engager dans les prochaines années. Elles prennent également en compte les orientations politiques déjà adoptées en matière de gestion patrimoniale depuis une dizaine d’années.
Ce cadre dessine ainsi un chemin d’équilibre exigeant, fondé sur le lissage des enveloppes d’investissement, la maîtrise des charges d’exploitation, la gestion rigoureuse de l’endettement et le pilotage de l’évolution du prix de l’eau. Avec une part « abonnement » du service d’eau potable maintenue stable, les redevances Eau potable et Assainissement constituent dès lors la principale source de financement des services pour répondre aux besoins identifiés. Leur niveau doit couvrir à la fois les coûts de fonctionnement et dégager une épargne nette suffisante pour financer les équipements programmés.
L’année 2026 marque notamment l’intégration d’un ouvrage structurant majeur pour sécuriser l’alimentation en eau potable de l’ensemble du territoire, avec la création d’une nouvelle canalisation de diamètre 800mm, sur environ 3.5 km, entre l’usine de production d’eau potable aux Ponts-de-Cé et la rue Villesicard à Angers. Cet investissement conséquent, de 15 millions d’euros HT, à financer sur deux ou 3 exercices, illustre pleinement les enjeux de gestion patrimoniale et de développement auxquels l’agglomération devra répondre dans les années à venir.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de fixer au 1° avril 2026 :
1,58 € HT/m, soit +0,13 €
1,61 € HT/m°, soit +0 €
40,00 € HT/an, soit +0 €
000
— la redevance Eau potable à :
— la redevance Assainissement à :
— la partie fixe (abonnement) à:
Résumé des éléments composant la facture d’eau (pour 1 m5): |
Impact des redevances de l’Agence de L’eau Loire-Bretagne (mises en œuvre au 1° janvier 2026)
Janvier 2025 L Appliquée depuis 15 Janvier 2026
0,348 0,320 0,338 0,330
Appliquées au 1° Janvier 2025 Appliquées depuis 1° Janvier 2026
pr | To
0,021 0,022
0,130 0,131
a LM
Performance réseau eau potable (Eau)
Performance système d'assainissement (Ass)
à SAV 1® Avril 2026 |
Redevance Eau potable 1,45 1,53 1,58 1,67
Redevance Assainissement 1,61 1,77 1,61 1,77
Partie fixe Eau
(forfait annuel sur un branchement de 20mm 0,333 0,351 0,333 0,351
ramené au m° base facture 120m° Le niveau des redevances Eau et Assainissement ainsi que l’abonnement progressent globalement de +3,8%.
En prenant en compte l’ensemble des éléments impactant la facture d’eau type 120 m° (redevances de l’Agence de l’eau et éléments d'Angers Loire Métropole), la progression entre 2025 et 2026 s’affiche à +4,3% sur le prix TTC de la facture (voir tableau de synthèse ci-dessous).
Décomposition de l'évolution prix de l'eau 2026
DPart redevances AELB Cette évolution globale du prix de l’eau est m Part équipement exceptionnel (sécurisation du réseau eau potable) % z, à nu.
# Part évolution du coût du service (exploitation) décryptée dans le graphique ci-contre. La
progression s’explique par :
> 1/5 évolution des redevances de l’Agence
Evolution 0,04€ de l’eau Loire-Bretagne
AOSLOE à > 1/5 évolution des charges qui pèsent sur le 44,3% coût du service pour l’eau et l’assainissement
> 3/5 pour dégager les ressources répondant
aux besoins d’investissement à court et
moyen terme.
Décomposition en poids (%) Décomposition en c€
000
Effets au global des évolutions sur la facture d’eau (pour 1 m°) :
(Référence : consommation annuelle moyenne de 120 m°- facture base INSEE).
Montant de la facture d’eau (en €) 1° Avril 2025 1°" Avril 2026 Facture type pour une famille de 4 personnes
HT TTC HT TTC
Client raccordé au réseau d’assainissement collectif.
Au global — pour 120 m° 459,28 493.69 479,32 515.08
Pour 1 m 3,827 4,11 3,994 4,29
Client non raccordé au réseau d'assainissement collectif.
Au global — pour 120 m° 256,00 270,08 270,52 285,40
Pour 1 m 2,133 2.25 2,254 2.38
Sur ces bases, le m° d’eau HT passerait au 1° avril 2026 de 3,837 € à 3,994 € (+ 0,17 € HT chiffre arrondi à deux chiffres après la virgule / 1° avril 2025) pour un client raccordé au réseau collectif d’assainissement.
Pour un client équipé d’un assainissement autonome et donc seulement abonné au service de l’eau potable, la facture évoluerait de + 0,121 €, soit de 2,133 € HT à 2,254 € HT.
000 2 - Fixation de l’ensemble des redevances et parties fixes nécessaires selon les usages
REDEVANCES ET PARTIE FIXE EAU POTABLE
> Redevances proportionnelles au m° (HT)
a. facture L <
Branchement
domestique sur
Proposition 2026 Rappel 2025
- Redevance Eau potable... 1,58 € 1,45
= Parties fixes (HT)
Proposition 2026 Rappel 2025
Branchement 15 mm... eee 40,00 € 40,00 €
” 20 Minnie 40,00 € 40,00 é 30 et 40 mm... nr nnrnenerreerreeneeneeneeeesesneensee 80,90 € 80,50 € 50 et 60 MM... en eneeerneniensenrenesessreneene 277,50 € 275,00 € # 80 MM... nn ernernresnreeseeenneennses 319,50 € 317,00 € " 100 MM. inner eeeeereerreerersneee 439,50 € 437,50 € " 125 MM... nennnrneeereeeerreennree 530,50 € 527,00 € " 150 mm... inner 555,00 € 550,00 € " 200 MM... nrnrsnrnnrneenreeeerreeerreerenee 664,00 € 660,00 € " 250 MM... in eeneeenneerreeceereenereeee 830,00 € 822,00 € . " 300 MM. nn esneeerennse 1 257,00 € 1 245,00 € . Option pulse... siennes 44,00 € 44,00 €
REDEVANCES ASSAINISSEMENT
> Redevances proportionnelles au m° (HT)
Proposition 2026 Rappel 2025
- Redevance Assainissement... einen 1,61 € 1,61 €
> Redevances proportionnelles au m° (HT) — redevables : clients du service (au 1° janvier 2026)
Valeur 2026
- Redevance prélèvement sur la ressource (Eau, /volumes prélevés, inclue dans redevance ALM). 0,0337 €
- Redevance Consommation eau potable (Eau) 0,320 €
> Redevances proportionnelles au m° (HT) -— redevables : SPIC (au 1° janvier 2026)
Valeur 2026
- Redevance Performance des réseaux d’eau potable (Eau) > contrevaleur : …. 0,021 € - Redevance des systèmes d’assainissement (Assainissement) > contrevaleur : 0,134 €
000
Rappel 2025
0,0331 €
0,330 €
Rappel 2025
0,020 €
0,084 € 3 - Fixation du prix des prestations effectuées par Angers Loire Métropole et des pénalités
Les tarifs des prestations qu’effectue Angers Loire Métropole pour le compte des usagers sont actualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur la base du coût horaire salarial des agents des deux services publics industriels et commerciaux, du prix des matériaux utilisés, de actualisation des prix des marchés, des charges de structure et de l’amortissement des équipements nécessaires.
Ils ont également fait l’objet cette année d’une nouvelle étude sur les process de production des services afin d’intégrer les optimisations organisationnelles (outils de mobilité, organisation des équipes...) et les évolutions réglementaires (amiantes..….).
PRESTATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
I PRESTATIONS DIVERSES (HT)
Proposition 2026 Rappel 2025
- Frais d'abonnement ie enenceerrerceeeiererees 27,90 € 27,60 € - Forfait relevé — facturation supplémentaire... 50,30 € 50,00 € - Dispositif temporaire de prise d'eau à compteurs (tarif par semaine)... 12,00 € 12,00 €
se pénalité pour perte, vol, casse ensemble 20mm 200,00 € 200,00 €
e pénalité pour perte, vol, casse ensemble 40mm 400,00 € 400,00 €
© forfait consommation pour non transmission index relève (au trimestre)... 1 500,00 € 1 500,00 €
- Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier) 56,80 € 56,50 € - Pose ou dépose de compteur... 97,50 € 96,50 € - Forfait compteur de chantier (abonnement, pose et dépose)... 312,00 € 310,00 € - Prise d’eau à compteur (2 constats)... 70,20 € 70,00 € - Fourniture de badge borne Monéca rennes 16,20 € 16,00 € - Essai de poteau d’incendie ie 98,00 € 97,00 €
e Coût pour le contrôle d’un PI supplémentaire... 48,30 € 48,00 €
- Contrôle des puits, forages et installations privatives :
e avec usage à l’intérieur du bâtiment et rejet au réseau d’assainissement 137,20 € 136,00 €
e avec usage à l’intérieur du bâtiment, sans rejet au réseau d’assainissement …..… 117,90 € 117,00 €
La vente d’eau sur carte sera facturée au tarif de base majoré de la redevance à l’ Agence de l’eau.
II - BRANCHEMENTS (HT)
1) Avec terrassement et remblaiement par Angers Loire Métropole
Proposition 2026 Rappel 2025
= 20 MM esse ssessresessnenenenee creer encens ess sneeeeeseeennee 1 522,00 € 1 507,00 € - 36 et 40 mm... inner crenrreerreeneeeesereseeesnenns 1 667,00 € 1 650,00 €
2) Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par Angers Loire Métropole
Proposition 2026 Rappel 2025
= 20 MM inner sens eeee een renere scene rence senc eneceenncecnsenree 394,50 € 390,50 € - 30 et 40 mm... inner sereeeeeereeneeeseeenesnens 550,00 € 544,50 €
- dépose de branchement... die iiiciererreeneeerernenn gratuit gratuit
III - PENALITES
Proposition 2026 Rappel 2025
- Pénalité pour vol d’eau sur la voie publique 1 450,00 € 1 410,00 € Les modalités de calcul de la pénalité pour obstacle au contrôle ont changé. Elle est désormais forfaitaire, calculée sur un mois (30 jours, toute période commencée est due). > voir dans la partie « prestations communes » de la grille tarifaire).
000 I- DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE (HT)
1- Intervention de l’hydrocureuse (1h d’intervention)
Proposition 2026 Rappel 2025
- du lundi au samedi... ice 152,20 € 150,70 € - les dimanches et jours fériés... 220,20 € 218,00 € - la nuit de 22 H à 6 He 242,20 € 239,80 €
2- Déplacement de l’hydrocureuse
Proposition 2026 Rappel 2025
- forfait de déplacement (1/2h) 57,80 € 57,20 €
II - PRESTATIONS DIVERSES
Proposition 2026 Rappel 2025
- Déversement des produits de vidange, la tonne apportée... 16,20 € 16,00 € - Déversement de produits de curage, la tonne apportée 48,00 € 48,00 € - Déversement de graisse, la tonne apportée... 13,10 € 13,00 € - Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements …….. 236,90 € 234,50 €
III - PENALITES
Proposition 2026 Rappel 2025
- Pénalité de non-respect de l’arrêté de déversement Coef. de majoration Coef. de majoration
Cette pénalité s'applique, selon les modalités définies dans le cadre
du règlement de service assainissement, en cas de non-respect des valeurs physico-chimiques imposées. Le coefficient est progressif en Jonction du nombre de paramètres non-conformes.
- Pénalité de non-transmission des données d’autosurveillance 195,00 € 191,00 € Cette pénalité forfaitaire (mensuel) s'applique en cas de non-envoi
des résultats d'autosurveillance ou justificatifs d'évacuation par un autre biais d'effluents interdits dans le réseau.
IV - BRANCHEMENTS
1- Création
Branchements de diamètre inférieur ou égal à 150 mm (HT) Proposition 2026 Rappel 2025
- Travaux réalisés à la pose du collecteur 1 242,00 € 1 230,00 €
- Travaux réalisés en dehors de la pose du collecteur (forfait 6 mètres). 3 087,00 € 3 060,00 € - Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement ............... 252,50 € 250.00 € - Plus-value pour profondeur demandée supérieure à 1,10 mètre ….… 707,00 € 700,00 € - Dépose de branchement... 1 212,00 € 1 200,00 €
Branchements de diamètre supérieur à 150 mm (HT)
- Le coût des travaux sera arrêté au montant des dépenses engagées, majorées de 15 % pour frais généraux.
