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Déliberation - Délibération+N°11+du+22+novembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2021
Délibération
N°11
du
22
novembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
16.11.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
, Mickaël
Lefevre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
Recensement
de
la
population
2022
Recrutement
des
agents
recenseurs
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
recruter
cinq
agents
recenseurs
pour
le
recensement
2022. Les
salaires
ont
été
fixés
sur
la
base
des
données
de
l'INSEE
comme
suit :
*1.50€
par
bulletin
individuel
*1.00€
par
feuille
de
logement
*5.00€
par
bordereau
de
district
*16.50€
par
séance
de
formation
Fixe
une
indemnité
de
frais
de
déplacement
de
50€
allouée
aux
agents
recenseurs
des
districts
N°1
et
N°5,
en
raison
de
l'importance
des
distances
à
parcourir.
Les
agents
recenseurs
seront
soumis
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
et
affiliées
à
l'IRCANTEC
pour
les
cotisations
de
retraite.
De
plus
un
coordonnateur
communal
sera
nommé
pour
être
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi.