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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC du 17.02.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC du 17.02.25)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
Cœur CONSEIL COMMUNAUTAIRE Loire
Fr nnRs DU 17 FEVRIER 2025
7
Lieu : Salle des fêtes de Mesves sur Loire
ORDRE DU JOUR
- SCoT-AEC - Débat sur le projet d'Aménagement Stratégique {PAS)
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — Mme Pauline PABIOT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU -
M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL — M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUIJLILAT — Mme Béatrice BOULOGNE - M. Frédéric CASSERA -
Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Muriel BUIS-
SON - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT -
Mme Françoise PILLARD — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI
- Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX -
M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. Jean-Claude GILLONNIER - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand
FLANDIN - M. Jacky SCHOLLER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Nadège COQUILLAT remplacée par M. Peter HAZELZET
Membres ayant donné pouvoir : M. Pascal KNOPP à M. Sylvain COINTAT
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Alexandre BLANDIN à Mme Pauline PABIOT
Mme Annie MILLIARD à M. Yannis BONNET
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Jean-Jacques BERTIN à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Le quorum est atteint : 43 élus sont présents.
Ouverture de la séance à 18h00.
Secrétaire de séance : M. Yannis BONNET SCoT-AEC — Débat sur le projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Rapporteur : M. COINTAT
La présentation du cabinet CITADIA est jointe au présent PV.
Les débats :
M. BONNET : Juste pour remettre en perspective, le Schéma de Cohérence Territoriale donne 25 orien-
tations, elles sont nombreuses mais en fait elles donnent le cap sur un horizon 2046. Ce SCoT, s’il est
arrêté, approuvé en 2026, cela laisse une vingtaine d'années pour y arriver. Les objectifs principaux
sont ceux que l'on s'est donnés collectivement soit faire battre en retraite la chute démographique, en
tous cas sur les dix premières années, de maintenir la population et d'envisager des actions, d’où les
orientations du cercle 1 et cercle 2 qui mettent au 1° rang, les questions d'emplois et au 2° rang les
questions d'attractivité résidentielle et d'habitat. Ces deux éléments là, clés de voûte des 2 premiers
cercles qui doivent nous permettre d’avoir un objectif de +0,6 % de gain de population sur la deuxième
séquence. Voilà, c'est l’environnement dans lequel on se projette. Dans ce cadre-là ce qui vous est
proposé c'est de pouvoir interroger certaines orientations, qui, on est bien d'accord, abordent toutes
les thématiques du développement, une bonne partie des compétences de Cœur de Loire et intègrent
aussi les actions qui constitueront le Plan Climat Air Energie, on est dans une conduite plus opération-
nelle d'actions qui visent à réduire notre impact sur l’environnement et là on est sur une durée de 6
ans. Voilà un peu le cadre, ce que je veux c'est vous passer la parole mais aussi vous dire qu’il y a une
des orientations qui fait partie d’un élément clé du cadre de vie dont on veut se doter. Cette orientation
est l’urbanisme favorable à la santé, c'est d'afficher une action claire dans ce projet de territoire, de
réfléchir aux actions et surtout les principes d'aménagement, d'investissement comme étant des clés
pour la prévention de la santé physique et mentale des habitants d’aujourd’hui et des habitants de
demain. C'est un élément clé de notre SCoT et d'autant plus que l'ARS, et je remercie les services d’avoir
été chercher cet accompagnement, s'intéresse également à ce sujet d’urbanisme favorable à la santé.
Nos travaux ont été travaillés par une agence d'urbanisme qui s'intéresse à ces sujets-là donc on a
analysé tous les travaux et les idées que vous avez retenus au travers d’un crible qui concerne une sorte
de prérequis de l'OMS pour travailler un territoire favorable à la santé. Sur ce point-là, le Projet d'Amé-
nagement Stratégique, qui est assez ambitieux, l'est aussi sur les questions de prévention santé. Nous
ne sommes pas à 100% des objectifs mais on n’est pas très loin, à 95% à peu près. Voilà pour des
éléments de contexte généraux en espérant que cela puisse ouvrir vos interrogations ou observa-
tions. »
Mme QUILLIER : « Je vais faire court, on a la volonté mais est-ce qu’on a l'argent ? »
M. BONNET: « Très bonne question. Je ne pourrais répondre que sur une toute petite partie, parce
qu’on l'a dit nous sommes en prospective sur 20 ans, et l'outil qui sera rendu est un outil de cadrage,
de prescription en termes de développement et d'aménagement donc derrière il n'y a pas explicite-
ment de volet financier, derrière il n’y a pas de maquette financière. La Communauté de Communes
ne doit pas réserver une enveloppe pour le SCoT, c’est un outil dont le territoire se dote et c’est à la fois
la Communauté de Communes et les communes pour faire sens commun en termes de qualité d’'amé-
nagement, de préservation des espaces. Sur certains sujets vous avez tous travaillés lors des ateliers
les 4 et 5 février sur les cadres précis réglementaires, nous allons avoir des objectifs de lutte contre la
résorption de la vacance ce qui va devenir une politique de l'habitat avec effectivement des finances derrière. Il y a donc une question des moyens que l’on aura à mobiliser mais comme tu l'as dit, la pre-
mière chose qui est la plus importante est d’avoir la volonté de le faire. Donc aujourd'hui, c’est la ques-
tion qui est posée, c'est de partager la volonté et de la préciser. L'orientation est la question d’au-
jourd’hui, les finances viendront en temps utiles. Il faudra des moyens, on l’a déjà évoqué, personnel-
lement je suis convaincu que la Communauté de Communes devra se doter d’une politique habitat
donc à un moment donné ça demandera des finances particulières et ce sera un vrai sujet de discus-
sion. »
M. FASSIER : « Tous les grands objectifs on les a tous dans notre tête, augmenter la population, être
attractif, faire revenir des entreprises, ça on le sait mais comment on fait ? Ce sont les solutions qui
nous manquent mais bien sûr on veut aller dans ce sens-là, on va y aller mais comment fait-on ? »
M. MASI : « Je voulais dire qu’il ne fallait pas qu’on se mette la rate au court-bouillon, ce sont des pré-
conisations et il faut se dire que l’on fait déjà beaucoup de choses sur Cosne pour l'habitat avec le
nouveau projet Nièvre Habitat, on va exactement là où on veut aller avec ce schéma donc je pense que
c'est bien d’avoir une feuille de route mais il faut réfléchir sur le long terme, on sait ce qu'il faut faire et
on va y arriver, j'imagine qu’on est un territoire qui a quand même beaucoup de ressources et qui sait
faire des choses et moi je trouve que c’est bien ce qu'il y a dans ce schéma et en plus de cela on sait où
aller et comment le faire donc je suis sûr qu’on va réussir à faire de belles choses. »
Mme MILLANT : « Ce Plan d'Aménagement Stratégique reprend l'ensemble des thématiques que l'on
traite dans les différentes commissions de Cœur de Loire mais avec la projection à 20 ans, et je trouve
que c'est une responsabilité qui nous incombe aujourd’hui qui est effectivement lourde et importante,
pour autant je trouve que les orientations me semblent assez claires avec des objectifs et des idées
dans chaque orientation qui vont dans le sens de ce que l’on souhaite. Effectivement, je rejoins Benja-
min et Pascal, c'est finalement conserver notre population et attirer de nouveaux habitants donc on a
pour cela le Développement Economique avec une étude que l’on n’a pas suffisamment exploitée à
mon sens mais ça pourra peut-être être le cas à l'avenir et puis en termes d'attractivité résidentielle on
est en ordre de marche et pour ce qui est de l’environnement toutes les démarches qui sont inscrites
sont déjà des choses que l’on nous demande dans l'établissement de nos projets mais il faut aller beau-
coup plus loin et surtout ce PAS, je trouve que c'est dire aux autres quelles sont nos ambitions pour
demain et en ce qui me concerne je trouve qu’il correspond à notre envie d’avenir pour le territoire. »
M. BOUJLILAT : « Peut-être juste deux remarques. La première est que, par expérience, quand l'ARS
s'intéresse à un sujet qui nous concerne je pense qu’il faut s’en méfier. Quand ils s'intéressent à certains
sujets cela peut correspondre à une interrogation, ils ne mettent même pas les moyens en face. Il n'y
a qu’à voir le dernier conseil syndical du pays pour voir comme l'ARS se défausse sur pas mal de chose.
D'ailleurs, et je le dirai au délégué départemental de l'ARS, quand je vois que sur la question de la
mobilité sanitaire, ils n’iront pas car c’est de la compétence de la Région, alors que cela relève du Dé-
partement, de l'Etat. Voilà ça c'est ma remarque pour l'ARS, ma deuxième remarque est sur le fait, que
comme le disait François Mitterrand, là où il y a volonté il y a un chemin donc il faut déjà considérer
que cette première partie de l'élaboration d’un SCoT permet peut-être déjà d'affirmer une volonté et
ensuite on verra comment on trace le chemin et il faudra avoir pas mal de vigilance car il risque d’être
un peu escarpé. J'ai également des remarques sur 2 ou 3 choses que j'ai pu voir dans le document qui
parfois me semblent paradoxales. En P7 en introduction de la synthèse du diagnostic territorial, on
parle d’un territoire à la situation centrale, ensuite on parle d’un territoire de ruralité entre préserva-
tion d'authenticité et éloignement des grandes dynamiques nationales, ça me semble un peu antino-
mique. Je pense que c’est toujours bien de bien identifier un territoire donc plutôt que de mettre un territoire à la situation centrale, c'est plutôt un territoire au cœur de la France, c’est important, je pense
que cela permet de mieux nous situer et qui indique que nous pouvons rencontrer certaines difficultés
parce qu’on est éloigné d’autres centralités métropolitaines nationales comme Paris, régionales comme
Orléans, Dijon, Clermont Ferrand et comme l'objet de ce soir est aussi éventuellement d'apporter
quelques corrections je pense que là-dessus il est important de bien nous situer.
Deuxième point, je vois que ce qui est pris en compte est l'aire d'attraction définit par l'INSEE autour
de Cosne soit 24 communes de la Communauté de Communes et 6 communes du Cher ce qui veut dire
que ça en éloigne quelques-unes de la Communauté de Communes, je pense qu’il faut prendre en
compte pour ce qui est du pôle d’attractivité de notre territoire c'est le pôle d’attractivité lié à notre
centralité sanitaire et là on est autour de 100 ou 110 000 habitants, je pense que c’est là-dessus qu’il
faut forger nos projections et pas seulement une zone de chalandise de supermarché. Je pense qu’il
faut prendre en compte, parce qu’en plus c'est pour moi l'enjeu principal d'aujourd'hui et des années
à venir, c'est le pôle d'attractivité lié à notre pôle de santé. Un autre point aussi, vous indiquez un axe
qui nous connecte directement à Paris, oui, et ensuite à Nevers, non. Si on axe une connexion avec
Paris, je pense que c’est important quand on parle de mobilité, l’autre pôle de connexion est Clermont
Ferrand, nos enfants vont à l’école à Paris, à Tours, à Orléans et aussi à Clermont Ferrand et c'est im-
portant de le cranter au regard en plus des difficultés qu’il peut y avoir aujourd’hui avec des retards de
train, pour nous c'est un axe qui est majeur et on doit affirmer le territoire de Cœur de Loire en Cœur
de France dans cette connexion-là Nord-Sud. Pour la connexion Est-Ouest, je trouve qu’on ne marque
peut-être pas assez la connexion Troyes-Auxerre-Bourges et pour moi elle est importante à caler. Peut-
être que d'ici 20 ans il s’agira de réfléchir à un deuxième pont au Nord ou au Sud de la Charité sur Loire.
Si on ne s'axe pas également sur Troyes-Auxerre-Bourges ça biaise un peu nos projections de dévelop-
pement. Donc là c’est plutôt comment axer notre territoire. Ensuite, il est noté à un moment donné de
favoriser les coopérations avec les territoires voisins, c'est ce que l’on fait depuis des siècles et on n’y
arrive jamais. La question à laquelle on devra essayer de répondre est de savoir comment on y arrive
pour de vrai, c'est difficile pour obtenir un centime supplémentaire pour que des territoires voisins
puissent Utiliser nos lignes d’eau, c'est difficile aussi de les cranter sur des projets qui sont structurants
sur notre territoire donc c'est plus comment favoriser les coopérations, l'enjeu est plus là. Comme dit
Pascal, ce sont des choses que l'on se dit depuis longtemps mais on a plus besoin du comment que de
l'envie de le faire.
Sur l'ambition de conserver la population et d'attirer des nouveaux, c'est un objectif que l’on va retrou-
ver dans pratiquement tous les PAS des territoires. Je pense que ce qu’il faudrait, plus que ça, c'est de
se poser la question de savoir comment, dans quel cadre et dans quelles conditions ? Il y a toute une
armature en termes de services quels qu'ils soient qu’il faut plutôt envisager. Donc première remarque
vraiment très générale, je trouve que nous sommes sur un plan plutôt généraliste et pas assez diffé-
renciant et moi j'aimerais que l’on soit un peu plus différenciant sur cette première partie du SCoT et
je vais prendre quelques exemples : sur la santé par exemple, on parle de valoriser le futur hôpital
etc...mais je pense que la volonté que l’on devrait avoir est de promouvoir, de développer et évidem-
ment de valoriser le futur hôpital mais c'est aussi le promouvoir On va avoir un futur établissement
central hospitalier sur notre territoire mais à l'évidence le niveau de services qu’il va proposer n’est pas
suffisant donc pour nous, si on veut voir dans les 10, 15 ou 20 prochaines années, c'est comment on le
promeut, comment on le développe. Promouvoir c'est attirer plus facilement des professions médi-
cales, le développer c'est considérer que ce qu’on aura peut-être demain n’est peut-être pas suffisant
pour conserver la population et en attirer des nouveaux. Je considère qu'avec le niveau d'attractivité sanitaire qu’on a aujourd’hui ça n’est pas suffisant pour conserver et pour attirer de nouvelles popula-
tions. Un exemple, il n’y a plus de maternité mais il n’y a même pas un centre de périnatalité, on est
sur un territoire qui est au cœur de France et on n’a même pas un centre de périnatalité comme Decize
et Nevers c’est pour ça que je parle de promouvoir et développer. Un autre exemple, il y a un point sur
attirer des professionnels de santé mais on axe surtout sur le bâti avec des maisons de santé, on est
plutôt sur le volet patrimonial et je pense qu’il faudrait aussi en termes de volonté, en termes de che-
min qu'on crante aussi par un maillage coordonné des professionnels de santé parce qu’avoir des mai-
sons de santé ici et là, les agrandir, les rénover, mettre un coup de peinture peut-être sur certains bâti-
ments c'est nécessaire et utile, il faudra vraisemblablement le faire, mais si on veut attirer de nouvelles
populations et en conserver et si en plus on veut attirer des professionnels de santé sur notre territoire,
je pense que le maillage coordonné des professionnels de santé dès le PAS est indispensable et d'ail-
leurs j'ai noté « par un maillage coordonné des professionnels et des établissements de santé ». Indé-
pendamment de l'argent c'est aussi une manière de travailler ensemble et ça c'est important. Et entre
parenthèse si finalement on dit de combien on dispose aujourd’hui pour pouvoir avancer, à mon avis,
il faut arrêter tout de suite le SCoT et le PAS parce qu'on ne fera rien du tout. Sur la réduction des
consommations des énergies, on dit qu’il faut couvrir l’ensemble des besoins d'énergie primaire en
favorisant la sortie des énergies fossiles. Je pense qu’il faudrait dire aussi par substitution par des éner-
gies renouvelables parce que cela n’est pas noté et je pense qu’il faut vraiment mettre que l'on veut
sortir des énergies fossiles, des chaudières fioul, des chaudières gaz surtout si ce sont des investisse-
ments publics pour aller vers des énergies renouvelables puisque de toute façon c'est ce vers quoi nous
devons aller et pour moi on n’est pas assez différenciants là-dessus on est sur une généralité avec la-
quelle tout le monde peut être d'accord. Sur l'orientation 11, tout ce qui est le développement écono-
mique, pour moi c’est pareil, on parle des zones d'activités existantes, qu'il faut les promouvoir mais
on a un projet de développement économique, je ne sais plus comment on l'appelle mais qui a été écrit
et pour moi, par rapport à tout ce qui se fait d'ailleurs sur notre linéaire nivernais, le sujet est comment
rendre plus attractif et comment différencier nos zones d'activités au regard de tous nos atouts parce
que si c'est faire la même chose que la Communauté de Communes qui est juste au Sud, la Commu-
nauté d’Agglo qui est juste après, non, qu'est-ce qui fait que sur le périmètre de notre SCoT, sur Donzy,
sur Châteauneuf, sur Tracy ou sur Cosne on a quelque chose qui nous différencie des autres et je pense
que ce dont on a besoin dans le SCOT c’est de nous dire comment nous rendre plus différenciant, com-
ment nous rendre plus attractif ou être attractif autrement sans rentrer dans une démarche concur-
rentielle qui ne sert à rien avec d’autres territoires. Sur l'orientation n°1, c'est un peu en décousu mais
j'ai essayé de le structurer, on parle d’une offre de formation qui soit complémentaire avec ce qui peut
se faire autour de Nevers, moi je pense qu’il faut aller plus loin et ne pas rester sur le développement
d’une offre de formation. Pourquoi pas, mais les entreprises, indépendamment d’avoir besoin de for-
mation supplémentaire, ce qu’elle ne demande presque pas d'ailleurs, elles ont surtout besoin que l'on
renforce des compétences. C'est plus, pour moi, comment développer une offre de formation et com-
ment on travaille aussi sur le renforcement des compétences sur nos territoires. Quand on a une opé-
ration grand carénage ou autre, quand on vient nous voir, on ne nous dit pas mettez nous un nouveau
BTS ou un nouveau truc mais comment vous pouvez nous aider à renforcer des compétences. En plus,
nous avons la chance d’avoir une agence de développement économique sur notre territoire qui sait y
travailler et à mon avis ce qui peut nous différencier des autres d'ailleurs, plutôt que d’avoir un IUT, ou
autre c'est comment on peut, nous sur notre territoire, peut-être autrement, renforcer des compé-
tences. On en renforce certaines une année parce que l’on a besoin de celles-ci et l'an prochain il faudra
peut-être en renforcer d’autres. Donc voilà ce que j'ai vu, c'est un très gros travail qui a pu être mis en
place. » Mme QUILLIER : « Mais c’est censé être un débat... »
M. BOUILILAT : « Mais j'ai le droit de renforcer le gros travail qui a été fait et de respecter le deuxième
point de la délibération qui dit que l’objet d'aujourd'hui est d'apporter des apports supplémentaires et
j'ai attendu que tout le monde puisse prendre la parole et que personne ne souhaite plus la prendre
pour m’exprimer. Je me rappelle du SCoT Cœur de Loire, je me rappelle aussi de la gueule de bois qu'il
y à pu y avoir pour certains ou certaines avec le PADD au départ et puis quand on est allé plus dans le
vif du sujet cela a été pris comme des contraintes, ça a pu poser quelques soucis donc il faudra être
très vigilant sur le passage de l'étape de ce soir aux suivantes et je pense que là-dessus, ce dont on peut
avoir besoin c’est quels sont les indicateurs qui seront mis en place dès maintenant parce que, indé-
pendamment du très gros travail qui a été fait, je n'ai pas vu quelque chose autour des indicateurs et
je pense que c’est important et la question que je poserai c'est est-ce que l’on peut, grâce à des indica-
teurs qui seront à définir, imaginer, puisque c'est un SCoT qui devrait partir à partir de l’année pro-
chaine, envisager peut-être des clauses de revoyure. Alors je sais qu’il y a au bout de 6 ans mais est-ce
qu'on peut se dire, on met en place des indicateurs qui nous permettent peut-être au bout de 3 ans,
on peut peut-être revoir telle ou telle chose. Je ne sais pas si c’est possible mais si ça l'est ça pourrait
être pas mal de le rajouter. Et si ce n’est pas possible, tant pis, il faudra que chacun puisse être vigilant. »
Mme LURIER : « Tout à fait d’accord pour une clause de revoyure, se projeter à 20 ans c’est difficile. »
Mme TABBAGH-GRUAU : « Merci beaucoup pour ce travail très intéressant, ça permet de mettre en
lumière tous les défis qui nous attendent dans les années à venir et ils sont nombreux. Je ne vais pas
redire ce qui a déjà été dit donc je vais juste essayer de compléter. C'est vrai qu'il y a une ambition forte
et il faudra aussi la porter financièrement mais peut-être pas que financièrement, parce qu'au travers
de ce qu’on dit, les coopérations avec les territoires voisins et aussi les coopérations nécessaires entre
les forces vives de notre territoire, le monde économique, le monde associatif, les habitants, tout ça ce
sont des forces très importantes qui permettront aussi, sans forcément de gros moyens, de pouvoir
aller au bout d’un certain nombre d’ambitions que nous avons. Mais il faudra aussi les porter financiè-
rement, je pense qu'effectivement un certain nombre de points que nous avons vu sont très importants
et je m'arrêterai sur deux en particulier qui sont la reconquête des logements vacants et on sait que
c’est un travail qui va être de longue haleine, très important, un travail de fourmi et je pense qu'il faudra
vraiment pour pouvoir aider les communes qui le souhaitent mais aussi les habitants qui souhaitent
s'emparer de ce sujet, réhabiliter de manière énergétique leur habitat, d’avoir une politique importante
à ce niveau-là. Le deuxième point est sur le foncier, la reconquête de notre foncier, c'est vrai que l'on
va avoir de grosses contraintes au niveau zéro artificialisation nette comme vous l'avez dit. Ça me
semble être un défi aussi très important, un défi aussi de reconquête de certaines de nos friches, peut-
être de renaturation de certaines d'entre elles pour pouvoir avoir justement possibilité aussi de cons-
truire de nouveau. Je pense que ça aussi c’est un gros travail à mener collectivement sur l’ensemble de
nos communes mais avec l'appui de la Communauté de Communes je pense que ce sera un point aussi
très important, peut-être un observatoire foncier ou d’autres moyens, on peut imaginer aussi du por-
tage foncier. Enfin voilà, je pense que c’est sur ce point-là qu'on attend aussi la Communauté de Com-
munes, nous les communes mais les habitants également au travers de ce projet de SCoT. »
M. PONSONNAILLE : « En P3 je vois la modernisation des équipements existants, sportifs en particulier,
alors je reprends une étude relativement récente qui est faite par un organisme qui s'appelle « déci-
deurs du sport » avec comme titre « politique sportive communale ou intercommunale » et dans cette étude on peut lire « depuis les années 2000, loi Chevènement de juillet 1999, le sport s'impose pro-
gressivement au niveau intercommunal malgré son caractère optionnel. Donc cela veut dire effective-
ment que les communes peuvent être appuyées par l’intercommunalité de manière à faire progresser
leurs équipements sportifs. Je lis également dans la même étude « qu’à noter qu'au-delà de la compé-
tence d'équipements sportifs, le sport peut être pris en compte comme une compétence facultative
comme le soutien aux clubs sportifs ». Par exemple, je lis toujours l’étude « une équipe phare dans un
sport collectif existe parce qu'elle recrute joueurs et spectateurs au-delà du périmètre communal ».
Cela veut dire qu’à un moment donné l’intercommunalité peut s'intéresser, et à la fois, aux équipe-
ments sportifs, et vous allez voir où je veux en venir mais ça, certains ont déjà deviné, c'est que lorsqu'il
y a une équipe phare qui développe la Région, à une époque il y a eu le basket, il y a également eu la
gym. Donc je pense que jusqu’à présent ce n’est pas une compétence communautaire, à l'exception de
la piscine, mais je pense qu'effectivement sur des cas particuliers, ça mériterait d’voir un œil plus at-
tentif et je n'ai fait que reprendre ce qui est en P3. »
M. COINTAT: « Avant de redonner la parole à Hicham, je voulais dire, Patrick, que comme tu l'as dit
précisément, sans erreur, c'est une compétence optionnelle que Cœur de Loire a fait le choix de ne pas
prendre mais ce n’est pas Cœur de Loire, c'est 55 élus qui ont fait le choix. J'oserais un autre parallèle,
à un moment, au début de la fusion, on a dû délibérer sur est-ce que, comme une partie l'avait et l’autre
partie ne l'avait pas, est-ce que l’on garde la compétence voirie ou pas ? Alors cela n'a pas le même
impact mais c'est quand même assez lourd aussi financièrement. Le choix a été fait de ne pas le garder,
on avait un certain nombre de gymnases avant la fusion et ensuite c’est collégialement, que nous avons
décidé de ne garder que la piscine en mettant la priorité sur la natation, et c'est une chance, là où je te
rejoints c'est que c'est quelque chose qui peut être mis sur table à tout moment, comme le SCOT d'ail-
leurs le sera que ce soit d'ici la fin de ce mandat ou sur un futur mandat, n'importe quel élu peut mettre
sur la table le fait qu’il souhaiterait voir étudier la prise en compte d’une nouvelle compétence option-
nelle. Je pense que personne n'est fermé sur le sujet, ça ne peut faire qu’ouvrir des discussions mais en
tout état de cause, une compétence ne pourra pas être partagée ce qui fait que si jamais la Commur-
nauté de Communes prenait en option la compétence sport, elle priverait les communes de cette com-
pétence. Et elle donnerait lieu aux attributions de compensation etc... Je ne ferme pas la porte en disant
ça, j'explique juste que c'est un chemin, que c’est un choix politique, d'élus et qu'aujourd'hui ce choix
n’a pas été fait mais que, aucune porte ne peut être fermée sur des transferts de compétences puisque,
ici les décisions nous appartiennent collégialement. »
M. PONSONNAILLE : « Je complète effectivement, la démarche n'est pas de modifier radicalement le
fonctionnement de la Communauté de Communes, c’est-à-dire qu'effectivement, comme le sport peut
être pris en compte comme une compétence facultative comme le soutien aux clubs sportifs, ça ne
veut pas dire à ce moment-là que ça va se substituer à autre chose. le crois que c’est la Communauté
de Communes des Bertranges qui récemment a donné une subvention à une association sportive alors
qu’elle n’a pas la compétence sportive donc ça veut dire que ponctuellement, il y a toujours matière à
réflexion. »
M. BOUILILAT : « Oui une précision à apporter, c'est que le Schéma de Cohérence Territoriale n’est pas
là pour définir quelles sont les compétences de la Communauté de Communes par rapport aux com-
munes et que là on est vraiment sur comment on envisage notre territoire demain quelle que soit la
structure porteuse, après, même si moi aussi je suis favorable à ce qu’il y ait un transfert de compé-
tence au niveau du sport mais ça c'est un autre sujet, c'est un autre débat, il y a un plan de mandat qui
a été défini sur lequel les élus se sont accordés ici, peut-être que les futurs élus s'accorderont sur autre
chose. Il y à un tout petit point que j'ai oublié, c’est sur les mobilités. Je crois que c'est l'orientation n°8
7 où on parle de limiter les besoins en déplacement et je trouve qu’on n’appuie pas assez, en termes de
stratégie, il faudrait peut-être rajouter quelque chose comme « et faciliter les déplacements domicile-
travail » parce qu'on va être beaucoup attendus sur le territoire. Peut-être que demain, ou avant de-
main, il Va y avoir un versement mobilité qui va être prélevé, pas qu’à l’échelle communautaire, mais
qui peut l’être à une autre échelle et ce qui va nous être demandé c’est comment on facilite, comment
on améliore, comment on développe tout ce qui est domicile-travail et malgré l'excellent travail qui à
pu être fait, je trouve que ça n'apparaît pas assez, et que l’on pourrait peut-être dans le cadre de cette
orientation, un peu plus accentuer les efforts que lon devrait faire sur du domicile-travail. »
M. BONNET: « Je vais essayer de répondre, entre guillemets, parce qu'en fait l'idée était de mettre en
discussion ce qui vous a été présenté et pouvoir effectivement amender certaines orientations puisque
le PAS est aujourd’hui encore un objet vivant. Ce que je veux souligner, parce que Pascale, Benjamin et
Sonia l'ont évoqué, un des premiers éléments importants c’est que ce PAS réponde aux ambitions du
territoire mais aussi aux projections que chaque commune a pour le territoire Cœur de Loire. Donc je
tiens à souligner les attentes et les angoisses financières que ça peut générer aujourd’hui. Ce projet est
une projection, il faudra sans doute du temps pour identifier par quel biais on le met en œuvre et
quelles seront les politiques prioritaires pour le rendre vivant. Pour les éléments que tu as développé
Hicham, le Projet d'Aménagement Stratégique à un propos introductif qui est un résumé du diagnostic
qui fait plus de 300 pages donc effectivement on est sur un préambule donc par rapport aux remarques
que tu as soulevé, elles sont, je n’en doute pas, dans le diagnostic et l'inscription géographique ou le
rôle de notre territoire par rapport à la géographie sociale, politique, économique, nationale, sont bien
détaillées dans le diagnostic donc ici ce sont des propos assez ramassés. Sur le comment, c'est effecti-
vement le sujet qui nous préoccupe, là on est très clair sur le chemin qui est tracé, on est solidaires à
le faire mais c'est le comment ? Alors le comment, c’est en partie à l'échelle des communes puis à
l'échelle de la Communauté de Communes que ça va se passer, on va le travailler prochainement avec
le Document d’Objectifs et d’Orientations parce que comment va se traduire dans un outil réglemen-
taire qui derrière sera à reprendre à l'échelle de chaque commune si effectivement, la compétence
urbanisme dans les années 2026, 27, 28 reste à l'échelle des communes, et c'est là que le comment va
s'écrire, c'est à dire, pour reprendre les sujets importants et que Carole a soulevé c’est effectivement
nos zones d'activités, comment on va densifier, comment on va accueillir les entreprises, comment en
particulier on décline, dans chaque commune, le sujet de la lutte contre la vacance, combien d’habi-
tants on accueille dans chaque commune etc...donc le comment, on a commencé à y travailler vous le
savez et cela va être l’objet de nos travaux dans les 6 prochains mois. Donc le PAS, c’est où on va, c'est
la vocation de ce document, le comment, on commence à y travailler, cela va être en particulier le
Document d'Objectifs et d'Orientations et évidemment ce seront aussi des choix sur l'exercice des com-
pétences. Tu l'as rappelé Hicham, le SCOT n'a pas vocation à résoudre l’organisation territoriale, à ré-
soudre le sujet des compétences mais évidemment il interroge certaines compétences comme l’urba-
nisme et puis, moi j'y tiens particulièrement, le sujet de la compétence habitat. Voilà j'ai essayé de
répondre à toutes et tous le plus largement. »
M. COINTAT: « Pour bien préciser, c’est le Document d’Objectifs et d’Orientations qu'on appelle aussi
DOO qui va préciser ce que nous sommes en train de faire c'est ça Yannis ? »
M. BONNET: « Le DOO va être la déclinaison concrète de règles qui permettront que s'exprime correc-
tement dans la bonne direction, le bon sens et avec les bons contenus, le projet politique qui a été
présenté et qui est mis en débat aujourd’hui. Donc dans le détail cela veut dire, comme je l'ai esquissé,
c'est de dire par exemple que pour les zones de captage, on met un périmètre de protection pas seu-
lement à proximité de celui-ci mais on considère que sur une zone élargie, on interdit des constructions,
8 on interdit certaines pratiques agricoles etc... C'est effectivement cette déclinaison-là qui est attendue
dans le DOO suite aux orientations. Autre exemple, il a été évoqué, vous le savez, que notre territoire
est particulièrement touché par certains risques notamment le risque inondation, les orientations
qu'on se donne et la prévention par rapport à ce sujet-là peut nous amener à choisir de ne plus cons-
truire en zone inondable, en zone rouge, voire ne pas autoriser les réhabilitations ou les reconstructions
après démolition. Le DOO, ce qu'on va travailler dans les prochains mois va dans ce niveau de détails
donc ces orientations peuvent sembler assez généralistes, assez communes, pas assez spécifiques mais
le travail qui n’est pas rendu compte aujourd’hui est celui que tous les élus du territoire ont fait et qui
font que ce SCoT est notre projet et la vraie expression, la sensibilité de ce projet va s'exprimer dans le
DOO. »
M. BOUILILAT: « Je pense, Yannis corrige-moi si je me trompe, que toutes les remarques de ce soir,
bien sûr, seront consignés dans le compte rendu mais pourront être reprises par la commission, ce qui
est retenu et ce qui ne l'est pas. La commission doit en tenir compte, c’est bien ça ? »
M. BONNET : « C'est effectivement aujourd’hui ce qui vous est proposé, ce sera de prendre acte du
débat et les contenus des débats en question sont de fait dans le procès-verbal mais les remarques sur
certaines orientations viendront enrichir le PAS. Donc aujourd’hui on ne va pas forcément prendre acte
des modifications parce que ça nécessiterait de passer du temps à réfléchir à certaines mentions mais
on embarque les débats pour amender et enrichir le document dans la mesure où ça ne vient pas
ébranler l'édifice. Je m'explique, toute cette architecture qui vous est présentée, elle a des objectifs,
vous les avez en tête, notamment sur certains, c'est qu'on ambitionne de pouvoir créer 700 logements
neufs, on ambitionne de remettre sur le marché 100 logements, il y a des objectifs chiffrés donc les
débats que l’on a eu viennent à la marge, ajuster les orientations donc on ne vient pas bouleverser
l'économie du projet et du PAS. »
M. RAPEAU : « Cela fait quand même plusieurs années que les services de l'Etat nous ont obligé à nous
rassembler entre communautés de communes. On avait chacun nos habitudes, jusqu'à maintenant on
a tous travaillé en bonne intelligence, dans la convivialité, on arrive à faire de belles choses, on a fait
des réalisations, on a gardé une fiscalité attractive et jusqu’à maintenant, des sous on en a toujours
trouvé. Donc dans la mesure où on fait un cahier des charges qui tient la route pour l'avenir, on le fait
en tenant compte des impositions de l'Etat donc ça va être aux services de l'Etat de nous financer tout
ça. On a un service compétent pour aller chercher des subventions et s’il faut se déplacer et aller voir
nos ministres à Paris, pourquoi pas, aller visiter l'Assemblée Nationale ou le Sénat, on fera une virée là-
bas et on ira chercher les financements. C'est toujours bien de donner des ordres aux autres mais à
partir de là il faut les aider financièrement. »
M. COINTAT lit la délibération :
Les élus de la Communauté de Communes Cœur de Loire ont souhaité établir une stratégie unique
d'aménagement du territoire sous la forme d’un SCoT-AEC et intégrer les nouvelles dispositions législa-
tives et règlementaires en vigueur, notamment celles de la loi « Climat er Résilience ». A ce titre, par
délibération du 12 avril 2022, le conseil communautaire proposait qu’un Schéma de Cohérence Terri-
toriale valant Plan Climat Air Energie Territorial soit élaboré à l'échelle du territoire de l'Epci.
Par arrêté préfectoral du 30 novembre 2022, M. le Préfet de la Nièvre émettait un avis favorable à la
proposition de Cœur de Loire et arrêtait le périmètre du SCOT-AEC. Le 30 mars 2023, le Conseil communautaire prescrivait ainsi la procédure d'élaboration du SCoT-AEC,
créait une commission Adhoc SCoT-AEC chargée de suivre l'élaboration dudit projet de SCOT-AEC et
fixait les modalités de concertation du public.
Conformément au code de l’urbanisme, la délibération du 30 mars 2023 a été notifiée à l’ensemble des
personnes publiques associées et a été affichée au siège de la Communauté de communes ainsi que
dans les 30 communes membres de Cœur de Loire.
La délibération du 30 mars 2023 a, par ailleurs, fixé deux objectifs en matière de concertation publique :
- Assurer l'information à l’ensemble du public concerné et ce tout au long de la démarche d'éla-
boration du SCoT-AEC
= Offrir la possibilité au public d'échanger et de s'exprimer, à chaque étape d'élaboration du pro-
jet de SCoT-AEC
Elaboration du projet de SCoT-AEC :
Pour rappel le SCOT-AEC sera composé du et des :
+ Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui correspond au projet politique du territoire à 20 ans ;
+ Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui traduit le projet politique par des orientations et
objectifs en fonction de l’armature territoriale et qui comprend un Document d'Aménagement Artisa-
nal et Commercial (DAACL) ;
+ Annexes comprenant :
- Un programme d'actions avec notamment les éléments énumérés au II de l'article L.229-26 du code
de l’environnement ;
- Un diagnostic du territoire ;
- Une justification des choix;
- Une évaluation environnementale ;
- Une analyse de la consommation d'espace ;
- Un dispositif de suivi et d'évaluation :
- Un bilan de la concertation publique.
Il'est rappelé que la Communauté de communes à fait le choix d'être accompagnée par un bureau
d'études, désigné dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour élaborer le projet de SCoT-
AEC. llest précisé qu’en application de l’article L 143-18 du Code de l'urbanisme modifié selon l’ordon-
nance n° 2020-744 du 17 juin 2020 — article 5, « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de
l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement straté-
gique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma ». Pour ce faire, un document de
travail a été établi et annexé à la présente délibération. Ce document expose le PROJET D'AMÉNAGE-
MENT STRATÉGIQUE (PAS) qui définit les objectifs de la Communauté de communes Cœur de Loire
dont le fil conducteur est l'amélioration à court, moyen et long terme des conditions de vie des habi-
tants. Le PAS permettra, avec l'ambition de stabiliser puis d'augmenter la démographie sur le territoire,
la mise en place d’un nouveau modèle d'aménagement dans la transition écologique, la maîtrise de
10 l'artificialisation des sols et l'amélioration du bien-être et de la qualité de vie. Ce document fixe égale-
ment un cadre pour un développement équilibré du territoire et de ses communes. Cette stratégie sera
transposable dans les politiques et stratégies territoriales locales notamment les plans locaux d’urba-
nisme et les cartes communales. Pour décliner ces ambitions pour le territoire à l'horizon 2046, trois
grands axes d’orientations stratégiques liés les uns aux autres, formalisés en cercle, sont proposés en
vue d’un projet de territoire cohérent, résilient, économe et de bien-être :
Cercle 1 : Accueillir en Cœur de Loire
1. Stimuler l'emploi local et affirmer la stratégie économique du territoire
2. Renouer progressivement avec l'attractivité résidentielle
3. Mettre en œuvre un développement résidentiel prenant en compte les besoins de toutes et
tous
4. Affirmer une organisation territoriale au service de l'attractivité grâce à une complémenta-
rité entre polarités urbaines et villages ruraux
5. Redonner leur place aux cœurs de bourgs pour en faire des lieux de vie dynamiques
Cercle 2 : Vivre et produire en Cœur de Loire
6. Développer une offre de logements diversifiée et adaptée de sorte à répondre aux besoins
des populations actuelles et futures
7. Améliorer, adapter et renouveler le parc de logements dans un objectif de réduction de la
vacance
8. Développer une offre d'équipements et services contribuant à l'attractivité du territoire et
améliorer leur accessibilité
9. Conforter et développer une offre de mobilité décarbonée, durable et de proximité
10. Soutenir le dynamisme de l'offre commerciale
11. Soutenir l’économie productive et améliorer l'aménagement des zones d'activités écono-
miques
12. Conforter les espaces agricoles et les activités qui y sont associées
13. Développer la filière bois locale
14. Poursuivre et orienter le développement des énergies renouvelables
Cercle 3 : Révéler et préserver Cœur de Loire
15. Agir pour un urbanisme favorable à la santé
16. Protéger la trame verte et bleue
17. Maintenir la capacité du territoire à séquestrer le carbone
18. Prendre en compte et prévenir les risques naturels et technologiques dans l'aménagement
du territoire
19. Préserver la ressource en eau
20. S'inscrire dans une démarche de sobriété foncière et de réduction de l'artificialisation des
sols
21. Valoriser l'héritage paysager et naturel, marqueur de l'identité du territoire
22. Développer l’activité touristique en capitalisant sur la Loire, les vignobles et les forêts
23. Favoriser un bâti sobre en énergie
24. Accompagner la gestion et le traitement des déchets
11 Il'est précisé que le présent document de travail sur le PAS est issu de nombreux travaux, avec les élus,
les techniciens et les personnes publiques associées (PPA} mais aussi avec les habitants. Les orienta-
tions et ambitions du Projet d'Aménagement Stratégique s'appuient notamment sur le diagnostic de
territoire (rapport de présentation), présenté à la population lors d’une réunion publique le 24 juin
2023. Le diagnostic de territoire, disponible dans son intégralité dans les registres mis à disposition du
public et sur le site internet de la Communauté de communes, s’est construit au fil de l’eau depuis le
mois de décembre 2023 comme suit :
- Entretiens avec les personnes publiques associées au mois de janvier 2024
- Groupes de travail des 5 et 6 mars 2024 avec les partenaires de Cœur de Loire, dont les Per-
sonnes Publiques Associées
- Séminaires avec les élus de la Commission Adhoc SCoT-AEC et conférence intercommunale des
Maires
- Intégration des contributions des partenaires (services de l'Etat, Réserve naturelle du Val de
Loire, Syndicat Intercommunal d'Energies, d’'Equipement et d'Environnement de la Nièvre,
etc.)
Le diagnostic de territoire se veut évolutif tout au long de la procédure et comportera donc des don-
nées actualisées à l'arrêt du projet de SCoT-AEC.
Le présent document de travail sur le PROJET D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE a également été co-
construit entre les élus, les partenaires de la communauté de communes et les habitants comme suit :
- Séminaires de travail des élus de la Commission Adhoc SCoT-AEC
-_ Réunions et échanges avec les Personnes Publiques Associées mais également différents par-
tenaires comme l'association « Communes Forestières de France » et l'Agence Régionale de
Santé dans le cadre d’une évaluation d'impact sur la santé de la proposition de PAS
-__ Réunion spécifique avec les personnes publiques associées le 3 octobre 2024
- Intégration des contributions des partenaires
- Echanges spécifiques avec les services de l'Etat et le SIEEEN sur le volet énergies renouvelables
Au-delà du respect des modalités de la concertation du public sur l'élaboration du projet de SCoT-AEC,
les grandes orientations du projet d'aménagement stratégique ont été formalisées dans un livret inti-
tulé « projet de territoire ». Ce livret, permettant une contribution des acteurs du territoire, a été dis-
tribué dans toutes les boites aux lettres du territoire et est téléchargeable sur le site internet de Cœur
de Loire.
Une réunion publique sous format participatif s'est également tenue le jeudi 23 janvier 2025.
Cet exposé entendu,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles concernant le SCOT ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles concernant le PCAET ;
Vu l’article L 143-18 du code de l’urbanisme susvisé qui prévoit un débat sur les orientations du projet
d'aménagement stratégique ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets :
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre
l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
12 Vu l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 portant sur la modernisation des schémas de cohérence
territoriale ;
Vu la délibération du 30 mars 2023 prescrivant la procédure d'élaboration d’un schéma de Cohérence
Territoriale Valant Plan Climat Air Energie Territorial et fixant les modalités de concertation du public ;
Considérant le respect des modalités de concertation du public fixées par délibération du 30 mars 2023,
Considérant que le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) est la première grande d'étape dans l’éla-
boration du SCoT-AEC et qu'il pourra être modifié jusqu'à l’arrêt du projet ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, et après en avoir débattu :
- PREND ACTE de l’organisation du débat sur le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ;
- INFORME que les remarques émises en séance seront étudiées avant l'arrêt du projet ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
M. COINTAT lit un courrier reçu en Communauté de Communes du collectif Greffes Plus visant à
remercier la commune de Pougny de mettre à disposition une salle et de devenir village ambassadeur
du don d'organes.
M. COINTAT félicite Muriel BUISSON pour son élection en tant que Maire de la commune de Couloutre.
Fin de séance à 19h45,
A
M. Yannis-BONNETF.. M. Sylvain COINTAT, ><
Président KÉéaire de séañice N / LES
13 Cœur
de Loire streunaa tE ce ont
D. | EH …
SCe Schéma de Cohérence Territoriale L'avenir |
se construit
maintenant
Stratégique
remettre ce ocre ner rere er EEE AAA RAEMTREnEntererennrennnrr DENTELLE LOL NTTO
MN IPN Sommaire
PREAMBULE 3
Le contenu du Projet d'Aménagement Stratégique 4
Les attendus du code de l'urbanisme et du code de l'environnement... 4 La construction d'un projet politique partagé... 5 La structure du document. rennes 5
Synthèse du diagnostic territorial et rappel des principaux ENjeUX eee 7
Introduction : Un territoire à la situation centrale... nn 7
PROJET D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE 16
Le projet en synthèse 17
Les deux piliers transversaux 18
Pilier 1: Participer à la lutte contre le changement climatique et s'adapter à ses effets Dnrserrnrrnneaneanetteneenreeannsenerennss arniernnsoett es 070 Mes M ercceossogfortcsntseunnesenssnananonnaneonnannoommenoeonerennenensersanseiees 18
Pilier 2 : Favoriser les coopérations avec les territoires VOISINS... 21
La déclinaison du Projet d'Aménagement Stratégique 22
Cercle 1: Accueillir en Cœur de Loire inner 23
Cercle 2 : Vivre et produire en Cœur de Loire... ner 2829
Cercle 3 : Révéler et préserver Cœur de Loire... seen 3839
Cartographie de synthèse du Projet d'Aménagement Stratégique... 4647
Cœur de Loire
CS
D. _i
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 2 LE CONTENU DU PROJET
D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Les attendus du code de l'urbanisme et du code de
l'environnement
Art. L141-3 du Code de l'urbanisme
« Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent.
Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement.
ls concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptée aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et en mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif
de réduction du rythme de l'artificialisation. »
La Communauté de communes Cœur de Loire a fait le choix d'élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant également Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Les attendus de la stratégie territoriale du PCAET sont également cadrés par le code
de l'environnement.
Article R. 229-571 du Code de l'environnement
« La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l'établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre;
2° Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation,
les sols et les bâtiments ;
3° Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
4° Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels
d'énergies de récupération et de stockage ;
5° Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 4 Cœur
de Loire ae mt 2 mm
D. _ 6° Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires;
7° Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
8° Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
9° Adaptation au changement climatique ».
La construction d'un projet politique partagé
Le Projet d'Aménagement Stratégique constitue la feuille de route du projet politique des élus de Cœur de Loire. Il traduit l'expression de la vision politique des élus.
Il constitue le trait d'union entre le diagnostic du territoire et le document d'orientation et
d'objectifs dont les dispositions sont opposables et s'imposent dans un rapport de compatibilité au Plan Local d'Urbanisme intercommunal ainsi qu'à certaines autorisations d'urbanisme.
Ce document est la clé de voûte du Schéma de Cohérence Territorial valant Plan, Climat Air Energie Territorial.
Le présent document a donc été construit par les élus de Cœur de Loire pendant plusieurs mois, processus au cours duquel les personnes publiques associées ont également été associées.
il s'appuie sur les constats et enjeux issus du diagnostic et sur des éléments de prospective : vieillissement des populations, enjeux climatiques et énergétiques, évolution des modes de vie, etc. Le projet s'inscrit notamment en réponse à des projections estimées en matière d'accueil de population et d'activités à l'horizon 2046, ainsi que sur des projections en matière de production et de consommation de l'énergie et d'émission de gaz à effet de serre à horizon 2050. Ces projections, qui ne sont pas des prédictions, résultent d'une part de l'analyse du contexte de Cœur de Loire sur les années précédentes (états des lieux, tendances lourdes, phénomènes émergents), et d'autre part d'objectifs politiques.
La structure du document
Le Projet d'Aménagement Stratégique est précédé d'une synthèse du diagnostic et des enjeux. Le Projet d'Aménagement Stratégique est décliné ensuite de la manière suivante :
=" 2 piliers fondateurs
Ces piliers fondateurs s'inscrivent en transversale de l'ensemble du projet de territoire de Cœur de Loire.
" 3 niveaux de cercles concentriques
Les cercles et leur déclinaison en orientations représentent la logique de la construction du projet politique porté par Cœur de Loire :
+ Le cercle central correspond au cœur du projet sur lequel se fonde les deux cercles suivants, Rares creme sense enennnnn ess senrpeesenenenteneamseeanse
SCOT-AEC Cœur de Loire -— Projet d'Aménagement Stratégique 5 ° Les orientations du deuxième cercle forment les leviers pour répondre au cœur du projet,
° Enfin, le troisième cercle, qui englobe les deux précédents cercles, représente le cadre environnemental dans lequel se place l'ensemble du projet de Cœur de Loire.