Boite de branchement Proposition 2026 Rappel 2025
- Création d'une boite de branchement en limite de propriété 1 616,00 € 1 600,00 €
2- Contrôle
Proposition 2026 Rappel 2025
- Des branchements usagers domestiques dans le cas de cessions... 113,60 € 112,50 €
e Coût du logement supplémentaire pour les grands ensembles... 15,65 € 15,50 €
- Des effluents/branch. des activités économiques (hors industriel)... 115,70 € 114,50 € - Des effluents/branch. des activités éco.(hors indus) avec rejet + epteur 141,40 € 140,00 € - Des effluents/branch. des activités industrielles... 235,60 € 233,30 € - Contre-visite suite contrôle (hors PFAC) 64,70 € 64,00 € V — Service public de l’assainissement non collectif (Spanc)
#“ Prestation et redevances
Proposition 2026 Rappel 2025
- Contrôle de conception pour une installation < 20 EH... 70,70 € 70,00 € - Contrôle de conception pour une installation > 20 EH... 133,30 € 132,00 € - Contrôle de reprise de défauts de concept® pour toutes les installations 49,50 € 49,00 € - Contrôle de réalisation des install. neuves ou réhabilitées < 20 EH. 107,10 € 106,00 € - Contrôle de réalisation des install. neuves ou réhabilitées > 20 EH. 171,70 € 170,00 € - Diagnostic des installations dans le cadre de cessions < 20 EH ...……. 121,20 € 120,00 € - Diagnostic des installations dans le cadre de cessions > 20 EH ..….…. 181,80 € 180,00 € - Contrôle périodique du bon fonctionnement < 20 EH ... 90,90 € 90,00 € - Contrôle périodique du bon fonctionnement > 20 EH .. 136,35 € 135,00 € (* : Equivalent habitant)
" Pénalités
Pour rappel, et conformément au règlement de service de l’assainissement non collectif, l’absence d'installation d’assainissement non collectif ou le constat de mauvais fonctionnement de cette dernière expose le propriétaire de l’immeuble au paiement d’une pénalité s’il n’a pas remédié au désordre dans les quatre ans. La majoration s’applique sur le tarif de la redevance de contrôle de bon fonctionnement. Elle sera réappliquée tous les ans après l’envoi d’un courrier de rappel en recommandé tant que l’usager n’aura pas contacté le Spanc pour la réalisation d’un contrôle de réalisation après travaux permettant de valider la mise en conformité.
Proposition 2026 Rappel 2025
- Pénalité obstruction ou refus contrôle de bon fonctionnement... Majo. 400% CBF 400% - Pénalité pour non reprise de défauts suite contrôle de réalisation Majo. 400% CR 400% - Pénalité pour non-conformité suite cession Majo. 400% CR 400% - Pénalité pour non-conformité suite contrôle de bon fonctionnement Majo. 200% CR 200% - Pénalité pour réalisation ANC sans accord du SPANC Majo. 400% CR 400%
VI - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC et PFAC-AD)
Proposition 2025 Rappel 2025
- Redevance au m° de surface de plancher nouvelle 11,00 € 11,00 € Montant minimum de perception ss 440,00 € 440,00 € {correspond à la surface de plancher minimum à partir de laquelle la redevance s’applique, soit 40m?)
000
1- DEBOUCHAGE D’OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES EN DOMAINE PRIVE (HT)
Proposition 2026 Rappel 2025
- Intervention débouchage (1h) du lundi au vendredi... 152,20 € 150,70 € - forfait de déplacement (1/2h) 57,80 € 57,20 €
II —- PRESTATIONS SUR BRANCHEMENTS
Proposition 2026 Rappel 2025
- Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements 236,90 € 234,50 € - Travaux de branchement < @200 mm (avec forfait de 6 mètres). 4 040,00 € 4 000,00 € «“ Plus-value pour profondeur > 1,1 mètres 707,00 € 700,00 € "Coût du mètre linéaire supplémentaire 252,50 € 250,00 €
- Une moins-value sera appliquée pour la pose de branchements « eaux usées » et «eaux potables » en tranchée commune : -25 % sur chacun des tarifs.
- Pour tout branchement de diamètre supérieur à 200 mm, sera appliqué le coût réel des travaux majoré de 15 % pour frais généraux.
- Pour tout autre prestation/travaux, sera appliqué le coût réel majoré de 15 % pour frais généraux.
000 Ces tarifs s’appuient sur :
les diverses pièces de réseau, de métallerie et de mécanique nécessaires à l’intervention de nos services, (interventions pour des branchements, sur les compteurs, extensions et réparations de réseau, etc.), les frais de terrassement, d’aménagement ;
les références (environ 4 000) des pièces gérées par le magasin (répertoriées au sein du « catalogue magasin ») ;
les prix obtenus dans le cadre des marchés publics conclus par Angers Loire Métropole, majorés de 15 % pour frais de gestion et de structure ;
la moyenne par catégorie des coûts horaires des agents de la direction Eau et Assainissement.
Ces tarifs portent sur :
les prestations horaires impliquant la mise à disposition de matériel (tractopelle, compresseur,
Appareil de pompage, véhicules divers, etc.) ;
les prestations impliquant l’utilisation de pièces et de fournitures ;
la facturation des heures de main d’œuvre, selon le grade de l’agent mobilisé et les horaires d'interventions ;
la facturation des frais de déplacements liés aux rendez-vous pris pour les contrôles de conformité pour lesquels les agents ne peuvent effectuer la prestation commandée (par exemple pour absence du propriétaire, ..….), ainsi qu’au déplacement des releveurs obligés de contrôler un ensemble de comptage suite à détection d’une tentative de fraude ou un endommagement des installations (ex : arrachement du module radio) ;
les pénalités d’application communes à l’ensemble des services de la direction Eau et Assainissement.
Diverses pièces de réseau, de métallerie et de
mécanique nécessaires à l’intervention de nos
services.
. | Selon les tarifs définis au Frais de terrassement, d'aménagement, … catalogue magasin.
Mise à disposition de matériel (tractopelle,
engins de chantier, compresseur, appareil de
pompage, fourgon, poids lourds...)
Forfait heures de main d’œuvre (FHMO) : TARIFS 2026 : RAPPEL 2025
> FHMO Adjoint technique : > 31,50 € HT/Heure 30,80 € HT/Heure > FHMO Agent de maîtrise : > 35,80 € HT/Heure 34,30 € HT/Heure
> FHMO Technicien/Contrôleur : > 36,60 € HT/Heure 36,10 € HT/Heure
> FHMO Cadre/Ingénieur : > 50,60 € HT/Heure 51,30 € HT/Heure
> Majoration pour horaires de nuit > +100 % du FHMO +100 % du FHMO
(22 heures / 6 heures) :
> Majoration pour dimanche et jours fériés : > +75 % du FHMO +75 % DU FHMO
> Forfait déplacement : > 69,70 EHT/Heure 69,00 € FIT/Feure
NB : Toute heure commencée est due.
e Pénalité pour défaut d'accessibilité ou | TARIFS 2026 : RAPPEL 2025
obstruction au contrôle (applicable au > 195,00 € (forfait mensuel) 191,00 € (forfait mensuel) résident/locataire, par période commencée)
> Mhajoration de 400 % Pénalité pour absence répétée (> 2 absences . , du tarif concerné non justifiées du résident/locataire)
Majoration 400%
000 Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 janvier 2026
DELIBERE
Pour la mise en œuvre des services publics Eau et Assainissement, approuve les redevances d’Angers Loire Métropole et le montant de la partie fixe proposés ci-dessus, à savoir :
- redevance Eau potable : 1,58€ HT /m3,
- redevance Assainissement : 1,61 € HT /m,
- partie fixe (abonnement sur la base d’un branchement de 20 mm) : 40,00 € HT (montant annuel).
Approuve le montant des autres prestations, redevances et pénalités mises en œuvre par Angers Loire Métropole pour les compétences Eau, Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que les
catalogues de prix issus des marchés en cours et joins en annexe.
Décide de leur application à compter du 1*% avril 2026.
Impute les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 6, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L = d’un recours devant le tribunal à première viceT administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2026-27
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eaux usées et Eaux pluviales - Chemisage et réhabilitation de regards - Marché de travaux 2026 à 2029 - Lancement de la consultation et autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas
DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Armaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En 2025, la direction Eau et Assainissement d'Angers Loire Métropole a procédé au renouvellement
d'environ 10 km de réseaux de collecte des eaux usées et de 1,2 km de réseaux d’eaux pluviales. Parmi ces opérations, 3,160 km pour les eaux usées et 3,28 km pour les eaux pluviales ont été réalisés selon la technique de chemisage. Il s’agit d’une méthode de rénovation efficace, qui consiste à insérer une gaine imprégnée à l’intérieur des canalisations existantes, garantissant, après durcissement, leur étanchéité et leur durabilité.
L’exécution des travaux de chemisage et de reprise de regards a été confiée à différents prestataires dans le cadre de quatre marchés à procédure adaptée.
Afin d’améliorer la coordination avec les travaux préalables réalisés en tranchée, d’optimiser la programmation des interventions et de garantir une réactivité accrue dans leur mise en œuvre, il est proposé de recourir à un marché global.
Il est ainsi envisagé de lancer une consultation pour un marché accord-cadre à bons de commande, multi- attributaire. Afin de tenir compte de conditions particulières d’exécution propres à certaines opérations, une remise en concurrence des titulaires pourra être organisée par le biais de marchés subséquents.
La consultation sera lancée selon une procédure adaptée, pour un montant maximum fixé à 3 millions d’euros hors taxes sur la durée totale du marché de trois ans, avec une période initiale d’un an (2026/2027) et deux reconductions d’un an (2027/2028 et 2028/2029).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 janvier 2026
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation relative à l’exécution de travaux de chemisage et de réhabilitation des regards de collecte des eaux usées et des eaux pluviales d’Angers Loire Métropole, pour les années 2026 à 2029 selon une procédure adaptée.
Autorise le président ou son représentant à signer les marchés avec chaque titulaire à l’issue de la consultation ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution des marchés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers loire métropole
. communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL.-2026-28
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Refonte du système de supervision de la direction de l'Eau et de l'Assainissement - Marchés de prestation de service - Avenant n°2
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICITARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAT(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvcir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a attribué en 2021 à la société Calasys un marché de refonte du système de supervision de la direction Eau et Assainissement. Cet outil informatique permet la remontée des données de fonctionnement des équipements (ex : pompes, débitmètres). Le projet était motivé par plusieurs nécessités :
- les contraintes réglementaires de sécurisation des systèmes informatiques, qui s’exercent désormais
sur les services d’eau et d’assainissement ;
- _ l’augmentation conséquente du nombre de données créées par les différents équipements, impliquant
de disposer d’un outil performant de validation de ces données, de façon à les rendre plus
exploitables ;
- le nécessaire décloisonnement des supervisions installées dans les différents services afin de les
homogénéiser et de rendre possible leur exploitation croisée.
La mise en œuvre et la fourniture d’une solution unique de supervision des activités Eau et Assainissement
répond au souhait d’Angers Loire Métropole de:
- moderniser et mutualiser les systèmes de supervision de l’eau et de l’assainissement, en garantissant un niveau de sécurité compatible avec les obligations réglementaires ;
- optimiser leurs exploitations, en limitant notamment les coûts de communication entre les sites ;
- améliorer leurs performances, en proposant aux exploitants un outil ergonomique de pilotage de ces équipements et d’exploitation des données :;
- proposer à la direction un outil performant de pilotage des services d’eau et d’assainissement ;
- disposer d’une solution informatique pensée pour s’intégrer dans le projet de Territoire intelligent en mettant à disposition des données Eau et Assainissement exhaustives et validées ;
- offrir, in fine, une meilleure qualité de service pour la collectivité.
En raison de la cyberattaque subie par Angers Loire Métropole quelques temps avant la signature de ce marché structurant pour la direction, et notamment pour garantir les enjeux sécuritaires, opérationnels, techniques et réglementaires de son activité, un premier avenant a été conclu pour acter la réalisation de prestations complémentaires urgentes et gérer la situation de crise dans laquelle les services étaient plongés.
Le présent avenant n°2 vient formaliser :es prestations complémentaires nécessaires déclenchées par ordre de service depuis l’avenant n°1 et acter une fin anticipée du contrat afin de tenir compte des évolutions
importantes ayant impacté la réalisation de ce marché.
Les prestations complémentaires portent essentiellement sur :
- lPadministration de la DMZ (zone démilitarisée) ;
- la maintenance matériel et logiciel infra après VSR (vérification de service régulier) ;
l’hébergement mensuel et infrastructure (après décision d’externaliser cette prestation).
Par ailleurs, le marché ayant initialement été attribué pour une durée d’exécution de huit ans, soit
jusqu’en mars 2029, l’avenant fixe une fin anticipée au 31 décembre 2026. Un nouveau marché d’exploitation du système de supervision sera préparé afin d’assurer la continuité de maintenance.
