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Déliberation - deliberations CM du 04 03 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 04 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
Commune de Livron-sur-Drôme
LISTE DES DELIBERATIONS
(art. 12121-25 DU Code Général des Collectivités Territoriales)
SUR DROME
livron-sur-drome.fr
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Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 à l'unanimité
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de votants : 27
N° Objet de la délibération Rapporteur Vote
1 Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Monsieur le Maire/Philippe Chave Unanimité avec 27 Pour - avis favorable
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Débat sur le Projet d'Aménagement et de : : " Unanimité avec 27 Pour - Le Conseil Municipal a pris 2 , Monsieur le Maire/Philippe Chave , . , Développement Du-rables (PADD) acte de la présentation et de la tenue du débat
. nanimité avec 27 Pour - Le Conseil Municipal i
3 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 Monsieur le Maire Unanimi UNICIpar a pnS acte du rapport
4 Dossier de dScAreUon préalable en vue de travaux de remplacement de menuiseries au 88 avenue Philippe Chave Unanimité avec 27 Pour
Joseph Combier
Projet d'élimination des eaux claires parasite du réseau d'assainissement collectif secteur Perrier : Los 5 : : : : Jean-François Faure Unanimité avec 27 Pour et impasse des Quatre Saisons - Approbation du projet et plan de financement
Versement d’un acompte sur la subvention de la ville au Centre Communal d’Action Social avant le Les 6 one Evelyne Bernard Unanimité avec 27 Pour vote du budget primitif 2024
7 Convention de partenariat 2024 avec l'association MJC Coluche nomade : programmation Nathalie Mantonnier Unanimité avec 27 Pour
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/ Le Maire, Francis FAYARD