“ des orientations
Chaque orientation est suivie d'un paragraphe introductif qui permet une mise en contexte en reprenant les éléments du diagnostic.
Chaque orientation est ensuite détaillée on objectifs.
= des objectifs
Ils sont eux-mêmes détaillés par une phrase.
Cœur de Loire
Eau pareME
ss Cœur ür LA
chapelles, etc.
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL ET RAPPEL DES
PRINCIPAUX ENJEUX
0. Introduction : Un territoire à la situation centrale
La communauté de communes de Cœur de Loire située au centre de la France, en Bourgogne-Franche-Comté dans le département de la Nièvre, rassemble 30 communes et recouvre un territoire de 720 kms.
Situé au croisement de 4 départements (Cher, Loiret, Nièvre et Yonne) et de deux Régions (Bourgogne-Franche-Comté et le Centre Val de Loire), le territoire s'étend sur un bassin de vie de 27 000 habitants et génère une aire d'influence de près de 50 000 habitants. Il s'organise autour de la ville centre, Cosne-Cours-sur-Loire, deuxième pêle urbain et économique du département de la Nièvre et trois pôles de proximité : Donzy, Neuvy-sur-Loire et Pouilly-sur- Loire.
Cœur de Loire se situe au sud-est de Montargis (80 km) et de Paris (190 km) et au nord-ouest de la préfecture départementale, Nevers (55 km). Le territoire est à près de 60 km au nord-est de Bourges, et respectivement à 115 km et 215 km au nord de Moulins et de Clermont-Ferrand. Sa situation centrale le place ainsi à 35 min de route de Nevers et 1h de Bourges et au plus près de villes reconnues pour leur patrimoine telles que Sancerre, Vézelay, La Charité-sur- Loire où encore le Château de Guédelon, les Châteaux de la Loire, le Parc naturel du Morvan... Le territoire est également situé à environ 2h de Paris par l'autoroute ou le train.
1 Un territoire de ruralité : entre préservation de l'authenticité et éloignement des grandes dynamiques nationales
Par sa situation géographique, le territoire de Cœur de Loire est éloigné des grandes métropoles et donc des pressions urbaines qui peuvent s'exercer ailleurs en France : sur les
littoraux, dans les grandes villes, etc. Ainsi, le cadre de vie dans la communauté de communes est resté préservé avec une urbanisation peu importante et une forte présence d'espaces naturels et agricoles qui sont l’atout majeur du territoire.
11. Un cadre de vie préservé, atout de Cœur de Loire
Une identité patrimoniale et paysagère forte
Cœur de Loire est situé en bord de Loire, plus long fleuve de France et dernier fleuve resté majoritairement sauvage d'Europe. Cette localisation offre à l’est du territoire des paysages naturels exceptionnels, au sein desquels s'insèrent des villes et villages aux formes urbaines préservées de l'étalement urbain à outrance telle que d’autres territoires ont pu connaitre au cours des dernières décennies, atout pour l'attrait résidentiel et le tourisme.
L'identité paysagère de Cœur de Loire se caractérise par Une alternance entre milieux ouverts et fermés qui crée une variété de paysages naturels typiques : grands espaces du donziais, côteaux viticoles, forêts du nivernais, etc. Au sein de ces milieux, s'insèrent des silhouettes villageoises plutôt qualitatives et bien intégrées dans le grand paysage. Au sein de ces bourgs, le patrimoine architectural vernaculaire, dit « ordinaire », est majoritairement bien préservé,
avec des marqueurs identitaires dans les centres-villages : fontaines, moulins, églises et
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 7
ee marée mes
oeil 1.2. Des espaces agricoles, naturels et forestiers, piliers de la qualité environnementale et de l'activité économique locale
Avec une Surface Agricole Utile (SAU) qui se maintient, contrairement aux tendances moyennes observables en France, l’agriculture est Une des activités économiques phare (et historique) de Cœur de Loire, avec notamment la filière céréalière dans le Donziais, les vignes sur les bords de Loire et l'élevage éparpillé et plus particulièrement présent au nord dans la Puisaye.
Néanmoins, le manque de filières de transformation locales ne permet pas à la production du territoire de répondre aux besoins alimentaires locaux. La filière céréalière, fortement présente en monoculture dans le secteur du Donziais, est une filière principalement exportatrice. À contrario, maraîchage et polyculture, filières interagissant généralement plus fortement avec le territoire local grâce des circuits courts de distribution, sont peu développés au sein de Cœur de Loire.
Riche de 4 Appellations d'Origine Contrôlée ou Protégée (Pouilly-sur-Loire, Pouilly-Fumé, Coteaux du Giennois et Crottin de Chavignol}, la production agricole du territoire est valorisée par des signes de qualité. Si le vin de Sancerre n'est pas directement produit sur Cœur de Loire, de plus en plus de viticulteurs du territoire (Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Saint- Andelain…) exploitent les vignes dans le Sancerrois pour la vinification, la valorisation, la commercialisation sur Cœur de Loire. L’appellation AOC Sancerre profite ainsi au territoire sur le plan économique et touristique avec un impact positif sur l'emploi. La viticulture, dont une grande partie de la production est destinée à l'exportation, représente un marqueur fort du territoire, avec un rayonnement géographique et économique qui dépasse largement le cadre de la Communauté de communes. Une partie des commerces de proximité bénéficie pour certains très largement de cette activité.
La sylviculture, filière agricole implantée dans le territoire de Cœur de Loire grâce aux grands boisements du Nivernais, continue de se structurer pour valoriser la ressource en bois, ressource renouvelable essentielle pour la sortie progressive des énergies fossiles actée dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui, le morcellement important des boisement privés, associés à un parcellaire fragmenté en petites parcelles, rend difficile les possibilités de gestion raisonnée de la ressource bois qui est encore faiblement mobilisée.
Pour autant, et notamment grâce à ses grands espaces, le territoire est exemplaire en matière de production d'énergies renouvelables : parcs photovoltaïques, éoliennes, méthaniseurs.. certaines installations sont déjà en place et d'autres projets sont encore à venir. D'un point de vue climatique, la présence de forêts et milieux ouverts, tels que les prairies permanentes, permet la captation de carbone et constituent donc des espaces importants à protéger.
1.3. Une trame verte et bleue fonctionnelle structurée autour de la Loire
Le réseau hydrographique de Cœur de Loire se structure autour de la Loire avec des vallées naturelles dont l'épine dorsale est le Nohain. Le bassin versant du Nohain couvre la majeure partie de la communauté de communes. Il est alimenté tout au long de son parcours par de nombreuses sources et se grossit de plusieurs affluents avant de se subdliviser en de nombreux bras dans la plaine du Donziais.
Ce réseau hydrographique constitue le principal réservoir de biodiversité du territoire. La Loire en est la clé de voute en tant que réservoir de biodiversité d'échelle nationale, que ce soit pour la trame bleue ou pour la trame verte. Cette trame bleue est complétée par de nombreux milieux humides remarquables accompagnant les cours d'eau, ainsi que par un nombre important de zones humides en bon état de préservation.
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 8
Cœur d- Loire
ss La trame verte du territoire apparait aussi particulièrement bien préservée. Les principaux corridors écologiques nord-sud sont fonctionnels, avec le cordon boisé du Nivernais et la ripisylve et milieux fermés le long de la Loire. L'Est du territoire est préservé des nuisances sonores et de la pollution lumineuse.
1.4. Un territoire qui n'est pas exempt de faiblesses environnementales et de points de vigilance
Certains cours d'eau et la principale masse d'eau souterraine qui recouvre la majeure partie du territoire présentent une qualité des eaux médiocre, voire mauvaise. La présence de nombreux cours d'eau occasionne aussi un risque inondation élevé dans certains secteurs. Des risques technologiques sont également présents avec la proximité directe de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, avec plusieurs sites pollués référencés, et avec des pollutions diffuses aussi bien dans les eaux que dans les sols, liées aux activités industrielles historiques et agricoles.
Le changement climatique global en cours concerne évidemment Cœur de Loire : hausse des températures, épisodes plus extrêmes, etc. Ces évolutions climatiques ont et auront un impact non négligeable sur l'environnement et la vie locale : biodiversité, agriculture, santé, etc.
Malgré ces problématiques qu'il faut évidemment prendre en compte et anticiper, le cadre naturel et patrimonial reste notablement bien préservé, notamment du fait de l'éloignement
relatif du territoire des grandes dynamiques territoriales régionales et nationales, et constitue une des principales forces de Cœur de Loire.
2. Un territoire porté par une ville moyenne, éloigné des dynamiques de métropolisation nationales
Située au centre de la France, Cœur de Loire est relativement éloigné des grandes métropoles françaises. Le phénomène de métropolisation, c'est-à-dire de concentration des fonctions urbaines dans les grandes métropoles (services, habitants, emplois, etc), et celui de désindustrialisation ont conduit à inscrire Cœur de Loire dans une trajectoire de décroissance. Pour autant, Cœur de Loire conserve en héritage du passé Une importance au sein de l'armature départementale.
2.1. Cosne-Cours-sur-Loire, historiquement ville rayonnante au-delà du territoire
Historiquement, par sa situation géographique centrale, Cosne-Cours-sur-Loire se développe grâce à la navigation sur la Loire qui permet d'acheminer les matériaux et d'exporter les productions des activités industrielles métallurgiques. Un premier pont sur là Loire y est construit en 1833, puis la ligne de chemin de fer le long du fleuve est mise en place, et enfin la RN7, déclassée en route départementale et remplacée par la suite par l'A77, voit le jour. A l'heure où les individus sont de plus en plus mobiles, Cœur de Loire bénéficie donc d'une très bonne desserte par des axes d'envergure nationale où régionale ce qui [ui permet d'être connecté directement au bassin parisien et à l'agglomération de Nevers. Cosne-Cours-sur- Loire, de par sa situation, son accessibilité et son statut de sous-préfecture, a vu son tissu économique se développer, porté par l'économie productive et engendrant dans son sillage l'économie résidentielle (services, commerces, artisanat, BTP, etc.).
2.2. Des difficultés engendrant un cercle de décroissance
Les années 1990 et le début de la décennie 2000 ont marqué un tournant dans l'histoire de Cosne-Cours-sur-Loire avec d'une part, la crise qui frappe le secteur de la métallurgie et le phénomène de désindustrialisation plus global que subit la France, et d'autre part, la perte d'importance de la ville dans le réseau de communication national avec la construction de
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 9 Cœur
d. Loire géant se est
| l'A7 qui détourne le flux routier plus à l'est et le délaissement du réseau ferré historique au profit des nouvelles lignes à grande vitesse et notamment la LGV Sud-Est. Ce double phénomène va entraîner un départ d'habitants et d'activités économiques, tendances qui ont touché nombre de territoires ruraux en France. La décroissance démographique et l'érosion d'une partie du système productif engendrent ainsi d’autres difficultés :
o Départ de la main d'œuvre vers d'autres zones d'emploi entraînant une difficulté
pour certaines entreprises à recruter,
n Départ des actifs engendrant un vieillissement de la population, tendance
nationale mais plus affirmée dans les territoires ruraux comme Cœur de Loire,
Emergence de friches urbaines et augmentation de la vacance des bâtiments, Déficit d'image pour un territoire qui reste méconnu,
Baisse des rentrées fiscales et donc un manque de moyens des finances publiques pour réinvestir et réhabiliter les espaces et bâtis abandonnés ou anciens.
A noter que la perte d'emplois et d'habitants à l'échelle intercommunale touche plus particulièrement Cosne-Cours-sur-Loire et dans un second temps les communes constituant des pôles locaux comme Donzy, Neuwy-sur-Loire et Pouilly-sur-Loire. Le pôle de Cosne-Cours- sur-Loire s'est donc fortement affaibli depuis plusieurs décennies alors même qu'il irrigue toute une partie du territoire (et au-delà) en matière de services, commerces, etc.
Même affaibli, le pôle de Cosne-Cours-sur-Loire dépasse les limites administratives du territoire de Cœur de Loire. En effet, l'aire d'attraction de Cosne-Cours-sur-Loire, au sens de l'INSEE, est une aire inter-régionale qui comporte 30 communes : 24 situées dans la Nièvre et 6 dans le Cher.
2.3. Des atouts toujours majeurs dans la manche
Par son statut de sous-préfecture, conforté par sa position de pôle de proximité dans l'armature territoriale définie par le SRADDET, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire conserve aujourd'hui des fonctions administratives et Un dynamisme commercial et de services certain. L'offre présente à Cosne-Cours-sur-Loire est plutôt diversifiée, comprenant également des enseignes plus « rares » qui répondent à des besoins bien spécifiques qu'on ne retrouve pas toujours en milieu rural, et irrigue ainsi tout le territoire. Cette situation est un atout fort pour le territoire de Cœur de Loire, qu'il sera nécessaire de préserver à l'avenir. A noter, toutefois que l'offre locale de santé est déficitaire, phénomène également mesuré à l'échelle nationale.
La structure de l'activité économique reste, également, équilibrée avec autant d'emplois proposés sur le territoire que d'actifs y résidant {indice de concentration de l'emploi). La plupart des emplois relève de l'économie dite « résidentielle » : services à la personne, commerces, fonctions administratives, artisanat, BTP, etc. La dynamique économique locale est donc fortement dépendante de l'activité « résidentielle » des territoires : arrivée ou départ de populations, attractivité auprès des touristes qui font fonctionner l'économie locale, etc. Comme évoqué précédemment, l'agriculture possède aussi un poids économique et culturel important, et plus particulièrement la viticulture sur les coteaux de Loire.
3. Trois secteurs géographiques aux dynamiques différenciées
Cœur de Loire n'est pas un territoire homogène. Au sein de chaque secteur, des mécanismes territoriaux différenciés se mettent à l'œuvre. Chaque secteur possède ainsi ses propres fonctionnalités et des interfaces spécifiques avec les territoires voisins.
SCOT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 10
Cœur
4 Loire een mn 3.1. A l'ouest, la vallée de la Loire
La vallée de la Loire est le secteur le plus porteur pour le territoire de Cœur de Loire. Il concentre la majorité du développement urbain avec une part importante des habitants, des
emplois, des équipements et des services.
Ce dynamisme est lié à l'accessibilité que permettent l'A77 et les différentes gares de l'axe ferroviaire Paris-Clermont-Ferrand via Nevers qui offre des liaisons vers les pôles extérieurs. Cette bonne accessibilité du secteur de la vallée de la Loire est un atout pour les actifs et les entreprises, et est aussi favorable au développement touristique, avec également l'itinéraire cyclotouriste de la Loire à Vélo qui suit cet axe de l’autre côté du fleuve.
Comme évoqué précédemment, le pôle urbain de Cosne-Cours-sur-Loire rayonne au-delà du territoire de la communauté de communes, notamment par l'offre de commerces, de services
et d'équipements qu'il propose, dont le marché forain attirant des chalands de communes éloignées est un exemple parlant.
Neuvy-sur-Loire et Pouilly-sur-Loire constituent les deux pôles secondaires d'équilibre le long de l'axe ligérien structurant, au nord et au sud de Cosne-Cours-sur-Loire. Neuvy-sur-Loire bénéficie de la proximité de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire avec les emplois qu'elle génère tandis que Pouilly-sur-Loire profite fortement de l'appellation viticole du
même nom et de sa renommée. Les deux communes sont par ailleurs engagées dans des politiques volontaristes de dynamisation de leur centre-bourg. Les coteaux viticoles caractérisent le paysage d'une partie importante des bords de Loire.
3.2. La plaine du Donziais, le cœur céréalier du territoire, au centre
La plaine du Donziais est plus éloignée des grands axes de communications. Elle s'organise autour d'un pôle local que forme la commune de Donzy qui constitue un petit pôle d'emplois, à son échelle, et qui regroupe la majorité des commerces et des services. C'est également la commune la plus peuplée du secteur. Ce secteur du centre joue un rôle principalement résidentiel, avec un habitat peu dense, à l'exception des quelques centre-bourgs historiques. Il est surtout caractérisé par les paysages de la plaine du Donziais : les grandes cultures céréalières, constituant une part élevée de l'économie du secteur. Par les grands espaces disponibles, la plaine du Donziais offre un important potentiel de développement des énergies renouvelables (parc éolien présent sur la commune de Pougny, projets de parcs photovoltaïques dans les communes voisines..).
