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Déliberation - Délibération+N°12+du+22+novembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2021
Délibération
N°12
du
22
novembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
16.11.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
, Mickaël
Lefevre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Ecole
Elémentaire
Classe
de
découverte
: demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
la
municipalité
d'Arques
la
Bataille
d'accompagner
les
projets
pédagogiques
de
nos
écoles
dès
lors
qu'ils
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
par
les
équipes
pédagogiques
et
ont
été
validées
par
les
instances
de
l'éducation
nationale
et
de
la
municipalité.
Rappelle
que
42
enfants
de
l'école
élémentaire
d'Arques
la
Bataille
partent
du
14
au
22
janvier
en
classe
de
neige
à
Orcières
« La
Couronne
de
l'Ours
» Hautes
Alpes.
Rappelle
que
la
classe
de
neige
a
pour
objectif
de
faire
découvrir
aux
enfants
la
montagne
ainsi
que
la
pratique
des
sports
d'hiver
:découverte
de
la
faune
et
la
flore
locale
et
pratique
de
la
glisse.
Rappelle
que
le
coût
du
séjour
s'élève
à
630
€
par
enfant,
soit
un
coût
total
de
26.460,01
€.
Rappelle
qu'il
est
possible
pour
une
collectivité
de
moins
de
5.000
habitants
de
solliciter
le
concours
du
Département
sachant
que
le
taux
d'intervention
est
de
4
€
par
jour
et
par
élève
pour
les
écoles
en
Réseau
d'Education
Prioritaire.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
décide
:
Y
de
solliciter
une
aide
financière
du
département
de
Seine-Maritime
pour
l'organisation
d'une
classe
de
neige
à
Orcières.
Pour
extrait
cor
Maryline
Fais
! A
Séance
du
22
novembre
{
1]