Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PC 23 E 0002 Notification refus lEntre Cotes7940
Arrêté - Arrete PC 071 369 23 E 0004
Arrêté - Arrete PC 23 E 0003
Arrêté - Arrete PC 071 369 23 E 0005
Arrêté - Arrete PC 071 369 24 E 0003 DZIEPAK 25 rue des Eco
unknown - Avis favorable PC 23 E 0007 BORGEOT Laurent
Arrêté - Arrete DP26 E 0004 Grenard 7 rue de la Cure 1
unknown - PC 71 369 24 E0004
Arrêté - 31 2024 stationnement 25 bis rue du Bourg REMIGNY
Arrêté - 15 2025 arrete pose echafaudage 10 rue du Bourg
Arrêté - Arrete PC 25 E 0002 OLIER 25 rue du Bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PC 25 E 0002 OLIER 25 rue du Bourg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
ET/OU
SES
ANNEXES
ACCORDÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
Dossier
n°
PC
71369
25
E0002
Dossier
déposé
le
18
Décembre
2025
et
complété
le
15
Janvier
2026
Par:
Charlotte
et
Pierre
OLIER
Demeurant
à : 33
Route
de
Citeaux - 21700
BONCOURT
LE
BOIS
Surface
de
plancher
autorisée
: 235,28
m°
Pour
: Construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
et
d'une
piscine
Nb
de
bâtiment
créé :
1
Nombre
de
logement
créé:
1
Sur
un
terrain
sis
à
: 25
Rue
du
Bourg
- 71150
REMIGNY
Destination
: Habitation
Cadastré
: B1015
Le
Maire,
e
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisée,
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIÏ)
approuvé
le
18/10/2018,
révisé
le
25/10/2022,
modifié
le
12/03/2025
et
le
11/12/2028,
e
Vu
le
Permis
d'Aménager
n°71369
21
E0001
délivré
le
19/04/2021
à
la
SCI
des
4
Jardins
pour
la
création
d'un
lotissement
“Le
Clos
du
Canal”
constitué
de
3
lots
à
bâtir,
e
Vu
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT)
du
lotissement
en
date
du
14/09/2022,
e
\u
l'attestation
établie
par
le
lotisseur
sous
sa
responsabilité,
certifiant
que
les
équipements
desservant
le
lot
n°2
sont
réalisés,
e
Vu
l'attestation
en
date
du
16/08/2022,
établie
par
le
lotisseur,
attribuant
au
lot
n°
une
surface
de
plancher
constructible
de
300
m?,
e
Vu
l'avis
d'ENEDIS
en
date
du
24/12/2025,
e
Vu
l'avis
de
SUEZ
en
date
du
12/01/2026,
e
Vu
l'avis
du
Département
de
Saône-et-Loire
-
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
/
Service
territorial
d'aménagement
du
Chalonnais
en
date
du
13/01/2026,
e
Vu
l'avis
favorable
avec
prescription
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Bourgogne-Franche
Comté
en
date
du
15/01/2026,
e
Considérant
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
26/07/2023
informant
que
le
projet
se
situe
dans
le
périmètre
de
protection
éloignée
des
puits
de
captages
et
du
forage
de
Nainglet
appartenant
au
Grand
Chalon
et
situé
sur
le territoire
communal
de
Remigny
et
de
Fontaines
dont
l’eau
est
destinée
à
la
consommation
humaine,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
susvisé
est
accordé,
sous
réserve
de
la
prescription
suivante
:
- La
réalisation
des
travaux
ne
devra
pas
être
de
nature
à
dégrader
la
qualité
de
la
ressource
en
eau.
Atticle
2
: Réseaux
Electricité : La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
puissance
de
raccordement
de12
KVA
monophasé.
Le
raccordement
de
ce
projet
au
réseau
public
de
distribution
nécessite
un
branchement.
Sous
réserve
que
les
travaux
de
raccordement
du
PA
71369
21
E0001
soient
réalisés
DOSSIER
N°
PC
71369
25
E0002
PAGE
17/3 Eau
potable
:
Exploitant
: SUEZ
Eau
France
(0.977.408.462)
Concédant
: Le
Grand
Chalon
(03.85.43.78.05)
Parcelle
desservie
via
la
RUE
DU
BOURG
Branchement
à
prévoir
: préalablement
au
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
prendre
contact
avec
l'exploitant
mentionné
ci-dessus
pour
connaitre
les
conditions
techniques
et
financières.
Eaux
usées :
Exploitant
: SUEZ
Eau
France
(0.977.408.408)
Concédant
: Le
Grand
Chalon
(03.85.43.78.05)
Réseau
collectif,
Parcelle
desservie
via
la
RUE
DU
BOURG
Raccordement
à
prévoir
: préalablement
au
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
prendre
contact
avec
l'exploitant
mentionné
ci-dessus
pour
connaitre
les
conditions
techniques
et financières.
Le
pétitionnaire
veillera
à
séparer
les
réseaux
d'évacuation
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
Eaux
pluviales
:
Exploitant
: SUEZ
Eau
France
(0.977.408.462)
Concédant
: Le
Grand
Chalon
(03.85.43.78.05)
Le
raccordement
des
immeubles
au
domaine
public
et
au
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
n'est
pas
une
obligation
du
service
public.
Le
pétitionnaire
doit
gérer
ses
eaux
pluviales
à
la
parcelle
conformément
aux
prescriptions
du
zonage
des
eaux
pluviales,
accessible
sur
le
site
internet
du
Grand
Chalon
dans
la
rubrique
: «
Compétences\eau
et
assainissement\gestion
des
eaux
pluviales\Consulter
le
règlement
du
zonage
des
eaux
pluviales
»
;
La
séparation
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
est
obligatoire
conformément
au
règlement
de
l'assainissement.
Pour
tous
renseignements
: Direction
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
eauetassainissement@legrandchalon.fr
La
récupération
des
eaux
de
pluie
et
leur
usage
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
bâtiments
doit
respecter
la
réglementation
en
vigueur
(Arrêté
du
21
août
2008).
Article
3
: Voirie
- L'accès
existant
sera
conservé
sans
modification
aucune.
Accès
commun
aux
3
parcelles
situées
au
25
Rue
du
Bourg
Atticle
4
: Avis
des
Services.
Il sera
tenu
compte
des
observations
et
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
des
services
consultés
susvisés
dont
les
copies
sont
jointes
à
la
présente
autorisation.
Fait
à
Remigny,
le
=
5
MARS
2026
Date
d'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
: 08/01/2026
Informations
sur
les
taxes
et Redevances
:
La
taxe
d'aménagement
et
la
redevance
d'archéologie
dues
seront
calculées
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
qui
vous
informeront
du
montant.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que :
“
l'autorisation
est
exécutoire,
c'est-à-dire
à compter
de
la date
la plus
tardive
entre
:
-
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
la
notification
de
l'arrêté.
"le
bénéficiaire
a adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*2
disponible
en
mairie
ou
sur
le site
Intemet
du
ministère
de
l'Écologie)
Cas
particuliers
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
DOSSIER
N°
PC
71369
25
E0002
PAGE
2/3