A l'est, le Nivernais boisé
La frange est du territoire se caractérise par une population faible, un éloignement des pôles
de commerces et de services, que ce soit dans le territoire de Cœur de Loire ou en dehors de celui-ci, et le relief du nivernais boisé qui constitue une séparation naturelle du reste du territoire. Même si, dans son ensemble, le secteur est éloigné des plus grands axes de
transports, la RN151 qui le traverse dans sa partie sud le relie directement aux communes structurantes de la Charité-sur-Loire au sud-ouest et de Clamecy au nord-est.
Châteauneuf-Val-de-Bargis se présente comme le pôle local de services. Le statut de cette commune est spécifique. Avec de nombreux équipements, commerces et services pour 480 habitants, Châteauneuf-Val-de-Bargis présente une forte concentration de services. La commune joue alors un rôle particulier dans ce secteur est, plus rural.
Les paysages du secteur est de Cœur de Loire sont spécifiques par rapport à la vallée de la Loire et ses coteaux viticoles et à la plaine du Donziais et ses grandes cultures céréalières. Le Nivernais est boisé et vallonné. il offre des milieux naturels et des ouvertures paysagères plus fermés.
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 1 Cœur
uw LOIre
D: 4. Des perspectives et enjeux pour l'avenir
41. Un regain d'attrait pour la ruralité ?
41]. Une tendance nationale.
Le regain d'attractivité des territoires ruraux et des petites villes qui a été observé pendant la crise sanitaire peut devenir un potentiel pour l'enjeu de maintien de la vitalité démographique du territoire. Cette installation dans les zones rurales est le fait de ménages aux profils très variés: cadres et néoruraux, mais aussi des retraités, des professions intermédiaires. Pour ces profils, la crise et ses conséquences ont été un moteur.
La prudence reste néanmoins de mise. La renaissance rurale ne touche pas l'ensemble des territoires ruraux et la géographie souligne qu'elle concerne en particulier des territoires proches des centres urbains — ce sont les « campagnes urbaines » mais aussi des territoires qui bénéficient d'aménités spécifiques - l'accessibilité, un climat clément, une dynamique économique locale favorable, par exemple. Loin d'annoncer une revitalisation de toutes les campagnes, les mouvements résidentiels actuels peuvent tendre à accentuer les différences territoriales, entre les territoires attractifs et des territoires qui le sont moins.
4.1.2... pouvant bénéficier à Cœur de Loire
Cœur de Loire possède des atouts indéniables pour faire partie des territoires pouvant bénéficier de ce regain d'attrait pour la ruralité et les petites villes, à condition de capitaliser sur ses points forts.
Effectivement, le niveau et la diversité des commerces, services et équipements sont bons. En ce sens, le défi pour Cœur de Loire sera de les maintenir et les développer avec des projets adaptés aux besoins des populations actuelles et futures, comme actuellement, la réalisation d'un nouveau centre hospitalier à Cosne-Cours-sur-Loire et d'un nouveau pôle petite enfance, où encore le déploiement de nouveaux services via le numérique.
Par ailleurs, le climat clément de la région devient un atout dans le contexte de changement climatique actuel qui a un impact moins fort sur le territoire que dans d'autres régions ou dans les grandes villes.
Conserver une certaine vitalité démographique se révèle nécessaire pour l'attractivité économique dont le plus gros défi dans les années à venir sera d'attirer de la main d'œuvre correspondant aux besoins des entreprises locales pour pérenniser la dynamique économique actuelle.
4.2. Un potentiel foncier et immobilier dans un contexte de sobriété foncière
421.Un cadre règlementaire national.
Pour faire face au changement climatique, l'enjeu actuel est de limiter l’artificialisation des sols, car ils remplissent des fonctions indispensables pour le vivant : réserves de biodiversité, filtration et captage de l'eau, puits de carbone, etc. Cet enjeu répond à un autre enjeu qui est d'éviter de disperser l'habitat, les emplois, et les services par l'étalement urbain, au risque d'allonger les déplacements, problématiques et coûteux pour l'environnement mais aussi pour les habitants eux-mêmes.
Dans ce contexte, la loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif à l'échelle nationale, qui vise dans un premier temps à réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031, par rapport à celle observée entre 2011 et 2021, puis à atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 12
Cœur re Loire
rare RAR EIRE 4.2.2. … favorable à Cœur de Loire
Du fait des tendances passées, Cœur de Loire hérite de nombreux espaces vacants à réinvestir (logements, commerces, friches, etc.) Des opérations de réhabilitation de logements et de friches sont en cours où à mener, comme sur l'ex-site Vallourec à côté de la gare de Cosne-sur-Loire qui a bénéficié d'une étude approfondie grâce au dispositif Territoires d'industrie Nevers-Val de Loire, faisant partie des 183 territoires d'industrie définis par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Des dispositifs de réhabilitation des centres-bourgs et des logements anciens / dégradés sont déployés sur le territoire (ORT, ACV, OPAH). La question de l'habitat dégradé et des espaces vacants est à corréler avec l'enjeu de revitalisation des pôles mais aussi des villages, en particulier dans leur centre-bourg afin d'éviter leur affaiblissement et améliorer leur image.
Ce potentiel est intéressant à condition qu'il soit utilisé pour développer une offre de logements qui vient de fait répondre aux besoins des différents profils des ménages.
La réhabilitation et l'intensification des tissus bâtis permet de préserver les silhouettes villageoises des bourgs et villes historiques, tout en proposant une offre de logement
renouvelée et aux normes de confort actuelles. Dans les années à venir, la raréfaction du foncier « neuf » devrait favoriser le renouvellement urbain.
4,3. Un territoire engagé pour la décarbonation et la diminution des consommations énergétiques
4.3.1.Dans un contexte de réchauffement climatique...
En signant l'Accord de Paris, les Etats poursuivent un objectif de limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible.
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC]) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d'activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les « budgets carbone ». Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et réduire l'empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l'échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.
432. … un territoire aux nombreux atouts et avec des défis à relever
Cœur de Loire s'est déjà engagé dans des démarches et politiques en faveur de la décarbonation et de la diminution des consommations d'énergies. Le grand défi pour Cœur de Loire à l'avenir va notamment être de réduire ses consommations énergétiques dans un territoire dépendant de la voiture et où de nombreux logements sont des passoires thermiques.
Le plan de mobilité simplifié approuvé en 2023 vise à mettre en place des actions en faveur d'une mobilité partagée et des modes actifs, alternatifs à la voiture individuelle, tout comme le travail sur le réinvestissement des centralités avec le programme Action Cœur de Ville et les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) qui visent à favoriser des centres-villes et centres-bourgs dynamiques et accessibles à pied ou à vélo.
sonerenopenereets meanenesnsnss
c SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 13 œur
ae LOIFE came rart ame Dans ce cadre, l'accompagnement du réaménagement des espaces publics permet de repenser les usages et d'adapter les villes et bourgs au changement climatique : lutte contre l'effet d'ilot de chaleur urbain à Cosne, désimperméabilisation des sols pour améliorer l'infiltration des eaux pluviales...
Dans le cadre du programme de revitalisation des centres-bourgs porté conjointement par la Communauté de communes et les communes, des actions sont d'ores et déjà engagées. La commune de Pouilly-sur-Loire, dans le cadre de la rénovation de son centre bourg, a mis en place des aménagements favorisant l'infiltration des eaux à la source et a engagé des actions de végétalisation de l'artère commerciale et d'un parking. La Ville de Neuvy-sur-Loire, afin de lutter contre les logements énergivores, a mis en place un fond façade et engagé des travaux pour une voie verte. La commune de Donzy, avec les mêmes objectifs d'aménager la Ville en prenant en compte les changements climatiques, a finalisé un projet de réaménagement du centre -ville avec notamment la requalification de la Place Gambetta intégrant un meilleur traitement des eaux de pluie, des espaces plus adaptés aux mobilités douces et des espaces végétalisés, en diminuant les surfaces imperméables.
Le territoire présente des atouts majeurs en termes de production d'énergies renouvelables. La plaine du Donziais et ses vastes espaces libres offre un fort potentiel pour le développement du solaire photovoltaïque et de l’éolien. Les espaces boisés de l'Est du territoire offrent Un potentiel d'approvisionnement en bois-énergie, ainsi qu'en bois d'œuvre. La filière sylvicole, en cours de structuration, permet de valoriser là ressource bois et de répondre à de multiples enjeux: production d'énergies, emplois...
Autre filière importante à Cœur de Loire, l'agriculture est aujourd'hui au défi de limiter et compenser ses émissions de gaz à effet de serre et s'adapter au réchauffement climatique, tout en prenant en compte l'érosion de la biodiversité et les pollutions des eaux et sols qu'elle peut engendrer. De fait, les territoires ruraux sont les producteurs de l'alimentation du reste du pays et pour produire une alimentation de qualité, l'agriculture se doit être de qualité.
4.4, Une amélioration des qualités écologiques engagée
441. Dans contexte de lutte contre l'érosion de là biodiversité...
A la suite de la Convention sur la diversité biologique, traité international adopté lors du "Sommet de la Terre" à Rio de Janeiro en 1992 et signé à ce jour par 196 pays dont la France en 1994, et de la COPI5 de Montréal en décembre 2022, lors de laquelle Un nouveau cadre mondial a été adopté afin de «faire cesser et d'inverser la perte» de la biodiversité et d'atteindre les résultats énoncés dans sa vision, ses objectifs à l'horizon 2050 et ses cibles à l'horizon 2030, la France s'est dotée d'une Stratégie nationale biodiversité 2030.
La Stratégie nationale biodiversité 2030 fixe les objectifs pour la décennie à venir afin de réduire les pressions sur la biodiversité, protéger et restaurer les écosystèmes et susciter des changements en profondeur pour inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité. Elle est une réponse collective pour faire face à l'urgence écologique et préserver la biodiversité en France.
4.4.2, … un territoire rural préservé
La position de territoire rural préservé de Cœur de Loire se révèle être un atout fort dans le contexte actuel de changement climatique et d'effondrement de la biodiversité.
La protection des grands ensembles naturels qui constituent les réservoirs de biodiversité du territoire (vallée de la Loire à l'Ouest, cordon boisé à l'Est) ainsi que des corridors écologiques constitue un grand enjeu pour l'avenir. Avec ses partenaires territoriaux, Cœur de Loire, via le contrat territorial Vrille-Nohain-Mazou, est engagé depuis
SCOT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 14
Cœur de Loire
came cr
es plusieurs années dans la préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau et du fonctionnement des cours d'eau et milieux aquatiques associés.
De plus, la mise en œuvre du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) incite à repenser le modèle de développement des territoires et à mettre en œuvre la séquence « éviter, réduire,
compenser » via des stratégies de désartificialisation qui cherche, à travers des processus tels que la déconstruction, la dépollution, la désimperméabilisation, la réhabilitation de sols fonctionnels et la renaturation, à rendre au sol ses capacités pour assurer ses fonctions écologiques. Le ZAN est ainsi une opportunité d'améliorer la qualité et la fonctionnalité écologiques du territoire et de préserver des espaces (sols et forêts) ayant une forte capacité de séquestration du gaz à effet de serre.
c SCOT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 15 œuf
se LOITE conne tas LE PROJET EN SYNTHESE
Cercie 1 : Accueillir en Cœur de
Loire
Relance du développement et
dynamisme de la vie locale
Cercle 2 : Vivre et produire en
Cœur de Loire
Activités, services, logements et
énergie
Cercle + Révéler et préserver
Cœur de Loire
Environnement et cadre de vie
Participer à la lutte contre Favoriser les
le changement climatique coopérations avec les
et s'adapter à ses effets territoires voisins
LES PILIERS DU PROJET DE TERRITOIRE
Le Projet d'Aménagement Stratégique doit répondre avant toute chose aux besoins des habitants et Usagers du territoire. Ces derniers sont au cœur de la stratégie territoriale de la communauté de communes, qu'il s'agisse des habitants et Usagers actuels ou futurs du territoire. Aménager et construire un territoire pour les habitants, c'est avant tout imaginer leur profil et leur mode de vie à horizon 20 ans : âge, pratiques de déplacement, nombre de
personnes dans un ménage, etc.
SCoT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 17 Cœur
d LOITE
can, mans, LES DEUX PILIERS TRANSVERSAUX
Ces deux piliers constituent les fondamentaux du projet de territoire de Cœur de Loire. Ils sont le ciment du projet et s'inscrivent donc en transversal des grandes orientations développées au suivant. Chaque action menée dans le cadre du SCOT-AEC doit répondre aux engagements présentés dans ces deux piliers.
Pilier 1 : Participer à la lutte contre le
changement climatique et s'adapter à
ses effets
Le dernier rapport du GIEC! prévoit une augmentation des températures d’au moins 1,5°C à horizon 2030. Cette augmentation des températures due notamment aux émissions de gaz à effet de serre engendre de nombreux impacts sur l'environnement et nos modes de Vie : baisse de la quantité et de la qualité de l’eau, augmentation des maladies et allergies, augmentation des espèces exotiques envahissantes, baisse des rendements agricoles, insécurité alimentaire, etc. La liste est longue mais non exhaustive. L'enjeu est donc grand. Il demande à tous les territoires d'opérer une transition écologique et énergétique afin de contribuer à l'effort commun d'atténuation du changement climatique, tout comme il demande d'anticiper les effets du changement climatique déjà présents et inéluctables à horizon 2050.
A l'échelle du SCoT-AEC, l'aménagement du territoire est un levier à activer en développant des modèles d'aménagement adaptés et en organisant le territoire en conséquence (mobilité, habitat, production d'énergie, espaces naturels et agricoles, etc.) par des actions multiples et transversales :
+ Préserver la trame verte et bleue, pour assurer la résilience du territoire,
*« Anticiper l'accentuation des phénomènes extrêmes,
+ Protéger et valoriser l’eau,
° Diminuer l'empreinte carbone (émissions),
+ Protéger les puits de carbone (séquestration),
+ Transformer les modes de consommation et pratiques pour les rendre plüs vertueux, notamment moins consommateurs d'énergie.
En outre, la mise en œuvre des transitions écologiques et énergétiques impliquent de s'accorder sur une vision collective entre les 30 communes du SCoT-AEC.
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 18
Cœur
4 Loire Game pare 3 me
D) SYNTHESE DE LA TRAJECTOIRE PCAET A HORIZON 2050
Le scénario retenu fixe donc des objectifs de réduction, par secteurs, des
consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, à horizon 2026 (estimation à date de l'approbation envisagée du SCOT-AEC), 2030-31 et 2050, relativement à 2018, année de référence pour la construction du scénario. Ces objectifs de réduction sont les suivants :
Objectifs de réduction des consommations énergétiques
{en %)
2018 2026 2030-31 2050
Résidentiel FR 6% n% _35%
Tertiaire " PA _3% _7% 22%
Transport routier - 13% 29% _92%
Autres transports É ST +3% +5% +35%
Agriculture, 50 GWh o o Len viticulture EF/an r2% 10% 60%
Gestion des 0 GW o o o déchets * EF/an +0% +098 +0%
io*k* Industrie Er _ 1% 6% _ 17%
ous | eme | ox ro Total Rene T4 17% 55%
c SCOT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 19 œur
de Loire Spam mb camanes
7 Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de
serre (en %)
2018 2026 2030-31 2050
Résidentiel kteaeO an 1% 22% 62%
Tertiaire 1
kteaCOz/ -10% -22% -57% teq an
Transport routier ktecCO Jan 13% _30% -97%
Autres transports kteaco Jen 42% +1% +7%
Agriculture, 81 9 9 _230 viticulture kteqCO/an 57 7 257
Gestion des 1
déchets * ktegCO/an +0% +0% +0%
La *+*x
Industrie kteaOy/an 4% 18% _53%
Branche 1
énergie*** kteaCO,/an +0% +0% +0%
Total 187
EST -9% - 20% - 63%
teq an
* si les données de l'observatoire n'existent pas ou sont insuffisantes (secret statistique) les valeurs sont rattachées à l'industrie.
# Y compris sidérurgie et hors branche énergie. Peut inclure le secteur déchets (cf*)
** Hors production d'électricité, de chaleur et de froid (iImputés au secteur consommateur)
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 20
Cœur de Loire
Easter.
