Déliberation - Delib 5 Budget Primitif 2024 Budget Principal Ville

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Déliberation - Delib 5 Budget Primitif 2024 Budget Principal Ville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme. Lien du pdf (Déliberation - Delib 5 Budget Primitif 2024 Budget Principal Ville)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024 9

past - 4 ANR, 4 © LOST ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240405-DE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS PUBLIE LE :- 4 AVR 2074

DU CONSEIL MUNICIPAL

| OBJET : |

Budget Primitif 2024 - Budget Principal Ville | asie ne |

Votants : 26

| N° 2024.04.05

L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire,

Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance

Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne PRÉSENTS : BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ

REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvair à E. BERNARD), Dan VILLIOT {pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),

ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)

Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente le projet

du Budget principal pour l'exercice 2024, pour les montants totaux suivants :

Publié le

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024

2024

Budget Principal 2024

Section de fonctionnement

Dépenses Rocettes

,Cpttres Désignation Montant 2024 | Chapitres Désignation Montant 2024

: Atténuation de charges dont remboursement des LU + 011 Charges à caractère général 3 000 000,00 € 013 CET + vacation pomplers 5 000,00 €

F Produits des senices, du domaine et ventes dont :

- Vente repas de 18 cantine = 290 500 €

012 [Charges de personnel at frais assimiés 5 983 085,00 € 70 - Frais de garde perVALSH = 200 000 € 793 100,14 € - Mse à disposition de personnel aux budgets annexes

= 166 000 €

Atéruations de produits Impôts et taxes dont :

dont Fonds de péréquation intercommunal - AC = 795 115€ | 014 (FPIC) 60 000,00 € 73 _DSC =128 662€ 923 767,00 €

65 [Autres charges de gestion courante dont

- Contribution au SDIS= 221 629 € Impôts et taxes dont :

- Subventions au CCAS = 345 074,65 € - TA! TFB et TFNB = 5 567 628 ( source état 1259 com) | - Subventions aux associations = 175 000 € 1142 580,65 € 7s1 - Taxe additionnelle aux droits de mutation = 250 000 € 6070 252,00 € - indemnités aux élus = 114 000 € - Taxe consommation finale électricité = 221 124 € | - Autres contributions dont SEA = 149 875€

| 74 |Dotations, subventions et participations dont :

-DSR= 720 034 €

- DGF = 490 820 €

- Compensation exonération TF = 124 643 € ( 1259

com)

66111 |Charges financières = intérêts des emprunts 150 000,00 € - Dotation nationale de péréquation = 99 791 € 4 811 949,00 € = CAF =118 483 € ( Cenire social) + 132 000€ (

Education}

- Petites villes de demain ( 7473) = 23700 €

r |

h Autres produïls de gestion courante= loyers et 66112 |ICNE = 31 (38,76€ -5 366,75 € 35 récupéralion de charges 172 450,00 €

67 Charges spéficiques ( annulation de ülres} 5 000,00 € 76 Produits financiers 1 740,00 €

Produits spécifiques dont mandats annulés sur 71 ices antérieurs 200,00 €

| 78 [Reprise eur provisions (semi budgétaires) 500,00 €

Dépenses réelles 10 335 298,90 € Recettes réelles 9 778 958,14 €

L—

| 002 Résuliat de fonctionnement 6,00 € 002 Résultat de fonctionnement 1 721 075,91 €

F Virement à la section d'investissemant= . . | 023 Autofinancement des Investissement 920 934,75 € 42 Opération d'ordre entre sections 11 148,26 €

Opération d'ordre entre sections = ie 4 : | 40 | dotation aux amortissements 254 948,68 € 7761 |Différence sur réalisations 0,00 €

Dépanses d'ordre 1175 883,41 € Recottes d'ordre 1732 224,17 €

Total des dépenses de fonctionnement 11511 182,31 € Total des recettes de fonctionnement 41511 182,31 €

S'LO 7 ID : 026-212601652-20240402-DEL1B20240405-DE Section d'investissement

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024

Publié le ... {, AVR 2024

ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240405-DE

a —_———— ___ Dépenses = Recattes

Chapitres | Désignation |__ Montant 2024 J Chapitres | Désignation Montant 2024

020 Dépenses imprévues 0,00 € 024 Produit de cessions 0,00 €

F di — _ EE Dotations, fonds divers et réserves dont

1641 Remboursement emprunt 595089,9%2€ | 10 - FCTVA = 95 000 € | 235 000,00 € Le ______|-Tææ d'aménagement = 140 000 € _. a — . v ——

Remboursement emprunt assorti d'une option de 16441 brage de lgne de trésorerie 91 959.99 € 1088 Excédent de fonctionnement capiltalisé 273 436,62 €

F Subventions d'vestissement dont

188751 f mb au GFP de ratt 35 000,00 € 143 - RAR = 316 560,03 316 560,03 €

mm À) _ À,

16449 OP EUEN Eférente à loplon de frage de ligne de | Bus 49,08 € 13 [Subventions d'investissement 314 360,00 €

Timmobiisations incorporelles = frais d'étude,

20 [togiciel et Ilcences 150 885,00 € 1641 |Emprunt prévisionnel 728 795,02 €

= —_— Tr

204 Subventions d'équipement versées 306 200,00 € 1641 Emprunt prévisionnel déviation 263 000,00 €

Immobilisations corporellos= Acquisition de biens Opération afférente à Foption de tirage de ligne de 21 mobiliers et immeblliers 1 838 639,28 € 16449 tresarerie 864 489,99 €

p— +

23 immobliisatons en cours=Travaux 327 127,46 € 204 |Subventions d'équisement versées 0,00 € V- — — — + — é ee

. {Autres immobliisations financieres dont 27 Autres Immobilisations financieres 1 500,90 € 27 | Remboursement emprunt CCVD = 7 039,32 € 7039.32€

Fr —=

| lOpération pour compte de tiers dont Opération pour compie de ders report 2023 ( Périt [ 46 Vigne = 2134 € + TAG Brézème 109 393,66 € } 111 527,86 € 45 Péri Vigne! = 26 038 € | 26 038,00 €

| —

Dépenses réelles 4122 399,46 € Recettes réeltes | 3 028 897,98 € L_—

001 Résultat d'investissement déficit 71 053,66 € 001 Résultat d'investissement Excédent 0,00 €

021 ["rementde le section de a20 994,76 € des

046 |Opérations d'ortire entra sections { amartissement| 11 148,26€ 040 [Opérations d'ordre entre sectons= Amorssemant des 254 548,66 €

od1 Opérations patrimonfales dont 2000 € report 2023 4 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 4 000,00 €

Dépenses d'ordre 86 181,91 € Recettes d'ordre 1 179 883,41 €

4 208 581,39 € Total des recettes d'investissement 4 208 581,39 € Total des dépenses d'investissement |

Vu la présentation opérée en Commission des finances en date du 22 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 Pour et 7 Abstentions :

- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué "par chapitre", c’est-à-dire que les dépenses et recettes

soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné, et par opération

pour la section d'investissement ;

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget principal.

S'LO

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024 2

pusiéle — & AVR 0% © LOT ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240405-DE

Ainsi fait et délibéré, les jour, moïs et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis FAYARD Sébastien AMBLARD

Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - 4 AVR. 2024