L’incidence financière de cet avenant n°2 représente un montant estimatif prévisionnel de 779 652,07 € HT
soit + 47,27 % par rapport au montant estimatif initial du marché.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique, articles R. 2194-3 et R. 2194-2,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole, Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au marché de refonte du système de supervision de la direction de l’Eau et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole, confié à l’entreprise Calasys.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet .
d’un recours devant le tribunal La première v SE à Es
administratif de Nantes ou sur Rose e F N
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2026-29
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AGRICULTURE
Assise de la transition écologique - Projet alimentaire territorial (PAT) - Convention avec la Coopérative d'installation en agriculture paysanne (Ciap 49) - Avenant de prolongation 2026
Rapporteur : Dominique BREJEON
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOHS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alma TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIÏIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD à donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoït PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole doit relever trois défis majeurs sur son territoire : le renouvellement des générations en agriculture, l’approvisionnement en alimentation locale et la préservation ainsi que la gestion durable des ressources (eau, sols, biodiversité).
Au travers de ses politiques publiques (projet agricole, projet alimentaire et transition écologique), une convention avec la Coopérative d’installation en agriculture paysanne (Ciap 49) a été conclue dès 2019 et prolongée en 2023, avec pour objectif l'accompagnement à l’installation en agriculture biologique.
Avec le soutien de l’intercommunalité, la Ciap a pu multiplier le nombre et pérenniser le suivi des personnes en test d’activité (testeurs) sur l’espace dédié du lycée agricole du Fresne. Cet outil répond aux besoins des
futurs agriculteurs pour expérimenter des techniques culturales et consolider leur projet d’installation.
Sur la période 2023-2025, 55 personnes ont été accompagnées via la formation « Paysan créatif », portée par la Ciap 49. Parmi elles, 28 sont aujourd’hui installées et 13 sont en cours d'installation via le portage d'activité.
Ces résultats répondent à l’engagement de la feuille de route des Assises de la transition écologique visant à « favoriser l’installation et la conversion d’exploitations en agriculture biologique ». C’est pourquoi il est proposé de prolonger la convention par avenant pour une période d’un an et d’attribuer à la Ciap 49 une subvention de 15 000 € pour l’année.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropols,
Vu la délibération du 11 avril 2013 approuvant la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet agricole.
Vu le projet de territoire d’Angers Loire Métropole approuvé par délibération du 9 mai 2016, Vu le projet agricole 2017-2021 approuvé par délibération du 11 septembre 2017, Vu la délibération du 02 mai 2023 approuvant la convention partenariale avec la Coopérative d'installation en agriculture paysanne (Ciap 49).
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 janvier 2026
DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 à la convention triennale de partenariat (2023-2025) avec la Coopérative d’installation en agriculture paysanne de Maine-et-Loire relative à la mise en œuvre d’actions favorisant l’installation d’agriculteurs sur notre territoire.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération
Dans ce cadre, attribue une subvention annuelle de 15 000 € à la Ciap 49.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Christelle CAILLEUX.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. , angers Loire métropole
+ communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2026-30
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Plante et Cité - Convention d’objectifs 2026 - Attribution de subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRE Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN 2 donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER.
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Regroupant 800 adhérents en France, l’association Plante et Cité est un centre technique national d’études et d’expérimentations dédié aux espaces verts, au paysage et à la nature en ville. L’association assure ainsi le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels (entreprises et collectivités territoriales), en réponse à leurs attentes prioritaires : mettre en œuvre une gestion écologique, économiser l’eau, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, comprendre les bienfaits du végétal sur la santé et le bien-être
Depuis sa création en 2006, la présidence de l’association est assurée par le maire d’Angers.
La convention 2026 avec Plante et Cité porte sur des actions bénéficiant à la fois au rayonnement du
territoire et aux acteurs locaux :
— activités relatives au fonctionnement général :
o mise en œuvrede projets où sont invités à contribuer les adhérents angevins (ex :
construction de sols fertiles à partir de déchets, pratiques innovantes de
désimperméabilisation des sols, conception et gestion écologique des aménagements
urbains, développement et impacts de la végétalisation grimpantes sur le microclimat urbain, solutions de biocontrôle dans le cadre de pratiques « zéro pesticide ») ;
o diffusion des résultats de programmes d’études et de recherche via différentes productions éditoriales originales (ex : guides techniques, notes aux décideurs, bande-dessinée) et des évènements et manifestions régionaux, nationaux voire internationaux ;
— activités relatives au territoire d'Angers Loire Métropole : accès à des ressources pour les collectivités d’Angers Loire Métropole, organisation d’un atelier métropolitain dédié aux enjeux de
la nature en ville, et autres contributions de Plante et Cité selon pertinence.
Le soutien d’Angers Loire Métropole est proposé à hauteur de 140 000 € pour l’année 2026 pour contribuer au fonctionnement de Passociation.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 janvier 2026
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec Plante et Cité, conclue pour un an, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention. Dans ce cadre, attribue une subvention de 140 000 € à l’association Plante et Cité pour l’année 2026, versée
selon les modalités fixées dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Hélène CRUYPENNINCK.
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet . x . : d’un recours devant le tribunal La PTEMIETE VIC gaie administratif de Nantes ou sur Rogêlyne B SXVE le site télérecours dans un délai cn de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2026-31
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Opération de réhabilitation / extension de l’école d’ingénieurs Polytech - Région Pays de la Loire - Avenant n°1 à la convention de fonds de concours
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026- 23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYVER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(ENY)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoirà M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoirà M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La Région Pays de la Loire et l’Etat ont signé, le 25 février 2022, le contrat de plan État-Région (CPER) pour les années 2021-2027.
Par délibération du conseil de communauté du 10 octobre 2022, Angers Loire Métropole a approuvé la convention d'application du volet Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du CPER 2021/2027 sur le département du Maine-et-Loire. Cette convention précise l’ensemble des opérations programmées et la répartition des contributions des financeurs. Angers Loire Métropole est engagée à hauteur de 17,995
millions d’euros, sur un montant global de 75,3 millions d’euros.
Parmi les opérations financées, est inscrit le projet de réhabilitation / extension de Polytech Angers (composante de l’Université d’Angers), dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Région Pays de la Loire.
Le projet permettra le regroupement sur un même site de l’ensemble des composantes de Polytech, aujourd’hui dispersées entre Belle-Beille et le campus Santé. Il renforcera la visibilité de Polytech et d’un
pôle d’ingénieurs de 1 235 étudiants, qui renforcera sa place dans le paysage du réseau Polytech en France.
Le projet immobilier consiste en la restructuration des locaux existants du bâtiment et en la construction
d’une extension jouxtant le bâtiment existant.
Par délibération du conseil de communauté du 7 juillet 2025, Angers Loire Métropole a accordé une subvention de 2 400 000 € à la Région pour financer ce projet immobilier.
La convention initiale signée le 4 novembre 2025 prévoyait le calendrier de versement suivant : - 720 000 € à la signature de la convention,
- 960 000 € en 2026,
- le solde de 720 000 € sera effectué sur présentation du certificat d’achèvement des travaux et d’un récapitulatif des dépenses attestant le paiement.
Le premier versement de 720 000 € a été réalisé. Angers Loire Métropole souhaite pouvoir lisser sa contribution financière, qui reste inchangée, pour les deux derniers versements prévus. Il est donc proposé de conclure un avenant à la convention afin de formaliser le nouveau calendrier de versement : - 840 000 € en 2026,
- le solde de 840 000 €, effectué sur présentation du certificat d’achèvement des travaux et d’un
récapitulatif des dépenses attestant le paiement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le CPER 2021-2027 signé par l’Etat et la Région des Pays de la Loire le 25 février 2022,
Vu la délibération 2022-218 du 10 octobre 2022, approuvant les participations d’Angers Loire Métropole au CPER 2021-2027,
Vu la délibération 2025-169 du 07 juillet 2025, approuvant la participation d’Angers Loire Métropole à
l’opération de réhabilitation / extension de l’école d’ingénieurs Polytech
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 janvier 2026 DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la Région Pays de la Loire pour le financement de l’opération « réhabilitation / extension de Polytech », dans le cadre du CPER 2021-2027, dont
le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention,
Attribue une participation financière de 1 680 000 €, versées selon les modalités fixées dans l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours, à la Région Pays de la Loire pour l’opération « réhabilitation / extension de Polytech ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PF administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
érière vice-piésiie ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2026-32
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Association Angers Technopole - Soutien à Pinnovation - Convention annuelle d’objectifs - Attribution de subvention
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRIE, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEVER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas
DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Créée en 2003 comme outil collectif d’innovation publique, l’association Angers Technopole bénéficie du
soutien d'Angers Loire Métropole depuis sa création.
La convention qui organise les relations entre les deux partenaires est échue depuis le 31 décembre 2025 et il convient de la renouveler pour l’année 2026. Elle définit les obligations de chaque signataire et prévoit les conditions de versement des financements qu’Angers Loire Métropole accorde à Angers Technopole pour mener à bien sa mission qui est d'accompagner les créateurs d’entreprises et les entreprises dans leurs projets d’innovation. Pour ce faire, Angers Technopole a structuré son action autour de quatre axes :
- accompagner la création et le développement d’entreprises innovantes,
- promouvoir et développer l’innovation ouverte et collaborative.
- accompagner l’émergence de nouveaux champs d’innovation,
- participer au rayonnement et à l’attractivité économique du Territoire.
Par ailleurs, depuis le 1% janvier 2025, Angers Loire Métropole a confié à Angers Technopole l’animation du label French Tech sur le territoire. Les communautés French Tech - dont Angers fait partie - sont des regroupements d’entrepreneuses et entrepreneurs bénévoles, labellisées par l’État, qui reposent sur l’engagement collectif de leurs membres. Elles ont pour vocation d’animer la communauté entrepreneuriale locale aux côtés de leur capitale French Tech référente, d’intensifier les collaborations entre start-up, catalyseurs privés et acteurs publics, et d’assurer la visibilité de cet écosystème sur l’ensemble du territoire national.
Aünsi, pour l’ensemble de ces missions, le montant de la subvention de fonctionnement est établi à 424 000 €
pour l’année 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 janvier 2026
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers Technopole, conclue pour un an, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention. Dans ce cadre, attribue une subvention de 424 000 € à l’association Angers Technopole pour l’année 2026,
versée selon les modalités fixées dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA, M. Yves COLLIOT, M.
Francis GUITEAU, Mme Monique LEROY.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL.-2026-33
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Musée régional Air Passion - Groupement pour la préservation du patrimoine aéronautique (GPPA) -
Convention d'objectifs 2026
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEÉL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION à donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L'association Groupement de la préservation du patrimoine aéronautique (GPPA), assure, depuis 2000, l'exploitation du Musée régional de l’Air, aujourd’hui appelé « Espace Air Passion ». La richesse de ses collections d’aéronefs dans le domaine de l’aviation civile, le caractère exceptionnel de sa documentation et le haut niveau de compétences techniques du GPPA font de cet équipement un atout touristique important
pour le territoire angevin.
Espace Aïr Passion est aujourd’hui le second musée d’aviation civile en France après celui du Bourget, avec la particularité de présenter une collection d’aéronefs remis en état de vol par 200 bénévoles compétents.
Ce savoir-faire lui a valu plusieurs récompenses et distinctions dont le label « Ateliers du Patrimoine
aéronautique vivant » en 2020, par le ministère de la Culture. Une convention nationale liant le musée avec les ministères de la Défense, de la Culture et de l'Education Nationale est en cours de signature pour conduite de nouveaux projets.
Grâce à son dynamisme et la rénovation progressive de sa muséographie, le musée accueille chaque année autour de 25 000 visiteurs (hors années Covid).
Une convention pluriannuelle a été conclue en 2023 pour la période 2023-2025 avec le GPPA pour un montant total de 105 000 € afin de soutenir financièrement la structure.
Il est proposé de renouveler cette convention pour l’année 2026, avec un soutien financier annuel inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs 2026 avec l’association Groupement pour la préservation du patrimoine aéronautique (GPPA), relative notamment au soutien financier apporté par Angers Loire Métropole pour le fonctionnement de l’Espace Air Passion, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association une subvention de 35 000 € pour l’année 2026, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2026-34
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières communales - Taux de portage 2026
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Armaud HIF a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole dispose de la compétence pour effectuer des réserves foncières pour son compte ou pour le compte des communes, dans le but de mener une politique foncière cohérente sur l’ensemble de
l’agglomération et de mettre en œuvre les différents projets sur le territoire.
À ce titre, Angers Loire Métropole dispose d’un dispositif fonctionnel de portage pour le compte des communes en vue de constituer des réserves foncières pour la réalisation de projets de compétence communale ou d’intérêt communal.
Dans ce cadre, les communes doivent, à compter de l’année suivant la date de l’acte d’acquisition du bien,
rembourser annuellement des frais financiers.
Le règlement des réserves foncières prévoit ainsi la détermination, chaque année, du taux de portage en
fonction du contexte financier. Ce taux est voté par le conseil de communauté.
Il est donc proposé de fixer le taux de portage pour l’année 2026 à 4,00 %. Il est constitué :
- de la référence aux taux constatés sur les marchés financiers, selon le taux de Swap 20 ans, soit 3,20 % au 2 janvier 2026 ;
- de la marge bancaire moyenne constatée, soit 0,80 %.
