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Déliberation - Délibération+N°10+du+22+novembre+
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République
Française
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2021
Délibération
N°10
du
22
novembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
16.11.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gauirot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelof,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
, Mickaël
Lefevre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Marytine
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Location
de
salle
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
Alice
Guy
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Carole
Dufils,
Adjointe
au
Maire
Expose
que
la
commune
d'Arques
la
Bataille
possède
une
salle
communale
qu'elle
met
à
disposition
des
associations
arquaises,
à
titre
gracieux
une
fois
par
an,
ainsi
qu'à
des
personnes
morales
ou
physiques
à
titre
onéreux,
pour
qu'elles
en
usent
à
des
fins
privées.
Cette
mise
à
disposition,
qu'elle
soit
gratuite
ou
non,
doit
obéir
à
certaines
règles
visant
à
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et
qui
s'imposent
à
tous
les
usagers
en
vertu
du
principe
d'égalité
de
traîtement.
Dès
lors,
it s'agit
d'instaurer
un
règlement
intérieur
qui
recensera
les
règles
de
bon
usage
et
de
bonne
conduite
applicables
à
toute
personne
qui
fera
une
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle.
Présente
le règlement
d'occupation
de
la
salle
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
l'avis
favorable
du
groupe
de
travail
chargé
de
cette
question
en
date
du
15
octobre
2021. Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
16
novembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE :
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
Séance
du
22
novembre
2021
- Page
1 sur
2 AUTORISE
:Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
Séance
du
22
novembre
2021
- Page
2 sur 2