Æ, Pilier 2 : Favoriser les coopérations avec
les territoires voisins
Le territoire de Cœur de Loire se situe à la croisée de 4 départements et de 2 régions. Il est
aussi traversé par des axes structurants le liant ainsi à d’autres territoires, Voisins directs ou bien plus éloignés : la Loire, l'A77, l'axe ferroviaire. Se pose ainsi la question du positionnement et de l'inscription de Cœur de Loire dans son environnement plus large à l'avenir. Le Cœur de Loire de demain ne peut s'imaginer sans les autres territoires voisins. Les élus du territoire entendent donc conforter le dialogue et la complémentarité avec ces derniers. La coopération est plus susceptible de générer du développement pour Cœur de Loire que la concurrence car elle permet d'optimiser et d'améliorer la qualité des politiques publiques. Le projet de Cœur de Loire ne doit en particulier pas venir concurrencer les pôles voisins qui
servent de relais, notamment La Charité-sur-Loire au sud. Ainsi, les élus souhaitent entretenir les démarches de coopérations :
° Au service du développement économique et de l'emploi : démarche Territoire d'industrie Nevers Val de Loire, destination touristique commune avec le Sancerrois
(itinérance, vignobles, Loire), pôle d'emplois du CNPE de Belleville-sur-Loire, pôle d'emploi régional de Nevers, le bassin de potentiels touristes et télétravailleurs parisiens.
. Au service des mobilités et des échanges du quotidien : avec le Pays Sancerrois par les traversées de la Loire et Les Bertranges.
* Au service de l'attractivité résidentielle : équipements et services situés à Nevers ou dans les pôles ruraux situés en proximité directe du territoire (Clamecy, la Charité-sur- Loire, Gien, etc.)
. Au service des espaces naturels et des paysages : la Loire comme fleuve d'envergure nationale et vitrine du territoire, les vignobles et côteaux en commun avec le Sancerrois, les continuités écologiques locales, etc.
snnrenoreresenmesemensen ses
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 21
Cœur de Loire
CRE LA DECLINAISON DU PROJET
D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 22
Cœur de Loire
ee mette Cercle 1 : Accueillir en Cœur de Loire
Cercle 1: Accueillir en Cœur de
Loire
/ Relance du développement et
/ dynamisme de la vie locale
/
/
Au cœur du projet des élus de Cœur de Loire, s'affirme la volonté de se mettre au service des habitants et usagers du territoire, et de leur qualité de vie.
Les dernières décennies ont montré une nette diminution de l'activité économique et du nombre d'habitants, qui a par ailleurs en particulier touché les pôles, donc en premier lieu Cosne-Cours-sur-Loire. La fragilisation des pôles du territoire ébranle à son tour les services et l'activité économique, entraînant ainsi un cercle vicieux, comme présenté dans la synthèse du diagnostic.
Ainsi les orientations ci-après visent à imaginer un développement du territoire qui renoue avec une dynamique d'attractivité et d'accueil qu'il s'agisse de populations, d'emplois, de services. Après des décennies de décroissance démographique, l'objectif voulu par les élus du territoire est de fixer les populations sur le territoire en leur donnant envie de rester, et d'en attirer de nouvelles.
Le SCoT-AEC vise donc à impulser une nouvelle dynamique, une relance du développement et du dynamisme de la vie locale. || convient alors d'agir sur tous les leviers qui peuvent permettre au territoire de regagner en attractivité économique et démographique. Ces leviers sont développés dans les cercles 2 et 3 suivants.
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 23 Cœur
de LOÏre rene 2 par
—” Orientation 1: Stimuler l'emploi local et affirmer la
stratégie économique du territoire
Le développement de l'économie et de l'emploi va de pair avec le développement résidentiel. Depuis plusieurs décennies, la décroissance démographique mesurée à Cœur de Loire a aussi entraîné une rétractation du nombre d'actifs présents sur le territoire, avec environ 1000 actifs perdus entre 2009 et 2020 {10 ans), entraînant à la suite une diminution du nombre d'emplois de manière quasi proportionnelle (-984 emplois en 10 ans).
Dans l'objectif de renouer avec l'attractivité, le PAS fixe l'objectif de :
s Maintenir à minima le nombre d'emplois actuels et le ratio nombre d'emplois / nombre d'actifs qui aujourd'hui est à l'équilibre.
s Fournir un emploi à tous les actifs du territoire.
La communauté de communes a également établi en 2023 une stratégie de développement économique. Le SCoT-AEC doit être un outil de mise en œuvre de cette stratégie de développement économique.
= Permettre le développement économique afin de conforter les emplois existants dans les zones d'activités d’une part et dans le diffus en participant à la mixité des fonctions urbaines d'autre part.
= Créer de nouveaux emplois en attirant des entreprises « locomotives ».
= Attirer (et maintenir) une main d'œuvre plus qualifiée répondant aux besoins des métiers en tension du territoire.
= Développer une offre de formation complémentaire de celle offerte par les territoires voisins, et notamment du campus de Nevers (université de.Bourgogne).
= Rechercher une forme de performance environnementale dans les activités et les emplois développés :
“« Stimuler une offre d'entreprises liées aux nouvelles technologies et à la filière des
énergies renouvelables.
= Créer un réseau d'entreprises pour accompagner la stratégie air-énergie-climat
du territoire.
= Proposer des espaces adaptés permettant d'accueillir des entreprises intéressées par le territoire.
Cœur de Loire possède une agence de développement économique, l'adebcosne, qui est et restera un acteur-clé de la mise en œuvre de la stratégie de développement économique du territoire.
Orientation 2: Renouer progressivement avec
l'attractivité résidentielle
Cœur de Loire a perdu 1982 habitants entre 2009 et 2020 (10 ans). L'objectif du PAS est d'inverser la tendance. Ce scenario de développement choisi est donc un scenario de rupture, mais qui va se mettre en place progressivement au cours des 20 prochaines années, par une première phase de stagnation puis une deuxième phase de croissance.
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 24
Cœur d Loire
Gps rt 2 cames =" Maintenir la population à horizon 10 ans, puis engager une reprise démographique par l'augmentation du nombre d'habitants à horizon 20 ans
= Attirer de nouveaux ménages, en ciblant en particulier les ménages jeunes et actifs.
Cette stabilité, puis légère croissance démographique implique une production de logements suffisamment importante et diversifiée pour accompagner le desserrement de la population et l'accueil de nouveaux arrivants. Cette production de logements reposera en priorité sur le renouvellement du parc de logements existants et sur Une remise sur le marché de nombreux logements vacants, afin de limiter l'impact sur les espaces agricoles, naturels et forestiers. La part des logements vacants a en effet fortement augmenté ces dernières années sur l'ensemble du territoire et représente donc un potentiel de mobilisation du bâti pour de l'habitat. L'action du SCOT visera donc à adapter l'offre de logements existantes aux besoins
de la population et à leur parcours résidentiel, par des actions fortes de démolition, requalification, rénovation, de l'existant. La production de logements neufs viendra compléter la réponse aux besoins restants.
L’attractivité du territoire, qui contribuera à terme à renouer avec la croissance, résulte d'une mise en exergue des forces et atouts du territoire : valorisation des qualités environnementales et paysagères, des savoir-faire locaux, de l'offre de services, des filières économiques pourvoyeuses d'emplois, etc. L'objectif des différentes politiques publiques à court, moyen et long termes est de rendre le territoire désirable, et d'améliorer les conditions de vie des habitants et usagers du territoire qui sont les premiers ambassadeurs de l'image de ce dernier. L'aspiration des élus est d'insuffler une fierté d'appartenir au territoire. Être fier du territoire où l'on habite et le revendiquer permet de le faire rayonner.
Orientation 3: Mettre en œuvre un développement
résidentiel prenant en compte les
besoins de toutes et tous
Cœur de Loire se veut un territoire d'accueil qui répond aux besoins de tous les profils d'habitants et d'usagers du territoire.
=" Assurer un accueil de qualité pour toutes et tous en termes d'équipements et services, d'emploi, de cadre de vie et de logements.
= Accompagner la dynamique de vieillissement de la population qui va se poursuivre, en anticipant les besoins en services et en logements de ces publics en perte d'autonomie et en situation de dépendance pour faciliter leur vie sur le territoire.
= Veiller à l'accompagnement et à l'intégration des ménages les plus isolés et fragiles socio-économiquement.
SCOT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 25 Cœur
de Loire Com an 2 one
LL.| Orientation 4: Affirmer une organisation territoriale
au service de l'attractivité grâce à une
complémentarité entre polarités
urbaines et villages ruraux
L'organisation du développement du territoire est un des points d'orgue de la stratégie du Projet d'Aménagement Stratégique. L'armature territoriale de Cœur de Loire s'organise autour de polarités urbaines et de villages ruraux qui irriguent le territoire en matière de logements, d'emplois, de services et d'équipements. Chaque commune joue et jouera un rôle différent pour le développement du territoire.
L'objectif pour le SCOT-AEC est de conserver un équilibre entre les pôles afin de mailler l'ensemble du territoire et ainsi garantir une proximité entre lieux d'habitation, d'activités économiques et de services. Il s'agit donc de conforter les complémentarités entre les 3 entités géographiques du territoire et entre les pôles et les villages ruraux en s'appuyant sur les atouts de chaque entité : le Val de Loire, la plaine du Donziais et le Nivernais boisé.
Le rôle de Cosne-Cours-sur-Loire, en tant que polarité centrale, est ainsi primordial mais n'est pas l'alpha et l'oméga du fonctionnement territorial. Chaque commune vient ainsi jouer un rôle dans le développement résidentiel du territoire, son développement économique et pour le développement de centralités de vie.
L'armature territoriale s'organise donc en quatre niveaux, dont la complémentarité est le fondement:
“ Conforter le rôle de Cosne-Cours-sur-Loire, en tant que polarité centrale et locomotive du territoire, résidentielle et économique.
Cosne-Cours-sur-Loire est considérée comme le cœur de l'organisation territoriale du SCoT-AEC. Seule commune du territoire à disposer d'une gamme large et diversifiée d'équipements de services dans tous les domaines, elle dessert un bassin de vie et d'emploi étendu duquel dépendent, à des degrés divers, toutes les communes du SCoT- AEC, et même au-delà avec un rayonnement de Cosne-Cours-sur-Loire dépassant les limites communautaires. Le SCOT-AEC vise à maintenir la ville de Cosne-Cours-sur-Loire comme locomotive en matière d'offre d'équipements, de services et d'équipements plus large et plus diversifiée que les autres communes du territoire. Cosne-Cours-sur-Loire a également vocation à jouer un rôle particulier pour diversifier l'offre de logements du territoire (social, petite typologie, location, etc.).
Enfin, son rôle de moteur économique à vocation à être aussi renforcé. Le
développement de Cosne doit poursuivre un objectif global de positionnement auprès des territoires voisins et au-delà comme ville dynamique et centrale.
=" Renforcer le rôle d'équilibre des polarités secondaires de Donzy (centre), Neuvy-sur-Loire (nord) et Pouilly-sur-Loire (sud), et notamment de leurs centralités.
De par leur poids démographique, leur poids économique ainsi que l'offre de services et équipements, ces 3 communes assurent un rôle essentiel d'équilibre territorial en irriguant le nord (Neuvwy), le sud (Pouilly) et l'est du territoire (Donzy]. Ces communes offrent où ont vocation à offrir une gamme intermédiaire de services entre ceux du cœur de la communauté de communes et des polarités de proximité et les communes rurales, notamment en termes de transport.
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 26
Cœur de Loire
cmrerta certes
# Pour asseoir leur rôle polarisant et véritablement complémentaire à l'échelle de la communauté de communes, les communes d'équilibre doivent se développer plus intensément que les autres communes de proximité ou communes rurales et diversifier leurs fonctions urbaines.
“ Maintenir le relais d'hyper-proximité de Châteauneuf-Val-de-Bargis (est).
Ce pôle-relais d'hyper-proximité est de taille moins importante que les trois polarités secondaires mais il constitue un relais pour l'est du territoire. Il jouit d'un nombre important (proportionnellement au nombre d'habitants) et d'une diversité d'équipements et services. Pour rester attractif, il doit maintenir la qualité et la diversité de services. Son rôle de petite centralité locale a donc vocation à être préservé, notamment dans sa fonction résidentielle et servicielle plus qu'économique.
= Dynamiser les centres-bourgs des villages ruraux en appuyant leur fonction résidentielle, économique et en maintenant leur offre de commerces et services de proximité.
Les 25 autres communes présentent une offre limitée de services et d'emplois, mais sont fortes de leurs aménités paysagères, agricoles et naturelles. En complémentarité, le maillage des polarités précédemment présentées permet de proposer une offre résidentielle, économique et de services de proximité.
L'objectif pour ces communes est de maintenir leur vocation résidentielle et d'éviter leur affaiblissement. Pour les plus importantes, l'enjeu est de conserver une offre commerciale de première nécessité en cœur de bourg et d'équipements du quotidien tels que les écoles primaires. Ces communes doivent également miser sur leurs aménités naturelles et patrimoniales pour participer au développement d'un tourisme rural sur le territoire, basé sur la découverte des paysages.
Communes concernées (25) : Alligny-Cosne, Annay, Bulcy, La Celle-sur-Loire, Ciez, Cessy- les-Bois, Colméry, Couloutre, Garchy, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Myennes, Perroy, Pougny, Saint-Andelain, Saint-Colombe-des-Bois, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Loup- des-Bois, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Quentin- sur-Nohain, Suilly-la-Tour, Tracy-sur-Loire, Vielmanay.
Orientation 5: Redonner leur place aux cœurs de
bourgs pour en faire des lieux de vie
dynamiques
Cœur de Loire souhaite réorganiser l'urbanisme au profit des centralités actuelles en redonnant la priorité aux espaces déjà constitués, en particulier les pôles et cœurs de bourgs, plutôt qu'au développement de nouveaux.
" Favoriser l'accueil des équipements, commerces, services et logements dans les cœurs de bourgs.
= Limiter l'étalement urbain pour privilégier la proximité dans les centres-villes et centres-bourgs plutôt que l'éloignement dans les périphéries.
s Maîtriser le développement des hameaux.
s” Mettre en œuvre les dispositifs Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les Opérations de Revitalisation de Territoire de Donzy, Pouilly-sur-Loire et Neuvy- sur-Loire.
SCOT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 27 Cœur
ce LOire cree Cercle 2 : Vivre et produire en Cœur de Loire
Cercle 1: Accueillir en Cœur de
Loire
du développement et
la vie locale
Cercle 2: Vivre et produire en
Cœur de Loire
/ Activités, services, logementset
énergie /
: Révéler et préserver
LT Cœur de Loire
' cadre
Relancer le développement résidentiel et de l'emploi s'appuie sur ce que le territoire est en capacité de produire / fournir autour de 4 leviers d'action:
“ La production de logements,
s L'offre de services et équipements,
" L'activité économique,
= La production d'énergie renouvelable pour irriguer l'ensemble.
28 SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique
Cœur
de Loire DES
D. Orientation 6: Développer une offre de logements
diversifiée et adaptée de sorte à
répondre aux besoins des populations
actuelles et futures
L'offre de logements du territoire est actuellement caractérisée par des maisons
majoritairement de type T4 et +, occupées par des propriétaires et dont une part non négligeable est sous-occupée. Cœur de Loire souhaite ainsi proposer une offre de logements
plurielle en phase avec les aspirations contemporaines des ménages, qui corresponde aux besoins rencontrés aux différentes phases de la vie: c'est ce qu'on appelle le « parcours résidentiel ».
= A destination des seniors : adapter le parc de logement existant pour le maintien à domicile et encourager la production d'une offre innovante (cohabitation, résidences spécialisées, etc.),
” A destination des jeunes (étudiants, apprentis) et des «décohabitants » rééquilibrer le parc vers une offre une plus importante de logements de petite taille en parallèle d'une politique de promotion de la cohabitation pour éviter les
logements sous-occupés,
" A destination des ménages familiaux: poursuivre de manière mesurée la construction de logements familiaux,
"Répondre aux besoins cités précédemment à la fois par la production de logement neuf, en privilégiant leur production sans consommer des espaces naturels ou agricoles, et par le réinvestissement de l'existant {logements vacants, renouvellement urbain, etc.)
= Encourager des formes urbaines plus denses et compactes, compatibles avec là préservation de la qualité du cadre de vie dans les bourgs et villes,
= Augmenter l'offre locative,
=" Améliorer la qualité de l'habitat social et produire du logement aidé en accession et/ou en location.