Pour rappel, le taux 2025 était également de 4,00 %.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Fixe le taux de portage pour l’année 2026 à 4,00 %.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2026-35
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Accession sociale à la propriété - Soutien au parcours résidentiel des ménages sous plafonds de ressources du prêt à taux zéro - Dispositif communautaire d'aides 2026
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LÉBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN., M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAÏLLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas
DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoït PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole soutient l’accession sociale à la propriété des ménages primo-accédants, sous conditions de ressources, pour faciliter les parcours résidentiels des ménages aux revenus modestes. La Communauté urbaine subventionne les achats de logements neufs et les acquisitions de logements anciens cédés par un organisme HLM ou une SEM d'habitat.
Le Conseil de communauté définit ainsi chaque année, depuis 2008, un dispositif d’aides, auquel les
communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent adhérer, contribuant ainsi à améliorer le parcours résidentiel des habitants sur le territoire. Les conditions d’accès au dispositif sont adaptées annuellement aux évolutions réglementaires et au contexte économique. Les aides comprennent des subventions de base
complétées le cas échéant par des majorations pour enfant(s) à charge.
En 2025, Angers Loire Métropole a accordé 334 500 € d’aides à 138 ménages dans le cadre de ce dispositif,
soit une aide moyenne de 2 423 € par ménage.
Cette année, il est proposé de reconduire dans des conditions identiques à celles de 2025, les modalités d’accès au dispositif détaillées ci-dessous :
Logement neuf 2 500 €
Subventions de base | Logement ancien acheté à un organisme HLM ou 2 000 €
une SEM d’Habitat
Majoration pour L'enfant 300 € enfant(s) à charge 2 enfants 1 000 €
.” . | 3 enfants et plus 1 500 €
Le montant des aides des communes adhérentes continuera à déterminer celui des aides d’Angers Loire Métropole. La communauté urbaine apportera un montant d’aides identique à celui de la commune, dans la limite des plafonds des subventions de base et des majorations pour enfant(s) à charge fixés dans le tableau ci-dessus.
L’attribution des aides restera conditionnée au dépôt d’un dossier de demande de subvention complet avant la signature de l’acte définitif d’acquisition. Le logement construit ou acquis devra être occupé comme résidence principale.
Le projet d’acquisition devra être autofinancé à hauteur de 2 000 € minimum, la part de prêt, accordée par un organisme social, ou un établissement bancaire ou financier, mobilisée par le ménage devra représenter au
moins le tiers du montant TTC de l’opération.
L’attribution des subventions restera aussi conditionnée à l’inscription de clauses de reversement dans les actes définitifs d'acquisition. Les aides devront ainsi être reversées en tout ou partie lorsque le logement est revendu avec plus-value ou qu’il n’est plus utilisé comme résidence principale dans les 10 ans suivant les
dates des décisions attributives de subvention.
Les ménages continueront à être accueillis et informés pour retirer un dossier de demande de subvention à l’accueil logement d’Angers Loire Métropole. Le service habitat guichet unique, instruira les dossiers
complets et éligibles et assurera la coordination avec les communes adhérentes. Pour continuer à faciliter les parcours résidentiels dans un marché caractérisé par des coûts de construction et
d’acquisition élevés, il est par ailleurs proposé de faire évoluer :
- les plafonds de ressources fixés en référence au prêt à taux zéro (PTZ), en les alignant sur ceux
définis par la loi de Finances 2026, sans faire de la mobilisation du PTZ une condition d’accès aux
aides, les contraintes réglementaires qui y sont associées pouvant exclure certains ménages ;
- les prix de vente HT maximum par m° de surface utile fixés en référence aux plafonds du prêt social location-accession (PSLA), pour les ajuster sur ceux en vigueur cette année ;
- la durée de validité des aides accordées est fixée à 2 ans à compter de la date de la décision
individuelle. Elle pourra être prorogée d’un an, à la demande du bénéficiaire, en cas de retard d'opération ne pouvant pas lui être imputé (chantier retardé, faillite d’entreprise…).
Les conditions d’accès aux aides et leurs modalités de calcul et de reversement sont déterminées de manière
exhaustive dans les annexes à la présente délibération.
Le dispositif s’applique aux dossiers déposés complets au cours de l’année civile. Il est strictement encadré
par les crédits inscrits au budget pour en assurer le financement.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants et L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Décide de reconduire et d’approuver le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété 2026 tel que
présenté dans la présente délibération et ses deux annexes.
Autorise le président ou son représentant à signer les décisions de subvention individuelles afférentes ainsi
que les actes subséquents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La première v (u) administratif de Nantes ou sur Ro | le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2026-36
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Programme local de l'habitat - Amélioration de Phabitat privé - Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou - Soutien au développement de deux projets en maîtrise d’ouvrage d’insertion
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Amaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre du Programme local de l’habitat et de sa politique de transition écologique, Angers Loire Métropole porte des actions de soutien à l’amélioration du parc de logements existants et au développement d’une offre locative à loyer maîtrisé.
Angers Loire Métropole vient compléter son action en accompagnant financièrement les projets locaux en maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI). Les projets en MOI visent à produire une offre de logements accessibles aux ménages en situation d'exclusion. Ces opérations, localisées en centralité, en lien avec les
aménités et les services de proximité, sont caractérisées par :
- l’acquisition d’un terrain ou d’un bien (bâti ancien dégradé ou vacant bien souvent) ou un droit réel sur celui-ci (bail à construction, bail à réhabilitation, bail emphytéotique, par exemple d’une propriété communale), pour la réalisation de travaux de rénovation et le développement durable d’une offre de logement aux loyers très sociaux de l’Anah ou équivalent au PLAI HLM et aux
charges maîtrisées ;
- une gestion locative adaptée pour assurer une relation de proximité avec le locataire ;
- le cas échéant, un accompagnement social adapté qui a vocation à s’ajuster en fonction des besoins
des ménages logés.
Seuls certains organismes agréés par l'Etat, Soliha et Habitat et Humanisme sur notre territoire, peuvent développer ce type de projets et bénéficier des financements spécifiques, notamment ceux de l’Anah — Agence nationale de l’habitat.
Au regard de l’intérêt social, urbain, patrimonial et environnemental de ces projets, Angers Loire métropole portera son aide à 20 % du montant des travaux subventionnables. Cette aide sera majorée à 30 % sur les communes déficitaires au titre de la loi Solidarité et Renouvellement urbain. Le montant des travaux
subventionnables est plafonné à 1 000 €/nx° de surface habitable.
La subvention d’Angers Loire Métropole vient en complément des autres financeurs (notamment : Anab, Commune, Région, Fondation pour le logement), et vise à contribuer à l’équilibre financier de ces
opérations, souvent très coûteuses, et au: recettes de loyers très sociaux.
Dans ce cadre, Soliha Bâtisseur de logements d’insertion (BLI) a sollicité Angers Loire Métropole pour l’octroi de deux subventions pour des opérations de réhabilitation sur la commune de Rives-du-Loir-en- Anjou.
Le premier projet porte sur la réhabilitation complète d’un logement situé 1 rue des Fontaines, sur la commune déléguée de Soucelles. La surface après travaux sera de 65 m° et le loyer mensuel de sortie sera de 312 € soit 4,80 €/m? (niveau PLAT) hors charges, sur une durée de 43 ans, dans le cadre d’un bail à réhabilitation confié par la commune à Soliha BLI. Le coût prévisionnel du projet du projet est évalué à 209 529 € HT et l’aide d’Angers Loire Métropole réservé pour ce projet est de 19 500 €.
La seconde opération porte sur la réhabilitation complète de deux logements situés 4 et 6 avenue du Général de Gaulle, sur la commune déléguée de Villevêque. Les surfaces après travaux seront 72 nv et 103 m° et les loyers mensuels de sortie seront fixés respectivement à 331,81 € (4,61 €/m2) et 472,12 € (4,58 €/m?) hors charges, dans le cadre d’un baïil à réhabilitation confié par la commune à Soliha BLI. Le coût prévisionnel de l’opération est porté à 495 330 € HT et l’aide d’Angers Loire Métropole fixée à 52 500 €.
Détail des subventions attribuées par Angers Loire Métropole : _ | Montant .
Bénél . . Norbre Type de Type de | maximum Cent de énéficiaite Adresse du projet de à ï Popération l propriétaire travaux dela
: logements subvention | se Soliha Bâtisseur de
Logements 1 RUE DES FONTAINES Réhabilitati
d'Insertion, - SOUCELLES 1 Bailleur La 4 Aron 19 500€ | 209 520€ représenté par 49140 RIVES-DU-LOIR- (65m?) | (Loyer PLAD MOI se
Monsieur Benoît | EN-ANJOU _
DELLIAUX
poire aasseur de 4-6 AVENUE DU
dTreeton GENERAL DE GAULLE 2 Bail Réhabilitation non - VILLEVÊQUE Met [CT lourde en 52 500€| 495 330€ FEPréSente par 49140 RIVES-DU-LOIR- | 103m2 | (97e PLAD | io Monsieur Benoît EN-ANIOU
DELLIAUX “ANT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu les demandes de subvention transmises par Soliha BLI en date du 09/11/2023 et du 15/12/2023,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
Considérant l’avis de la commission Finances du 02 février 2026
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif de soutien au développement de projets en maîtrise d’ouvrage d’insertion, attribue deux subventions à Soliha Bâtisseur de logement d’insertion, pour la réhabilitation de trois
logements, pour un montant total de subvention de 72 000 €.
Précise que, s’agissant des aides aux travaux dans le cadre du dispositif MOL, le bénéficiaire s'engage à respecter les engagements pris dans le cadre des demandes de subvention; à défaut, l’attribution de sa
subvention sera caduque de plein droit.
Précise que le montant définitif de la subvention sera recalculé en fonction des prestations (travaux, audits ou assistance à maitrise d’ouvrage) effectivement réalisées (factures à l’appui) et de leur conformité aux prescriptions initiales, dans la limite du montant prévu par la présente délibération.
Précise que la durée de validité de la présente délibération est limitée à trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Une prorogation exceptionnelle d’une année peut être accordée sur demande expresse des bénéficiaires avant l’expiration du délai susmentionné.
Précise qu’en conséquence, le versement de cette subvention s’effectuera, dans un délai maximum de quatre ans après la décision, sur présentation du formulaire de demande de paiement accompagnée des justificatifs (factures).
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président
$de angers loire métropole
‘communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2026-37
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Crématorium de Loire-Authion - Société des crématoriums de France - Délégation de service public - Grille tarifaire 2026
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoït PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Depuis la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite «loi 3 DS», la gestion des crématoriums est une
compétence obligatoire des communautés urbaines.
Angers Loire Métropole s‘est prononcée favorablement sur le principe du transfert du contrat concessif du
crématorium de Loire-Authion, par délibération n°2025-120 du 12 mai 2025.
Chaque année, la grille tarifaire est établie par le délégataire sur la base de l’article 4.2.4 de la convention de
délégation de service public du 02 mai 2017.
Le détail de la grille est annexé à la présente délibération. Les tarifs demeurent inchangés par rapport à 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération communautaire n°2025-120 du 12 mai 2025
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Approuve la grille tarifaire dressée par la Société des crématoriums de France dans le cadre de la délégation
de service public du crématorium de Loire-Authion, annexée à la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pre administratif de Nantes où sur R9 le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2026-38
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Crématorium de Montreuil-Juigné - Société des crématoriums de France - Délégation de service
public - Grille tarifaire 2026
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous {a présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COELIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAT(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RATMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Lors de sa séance du 14 avril 2025, par délibération n°2025-71, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a approuvé le contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné conclu avec la Société des crématoriums de France.
En effet, depuis la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3 DS », la gestion des crématoriums est une
compétence obligatoire des communautés urbaines.
Dans ce cadre, la grille de tarification du crématorium est mise à jour chaque année par le délégataire selon
les modalités et indices de révision contractuels.
Les tarifs de la grille ci- annexée présentent une hausse de 0,74 % par rapport à 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération communautaire n°2025-71 du 14 avril 2025,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Approuve les tarifs proposés par la Société des crématoriums de France pour l’exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné, applicables à compter du 1° février 2026 et détaillés dans la grille tarifaire ci-annexée.
Impute les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le préside
susceptible de faire l’objet eu . d’un recours devant le tribunal La PreémneTre vicgié administratif de Nantes ou sur RosE le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2026-39
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Les Ponts-de-Cé - Travaux sur ouvrage d’art (passage supérieur 78N) - Chemin de la Petite Perrière - Autoroutes du sud de la France (ASF) - Convention de maîtrise d’ouvrage
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR. M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Fdith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoït PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Une convention de rétablissement des communications des voies franchissant l’autoroute A87, sur la section
La Monnaie/Mûrs-Erigné, a été conclue le 25 janvier 2010, entre les Autoroutes du sud de la France (ASF) et la commune des Ponts-de-Cé. Cette convention définit les limites d’intervention et de responsabilités entre la commune et ASF pour l'entretien des voiries, de ses dépendances et de l’ouvrage permettant le
franchissemient de l’autoroute A87.
Au 1° janvier 2022, Angers Loire Métropole a récupéré le plein exercice de la compétence voirie sur le territoire de la communauté urbaine, et s’est substituée de plein droit à la commune des Ponts-de-Cé dans la convention susvisée.
Angers Loire Métropole a constaté un bombement important de l’étanchéité avec une fissuration du revêtement sur la passerelle piétonne du chemin de la Petite Perrière, présentant un risque pour la sécurité des cheminements piétons. Elle a sollicité ASF pour procéder au renouvellement de l’étanchéité et du revêtement de circulation sur cet ouvrage, au passage supérieur 78N (PS 78N). ASF est en accord avec la
communauté urbaine sur la nécessité de procéder aux travaux de réparation.
La remise en état de l’ouvrage nécessite des travaux relevant de la compétence d’ASF (réfection de l'étanchéité, traitement des corniches, réfection des joints de chaussée, traitement anticorrosion des gardes
corps oxydés) et d’Angers Loire Métropole (réfection de la chaussée).
Il a été convenu entre les parties qu’ASF assurera la maitrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux du
passage supérieur n°78N sur l’autoroute A87 nécessaires à sa remise en état.
est proposé de conclure une convention de maîtrise d’ouvrage permettant à Angers Loire Métropole de transférer temporairement la maîtrise d'ouvrage à ASF des travaux relevant de sa compétence et de préciser les conditions d'organisation de cette maîtrise d’ouvrage.
ASF prend en charge l’intégralité du coût de l’opération de remise en état de l’ouvrage.
Vu l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique, article L. 2422-12
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage avec ASF relative aux travaux de réfection de l’étanchéité et de la chaussée du passage supérieur 78N de l’autoroute 87, sur le chemin de la Petite Perrière. Autorise le président ou représentant à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet |
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers loire métropole
# communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL.-2026-40
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Travaux d’aménagement de voirie sur domaine public routier départemental - RD106/RD111 - Savennières - Place de la Concorde - Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le
Département de Maine-et-Loire et la commune de Savennières
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Armaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAT(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoirà M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole mène une opération d’aménagement de voirie sur son territoire nécessitant des
interventions sur le domaine public routier départemental.
Dans ce cadre, la communauté urbainc réalisera un embellissement qualitatif de la place de la Concorde à
Savennières. Cette opération consiste en la mise en place d’un giratoire et d’une traversée piétonne en pavés naturels pour rejoindre la future boulangerie. L’enrobé de la chaussée autour de la place sera repris. Le parking central sera reconfiguré, la place végétalisée et l’écluse devant la gare supprimée. La liaison cyclable sera sécurisée par l’ajout de bandes cyclables en continuité de l’aménagement reliant Savennières-
Béhuard et Rochefort-sur-Loire.
Ces travaux se dérouleront en partie sur la RD106 et la RD111. Le coût global prévisionnel de l’opération de voirie (études et travaux) s’élève à 670 000 € HT. Les travaux sont prévus à compter du second semestre de
cette année et se termineront au cours du 1° trimestre 2027.
IH convient de conclure une convention avec le Département de Maine-et-Loire et la commune de Savennières afin qu’Angers Loire Métropole soit autorisée à réaliser les travaux afférents sur le domaine public routier départemental, et de définir les modalités et les responsabilités d’entretien des aménagements.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2021-242 du 13 décembre 2021 portant sur les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion
des eaux pluviales »
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Approuve la convention avec le Département de Maine-et-Loire et la commune de Savennières pour
l'opération de voirie précitée, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout avenant et tout document y afférent.
Autorise le président ou son représentant à solliciter des subventions auprès des financeurs publics concernant l’opération précitée sur la commune de Savennières, et à signer tout document afférent.
Impute la dépense et affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet sa .
d’un recours devant le tribunal La PTÈMIÈTÉ VICR administratif de Nantes ou sur RÉ l
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le présidents Où ngers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2026-41
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Effacement des réseaux aériens de distribution d’électricité basse tension - Opérations d’extension d'éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Convention
particulière - Appel de fonds de concours auprès des communes
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILEON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme
Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Mariclle IIAMARD à douné pouvoir à Mime Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En lien avec sa compétence Voirie, la communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) pour l’effacement des réseaux aériens du réseau de distribution d’électricité basse
tension et pour les opérations d’extension sur le réseau d’éclairage public.
Pour les effacements des réseaux aériens de distribution d’électricité basse tension, le règlement
financier du Siéml précise la participation d'Angers Loire Métropole en fonction de plusieurs critères techniques et administratifs. Par ailleurs, Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes. Cette participation des communes est calculée en fonction de leur taille et du reversement ou non de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) au Siéml.
Pour l'éclairage public, en application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public, conclue avec le Siéml et approuvée par délibération du 8 juillet 2024, il convient de conclure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de l’opération
déléguée, les modalités techniques d'intervention et les participations financières des parties.
Dans le cadre des opérations d’extension d’éclairage public, Angers Loire Métropole appelle des fonds de concours communaux à hauteur de 50 % du montant HT à charge d’Angers Loire Métropole.
Une opération d’extension sur le réseau d’éclairage public est programmée sur la commune de Feneu.
Par ailleurs, il y a lieu de régulariser l’appel à fonds de concours auprès de la commune de Saint-Léger-de- Linières pour des travaux d’extension d’éclairage public qui se sont déroulés en 2023.
Enfin, par délibération du conseil communautaire du 8 décembre dernier, Angers Loire Métropole a approuvé différentes opérations d’extension d'éclairage public, notamment celle sur le cheminement piéton entre la rue du 18 juin et la rue Louis Blériot à Montreuil-Juigné. Cette opération étant annulée, les participations financières d’Angers Loire Métropole, du Siéml et de la commune de Montreuil-Juigné détaillées dans l’annexe 1 à la délibération n°2025-337 pour l’opération n°214.24.05 sont nulles et non avenues.
Les coûts à la charge d’Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès des communes pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la haussc pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5% des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Pour mémoire;-des surcoûts pour des demandes spécifiques des communes peuvent leur être répercutés ; ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché « Territoire intelligent » (TT) ;
- de l’installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires ;
- des équipements relevant de la compétence communale.
L’annexe n° 1 à la présente délibération détaille l’appel de fonds de concours auprès de la commune de Soulaines-sur-Aubance et la participation financière maximum d’Angers Loire Métropole et celle du Siémil
pour l’effacement des réseaux aériens de distribution d’électricité basse tension.
L’annexe n° 2 à la présente délibération détaille les appels de fonds de concours auprès des communes et les participations financières maximums, par opération, d'Angers Loire Métropole et du Siémi pour les
opérations d’extension du réseau d’éclairage public. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des effacements de réseaux de distribution d’électricité basse tension, Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention- cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le
territoire intercommunal,
Vu la délibération DEL-2025-299 du conseil de communauté du 17 novembre 2025,
Vu la délibération DEL-2025-337 du conseil de communauté du 8 décembre 2025,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des opérations d’extension de l’éclairage public et des travaux d’effacement des réseaux aériens de distribution d’électricité basse tension, et conformément aux annexes n° 1 et n° 2 à la présente délibération, approuve :
- les versements des participations financières d’ Angers Loire Métropole au Siémil,
- les appels de fonds de concours auprès des communes,
- la participation du Siéml à verser à Angers Loire Métropole à l’issue des travaux.
Approuve par ailleurs, la convention particulière conclue avec le Siéml, annexe n° 3 à la présente délibération, pour l’opération d’extension de l’éclairage public sur la commune de Feneu mentionnée en annexe n°2.
Abroge partiellement la DEL-2025-337 du 8 décembre 2025 en ce qu’elle fixe les participations financières d'Angers Loire Métropole, du Siéml et de la commune de Montreuil-Juigné pour l’opération n°214.24.05, laquelle est annulée.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense et affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice
NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet . . ’ d’un recours devant le tribunal La première vice-pr administratif de Nantes ou sur Rofel le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2026-42
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Longuenée-en-Anjou - Restructuration du centre-bourg de la Meïignanne - Contrat de mandat
d’études et de travaux - Alter public
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFÊTEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Armaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBJI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoït PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’aménagement, de sa compétence Voirie communautaire et de sa politique en matière d’infrastructure routières et d’espaces publics, Angers Loire Métropole souhaite accompagner la restructuration du centre-bourg de la commune déléguée de La Meïgnanne, commune de Longuenée-en- Anjou.
Angers Loire Métropole s'est d'ores et déjà assurée de la faisabilité et de l'opportunité des
aménagements envisagés dans le cadre des pré-études menées en 2021 lors du précédent mandat de travaux, conclu entre Alter public et la commune de Longuenée-en-Anjou. En 2022, Angers Loire Métropole, avec la reprise de l’exercice de la compétence Voirie, a inscrit, dans son programme pluriannuel d’investissement
l'aménagement des voies suivantes : rue du Plessis, Impasse des Saphirs, place du 8 mai 1945 pour un montant estimatif de 700 000 € HT, soit 840 000 € TTC, comprenant les études nécessaires au déroulement de la mission et les travaux.
Angers Loire Métropole décide de confier à Alter public le soin de faire réaliser les études et les ouvrages en son nom et pour son compte, et de lui conférer, à cet effet, le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage, ainsi que pour l’ensemble des travaux, procédures et négociations foncières éventuelles, nécessaires à la restructuration du bourg de La Meignanne, dans le cadre des dispositions du contrat de mandat annexé à la présente délibération.
Le mandataire Alter public sera chargé de la passation, de l’exécution et du paiement des différents marchés nécessaires à la réalisation des études et travaux pour le compte du mandant.
Compte-tenu du statut de société publique locale d’ Alter public, le présent contrat est conclu dans le cadre de prestations intégrées de quasi-régie ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article L. 2511-1 du code de la commande publique.
Le montant des dépenses à engager par le mandataire pour la réalisation des études et travaux est évalué à 700 000 € HT, soit 840 000 € TTC. La rémunération du mandataire s’établirait quant à elle à 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 300-3,
Vu le code civil, notamment ses articles 1984 et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L.2511-1, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026 DELIBERE
Décide de confier à la société publique locale Alter public le mandat d’études et de travaux relatif à la restructuration du bourg de la commune déléguée de La Meignanne, commune de Longuenée-en-Anjou.
Approuve la convention de mandat d’études et de travaux afférente avec la société publique locale Alter public, dont le projet est annexé à la présente délibération pour un montant total de 700 000 € HT, soit 840 000 € TTC. La rémunération du mandataire s’élève à 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC.
Autorise le président ou son représentant, à signer cette convention, ainsi que les avenants, et tout document s’y rapportant.
Autorise Alter public à signer au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés relatifs aux études préalables et tout avenant s’y rapportant.
Autorise Alter public à lancer la consultation des études et des travaux.
Autorise le président ou son représentant à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NÜUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2026-43
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Opération lauréate du budget participatif 2024 de la Ville d'Angers - Végétalisation du parking du Chapeau de gendarme - Appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers
Rapporteur : Florian RAPIN
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETATCŒEN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L’un des projets lauréats du budget participatif 2024 de la Ville d’Angers prévoit d’inclure, au programme de réhabilitation du parking du Chapeau de Gendarme, la végétalisation des espaces, dans l’esprit des engagements du Plan Nature en Ville adopté par le conseil municipal d’Angers en juin 2021 et du Schéma
directeur des paysages angevins adopté en juin 2019.
Angers Loire Métropole, qui exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » sur son territoire, porte la globalité des travaux de réhabilitation du parking du Chapeau de gendarme.
Une première phase de travaux consiste à réaménager les espaces à proximité du nouveau magasin Lidl, le
long de la rue de Létanduère, en intégrant une gamme végétale arborée importante.
C’est dans ce cadre qu’Angers Loire Métropole appelle auprès de la Ville d’Angers un fonds de concours de 70 000 € net de taxe, pour financer la plantation d’arbres et la végétalisation de cette partie réhabilitée du
parking. Les recettes seront encaissées en une seule fois, en 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2021-242 du 13 décembre 2021 portant sur les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » ;
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026
DELIBERE
Approuve l’appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers, d’un montant de 70 000 € net de taxe, dans le cadre de la réalisation de l’opération lauréate du budget participatif 2024 « Végétalisation du parking
du Chapeau de gendarme ». Le fonds de concours est appelé en une seule fois, en 2026.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2026-44
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Aires d'accueil des gens du voyage - Aide financière de l'Etat - Convention
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COELLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud BIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAT(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la D'EL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEUT IN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole bénéficie d’une aide financière de l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage lorsque celles-ci répondent aux normes fixées par les textes en vigueur. Il s’agit de l’allocation
logement temporaire 2 (ALT2) prévue par le code de la sécurité sociale.
