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Acte - DAG.26.00.A74 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A74)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESAKON Arrete du Maire

de la Ville de Besancon

DAG.26.00.A74

OBJET: Delegation de fonctions et de signature a Monsieur Guillaume BALLY, 10eme Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, de l'environnement, des espaces veils, de la biodiversite et de la proprete

Le Maire de la Ville de Besancon,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,

Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,

Vu le proces-verbal d'election des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la deliberation portant delegation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,

Considerant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilite, deleguer par arrete une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiees par deliberation du Conseil Municipal, a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du Conseil Municipal,

ARRETE

Article 1" : Delegation de fonctions est donnee, sous notre surveillance et notre responsabilite a Monsieur Guillaume BALLY, 10eme Adjoint, dans les matieres ci- apres:

1- Urbanisme et notamment:

• Autorisations d'urbanisme,

• Operations d'amenagement,

• Occupation et utilisation du sol,

• Taxe Locale sur la Publicite Exterieure,

• Action fonciere (Droits de preemption — droit de priorite, transactions immobilieres, expropriations).

2- Environnement

3- Espaces Veils

4- Politique municipale pour la biodiversite

5- Proprete de l'espace public et notamment:

• Nettoiement de l'espace public,

• Mediation proprete de l'espace public,

• Tags et graffitis,

• Viabilite hivernale.

Article 2 : Delegation de signature lui est donnee pour signer tous les actes, arretes, decisions, marches publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matieres objet de la delegation ci-dessus, le cas echeant dans les limites de la delegation du Conseil Municipal au Maire.

(11011 lID 10111101(11(1(1 101 (10111111111 (11111 III 11(1 1111 III

Reçu en préfecture le 30/04/2026

ID : 025-212500565-20260430-DAG2600A74-AR

Publié le : 04/05/2026Article 3 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.

Article 4: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:

- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.

- adresse en Prefecture.

Besancon, le 30 R.

e aire

Ludovic FSGAUT

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