Orientation 7 : Améliorer, adapter et renouveler le
parc de logements dans un objectif de
réduction de la vacance
Le parc de logements de Cœur de Loire présente des signes importants de dégradation avec de nombreux logements construits avant les années 1970 qui sont des passoires thermiques et de nombreux logements vacants, potentiels d'accueil de ménages.
s Favoriser le renouvellement urbain.
" Endiguer la vacance et, à terme, remettre sur le marché des logements vacants par la redynamisation et la valorisation des cœurs de village et en ciblant les propriétaires de ces logements.
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 29 Cœur
de Loire CRE
ss Prévenir la vacance en favorisant la rénovation énergétique des logements considérés comme des passoires thermiques.
Mettre en œuvre une politique de rénovation énergétique des logements à grande échelle, avec un effort particulier pour le parc social particulièrement dégradé.
Lorsque cela est nécessaire, accepter de démolir les logements les plus dégradés :
s Soit pour reconstruire de nouveaux logements plus adaptés,
= Soit pour aménager les surfaces libérées en nouveaux espaces publics, îlots de
végétation et de fraicheur au sein du tissu urbanisé.
Orientation 8 : Développer une offre d'équipements
et services contribuant à l'attractivité
du territoire et améliorer leur
accessibilité
Cœur de Loire a l'avantage d'offrir de nombreux services et équipements à la population (éducation, administratif, sportif, hôpital, etc), même si certains déficits existent pour satisfaire pleinement les attentes et besoins de la population (santé, culture et loisirs, etc.). l'ambition est de développer les services pour, d'une part, répondre aux besoins des personnes présentes sur le territoire (avec un focus sur les personnes âgées pour leur maintien à domicile notamment), et d'autre part, attirer de nouveaux ménages.
Assurer le maintien des équipements et services majeurs et notamment ceux structurants et plus « rares » présents en particulier à Coshe-Cours-sur-Loire (santé, culturel, etc.).
Soutenir les Maisons de Santé Pluridisciplinaires actuellement en fonctionnement,
les services de santé de proximité et valoriser le nouvel hôpital de Cosne-Cours-sur- Loire
= Attirer les professionnels de santé, notamment en apportant Une réponse
adaptée en matière de locaux professionnels, de logements, de mobilité, de services, etc. aux professionnels de santé qui souhaitent exercer et s'installer sur le territoire.
Développer une offre de services et équipements pour attirer les jeunes et les actifs aux profils familiaux (offre culturelle, petite enfance, etc.).
Faciliter l'accès et renforcer la desserte de ces équipements et services.
Encourager le développement de nouvelles formes de services dans la ruralité : commerces/services itinérants, numériques, multifonctionnels, etc.
Orientation 9 : Conforter et développer une offre de
mobilité décarbonée, durable et de
proximité
Améliorer la qualité des connexions au sein du territoire est un enjeu à la fois en termes d'attractivité, pour offrir à tous les infrastructures et services qui permettent de se déplacer
au mieux sur le territoire, et en termes de lutte contre le réchauffement climatique, dans un
Cœur de LOIFE
crane 2 ere
es
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 30 territoire où le secteur des transports est le premier consommateur d'énergie et premier émetteur de gaz à effet de serre.
Poursuivre la mise en œuvre du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes.
Limiter les besoins en déplacement en renforçant les connexions des communes au pôle le plus proche, en favorisant le développement proche des pôles d'emplois et de services, et en développant les services numériques et/ou dématérialisés.
Organiser le rabattement vers les gares et haltes ferroviaires de Cosne-sur-Loire, Tracy-Sancerre, Pouilly-sur-Loire et Mesves-Bulcy, en améliorant leurs accès et les
aménagements alentours.
Développer le covoiturage local et solidaire ainsi que l'autopartage comme un maillon fort pour interconnecter les communes.
Consolider et développer l'offre du réseau de transport en commun, notamment sur l'axe Est/Ouest et en lien avec les collectivités voisines.
Favoriser le développement des modes actifs.
Ainsi, pour le secteur des transports, le scénario retenu vise les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre suivants à horizon 2026 (estimation à date de l'approbation envisagée du SCOT-AEC), 2030-31 et 2050. Les objectifs sont fixés relativement à 2018 :
2018
(année de 2026 2030-31 2050
référence)
Consommations énergétiques
| Transport 194 GWh 13% 20% _92%
routier EF/an
Autres 36 GWh o o o transports EF/an +5% +57 +55%
Emissions de gaz à effet de serre
Transport 48 420 no ao
routier kteqCO-/an 15% EU 27%
Autres 8,3 o o o
transports kteqCO2/an +2% +19 +7
Orientation 10 : Soutenir le dynamisme de l'offre
commerciale
L'offre commerciale de Cœur de Loire est particulièrement dense par rapport aux territoires Voisins, et ce notamment grâce à la présence de Cosne-Cours-sur-Loire, locomotive en la matière sur le territoire et qui rayonne au-delà de Cœur de Loire.
Cœur de Loire
2ÇaaS put 2 Cm
ss
SCOT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 31 Préserver le rôle commercial majeur et stratégique de Cosne-Cours-sur-Loire, tout en assurant le maintien d’une dynamique commerciale dans les villages ruraux.
Prioriser l'implantation des activités commerciales dans les centralités, parmi lesquelles le centre-ville de Cosne, les cœurs de bourg de Donzy ou Pouilly, dans une logique de revitalisation de ces dernières.
Pour les sites commerciaux de périphérie, privilégier les sites commerciaux existants en cherchant à les densifier. Limiter la création de nouvelles zones commerciales de périphérie.
Réinvestir les cellules commerciales vacantes dans les différents centres-villes et
centres-bourgs.
Améliorer l'accessibilité et la desserte des commerces de centre-ville mais aussi des zones périphériques commerciales, pour aider à leur attractivité.
Anticiper l'évolution des formes de commerces, notamment:
= En encourageant le développement de nouveaux modes de distribution et de
commercialisation plus vertueux (circuits courts, points de ventes à la ferme, itinérants, etc.) afin de valoriser les productions locales et renforcer le lien entre producteur et consommateur.
ns Enencadrant les points de livraison du e-commerce.
Assurer la gestion des implantations logistiques liées au commerce pour capitaliser les flux de distribution à taille humaine.
Orientation 11: Soutenir l'économie productive et
améliorer l'aménagement des zones
d'activités économiques pour les
rendre attractives
La spatialisation du développement économique à Cœur de Loire s'organise autour de quelques zones d'activités dont notamment celle importante du Val de Loire à Cosne-Cours- sur-Loire, de poches d'activités propres à une ou deux entreprises encore en activité ou non (friches), et enfin d'activités économiques insérées dans le tissu urbain en mixité. Les zones d'activités existantes ont du potentiel pour être optimisées.
Cœur de Loire
Gémretee mue
Soutenir les activités de production et transformation : l'industrie et l'artisanat.
Proposer une offre foncière et immobilière qualitative et optimisée à la demande des activités économiques :
= En priorisant les efforts en faveur de la base productive industrielle et artisanale,
" Être plus efficient dans l'utilisation du foncier et du bâti économique,
=“ En l’orientant prioritairement vers les grands axes de transports (Voie ferrée et
A77).
Optimiser et requalifier le foncier des zones d'activités existantes : densification, mixité des Usages, mutualisation des espaces (parking, voirie, etc.).
Renforcer l'action de l'agence de développement économique, en fonction notamment des nouveaux besoins et évolutions du territoire
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 32 = Réinvestir les friches (Vallourec, Henkel..) et les espaces artificialisés délaissés,
prioritairement à la création de nouvelles zones, pour une gestion économe des
espaces.
= Renforcer les services aux entreprises au plus proche des lieux de travail (crèches,
etc.).
Orientation 12 : Conforter les espaces agricoles et les
activités qui y sont associées
L'agriculture et la viticulture ont une importance économique et spatiale majeure sur le territoire de Cœur de Loire. Elle fait partie de l'ADN productif de Cœur de Loire.
" Préserver le foncier agricole.
"Encourager les agriculteurs et viticulteurs à développer les projets et des pratiques agricoles alternatives et résilientes: diversification de l'activité, adaptation au dérèglement climatique, réduction des produits phytosanitaires...
n Développer les activités de transformation sur le territoire, comme le projet d'extension de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire.
= Renforcer la place de la production agricole locale dans la consommation alimentaire du territoire.
= Accompagner les agriculteurs dans leurs modifications des pratiques : plantation d'arbres, gestion de l'eau, choix des essences, élargissement des zones tampons à
proximité des cours d'eau...
= Intégrer à ces objectifs les spécificités de la filière viticole : préservation des espaces sous Appellation d'Origine Protégée (AOP), limitation des risques de conflits d'usages lies à l'imbrication, localement forte, de ces espaces avec le milieu urbain.
Orientation 13 : Développer la filière bois locale
La forêt, en tant que ressource et facteur du cadre de vie, et les activités qui y sont associées sont d'importants leviers d'attractivité pour le territoire.
=" Soutenir et structurer la filière bois locale en conciliant équilibre économique et
durabilité.
s Pérenniser et développer les activités d'exploitation et de transformation du
bois sur le territoire.
s Accompagner la sylviculture dans la modification de ses pratiques: plantation
d'arbres, gestion de l'eau, choix des essences.
" Protéger les forêts, véritables puits de carbone, en assurant Une gestion raisonnée.
« Valoriser la forêt comme véritable atout du cadre de vie en cherchant à y maintenir les accès, les itinéraires, etc.
" Favoriser la plantation de haies et/ou leur maintien, pour accroître la biodiversité.
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 33 Cœur
de Loire esmrase æramnnes
TE Orientation 14 : Poursuivre et orienter le
développement des énergies
renouvelables
La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du territoire est élevée, couvrant 20% des besoins, taux en augmentation constante avec de nombreux projets en cours, grâce à la volonté des communes et à l'initiative privée. Ainsi, Cœur de Loire produit d'ores et déjà
de l'énergie à partir de sources renouvelables grâce à différentes installations : parc éolien à Pougny, centrale solaire de Tracy-sur-Loire et de Cosne-Cours-sur-Loire, réseau de chaleur de Cosne-Cours-sur-Loire, méthaniseur. La communauté de communes souhaite poursuivre son engagement en la matière, dans un esprit d'autonomie énergétique locale, et en l'encadrant
davantage.
" Développer les unités de production d'énergies renouvelables en :
= Evitant les secteurs présentant un enjeu paysager ou naturel fort, comme le val
de Loire, le coteau boisé du Nivernais et les vignobles, mais aussi les abords des secteurs urbanisés et des monuments historiques ;
= Privilégiant les secteurs anthropisés comme les délaissés, anciennes décharges
ou carrières, etc. mais aussi les espaces de stationnement (ombrières) ;
= Permettant le déploiement d'unités de production atypiques et innovantes;
= Favorisant l'intégration paysagère des projets existants ou à venir.
=" Mettre en œuvre Un urbanisme favorable au développement des réseaux de chaleur, en incitant au raccordement lorsque ces derniers existent déjà dans la limite de l'équilibre économique de l'opération. Six nouveaux réseaux sont identifiés pour le déploiement de réseaux de chaleur urbain, qui permettront notamment le remplacement des équipements au fioul.
" Accompagner la structuration et la valorisation de la filière bois-énergie.
» Poursuivre et faciliter le développement du photovoltaïque en toiture de l'habitat.
SCoT-AEC Cœur de Loire — Projet d'Aménagement Stratégique 34 © Le scénario retenu vise les objectifs suivants en termes de production (électricité) et consommation (chaleur) d'énergies renouvelables :
20e 2026 2030-31 2050 référence)
Objectifs de production {électricité} ou de consommation (chaleur)
Eolien 10 GWh/an +430% +650% | +650%
Photovoltaique 2 GWfh/an +230% +360% +700%
œ Solaire thermodyn.* NA NA NA NA
© 5 Hydraulique Oo, GWh/an +8% +8% +8%
B = —
ui Biomasse solide** 0 GWh/an 0 0 O
| Biogaz O GWh/an 0 0 O
| Géothermie - - - -
Biométhane 0 GWh/an 48 GWh/an 48 GWh/an 48 GWh/an
Total Electricité et biométhane 13 GWh/an +10% +140% +150%
3 | Biomasse solide” 178 GWh/an +4% +8% +15% | Sr | ü Pompes à chaleur* NA NA NA NA
L Géothermie - - - -
d | © Solaire thermique 0,06 GWh/an +350% +550% +1700% € O |
| | Biogaz 0 GWh/an © O O L
35 |
Cœur
#Loire
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique Agrocarburants OGWh/an | Q 0 0
Autres énergies renouvelables et de récupération (EnR&R}"#* 0 GWh/an O GWh/an 0 GWh/an O GWh/an
Total chaleur et autres EnR&R 178 GWh/an +4% +8% +16%
* Pompes à chaleur et solaire thermodynamique non considérés dans Prosper
* Comprend ici seulement le bois énergie
“#A ventiler sur les EnR&R détaillées (géothermie, biomasse solide pour les déchets agricoles par exemple. )
Une fois déployées, l'ensemble de ces infrastructures d'énergies renouvelables, en lien avec les objectifs de consommations énergétiques
globaux du territoire, doivent permettre d'atteindre les taux d'autonomie présentés ci-après :
2018 (année de référence)
Consommation totale (en Production EnR&R (en Taux d'autonomie en GWh/an) GWh/an) EnR&R
Electricité | 199 13 6,6%
Gaz 76 0 0,0%
Carburants 85 [e) 0,0%
liquides
Chaleur et autres 595 177 29,8%
Total 955 190 20%
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique Cœur
CS
36 o
Taux d'autonomie en EnR&R
Objectifs Objectifs Objectifs
2026 2030-31 2050
Electricité 33% 50% 55%
Gaz 71% 86% 240%
Carburants 0% 0% 0%
liquides
Chaleur et | ;0% 50% 107% autres
Total 33% 42% 83%
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 37 Su
LALOE Cercle 3 : Révéler et préserver Cœur de
Loire
Cercle 1: Accueillir en Cœur de
Loire
: Vivre et produire en
Cœur de Loire
Activités, e et
Cercle © : Révéler et préserver
Cœur de Loire
Environnement et cadre de vie
Le troisième cercle constitue un axe relatif à l’environnement et au cadre de vie, atouts premiers du territoire qu'il faut préserver et mettre en avant en les mettant au service du bien-être et de la qualité de vie des habitants et usagers du territoire. La stratégie du SCoT- AEC vise également à préserver l'authenticité du territoire qui se traduit avant tout par ses qualités environnementales, sa tranquillité et son identité naturelle et champêtre : zones humides, biodiversité, cours d'eau, forêt, paysages, etc. Bien évidemment les enjeux relatifs au changement climatique et aux transitions sont particulièrement prégnants dans ce troisième cercle.
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 38
Cœur de Loire
cam a 2e
# Orientation 15 : Agir pour un urbanisme favorable à la
santé
Si la santé passe par l'offre de services (Voir partie dédiée aux services et équipements), elle passe aussi par tout un ensemble de déterminants relatifs à l'environnement et au cadre de vie : c'est la notion de santé environnementale. Le SCOoT-AEC entend en ce sens améliorer le cadre de vie des habitants, comme les nuisances et pollutions, pour contribuer au maintien de leur santé mentale et physique.
= Améliorer le cadre de vie : promouvoir les mobilités actives, promouvoir et donner accès aux espaces verts et naturels, promouvoir les pratiques sportives, améliorer la qualité des logements, y compris sur la qualité de l'air intérieur, agir pour la qualité de l'eau et une alimentation locale et qualitative.
= Préserver les populations actuelles et futures des nuisances acoustiques et de la qualité de l'air altérée, le long des axes de transport (autoroute A77, voie ferrée, RD907, RD955A, RD4 et RD955) et près des vignes et des terres agricoles.
= Préserver les populations actuelles et futures des autres types de nuisances comme celles liées aux ondes électromagnétiques.
= Encadrer l'implantation des activités polluantes en les maintenant éloignées des cœurs urbains et des populations.
= Eviter les sites potentiellement pollués ou, si aucune alternative n'est trouvée, les intégrer dans l'aménagement du territoire.