Les financements attribués à ce titre concernent le terrain des Chalets (52 places caravanes) et celui de la Grande Flècherie (48 places caravanes) à Angers, ainsi que les équipements de Bouchemaine, Les Ponts-de- Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélemy-d’Anjou, chacun pour 16 places caravanes. Le total représente
ainsi 164 places de caravanes, soit 82 emplacements aux normes.
L'Etat calcule son aide selon le barème suivant :
- un montant fixe déterminé suivant le montant total de places conformes aux normes techniques
effectivement disponibles par mois et par aire d’accueil,
- un montant variable déterminé suivant le taux d’occupation prévisionnel ; cette deuxième part fait
l’objet d’une régularisation l’année suivante en fonction du taux d’occupation réel.
En 2025, le montant de l’aide s’est établi à 235 089,24 €.
Pour 2026, le montant de l’aide est estimé à 238 380,67 €. Cette légère hausse s’explique par la hausse du taux d’occupation estimé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 21 janvier 2026
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Etat et le Département de Maine-et-Loire relative à l’aide financière à la
gestion des aires d’accueil des gens du voyage, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2026-45
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Briollay - Extension du groupe scolaire Georges Hubert - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Lancement des marchés de travaux
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR. M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas
DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Armaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La commune de Briollay a connu une évolution démographique importante ces dernières années (+ 19 % entre 2008 et 2019) qui tend à se poursuivre à moyen terme, notamment au regard des projets de construction
de logements programmés et des mutations immobilières estimées.
Cette dynamique a eu pour conséquence une hausse importante des effectifs scolaires. Ainsi, pour pallier le déficit du nombre de classes et faute de disponibilité dans l’existant, Angers Loire Métropole a installé trois
classes modulaires pour répondre à un besoin temporaire, biens aujourd’hui vétustes.
Selon l’étude prospective menée en 2024 par l’Aura (Agence d’urbanisme de la région angevine), à 10 ans, le besoin s’établira à neuf classes élémentaires et quatre classes maternelles, soit un total de treize classes,
soit trois classes de plus que l’existant.
Les travaux envisagés consistent en l’extension de 290 m? du groupe scolaire composée de:
-_ l’extension de l’école élémentaire avec la création de deux salles de classe complétées de sanitaires,
- la création d’une salle de motricité,
- la restructuration de l’existant afin de recréer une classe maternelle et déplacement de la salle de propreté,
- la création d’une entrée unique,
- la création d’un préau pour la maternelle de 110 n°.
Au stade avant-projet définitif, le coût estimatif des travaux s’élève à 1 088 000 € HT (valeur décembre 2025).
Il convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement A Propos Architecture, AB Ingénierie, Arest, Acoustibel, Eco 2A afin de rendre définitif le forfait de rémunération.
Ainsi, le montant du forfait définitif de rémunération s’élève à 112 610 € HT.
I convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux et de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible, notamment auprès de l'Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026 Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 21 janvier 2026 DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux relatif à l’extension du groupe scolaire
Georges Hubert à 1 088 000 € HT (valeur décembre 2025).
Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre, pour un
montant de112 610 € HT.
Autorise le président ou son représentant à le signer et à le notifier.
Autorise le président ou son représentant, à signer et à notifier, à l’issue de la consultation, l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation et les marchés ayant pour objet l’extension du groupe scolaire Georges Hubert.
Autorise le président ou son représentant, à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment auprès de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
adiministratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2026-46
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Saint-Lambert-la-Potherie - Groupe scolaire Félix Pauger - Extension de l'école élémentaire et extension / restructuration de la restauration - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Lancement des marchés de travaux
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ,
Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La commune de Saint-Lambert-la-Potherie connait une évolution démographique importante ces dernières années (+17% entre 2015 et 2021), qui tend à se poursuivre dans les prochaines années, notamment au regard
des projets de constructions de logements programmés.
Cette évolution impacte les effectifs scolaires et donc les capacités d’accueil de la commune. Selon l’étude prospective à 10 ans, menée en 2024 par l’Aura (Agence d’urbanisme de la région angevine), le besoin se stabiliserait à huit classes élémentaires en 2029, soit deux classes de plus que l’existant. L’unique groupe scolaire public de la commune, Félix Pauger, déjà en déficit en termes de capacité d’accueil des élèves, avec un taux d'occupation de 100 %, ne dispose d’aucune marge d’évolution pour répondre à la hausse des effectifs en cours et à venir.
Les travaux envisagés, en deux phases, sont les suivants :
- première phase: extension de l’école élémentaire pour la création de deux salles de classe, d’un
bureau de direction complétés de sanitaires d’appoint (+220 m°?) et la création d’un préau (80 m°) ;
- seconde phase: extension de 125 m°? du bâtiment de restauration pour améliorer les locaux de
préparation en liaison froide et restructuration des locaux existants pour accueillir les nouveaux rationnaires.
Au stade avant-projet définitif, l’estimation des travaux s’élève à 998 220 € HT (valeur janvier 2025).
I convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement Architecture Fardin, Exeplan, Arest, ACE, DB Acoustic, BEGC afin de rendre définitif le forfait de rémunération. Ainsi, le montant du forfait définitif de rémunération s’élève à 104 928 € HT pour la mission de base et les missions complémentaires.
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux et de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible notamment auprès de l'Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 janvier 2026 Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 21 janvier 2026
DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant prévisionnel des travaux relatif à l’extension de l'école élémentaire Félix Pauger et à l’extension / restructuration du bâtiment de restauration de l’établissement
à 998 220 € HT (valeur janvier 2025).
Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre, pour un inoulant de 104 928 € HT.
Autorise le président ou son représentant à le signer et à le notifier. Autorise le président ou son représentant à signer et à notifier, à l’issue de la consultation, l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation et les marchés ayant pour objet les travaux d’extension de l'école élémentaire Félix Pauger et d’extension / restructuration du bâtiment de restauration de l'établissement.
Autorise le président ou son représentant à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment auprès de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. . angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2026-47
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations présentées pour 2026
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAUIT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme
Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHTRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas
DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD à donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULTà partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est pérennisée depuis son introduction dans le code général des collectivités territoriales (article L.2334-42) en 2018. Elle s’adresse à l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Dans le cadre de la DSIL 2026, Angers Loire Métropole propose trois dossiers: deux en faveur de l’extension de bâtiments scolaires et un dossier lié à l’attractivité du territoire.
Angers Loire Métropole souhaite bénéficier d’une subvention de l’Etat, pour la réalisation des travaux relatifs à ces projets.
Extension de l’école élémentaire et
extension / restructuration de la restauration
du Groupe Scolaire Félix Pauger 998 220€ 400 000 € à Saint-Lambert-la-Potherie
Extension du Groupe scolaire Georges Hubert
à Briollay 1 088 000 € 400 000 €
Réaménagement de la place de la Concorde à
Savennières 554 434 € 150 000 €
TOTAL 2 630 654 € 950 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
Autorise le président ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour la réalisation des
travaux relatifs à ces projets, notamment au titre de la DSIL.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2026-48
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Régularisation comptable de la participation à l'opération d'extension des locaux de l'UFR Ingénierie Tourisme Bâtiments Services (ITBS) de l’Université d’Angers.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ., M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de is DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 9 juin 2011, Angers Loire Métropole a approuvé la convention par laquelle l’Etat lui a confié la maîtrise d'ouvrage de l’extension des locaux de l’unité de formation et de recherche (UFR)
Ingénierie Tourisme Bâtiments Services (ITBS) de l’Université d’Angers.
Par délibération du 7 mai 2013, Angers Loire Métropole a conclu une convention ayant pour objet de définir les modalités de participation de la Région Pays de la Loire, du Département de Maine-et-Loire et d’Angers Loire Métropole à l’opération susmentionnée. Les fonds de concours prévus pour la Région, le Département et Angers Loire Métropole s’établissaient, respectivement, à 109 000 €, 934 000 € et 1 757 000 €.
Le coût final des travaux d’extension de l’ITBS, entièrement portés par Angers Loire Métropole, s’est élevé à 2 883 432,41 €. Sur cette somme, la Région a versé une participation de 104 817,25 € et le Département de
898 157,70 €.
I convient aujourd’hui de solder les comptes de tiers associés à cette opération et de transcrire dans la comptabilité d’Angers Loire Métropole sa participation définitive, soit 1 880 457,46 €. Celle-ci ne donnera pas lieu à flux financiers, les travaux ayant déjà été réglés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 et notamment la rubrique 76 fixant la liste des pièces justificatives
des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé en matière d’interventions économiques et financières.
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la participation d’Angers Loire Métropole, pour un montant de 1 880 457,46 €, à l’opération d’extension des locaux de l'UFR Ingénierie Tourisme Bâtiments Services (ITBS) de l’Université d’Angers ainsi que sa régularisation comptable correspondante. Les écritures ne donneront pas lieu à flux financiers.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
COMMISSION DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2026-49
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Régularisation comptable de la participation à l'opération d'extension du restaurant universitaire "La Gabarre"
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ., M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAI(ŒEN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET à donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GATTIARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 14 octobre 2010, Angers Loire Métropole a approuvé la convention par laquelle l’Etat lui a confié la maîtrise d'ouvrage de la restructuration et de l’extension du restaurant universitaire La Gabarre à Angers.
Cette même délibération définissait les modalités de participation du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), de la
Région Pays de la Loire et d'Angers Loire Métropole. La somme des fonds de concours prévus pour le Cnous, le Crous et la Région Pays de la Loire s’établissait à 600 000 €. Celui d'Angers Loire Métropole s’établissait quant à lui à 250 000 €.
Le coût final des travaux de restructuration et d’extension du restaurant universitaire La Gabarre, entièrement portés par Angers Loire Métropole, s’est élevé à 938 136,14 €. Sur cette somme, les trois entités
susmentionnées ont versé une participation de 615 894,00 €.
Il convient aujourd’hui de solder les comptes de tiers associés à cette opération et de transcrire dans la comptabilité d’Angers Loire Métropole sa participation définitive, soit 322 242,14 €. Celle-ci ne donnera pas lieu à flux financiers, les travaux ayant déjà été réglés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 et notamment la rubrique 76 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé en matière d’interventions économiques et financières
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la participation d’Angers Loire Métropole, pour un montant de 322 242,14 €, à l’opération de restructuration et d’extension du restaurant universitaire La Gabarre à Angers ainsi que sa régularisation comptable. Les écritures ne donneront pas lieu à flux financiers.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Philippe VEYER.
La présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2026-50
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Avrillé - Site de la Baratonnière - Financement du projet d'acquisition foncière et de construction de la future usine Parker - Alter éco - Garantie d'emprunts
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAÏLLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Armaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La société d'économie mixte (SEM) Alter éco envisage de contracter auprès de plusieurs partenaires bancaires (BPI France, Crédit mutuel de l’ Anjou, Crédit agricole de l’ Anjou et du Maine, Caisse d’épargne Bretagne - Pays de la Loire, Arkéa, Banque populaire grand-ouest et la Banque postale) sept emprunts pour
un montant global de 22 854 000 € tels que détaillés ci-dessous :
Le . EE
BPI France 7 150 000 € Taux fixe : 50%
4,39 %
Crédit mutuel de 1 500 000 € Taux fixe : 50% l’Anjou 3,80 %
Caisse d'épargne 2 500 000 € Taux fixe : 50% Bretagne - Pays de la 3,98 %
Loire
Arkéa 2 000 000 € Taux fixe : 50%
4,32 %
Crédit agricole de 2 145 000 € Taux fixe : 50% l’Anjou et du Maine 4,20 %
Banque populaire 2 159 000 € Taux fixe : 50% grand ouest 422%
Banque postale 5 400 000 € Taux fixe : 50%
4,48 %
TOTAL | Zsawe
Ces emprunts sont destinés à financer le projet d’acquisition foncière et de construction de la future usine d'ingénierie et de production de l’équipementier aéronautique « Parker » située dans le secteur de la Baratonnière, sur la commune d’Avrillé.
La SEM Alter éco sollicite, à cet effet, la garantie d'Angers Loire Métropole, dans la limite de 50 % du capital restant dû des montants empruntés, soit 11 427 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants et L.2252-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole.
Considérant les propositions de financements d’Arkéa, de la Banque Postale, le projet de contrat de prêt de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel de l’ Anjou n°10278 39451 00020174641 et le contrat de prêt de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire n°H3081219 joints en annexes entre la SEM Alter Eco, l’emprunteur et
les organismes préteurs.
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
1. Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Alter éco pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant de 7 150 000 € et d’une durée maximale de 17 ans (avec une période d’amortissement de 15 ans et une phase de mobilisation de 2 ans), au taux d'intérêt fixe de 4,39 % que cet organisme se propose de contracter auprès de BPI France.
La garantie de la collectivité est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû, soit un montant maximum de 3 575 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre des frais annexes
(intérêts, commissions et frais).
2. Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Alter éco pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant de 1 500 000 € et d’une durée de 15 ans, au taux d'intérêt fixe de 3,80 % que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse régionale du Crédit mutuel de Anjou selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions définies dans le projet de contrat de prêt n°10278 39451 00020174641 (document joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération).
La garantie de la collectivité est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû, soit un montant maximum de 750 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre des frais annexes
(intérêts, commissions et frais).
3. Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Alter éco pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant de 2 500 000 € et d’une durée maximale de 17 ans (avec une période d’amortissement de 15 ans et une phase de mobilisation de 2 ans), au taux d’intérêt fixe de 3,98 % que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’épargne Bretagne- Pays de Loire selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions définies dans le contrat de prêt n°H3081219 (document joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération).
La garantie de la collectivité est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû, soit un montant maximum de 1 250 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre des frais annexes
(intérêts, commissions et frais).
4. Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Alter éco pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant de 2 000 000 € et d’une durée maximale de 17 ans (avec une période d’amortissement de 15 ans et une phase de mobilisation de 2 ans), au taux d’intérêt fixe de 4,32 % que cet organisme se propose de contracter auprès d’Arkea Banque Entreprises et Institutionnels selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition de financement (document joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération).
La garantie de la collectivité est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû, soit un montant maximum de 1 000 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre des frais annexes
(intérêts, commissions et frais).
5. Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Alter éco pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant de 2 145 000 € remboursable en 15 ans, au taux d'intérêt fixe de 4,20 % que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine.
La garantie de la collectivité est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû, soit un montant maximum de 1 072 500 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre des frais annexes
(intérêts, commissions et frais).
6. Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Alter éco pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant de 2 159 000 € remboursable en 15 ans, au faux d'intérêt fixe de 4,22 % que cet organisme se propose de contracter auprès de La Banque populaire grand ouest.
La garantie de la collectivité est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû, soit un montant maximum de 1 079 500 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre des frais annexes
(intérêts, commissions et frais).
7. Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Alter éco pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant de 5 400 000 € et d’une durée maximale de 17 ans (avec une période d’amortissement de 15 ans et une phase de mobilisation de 2 ans), au taux d'intérêt fixe de 4,48 % que cet organisme se propose de contracter auprès de La Banque postale selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition de financement (document joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération).
La garantie de la collectivité est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû, soit un montant maximum de 2 700 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre des frais annexes
(intérêts, commissions et frais). Pour l’ensemble des contrats bancaires établis, la garantie d'Angers Loire Métropole est accordée dans la limite de 50 % du capital restant dû pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Alter éco dont elle ne se
serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de BPI France, la Banque postale, d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, du Crédit agricole de l’Anjou et du Maine, de la Banque populaire grand ouest, de la Caisse d’épargne Bretagne-Pays de Loire et du Crédit mutuel de lAnjou, Angers Loire Métropole s'engage à se substituer à la SEM Alter éco pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document afférent à ces garanties d'emprunt.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 6, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD.
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Constance NEBBULA, Mme Sophie LEBEAUPIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2026-51
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Valorisation du patrimoine industriel communautaire - Trélazé - Site des allumettes - Oeuvre "La
doublure" - Versement d'un fonds de concours à la commune de Trélazé
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize févrierà 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026- 28), M
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoirà M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le bailleur social Podeliha est propriétaire du site de l’ancienne manufacture des Allumettes, situé rue Jean Jaurès à Trélazé. Ce site a fait l’objet d’un permis d’aménager délivré le 10 février 2016 autorisant son urbanisation. La souche d’une cheminée y avait été repérée comme un élément remarquable à préserver et à réintégrer dans le domaine public au titre de la valorisation du patrimoine industriel.
L’Association des amis des allumettes de Trelazé a mené un projet de recherche artistique et financière conduisant à proposer la réalisation d’une œuvre dont la souche de cheminée est le support. Intitulée
La Doublure, l’œuvre a été réalisée par l’artiste Raphaël ZARKA.
Podeliha à assuré la réalisation de ce projet culturel et artistique et s’est engagée à restituer dans le domaine public l’œuvre et ses abords, qui ont été aménagés en jardin à destination des habitants.
Le coût de l’œuvre s’élève à 603 905 € HT. La ville de Trélazé a racheté l’œuvre à Podeliha pour un montant de 110 676,65 € HT, déduction faire des subventions obtenues par Podeliha. La cession est intervenue le 19 décembre 2025, conformément à la délibération du conseil municipal de Trélazé en date du 21 mars 2025
Au titre de la valorisation du patrimoine industriel communautaire, Angers Loire métropole s’était engagée à soutenir la commune de Trélazé via un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 50 000 € pour le rachat de l’œuvre. Par délibération du 20 janvier 2026, la commune de Trélazé a sollicité auprès d’Angers Loire Métropole le versement de ce fonds de concours exceptionnel, qu’il est désormais proposé d’accorder.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Va la délibération du conseil municipal de Trélazé du 21 mars 2025
Vu la délibération du conseil municipal de Trélazé du 20 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine industriel communautaire, attribue un fonds de concours à la commune de Trélazé au titre de la participation de la communauté urbaine à l’achat de l’œuvre La Doublure, située sur le site de l’ancienne manufacture des Allumettes, rue Jean Jaurès à Trélazé.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. Dominique BREJEON, Mme Constance NEBBULA.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunai
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2026-52
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Création du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - Convention de mutualisation et de
refacturation avec la Ville d'Angers, le CCAS et le CIAS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Un CTAS - Comité intercommunal d’action sociale - a été créé par délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2025. Ce dernier sera dans un premier temps chargé de mettre en œuvre le Contrat local de santé intercommunal.
L'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles (...) ».
Afin de s’appuyer sur des services administratifs déjà existants et de préciser le cadre d’intervention de la coordinatrice du Contrat local de santé (CLS), il convient de mettre en place une convention de mutualisation et de refacturation entre Angers Loire Métropole (agents du CLS, informatique), le CCAS de la Ville d’Angers (comptabilité), la Ville d’ Angers (autres agents du CLS) et le CIAS. Cette organisation mutualisée, déjà largement développée entre nos collectivités, permettra de réduire les coûts de fonctionnement
administratifs de la nouvelle structure.
La présente convention est prévue pour une durée de 6 ans à partir de son entrée en vigueur le 1° janvier 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1321-1, L. 5211-1 et suivants, L. 5211-4-1 et
suivants, L. 5211-17 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-4 et L. 123-4-1 et suivants,
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire DRAJ-BCL n°2025-225 du 31 octobre 2025 modifiant les statuts de la communauté urbaine Angers Loire Métropole,
Vu les statuts modifiés de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention de mutualisation et de refacturation du CIAS ci-joint annexée.
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la convention de mutualisation et de refacturation du CIAS d’Angers Loire Métropole, conclu avec le CCAS de la Ville d’Angers, la Ville d’Angers et le CIAS, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise les dépenses sur les exercices 2026 et suivants,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le présid iRE >
susceptible de faire l’objet : x : 2 e
d’un recours devant le tribunal La première vice-fréÿfdente, x
administratif de Nantes ou sur Ro : IN nunauté À
le site télérecours dans un délai | GS
de deux mois. © angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2026-53
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Renouvellement de la convention conclue avec l'État
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoirà M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique (CFU) a modifié le régime juridique de la transmission aux services déconcentrés de l’Etat des actes soumis au contrôle de légalité.
L’article L. 1612-40 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’ordonnance précitée, dispose ainsi, depuis le 1% janvier 2026, que «Les documents budgétaires sont transmis au
représentant de l’État par voie numérique ».
À la demande des services de la préfecture de Maine-et-Loire, il est demandé de reprendre la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, conclue avec le représentant
de l’Etat dans le département.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique (CFU),
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité,
conclue avec le représentant de l’Etat dans le département, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L sx : — d’un recours devant le tribunal à Premiere VICE-Dré administratif de Nantes ou sur Ro e BIFN
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2026-54
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Entretien d'espaces verts (parcs d'activité communautaires et site de la DCD et de la DEA) - Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Benoît PILET
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole et le syndicat mixte d’Angers Marcé ont à leur charge l’entretien des espaces verts de leurs parcs d’activités communautaires. En outre, Angers Loire Métropole doit notamment entretenir les espaces verts placé sous la responsabilité de la direction des Déchets (déchèteries et Biopole notamment) ainsi que ceux situés dépendant de la direction Eau et Assainissement (station d’épuration, centres techniques, etc.).
A cet effet, un marché spécifique a été conclu, lequel arrive à échéance. Le nouveau marché doit être conclu par la communauté urbaine agissant en qualité de centrale d’achat par application de l’article L. 2113-6 à -8
du code de la commande publique.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire décomposé en trois lots sans minimums et
avec maximums détaillés ci-après.
Ces trois lots sont conclus pour une période initiale démarrant à compter de leur date de notification pour un durée initiale d’un an. Ils seront reconductibles une fois pour une période d’une durée de trois ans.
Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
_ _ .
1 — Parcs d’activités communautaires — Secteur ouest - Entretien
des espaces verts - Direction Espace Public (DEP) et du syndicat 1 500 000 mixte d'Angers Marcé
2 — Parcs d’activités communautaires — Secteur est - Entretien
espaces verts - Direction Espace Public (DEP) et de la direction 2 000 000 Déchets
3 - Entretien espaces verts - Direction Eau et Assainissement (DEA) 1 200 000
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appels d’offres (CAO) du 19 janvier 2026 a proposé d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
- lot n°1: Edelweiss sise Montreuil-Juigné (49460) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant :
- lot n°2 : Pierre Halope sise Les-Ponts-de-Cé (49130) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
- lot n°3 : Robert Paysage sise Ecouflant (49000) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code de la Commande Publique,
Vu la convention portant constitution de la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole, approuvée par la décision DEL-2024-371 du 9 décembre 2024, Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l’avis de la commission d’appels d’offres du 19 janvier 2026
DELIBERE
Autorise le président, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. Pavillon ou Mme Bouchoux à signer et à notifier, pour le compte de la centrale d’achat d'Angers Loire Métropole, conformément au règlement intérieur de la centrale d’achat, les accords- cadres avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus ayant pour objet l’entretien espaces verts des équipements communautaires et autres patrimoines.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. , angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2026-55
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Entretien de certaines dépendances vertes (abords de voirie et d'ouvrages d'arts, parcelles du domaine privé) - Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Benoit PILET
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM (jusqu’à la DEL-2026-28), M. Benoït PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM à donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLEIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole et les adhérents de sa centrale d’achat doivent s’assurer de l’entretien des surfaces végétales en abord de voirie, revêtue ou non et des ouvrages d’art. Ils doivent également assurer l’entretien des surfaces végétales présentes dans les parcelles privées leur appartenant.
A
A et effet, un marché spécifique a été conclu, lequel arrive à échéance en avril 2026. Un nouveau marché doit donc être conclu par la communauté urbaine, agissant en qualité de centrale d’achat par application de l’article L. 2113-6 à -8 du code de la commande publique.
Angers Loire Métropole a donc lancé cette consultation afin de permettre la pleine couverture de ce besoin.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre décomposé en sept lots sans minimum et dont les maximums sont détaillés ci-après. Le lot n°3 prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaires tandis que les lots n°1, 2, 4,5, 6 et 7 sont quand-à-eux mono-attributaire.
Ces sept lots sont conclus pour une période initiale démarrant à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles une fois pour une période d’une durée de deux ans.
Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
1 - Fauchage et élagage des haies - Secteur 1 200 000
2 - Fauchage et élagage des haies - Secteur 2 1 000 000
3 - Fauchage et élagage des haïes - Secteur 3 1 600 000
4 - Fauchage et élagage des haies - Secteur 4 700 000
5 - Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 1 et 4 500 000
6 - Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 2 300 000
7- Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 3 150 000
8-A — Fourniture de fonte, regards et avaloirs : regards série lourde 600 000
8-B - Fourniture de fonte, regards et avaloirs : Autres éléments 750 000
9 — Fourniture de matériaux de bâtiments : Placo, Plâtrerie, Faux plafond, Isolation 450 000
10 — Fourniture d’éléments et bordures en granits, pierres naturelles 500 000
11 — Fourniture de caniveaux 300 000
12 - Fourniture de grave 450 000
13 — Fourniture de métaux 450 000 Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appels d’offres du 19 janvier 2026 a proposé
d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
- lot n°1 : groupement Edelweiss sise à Montreuil-Juigné (49460) pour les montants maximums
contractuels fixés ci-avant ;
- lot n°2: groupement Edelweiss sise à Montreuil-Juigné (49460) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
- lot n°3 : groupement Moreau et associé sise à Le Lion d’Angers (49220) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
- lot n°3 : groupement Edelweiss sise à Montreuil-Juigné (49460) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
- lot n°4: groupement Edelweiss sise à Montreuil-Juigné (49460) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
- lot n°5 : 2LTP sise à Trignac (44570) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant :
- lot n°6 : 2LTP sise Trignac (44570) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant :
- lot n°7: groupement l’Avireene sise à Segré-en-Anjou-Bleu (49500) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention portant constitution de la centrale d’achat d'Angers Loire Métropole, approuvée par la
décision DEL-2024-371 du 9 décembre 2024,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 19 janvier 2026
DELIBERE
Autorise le président, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. Pavillon ou Mme Bouchoux à signer et à notifier, pour le compte de la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole, conformément au règlement intérieur de la centrale d’achat, les accords- cadres avec les entreprises et pour
les montants cités ci-dessus ayant pour objet l’entretien des dépendances vertes.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PTE administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, ngers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2026-56
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Fourniture de matériaux de construction - Centrale d’achat d'Angers Loire Métropole - Autorisation
de signature des contrats
Rapporteur : Benoït PILET
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVIELLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COELLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAJ(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole doit assurer la fourniture de matériaux de constructions de bâtiments et de voirie et réseaux divers (VRD) (enrobés, peintures, béton prêt à l’emploi, métaux, etc.) afin de répondre aux besoins des adhérents de la centrale d’achat pour l’entretien de leurs patrimoines.