Ces objectifs permettent notamment d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les
émissions de polluants atmosphériques à l'échelle du territoire. Les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés à horizon 2026 (estimation à date de l'approbation envisagée du SCOT-AEC), 2030-31 et 2050, relativement à 2018. Chaque objectif est décliné par secteur et par polluant atmosphérique. Seuls les objectifs totaux par polluants sont présentés ci-dessous :
Objectifs de réduction (en tonnes/an)
2018 (année
de 2026 2030-31 2050
référence)
Fe Fan nes/an 3% 75% “15%
PNeS tonnes/e n 5% “8% 0
NOx ee Jan 11% -20% -62%
S02 Fo nec fan _5% 14% -35%
COURM or 7 nes/an 1% 2 -6%
c SCOT-AEC Cœur de Loire Projet d'Aménagement Stratégique 39 œur
de Loire ame ma mans NHz 544 0% 0% +1% tonnes/an
Les réductions des polluants atmosphériques sont portées prioritairement par le secteur des transports. Les émissions de NO%x en lien avec le transport routier diminuent par exemple de -88% entre 2018 et 2050 tandis que les émissions de PMIO et PM2S liées au transport routier diminuent respectivement de -75% et -78% sur la même période.
Orientation 16 : Protéger la trame verte et bleue
La trame verte et bleue constitue le maillage écologique composé de réservoirs de biodiversité, reliés entre eux par des corridors écologiques, assurant dispersion des espèces et fonctionnalité, à l'échelle de Cœur de Loire. Elle est un support de biodiversité en répondant aux besoins vitaux des espèces pour assurer leur cycle de vie, et d'aménités paysagères. La stratégie du SCoT-AEC vise à mieux protéger les réservoirs de biodiversité et protéger, voire restaurer des corridors écologiques.
" Protéger la vallée de la Loire et les coteaux boisés du Nivernais, grands réservoirs de biodiversité du territoire.
” Protéger la Loire, le Nohain, la Vrille, le Mazou et leurs bras, protéger les berges et la plaine inondable du fleuve, et valoriser cet axe majeur.
= Préserver de toute altération / urbanisation et renforcer le rôle écologique des affluents de la Loire (Nohain, Vrille..) et des milieux associés {milieux humides, ripisylve...).
= Favoriser la reconstitution de la ripisylve.
” Préserver de toute urbanisation, altération les zones humides existantes et favoriser la création de nouvelles zones humides en lien avec la restauration des cours d’eau qui jouent un rôle crucial et qui sont également des supports des
continuités est-ouest de la trame écologique.
= Valoriser les éléments liés à l'eau, qu'ils soient naturels où patrimoniaux, dans les traversées urbaines tout particulièrement
" Protéger les structures agro-naturelles de la plaine du Donziais et renforcer leur présence par des plantations et la création de mares.
= Renforcer la place du végétal au sein des tissus urbanisés, tout particulièrement à Cosne-Cours-sur-Loire et les communes de la vallée de la Loire, ainsi que dans les secteurs minéralisés (zones d'activités, commerciales...
” Limiter l'effet d'ilot de chaleur urbain, en végétalisant davantage, déminéralisant
les cœurs de villes et de bourgs et en mettant en œuvre un urbanisme adapté.
Orientation 17 : Maintenir la capacité du territoire à
séquestrer le carbone
Si l'activité humaine émet des gaz à effet de serre responsables du changement climatique, les ressources naturelles et certaines activités humaines ont la capacité de le séquestrer afin d'éviter que celui-ci ne se dégage dans l'atmosphère. Les sols (prairies, agriculture, etc.) et les forêts du territoire constituent ainsi les principaux réservoirs de carbone de Cœur de Loire.
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 40 Cœur
da Loire cmrartaces
#7 = Protéger les espaces naturels et tout élément qui participe à la séquestration du carbone, en particulier les milieux humides qui accompagnent les cours d'eau.
= Végétaliser les grands espaces minéraux du territoire : zones d'activités,
commerciales, tissus urbanisés, etc. en s'appuyant notamment sur les cours d'eau et les espaces verts existants.
= Intégrer des objectifs de stockage de carbone dans les nouvelles constructions (exemple du label bâtiment biosourcé).
Ces objectifs permettent de préserver les capacités du territoire à séquestrer du carbone. Ainsi, à 2050, le scénario retenu permet d'augmenter la capacité de séquestration à 100 kteqCO-/an, contre 90 en 2018 (date de référence).
Orientation 18 : Prendre en compte et prévenir les
risques naturels et technologiques
dans l'aménagement du territoire
Gérer les risques doit permettre de veiller à la sécurité des biens et des personnes. La gestion du risque s'organise à une échelle large pour garantir la cohérence des réponses apportées par les communes, d'où l'intérêt du SCOT-AEC. Cœur de Loire connaît notamment des risques naturels en matière d'inondation et ruissellement, de mouvement de terrain et de retrait- gonflement des argiles, et de feux de forêt, ainsi que des risques technologiques avec notamment la présence de sites et sols pollués, d'infrastructures dangereuses en matière de transport et de la proximité du CNPE de Belleville-sur-Loire.
= Améliorer la connaissance vis-à-vis du risque d'inondation, en étroite collaboration avec l'Etablissement Public Loire, afin de faciliter sa prise en compte dans
l'aménagement du territoire.
= Créer de nouvelles zones d'expansion des crues, préserver les zones existantes
d'expansion des crues de la Loire, du Nohain et de la Vrille et du Mazou, et encadrer strictement l'urbanisation au sein de ces secteurs.
= Ralentir et gérer en amont, lorsque cela est possible, les écoulements des eaux de ruissellement pour favoriser et limiter l'érosion des sols (Via la mise en place d'aménagements et ouvrages hydrauliques doux par exemple).
= Eviter les secteurs soumis à l’aléa retrait-gonflement des argiles dans les choix d'urbanisation et encadrer les futures constructions.
= Anticiper les effets du changement climatique sur l'accentuation des phénomènes extrêmes, tant par leur intensité que par leur fréquence.
= Anticiper l’accentuation des phénomènes extrêmes et l'apparition des feux de forêts dans les choix d'urbanisation.
= Eviter les secteurs soumis au transport de matières dangereuses (canalisation de gaz, lignes haute-tension) pour les secteurs d'urbanisation.
Orientation 19 : Préserver la ressource en eau
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 4 Cœur
de Loire Con n eras f e- ——
En matière de santé et de protection de la population, la question de l’eau est au cœur des préoccupations. La préservation de la ressource en eau potable constitue un enjeu fort vis-à-
vis des activités économiques et de la qualité des rejets.
”n Protéger la ressource en eau potable:
sm Quantitativement, en protégeant les secteurs stratégiques
d'approvisionnement en eau potable, en veillant à linfiltration des eaux pluviales, en améliorant le rendement des réseaux de distribution, en identifiant des secteurs de désimperméabilisation et en limitant leur urbanisation et artificialisation. La mise en œuvre d'une gestion patrimoniale des infrastructures liées à la distribution de l'eau potable peut également constituer, au-delà de la démarche du SCoT, une piste pour l'amélioration des
rendements des réseaux.
" Qualitativement, en veillant à la compatibilité des activités économiques et de
soin présentes, à la qualité des rejets d'assainissement et des eaux pluviales.
=” Veiller à l'adéquation entre le développement résidentiel et économique envisagé et les capacités d'alimentation en eau potable et de traitement des effluents
supplémentaires générés.
= Améliorer le rendement des réseaux et sensibiliser la population aux économies
possibles.
n Tenter de réorienter l'Usage du foncier agricole dans les aires de captage afin d'éviter l'infiltration de molécules polluantes (nitrates, pesticides...)
Orientation 20: S'inscrire dans une démarche de
sobriété foncière et de réduction de
l'artificialisation des sols
Le SCoT-AEC affirme un principe de sobriété foncière et de réduction du rythme de l'artificialisation des sols. Ce principe doit s'appliquer dans un cadre de solidarité, de respect des spécificités territoriales et de prise en compte des besoins de développement du territoire. Il s'agit donc de concilier préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et développement du territoire. Par la préservation de ces espaces, cette orientation contribue ainsi à l'objectif de maintien des capacités de stockage carbone de Cœur de Loire.
= Rechercher toujours prioritairement l'optimisation du foncier déjà urbanisé et le réinvestissement du bâti existant plutôt que l'extension, et donc limiter les
extensions urbaines
s Densifier les tissus urbains existants à hauteur des capacités des communes.
= S'inscrire dans la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 :
“ Réduire de -57,5% la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
sur la période 2021-2031 par rapport 2011-2021
= Limiter l’artificialisation nette des sols de -50% sur la période 2031-2041 par
rapport à 2021-2051.
= Limiter progressivement l'artificialisation nette des sols sur la période 2041-
2050 pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
"” Au sein des objectifs de modération, favoriser la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestier pour le développement économique créateur d'emplois et les
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 42 Cœur
de Loire CORRE
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à
Sr équipements plutôt que pour l'habitat, en prévoyant éventuellement une
enveloppe spécifique pour des projets d'envergure à rayonnement communautaire où extra-communautaire.
Orientation 21: Valoriser l'héritage paysager et naturel,
marqueur de l'identité du territoire et
facteur d'attractivité
Cœur de Loire recouvre des paysages remarquables qui contribuent à la qualité du cadre de vie et au développement du tourisme. Est compris aussi un patrimoine bâti, vecteur de l'identité et de l'image du territoire. Les grands paysages ouverts, tout comme les petites percées paysagères et le patrimoine remarquable sont tout autant d'atouts à préserver et valoriser, qui peuvent aussi être sensibles à l'urbanisation si celle-ci est réalisée sans cohérence.
= Préserver la mosaïque de paysages du territoire, en particulier les espaces emblématiques : la Loire, les coteaux viticoles, les espaces boisés.
“ Limiter les extensions urbaines sur les terrains à forte valeur paysagère.
Protéger et valoriser l'eau, marqueur d'identité du territoire et d’attractivité.
= Assurer l'intégration paysagère des aménagements et des constructions, en particulier sur les interfaces espace urbain/espace rural
=“ Identifier les limites entre espaces agricoles ou naturels et espaces urbanisés.
= Travailler la qualité des espaces de transition en frange entre les espaces
agricoles et les villages.
= Respecter les codes de l'identité architecturale locale au sein des projets, dans le sens où l'homogénéité architecturale participe à l'attractivité du territoire.
= Mettre en valeur le patrimoine historique, ainsi que ses abords.
= Permettre de valoriser le patrimoine bâti historique par une réhabilitation si
nécessaire, sans bloquer sa mutation, et en respectant son caractère patrimonial.
Orientation 22 : Développer l'activité touristique en
capitalisant sur la Loire, les vignobles
et les forêts
Les paysages et différents espaces naturels qu'offre le territoire sont des atouts majeurs du développement touristique du territoire. Il s'agit ainsi de les valoriser mais aussi de structurer une offre de services et d'équipements qui répond aux attentes et au profil des touristes locaux, plus particulièrement orientés vers du tourisme vert ou du tourisme d'itinérance pour des courts séjours.
= Faire rayonner les atouts du Val de Loire, en tant que vitrine du territoire avec notamment la Loire et les vignobles, sur le reste du territoire.
= Favoriser la création d'hébergements touristiques marchands et diversifier l'offre : accueil de famille, de groupes, de scolaires, d'hébergements insolites, etc.
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 43 Cœur
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.
" Protéger et mettre en valeur les sites touristiques du territoire (Loire, côteaux,
forêts, etc.) par le développement d'un tourisme de nature et d'itinérance :
= Faire de la mobilité ferroviaire et cycliste, comme le pont du PO (Paris-Orléans), un vecteur d'attractivité touristique ;
“ Valoriser et aménager la Vallée du Nohain et ses points stratégiques;
n Aménager un espace de loisirs sur la Loire qui contribue aussi au tourisme ;
= Favoriser les lieux d'animation et d'exposition, comme le Pavillon du Milieu de
Loire
Orientation 23: Favoriser un bâti sobre en énergie
Réduire les consommations énergétiques est un objectif central du SCOT-AEC, à la fois pour limiter l'impact sur l'environnement, mais aussi pour réduire la précarité énergétique des ménages.
" Encourager à une architecture bioclimatique pour maîtriser les besoins énergétiques des nouvelles constructions en limitant les besoins de chauffage en hiver et de refroidissement en été.
“ Accompagner la réhabilitation énergétique des bâtiments (isolation, rehaussement, etc.) en cohérence avec la qualité architecturale et patrimoniale. Se fixer des objectifs ambitieux en matière de logements devant faire l'objet d'une rénovation thermique.
" Couvrir l'ensemble des besoins d'énergie primaire des équipements publics et des zones commerciales par des énergies renouvelables, en fonction de la possibilité des collectivités.
# Accompagner et sensibiliser la population aux modes de chauffage et aux économies d'énergie. Encourager à remplacer progressivement les appareils à fioul par des alternatives plus vertueuses comme la biomasse et les pompes à chaleur.
" Mettre en place une compensation du carbone émit par la filière agricole par une politique de replantation des haies, de valorisation et de gestion des jachères permanentes, d'utilisation de matériaux biosourcés pour les bâtiments agricoles, etc.
Grâce à ces mesures, le scénario retenu prévoit les objectifs de réduction suivants pour les secteurs Résidentiel et Tertiaire, à horizon 2026 (estimation à date de l'approbation envisagée du SCoT-AEC), 2030-31 et 2050. Les objectifs sont fixés relativement à 2018 :
2018
{année de 2026 2030-31 2050
référence)
Consommations énergétiques
Résidentiel 210 GCWh 6% 11% _35% EF/an
Tertiaire 94 GWh _3% _7% 22% EF/an
Emissions de gaz à effet de serre
SCOT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 44 Cœur
de LOITE Dean meta ere
#7 Résidentiel 29 o 0 0 kteqCO:/an -10% -22% -62%
Tertiaire f PAS _990 0 kteqCO-/an 10% 22% -58%
Orientation 24: Accompagner la gestion et le
traitement des déchets
Cœur de Loire est engagé pour progressivement réduire la production de déchets générés annuellement, mais aussi pour avoir des modes de consommation plus vertueux sur le territoire :
= Poursuivre la réduction de la production de déchets à la source : sensibilisation des populations, accompagnement des entreprises...
= Intégrer la collecte des déchets dans l'aménagement du territoire, pour le tri comme pour le compostage des biodéchets.
s Structurer la filière de traitement des déchets, du BTP et des ménages :
déchèteries, recyclage, réemploi, limitation de la production, etc. tout en favorisant l'économie circulaire.
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 45
sonnrenensesrnvepnnemenenses CARTOGRAPHIE DE SYNTHESE DU PROJET D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE
direction PARIS
cl
\ À Structurer le développement À en fonction des poiarités Conforter le rôle de Cosne Cours sur-Laoire, en tant que polarité centrale et locomotive
\
\
du territoire, résidentielle et éccnomique
Renforcer te rôle d'équilibre des polarités
secondaires de Donzy, Neuvy sur Loirg et
Pouilly-sur- Loire, et rotarrment de leurs centralités
Maistervr fe relais d'hyper-proxinité de
Châteauneuf-Vol-de-Bargis
ae
Développer une fe d'équipements et services
contribuant à Fattracrivité du territoire
Stimuter l'emploi local et affirmer la stratégique
@ économique du territoire en s'appuyant SU
tes zones d'activités
Conforter et développer uns offre de mobilité
décarbonée, durable et de proximité
g î Conforter les pôles gares st
Organiser le rabattement vers les gares et
infrastructures struciurantés
Favoriser le rourisme vert et durable au cœur du
Vallée de la Loire aux multiptes objectifs
Concilier ia sréservation des paysages et la biodiversité
.. 3 avec le déveioppement et affirmer le rôle touristique
du Val de Loire {fleuve et coteaux)
Conforter les pôles d'échanges ferroviaires de fa vallée
Protéger la trame verte et bleue
Drarèger les réservoirs de bicc'iversité majeurs
—— Présorver ot renforcer le rôte écclagique dc là Loire ct
de ses affluents {Nahain, Ville, Mazou..) et des milieux ascociés
Renforcer le rôle écologique dos espaces agrico.ss
À terntoire en capitatisant sur la Loire et les vignohles
À ns ; . ; \ “r -©- Renforcer la multimodalité autour Ge l'autoroute LT avi : :
direction
N NEVERS
À a É oragia
SCoT-AEC Cœur de Loire - Projet d'Aménagement Stratégique 46 Cœur
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