L’ancien marché étant arrivé à échéance, une consultation a été lancée afin de répondre à ce besoin.
Par application de l’article L. 2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la communauté urbaine agissant en qualité de centrale d’achat.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre décomposé en 15 lots sans minimum et avec des maximums détaillés ci-après. Les lots n°1, 2-A, 2-B, 3, 4 et°11 prennent la forme d’accords-cadres mono-attributaire et les lots n°5, 6, 7, 8A, 8-B, 9, 10, 12 et 13 prennent la forme d’accords-cadres multi-attributaires.
Les contrats sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur notification, reconductibles une fois pour une période d’une durée de deux ans.
Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
1 — Enrobé à chaud 450 000
2-A — Fourniture d’enrobés à froid en vrac 670 000
2-B — Fourniture d’enrobés à froid en contenant 450 000
3 — Fourniture de bois transformés 900 000
4 — Bois d'aménagement extérieur 180 000
5 — Peintures, produits et accessoires associés 750 000
6 — Fourniture de bétons, mortiers 600 000
7 — Fourniture de bétons prêt à l’emploi 150 000
8-AÀ — Fourniture de fonte, regards et avaloirs : regards série lourde 750 000
8-B — Fourniture de fonte, regards et avaloirs : autres éléments 750 000
9 — Fourniture de matériaux de bâtiments: placo, Plâtrerie, faux- plafond, isolation 450 000
10 — Fourniture d’éléments et bordures en granits, pierres naturelles 500 000
11 — Fourniture de caniveaux 300 000
12 — Fourniture de grave 450 000 13 — Fourniture de métaux 450 000
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appels d’offres du 19 janvier 2026 a proposé
d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
lot n°1: Angers Enrobés sise à Mozé-sur-Louet (49610) pour les montants maximums
contractuels fixés ci-avant :
lot n°3 : Dispano sise à Chambery (73024) pour les montants maximums contractuels fixés ci- avant ;
lot n°5 : Nuances sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°5 : Tollens sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants maximums
contractuels fixés ci-avant :
lot n°6: Chausson Matériaux sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°6 : Point P sise à Nantes (44000) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°7 : Point P sise à Nantes (44000) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°7 : TPPL sise à Mozé-sur-Louet (49610) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°8-A: Martin Heulin sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°8-A: Christaud Sasu sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°8-A : Libaud SAS sise à Avrillé (49240) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°8-B: Martin Heulin sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°8-B : Libaud SAS sise à Avrillé (49240) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°8-B: Christaud Sasu sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°10 : Martin Heulin sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants maximums
contractuels fixés ci-avant ;
lot n°10: Minéral Trading France sise Noyal-sous-Bazouges (35560) pour les montants
maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°12 : TPPL sise à Mozé-sur-Louet (49610) pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
lot n°13 : Martin Heulin sise à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) pour les montants maximums
contractuels fixés ci-avant ;
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention portant constitution de la centrale d’achat d'Angers Loire Métropole, approuvée par la
décision DEL-2024-371 du 9 décembre 2024,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
Considérant l’avis de la commission d’appels d’offres du 19 janvier 2026 DELIBERE
Autorise le président, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. Pavillon ou Mme Bouchoux à signer et à notifier, pour le compte de la centrale d’achat d'Angers Loire Métropole, conformément au règlement intérieur de la centrale d’achat, les accords- cadres avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus ayant pour objet la fourniture de matériaux de construction.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet iceRrEdente  NE, d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2026-57
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Modification de la convention d’adhésion
Rapporteur : Benoit PILET
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoït PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAÏILLEAU Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de lhôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La communauté urbaine, cherchant à mutualiser certains de ses achats avec ses communes membres et ses
satellites, s’est constituée en centrale d’achat par une délibération du 9 décembre 2024. Cette nouvelle forme de mutualisation permet à tout acheteur d’adhérer et de s’approvisionner à tout moment sur des marchés portés par la centrale.
Sur l’année 2025 c’est une dizaine de marchés qui a été proposée à tous les adhérents de la centrale d’achat. Elle compte, fin 2025, 42 adhérents : 27 communes, 6 CCAS et 9 acheteurs satellites.
Dans le cadre de sa programmation 2026 et 2027, le renouvellement de certains marchés conclus précédemment en groupements de commandes ne serait plus possible pour certains bénéficiaires compte tenu de la rédaction des statuts actuels de la centrale d’achat.
À ce jour, la centrale d’achat est ouverte à toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole, leurs CCAS, les satellites ainsi qu’à toutes les entités publiques que la communauté urbaine finance ou contrôle.
Afin d’ouvrir l’adhésion à la centrale d’achat à de nouveaux acheteurs publics du territoire, il est proposé de modifier les statuts et de permettre l’adhésion de tout acheteur du territoire contrôlé ou financé par les adhérents visés nommément, soit l’'EPCI, les communes, les CCAS et les SPL.
Pourront ainsi adhérer les personnes publiques dépendantes des communes d'Angers Loire Métropole et leurs délégataires de service public, tels les Services publics industriels et commerciaux (SPIC) et les services publics administratifs (SPA).
Il est également procédé à quelques modifications mineures de cohérence détaillées dans l’avenant n°1.
Toutes les autres clauses des documents d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat, notamment les tarifs annuels d’adhésion, restent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants, Vu la délibération DEL 2024-371 du 9 décembre 2024,
Vu le projet d’avenant annexé,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la modification des statuts de la centrale d’achat d’ Angers Loire Métropole et autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 de la convention d’adhésion à cette centrale d’achat, dont le projet est annexé à la présente délibération.
A cet effet :
- approuve la version 2.0 de la convention d’adhésion, dont le projet est annexé à la présente délibération ;
- approuve la version 2.0 du règlement intérieur de la centrale d’achats, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est RE susceptible de faire l’objet = . . Où d’un recours devant le tribunal La première vice-présyénte, administratif de Nantes ou sur Rogel . le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2026-58
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois 2026
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29
M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation au budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services et la prise en compte des situations statutaires des agents occupant les postes.
Pour l'année 2026, la création de postes permanents est de + 15 emplois à temps complet :
— création de 6 emplois : 5 emplois du cadre d’emplois des adjoints techniques, à temps complet et 1 emploi du cadre d’emplois des ingénieurs, à temps complet ;
— transfert de 9 emplois de la Ville d'Angers vers Angers Loire Métropole : 5 emplois du centre de supervision urbain de la direction Sécurité Prévention (cadre d'emplois des adjoints techniques, à temps complet), le transfert de 4 emplois du service Ressources internes de la direction Transition écologique, (1 attaché, 2 rédacteurs et 1 adjoint administratif, à temps complet) ;
— l’ajustement à l’effectif budgétaire.
S'y ajoute la création d’1 emploi non permanent (L. 332-23 1er du code de la fonction publique), de chargé de mission au sein de la direction Aménagement des territoires, pour accompagner sur le territoire les démarches de réhabilitation et de résorption des habitats insalubres, à temps complet pour une durée de 3 ans dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Le tableau des emplois, intégrant ces évolutions, a été soumis à l'avis du comité social territorial du 15 janvier 2026 et du 13 février 2026 est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Approuve la mise à jour du tableau des emplois 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
La première vicefirègder angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2026-59
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Direction Aménagement et Développement des territoires - Emploi non permanent en charge de la coordination de la mise en oeuvre de l'Atlas de la biodiversité intercommunale - Prolongation de la mission
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoït PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick
GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony
GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION 2 donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxénce HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU 2 donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de conduire la mise en œuvre, sur le territoire communautaire, de l’Atlas de la biodiversité intercommunale, approuvé par le conseil de communauté en novembre 2023, un emploi non-permanent de chargé de mission pour une durée de deux ans (cadre d’emploi des attachés territoriaux, à temps complet) a été créé par délibération de mars 2024. Il s’agissait d’une mission temporaire soutenue et financée par l'Office français de la biodiversité (OFB) dans un cadre conventionnel.
Compte-tenu de l’ampleur et de la ccmplexité de la mise en œuvre de cette démarche, initiée auprès de 22 communes d’Angers Loire Métropole, un avenant à la convention initiale a été réalisé en accord avec l’OBB pour prolonger la démarche d’une durée d’un an supplémentaire, soit jusqu’en novembre 2027.
Dans ce cadre, les inventaires de la faune et de la flore sont en cours et des animations « grand public » sont prévues sur l’année 2026. Ces travaux nécessitent que la mission actuelle soit prolongée pour une durée de neuf mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2026 (cadre d'emplois des attachés territoriaux, à temps complet) date à laquelle ces travaux devraient être terminés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 février 2026
DELIBERE
Décide la prolongation de la mission de mise en œuvre de l'Atlas de la biodiversité intercommunale, à temps complet, dans le cadre d'emplois des attachés, pour une durée de neuf mois supplémentaires.
Décide la modification en conséquence du tableau des emplois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. , angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 février 2026
Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2026-60
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Prise de participation d'Angers Loire Métropole au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif (Scic) constituée pour la reprise de la Sadel - 7 rue Vaucanson à Angers
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-six le lundi seize février à 18 heures 13, le conseil de communauté, convoqué le 3 février 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIÏS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM Gusqu’à la DEL-2026-28), M.
Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2026-23), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, Mme Lydie
JACQUET (départ avant la DEL-2026-21), M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Franck POQUIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, Mme
Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M.
Bruno RICHOU, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAI(EN)T ABSENTS : M. Eric GODIN, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON à partir de la DEL-2026-29 M. Franck POQUIN a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM jusqu’à la DEL-2026-28 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-24 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Paul HEULIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNEAULT à partir de la DEL-2026-21 M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Benoit PILET, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 février 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En mars 2025, la société coopérative participative (Scop) SavoirsPlus a annoncé son intention de céder plusieurs établissements dont le magasin exploité sous l’enseigne « société angevine d’édition et de librairie (Sadel ») sis 7 rue Vaucanson à Angers.
Créée en 1955, la Sadel constitue un acteur historique et emblématique du territoire notamment en matière de fourniture de biens et services présentant un caractère d’utilité sociale.
Elle promeut l’éducation pour tous à travers la diffusion de livres et de matériels pédagogiques, la laïcité et la citoyenneté.
Elle contribue au dynamisme économique, culturel et social du territoire d’Angers Loire Métropole et au développement et à la promotion de l’économie sociale et solidaire.
Plusieurs salariés se sont rassemblés pour monter un projet de reprise sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic). Ce projet vise à maintenir l’activité de librairie-papeterie sur le site, à préserver les emplois existants, à garantir la poursuite des missions éducatives et culturelles portées historiquement par la Sadel et à consolider un modèle entrepreneurial relevant de l’économie sociale et solidaire. En d’autres termes, il entend poursuivre un objectif d’utilité sociale et territoriale cohérent avec les politiques publiques de la communauté urbaine.
C’est pourquoi, il est proposé d’approuver la prise de participation financière d’Angers Loire Métropole au capital de cette Scic pour un montant maximum de 25 000 € soit l’acquisition de 25 % des actions de la société,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment les articles 19 quinquies et 19 septies relatifs aux sociétés coopératives d’intérêt collectif et à la participation des collectivités territoriales à leur capital, complétée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
DELIBERE
Approuve la prise de participation d’Angers Loire Métropole au capital social de la Scic dédiée à la reprise de la Sadel sise 7 rue Vaucanson à Angers, à hauteur de 25% des actions de ladite société, pour un montant maximum de 25 000 €,
Autorise le président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, à signer le bulletin de souscription d’actions, les statuts et accomplir en tant que de besoin, toutes les formalités et tous les actes requis liés à la participation d'Angers Loire Métropole au capital du projet de la Scic visant la repise de la Sadel sise 7 rue Vaucanson à Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.